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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 22 Contrat de ville Programmation 2021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 22 Contrat de ville Programmation 2021)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYSD'APT EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT LUBERON
æ \
SEANCE
DU
JEUDI
03
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
trois
décembre
à
18
heures,
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Caseneuve,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2020-22
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
D’APT
- PROGRAMMATION
2020
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
: 0
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 07/12/2020
B-2020-22
1/73
084-200040624-20201203-B-2020-22-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2020 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la signature
du
contrat
de
ville
d'Apt
2015-2020
en
date
du
16
juillet 2015
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville,
dont
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville
2020-
2022
avec
un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques,
Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20 février
2020
approuvant
l'avenant
au
contrat
de
ville 2020-
2022
avec
un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques,
Vu,
le compte
rendu
du
comité
technique
du
contrat
de
ville
d'Apt
du
9
mars
2020
arrêtant
la
liste
des
projets
à
financer
pour
la
programmation
2020
faisant
suite
à
l'appel
à
projets
effectué
du
18
décembre
au
7
février
2020, Vu,
la
décision
n°950
de
la
Maire
de
la
commune
d'Apt
du
22
mai
2020
portant
approbation
de
la
programmation
2020
du
contrat
de
ville,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
cette
programmation,
le
montant
de
la
dépense
à
charge
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
7
000
€,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
sollicitée
par
voie
dématérialisée
le
3
novembre
2020,
Amorçage
création
d'entreprise
: Action
de
Développement
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d'Apt:
Sensibiliser
la
population
et
les
acteurs
des
quartiers
à
la
création
d'entreprise.
e
Susciter
et
accompagner,
le
plus
en
amont
possible,
l'émergence
de
projets
de
création.
e
Informer
le public
sur
les
outils
et
les
aides
existantes
souvent
mal
ou
pas
connues.
e
inciter
les
porteurs
de
projets
à s'inscrire
dans
la dynamique
de
rénovation
urbaine
des
quartiers.
e
Organiser
les
partenariats
nécessaires
en
mobilisant
le
réseau
des
acteurs
à
la création
d'entreprise.
TP
(Titre
professionnel)
Développeur
WEB
: développement
ou
évolution
d'application
mobile.
-__
formation
gratuite
labellisée
Grande
Ecole
du
Numérique
- _
bourse
d'état
possible
-
12
bénéficiaires
attendus
-
sur
8
mois
soit
900h,
comprend
deux
stages
de
5
semaines
en
entreprises.
Lieu
d'innovation
et
médiation
numérique
:
labellisé
par
la
Région
Sud
depuis
2017
a
pour
objectif
l'accompagnement
à
l'autonomie
des
usagers
numériques.
Le
lieu
regroupe
3 bouquets :
1.
La
transition
numérique
des
entreprises
(artisans
et commerçants)
2.
Le
bouquet
emploi
formation
à destination
des
utilisateurs
de
la
plateforme
numérique
de
Pôle
Emploi
8.
Le
bouquet
Culture
Numérique
pour
Tous
(accompagnement
aux
démarches
dématérialisées
(CAF,
CPAM,
Cartes
grises,
Impôts..).
Parcours
Emploi
: suite
à
une
expérience
de
4
ans
sur
la
Plateforme
emploi,
s'adresse
aux
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
du
quartier
prioritaire.
-
3 sessions
prévues
en
2020,
pour
45
pers,
100%
QPV
-__
remise
en
confiance
et levée
des
freins
(1
mois),
démarche
concrète
vers
l'emploi
(2 mois),
évaluation.
Le
Président
demande
au
bureau
communautaire
de
délibérer.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201203-B-2020-22-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2020
B-2020-22
213 | | |
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l’unanimité,
Prend
acte,
de
la
programmation
de
l'année
2020
du
contrat
de
ville
d’Apt
arrêtée
par
la
maire
d’Apt
en
date
du
22
mai
2020,
Approuve,
les
actions
de
cette
programmation
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
l’année
2020
pour
un
montant
de
7
000
€
réparti
comme
suit :
À
4
EU
Coût
de
Intitulé
de
l'action
Porteur
de
l’action
l'action
CCPAL
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
Amorçage
création
Initiative
Terre
de
d'entreprise
Vaucluse
18:000€
S'aQue
TP
Développeur
Web
ANPEP
43
736
€€
1 500
€
HIEU C'IRRSYAHeRIeE
ANPEP
52 515
€
2 000 €
médiation
numérique
Parcours
Emploi
ANPEP
14
000€
500
€
Dit,
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
Principal
2020
de
la Communauté
de
communes,
Autorise,
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201203-B-2020-22-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2020
B-2020-22
3/3