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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 020 Autorisation pour acquerir des parcelles a Saint Laurent Nouan construction nouvelle STEP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 020 Autorisation pour acquerir des parcelles a Saint Laurent Nouan construction nouvelle STEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
By Affiché le ee
6 À A N D ID : 041-244100798-20220307-041
020 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2022
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : a ; L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEÏTZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS {Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à José COELHO {Mont-près-Chambordb),
Jacky HERNANDEZ à donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth
GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LÉPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-020-2022 |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour acquérir un ensemble
de parcelles situées « Le Pré Château » et « Taille de Bouin » à Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de ia construction
d'une nouvelle station d'épuration à proximité de la zone d'activités de Nouan
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, indique qu'à l'issue des études
préalables sur le projet, le périmètre des parcelles destinées à accueillir la future station d'épuration de Saint-Laurent-Nouan a
été arrêté.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 wwWw.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220307-041 020 2022-DE
Les parcelles concernées par le site futur appartiennent à la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Considérant que le hangar à boue (partie Nord du site) bénéficiera à l'ensemble des communes, la commune de Saint-Laurent
Nouan propose de céder les parcelles au prix de 1.50 € le m° (représentant la moitié du coût d'achat de celles-ci par la
commune).
Monsieur le Vice-président indique dès lors qu'il y a lieu d'acquérir les parcelles suivantes, formant un ensemble de 12 047 n°,
surface qu'il conviendra d'ajuster après division par un géomètre (parcelle 162AO n°381 n'a pas vocation à être acquise en
totalité par la CCGC) :
- 162A0 n°368, d'une surface de 511 m”° ;
- 162A0 n°369, d'une surface de 702 m°;
- 162A0 n°372, d'une surface de 4 359 m° ;
- 162A0 n°374, d'une surface de 2 216 m°:
- 162A0 n°376, d'une surface de 1 423 n° :
- 162A0 n°377, d'une surface de 156 m° ;
162A0 n°378, d'une surface de 1 289 m°;
- 162A0 n°379, d'une surface de 111m° ;
- 162A0 n°380, d'une surface de 1 280 m° :
- 162A0O n°381 partie (environ 75 m’, surface à déterminer après bornage).
Dans ce cadre, après avoir été présenté en commission aménagement infrastructure réunie le 17 février 2022, Monsieur le Vice-
président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir:
Approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section 162AO n°368-369-372-374-376-377-378-379-380 d'une surface
totale de 12 047 m? ainsi qu'une partie de la parcelle 162A0 n°381 (surface à définir) situées à Saint-Laurent-Nouan « Le
Pré Château » et «Taille de Bouin » moyennant le prix de 1,50 € le m°, soit un montant total de 18 070,50 € {hors
parcelle n°381 à ajouter), auquel s’ajouteront des frais de rédaction d'acte, de bornage et le surplus à acquérir après
division de la parcelle 162A0381 ;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte d'acquisition (notarié ou acte
administratif) avec la commune de Saint-Laurent-Nouan ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
>
>
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section 162A0 n°368-369-372-374-376-377-378-379-380 d'une
surface totale de 12 047 m° ainsi qu’une partie de la parcelle 162AO n°381 (surface à définir) situées à Saint-
Laurent-Nouan « Le Pré Château » et « Taille de Bouin » moyennant le prix de 1,50 € le m°, soit un montant total
de 18 070,50 € (hors parcelle n°381 à ajouter), auquel s’ajouteront des frais de rédaction d'acte, de bornage et le
surplus à acquérir après division de la parcelle 162A0381 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte d'acquisition (notarié ou
acte administratif) avec la commune de Saint-Laurent-Nouan ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
À GR4y} Le Président ;
ea
Elles CLEMENT—- + =