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Déliberation - Liste des deliberations 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre – BP 60130 – 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
Site internet : www.la-tremblade.fr – adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com
Liste des délibérations
Conseil Municipal
14 octobre 2026
2026-187 Etablissement d’un barème d’astreintes en cas d’infraction en urbanisme approuvée
2026-188
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à la réfection intérieure des sanitaires du Gymnase situé rue du Collège - Autorisation de signature
approuvée
2026-189 Création de deux emplois non permanents à temps complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité approuvée
2026-190 Recrutement vacataires – Phare de la Coubre approuvée
2026-191 Création et désignation des membres constituant la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) approuvée
2026-192 Création d’une commission « Développement de l’attractivité touristique » approuvée
2026-193
Acquisition en VEFA de 8 logements situés rue de la Sibonnerie par la société COOP CHARENTE MARITIME HABITAT – Garantie
d’emprunt PLUS/PLAI/CPLS/PLS
approuvée
2026-194 Admission en Non-Valeur 2026 – Budget annexe plateforme-ostréicole M4 approuvée
2026-195 Admission en Non-Valeur 2026 – Budget Principal M57 approuvée
2026-196 Subvention exceptionnelle – Association FEST’RONCE approuvée