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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 124 Autorisation marche de construction de la nouvelle STEP a St Laurent Nouan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 124 Autorisation marche de construction de la nouvelle STEP a St Laurent Nouan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
| à Publié le sas
G R Ê N D ID : 041-244100798-20221219-041124 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
09 décembre 2022 Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : . , u L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 19 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 9
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT,
Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth
GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-
en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Julien MARCILHAC a donné
pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-
Laurent-Nouan),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-124-2022
Obiet: Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer le marché de construction de la nouvelle
station d'épuration à Saint-Laurent-Nouan - Lot 1 : Station d'épuration
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service
eau et assainissement.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 4653 81 www.grandchambord.fr
ee | Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
= = _e’
| rappelle qu'actuellement le traitement des eaux usées de la commune de Sair Publié le ; 14 ; ; ; ; ; … 2[ 10 :041-244100798- - ; stations d'épuration, misent en service en 1977 et en 1975. Ces installations, situé Q QU RER AMI ERE,
ont été ciblées dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d'assainissement (réalisé en 2017-2018) par la société
G2C, comme des stations vétustes rencontrant de multiples difficultés.
Un marché a donc été passé dans le but de confier une mission de maitrise d'œuvre portant sur la réalisation des
travaux.
Au regard de l'estimation effectuée par la maitrise d'œuvre (5 335 000,00 € HT) il a été décidé de passer une
consultation restreinte sous la forme d'une procédure avec négociations (procédure formalisée).
La consultation était allotie comme suit :
e Lot 1: Construction de la station d'épuration
+ Lot 2 : Réseaux de transferts associés
Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), qui s'est réunie le 8
décembre 2022 pour attribuer les marchés.
Concernant le lot n°1 «Construction de la station d'épuration », 5 entreprises ont été admises à déposer une offre
(SOGEA OUEST TP, WANGNER, MSE — OTV VEOLIA, SAUR et SOCIETE NOUVELLE NANTAISE DES EAUX). Seules les
entreprises SOGEA OUEST TP, WANGNER et MSE — OTV VEOLIA, ont remis une offre.
Concernant le lot n°2, des imprécisions techniques sur les offres qui n'ont pas pu être levées lors de la 1% phase de
négociations, n'ont pas permis à la CAO de se prononcer sur l'attribution de ce dernier. L'attribution du lot n°2 est
reportée à une date ultérieure.
Monsieur le Président indique qu'à l'issue de l'analyse des offres du lot n°1 après négociation, l'entreprise WANGNER est
classée 1*® pour un montant total de 4046 888,00 € HT, correspondant à l'offre négociée et aux prestations
supplémentaires éventuelles n°1 et 2.
Compte-tenu de ses éléments et de l'avis de la CAO, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de :
> L'autoriser à signer le marché relatif au lot n°1 avec l'entreprise WANGNER (mandataire du groupement) pour un
montant de 4 046 888,00 € HT correspondant à l'offre négociée et aux prestations supplémentaires éventuelles
n°tet2;
> L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot
n°1 avec l’entreprise WANGNER (mandataire du groupement) pour un montant de 4 046 888,00 € HT
correspondant à l'offre négociée et aux prestations supplémentaires éventuelles n°1 et 2 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
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Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT* (\°”