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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 002 Autorisation signature du marche de construction de la STEP a Saint Laurent Nouan – Lot 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 002 Autorisation signature du marche de construction de la STEP a Saint Laurent Nouan – Lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
> Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L C
G R Ê N D ID : 041-244100798-20230213-041 002 2023-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
03 février 2023 Séance du 13 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : | ‘ l L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 9
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky
HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury}, Patrice DUCHET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Patrick MARION (Neuvy), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire
CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné
pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-
Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Valérie LODI
(Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan),
Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-
en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Christophe HENRY a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-002-2023
Objet : Autorisation à donner au Président pour signer le marché de construction de la nouvelle station
d'épuration à Saint-Laurent-Nouan - Lot 2 : Réseaux de transfert des effluents de la station
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service
eau et assainissement.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54465381 www.grandchambord.fr
ESS ER PR EEE Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230213-041 002 2023-DE
Il rappelle qu'actuellement le traitement des eaux usées de la commune de Saint-Laurent-Nouan est assuré par deux
stations d'épuration, mises en service en 1977 et en 1975. Ces installations, situées à 6 km de distance l'une de l'autre,
ont été ciblées dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d'assainissement (réalisé en 2017-2018) par la société
G2C, comme des stations vétustes rencontrant de multiples difficultés.
Un marché a donc été passé dans le but de confier une mission de maitrise d'œuvre portant sur la réalisation des
travaux.
Au regard de l'estimation effectuée par la maitrise d'œuvre (5 335 000,00 € HT) il a été décidé de passer une
consultation restreinte sous la forme d'une procédure avec négociations (procédure formalisée).
La consultation était allotie comme suit :
+ Lot 1: Construction de la station d'épuration
+ Lot 2 : Réseaux de transferts associés
Le lot n°1 a été attribué au groupement WANGNER / WOLF / VENTURNI. Une délibération en date du 19/12/2022
autorise Monsieur le Président à procéder à la signature du marché.
Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), qui s'est réunie le 30
janvier 2023 pour attribuer le marché.
Concernant le lot n°2 « Réseaux de transfert des effluents de la station », 8 entreprises ont été admises à déposer une
offre :
- ADA RESEAUX
- AQUALIA
- COLAS CENTRE OUEST
- DEHE CENTRE VAL DE LOIRE
- EIFFAGE ROUTE
- RTC
SADE CGHT
- VERNAT TP
Les imprécisions techniques qui n'avaient pas permis à la CAO de se prononcer sur l'attribution du lot n°2 lors de la
séance du 08/12/2022, ont été levées. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230213-041 002 2023-DE
Monsieur le Président indique qu'à l'issue de l’analyse des offres du lot n°2 après négociation, l'entreprise DEHE CENTRE
VAL DE LOIRE est classée 1° pour un montant total de 732 050,05 € HT, correspondant à l'offre de base, suite aux
négociations.
Compte-tenu de ses éléments et de l'avis de la CAO, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de :
> L'autoriser à signer le marché relatif au lot n°2 avec l'entreprise DEHE CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de
732 050,05 € HT correspondant à l'offre de base, après négociations ;
> L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot
n°2 avec l’entreprise DEHE CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de 732 050,05 € HT correspondant à
l'offre de base, après négociations ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces x relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Christophe HENRY
ET