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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 33 Prefiguration du Contrat Local de Sante 2026 2030
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 33 Prefiguration du Contrat Local de Sante 2026 2030)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
04 DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
27
novembre
2025
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-33
OBJET
: PREFIGURATION
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2026-2030
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
:15
-
PRESENTS
:23
-
PROCURATIONS
: 1
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-33-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
1
sur
3
B-2025-33 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
N°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu,
la délibération
N°CC-2020-164
de
la
Communauté
de
communes
pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
du
20
décembre
2020,
approuvant
le
Contrat
local
de
santé
2021-2025
entre
l'Etat,
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA,
la Ville
d'Apt
et
l'association
l'APAS
Maison
Bonhomme,
Vu,
la
délibération
N°CC-2025-26
de
la
CCPAL
du
20
février
2025,
approuvant
la
mutualisation
du
pilotage
des
dispositifs
Contrat
Local
de
Santé
et Atelier
Santé
Ville
au
sein
d'une
coordination
partagée
avec
la Ville
d'Apt,
Considérant,
que
les
Contrats
Locaux
de
Santé
(CLS)
sont
issus
de
la
loi
"Hôpital,
Patients,
Santé
et
Territoires
(HPST)"
du
21
juillet
2009.
Ils
constituent
des
outils
de
territorialisation
de
la
politique
de
santé,
visant
à
coordonner
les
actions
de
prévention,
de
promotion
de
la
santé,
de
politiques
de
soins,
d'accompagnement
médico-social
et de
prise
en
compte
des
déterminants
de
santé,
en
partenariat
avec
divers
acteurs
locaux,
Considérant,
que
le
Contrat
Local
de
Santé
2021-2025,
prend
fin
au
31
décembre
prochain,
Considérant,
que
la
CCPAL
s'est
engagée
à
soutenir
financièrement
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
Contrat
local
de
santé
2026-2030,
au
côté
de
la Ville
d’Apt,
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA,
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
de
la
MSA,
conformément
au
budget
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant,
que
la CCPAL
et la Ville
d'Apt
ont
confié
le portage
du
poste
de
coordonnateur
au
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
d'Apt,
comme
défini
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant,
que
cette
première
étape
qui
suit
le
recrutement
d'une
coordinatrice
a
permis
depuis
le
mois
d'août
2025,
d'initier
la
préfiguration
du
prochain
contrat,
nécessite
de
contribuer
au
financement
du
poste
de
coordonnateur
à
hauteur
de
4
500
€
pour
la
période
d'août
à
décembre
2025,
Considérant,
l'engagement
du
CCAS
de
la
Ville
d'Apt
à
présenter
un
projet
Contrat
Local
de
Santé
2026-2030
en
début
d'année
2026.
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la convention
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Approuve,
la
subvention
d'un
montant
de
4
500
€
pour
la
période
d'août
à
décembre
2025,
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la convention
et
tout
document
relatif
à
cette
convention.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2025 1204-B-2025-33-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
2
sur
3
B-2025-33 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
B-2025-33
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251204-B-2025-33-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025 Page
3
sur
3 evrault (1072) Ref. 201 503 Berger-L
CONVENTION
SERVICE
PETITE
ENFANCE
-— JEUNESSE
— ACCES
AUX
DROITS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
sit
SA
RES SU
RON
OT
CAT:
PO
ET
"1 Aa
*
4
+
:
&
:
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
d’Apt
Subvention
2028
- préfiguration
du
Contrat
Local
de
Santé
2026-2030
PAYS
D'APT
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
=
LUBERON
LME
ESC
ATTo
Te)
Lo
Leo
ep
ET (CEE el
Fu Entre
les
soussignés:
La
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Adresse
: 81,
avenue
Frédéric
Mistral
84400
-APT,
représentée
par
son
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
dûment
habilité
D'une
part,
Et Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
d'Apt,
Adresse
: 29
place
Carnot-84400
APT
représenté
par
sa
Présidente
Veronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Ville
d'Apt.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ET
RECIPROQUEMENT
ACCEPTE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
paiement
de
la subvention
attribuée
par
la
Communauté
de
communes
au
bénéficiaire
pour
l'année
2025.
Par
la
présente
convention,
le
CCAS
s'engage
à
assurer
la
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
2026-2030.
Pour
se
faire,
une
phase
de
préfiguration
a
été
engagée
depuis
le
1°
aout
2025
afin
de
définir
une
stratégie
et des
objectifs
communs
à l'ensemble
des
signataires
du
Contrat
Local
de
Santé,
d'élaborer
un
programme
d'actions
pluriannuel
coconstruit
à
partir
des
besoins
locaux.
Article
2
: Montant
de
la
subvention
La
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
nécessite
un
poste
de
coordinatrice
à
hauteur
de
0.5
Equivalent
Temps
Plein.
La
CCPAL
s'engage
à soutenir
financièrement
la mission
de
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
mutualisé
2026-2030
à
hauteur
de
4
500€,
montant
proratisé
pour
l'année
2025.
Article
3
:
Modalités
de
paiement
de
la
subvention
et
présentation
des
pièces
justificatives
La
subvention
sera
liquidée
en
un
versement
à
la
notification
de
la
présente
subvention.
Article
4
: Modalités
d’information
du
public
En
cas
de
diffusion
de
documents
d'information
et
de
communication
destinés
au
public
concernant
le
projet
subventionné
par
la
CCPAL,
le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
l'état
de
l'aide
intercommunale
par
tout
moyen
autorisé
par
l'institution,
telle
l'apposition
du
logo
CCPAL.
Le
bénéficiaire
autorise
la
CCPAL
à
effectuer
tout
enregistrement
visuel
ou
sonore
du
projet
subventionné
qu'elle
juge
utile.
Il
autorise
également
la
diffusion
de
ces
enregistrements
par
les
soins
de
la
CCPAL
ou
de
ses
représentants
dûment
autorisés.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-33-DE Date de lélétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
5
: Conditions
d’utilisation
de
la
subvention
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
s'engage
à
utiliser
la
somme
attribuée
et
à
réaliser
le
projet
conformément
à
l'objet
de
la
subvention.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
la
CCPAL
par
écrit,
dans
les
meilleurs
délais,
de
toute
modification
administrative
le
concernant
(adoption
de
nouveaux
statuts,
changement
de
dénomination
sociale,
de
RIB,
etc.).
Article
6
: Responsabilité
de
la
CCPAL
L'aide
financière
apportée
par
la CCPAL
à ce
projet
ne
peut
entrainer
sa
responsabilité
à
aucun
titre,
que
ce
soit
pour
quelconque
fait
ou
risque,
préjudiciable
au
titulaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution.
Article
7
: Modalité
de
contrôle
Conformément
à
l’article
1611-4
du
CGCT,
le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
soumis
au
contrôle
des
services
de
la
CCPAL.
A
cet
effet,
la
CCPAL
peut
se
faire
communiquer
sur
simple
demande
tout
acte,
contrat,
facture
ou
document
attestant
de
la
bonne
exécution
du
projet
et
faire
procéder
par
ses
services
à
toute
vérification
sur
pièce
ou
sur
place
lors
d’un
contrôle.
Article
8
: Modalités
d’évaluation
du
programme
subventionné
La
CCPAL
procède
au
suivi
et
à
l'évaluation
du
projet
subventionné
sur
la
base
des
indicateurs
définis
en
comité
de
pilotage
avec
les
différents
signataires
du
Contrat
Local
de
Santé
2026-2030.
L'évaluation
de
la
convention
est
assurée
par
la
Commission
d'Accessibilité
des
services
au
public,
commission
à
laquelle
le
bénéficiaire
présentera
annuellement
un
bilan
qualitatif
du
projet.
Article
9
: Non-respect
par
le
bénéficiaire
des
dispositions
de
la
convention
ou
du
règlement
d'attribution
d’une
subvention
En
cas
de
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
l’une
des
dispositions
ou
si
le
contrôle
effectué
par
les
services
de
la
CCPAL
conduit
cette
dernière
à
constater
la
non-exécution
total
ou
partielle
du
projet
subventionné,
le
bénéficiaire:
- ne
peut
prétendre
à
un
quelconque
versement
au
titre
de
la
subvention
concernée,
- doit
rembourser
les
sommes
indûment
perçues.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251204-B-2025-33-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025 Article
10
: Date
d’effet
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
par
la
CCPAL
au
bénéficiaire
de
l'aide. La
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
renonçant
à
la
subvention
ou
de
façon
unilatérale
et
de
plein
droit
par
la
CCPAL,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
lorsque
les
engagements
visés
par
la présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet
à
sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire
de
la subvention.
Article
11
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant. Article
12
: Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à Apt
en
deux
exemplaires,
Le Le
Président
de
la Communauté
La
présidente
du
CCAS
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Gilles
RIPERT
Véronique
ARNAUD-DELOY
Communauté
de
cornm
Pays
d'Apt|::
EVENE
te
EE
oEt
LA
COIN
CPC
ACET EEE
WWW.paysapt-luberon:fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Exercice
20
25
CHARGES
| Prévision |
Réalisation
[ %
PRODUITS
[ Prévision |
Réalisation
%
Charges
directes
affectées
à
l’action
Ressources
directes
affectées
à
l'action
60
- Achat
500
700
70
- Vente
de
marchandises,
produits
finis,
prestations
de
services 73
Dotations
et
produits
de
tarification
Achats
matières
et
400
500
74- Subventions
d'exploitation?
0
0
fournitures Autres
fournitures
100
200
Etat
: préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
61
- Services
extérieurs
300
400
-
ÉTAFPONIQUE
DELA
15 000
6250
Locations
-
ARSPACA
20
000
20
000
Entretien
et
réparation
Région(s)
:
Assurance
100
100
-
Documentation
200
300
Département(s)
:
-84-VAUCLUSE (DEPT)
2 000
0,00
62 - Autres
services
Intercommunalité(s)
: EPCP
extérieurs
6800
6190
:
Rémunérations
5 000
0,00
-
intermédiaires
et
84-CC PAYS
D'APT
LUBERON
11
000
4 500
Honoraires Prestations
de
services
4 000
(animation
ateliers/actions)
Publicité,
publication
300
600
Commune(s)
:
Déplacements,
missions
1 000
1 500
-APT
11000
4 500
Services
bancaires,
autres
0,00
0,00
Organismes
sociaux
(détailler)
:
63
- Impôts
et taxes
0
0
-MSAITAF
3 800
1 500
Impôts et
taxes
sur
0,00
0,00
Fonds
européens
rémunération Autres
impôts
et taxes
0,00
0,00
L'agence
de
services
et de
paiement
(ex-CNASEA
-emplois
aidés)
64-
Charges
de
personnel
48000
23425
Rémunération
des
35 000
14
950
à
|
2 000
1 000
personnels
Autres
établissements
publics
:
GDH
Charges
sociales
13 000
6075
Aides
privées
Autres
charges
de
0,00
2400
personnel 65- Autres
charges
de
0,00
0,00
75-Autres
produits
de
gestion
gestion
courante
courante Dont
cotisations,
dons
manuels
ou
legs
66- Charges
financières
0,00
0,00
76
- Produits
financiers
67- Charges
0.00
0
77-
Produits
exceptionnels
exceptionnelles
k
68-Dotation
aux
0,00
0,00
78
Reports
ressources
non
amortissements
utilisées
d'opérations
antérieures
CHARGES INDIRECTES AFFECTÉES À L'ACTION
RESSOURCES
PROPRES AFFECTÉES A L'ACTION
Charges
fixes
de
5 000
5 000
Autofnancement
(CCAS)
fonctionnement Frais
financiers
000
000
Autres
1 900
1 900
Total
des
charges
0
0
Total
des
produits
o
0
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES?
Æ
86-
Emplois
des
87
- Contributions
volontaires
contributions volontaires
0,00
0,00
en
nature
0
0
en
nature
860- Secours
en nature
870- Bénévolat
861-
Mise
à
disposition
2
800
1400
1 400
gratuite de biens
et
871-
Prestations
en
nature
services 862-
Prestations
000
000
864-
Personnel
bénévole
0,00
875-
Dons
en
nature
TOTAL
64 800
39150
TOTAL
64800
39150
La subvention
de _€
représente
ment
%
du
Total
des
pl F
084-200040624-20251204-B-2025-33-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025