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Arrêté - Terrains de sports 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Terrains de sports 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
E
Bises
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2022- ST/ EV- 014
Objet : Arrêté règlementant temporairement l’utilisation des terrains enherbés.
Date : A partir du 06/09/2022 et jusqu’à la levée de l’arrêté préfectoral.
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212, Vu l'arrêté préfectoral en date du 05/08/2022 portant restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute- Garonne,
Considérant qu'il faut protéger les terrains pour la pratique sportive,
Considérant la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains enherbés pour sècheresse,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal 2022- ST/EV-013 est abrogé.
Article 2 : L'utilisation des terrains de sports dont la liste suit est règlementée :
LIEUX NATURE DU SOL OUVERT / FERMÉ
COMPLEXE RUGBY
Rue Pierre de Coubertin
Ouvert uniquement pour
Enherbé entraînements du 06/09 et
08/09/2022- Matches week
*Honneur Rugby end du 10 et 11/09/2022
*Zones en-but Enherbé OUVERT
*Piste Athlétisme Sabline OUVERT
FOOT HONNEUR Enherbé FERMÉ
FOOT à 8
Rue du 19 mars 1962 Enherbé OUVERT
FOOT DEBUTANT
| Rue du docteur Jacobson Enherbé FERMÉ
COULEE VERTE
Accès par :
*Chemin du lac Zone Nature OUVERT
*Chemin du Pillore
*Route de Toulouse
*Chemin de la Rivière
*Chemin de Cantegraille FONSORBES
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr \\ 7} SES
Saint-Lys re cœur de bastide —
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d'écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques. Article 4 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services
Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Lys le 06/09/2022
Le Maire |
Serge DEUILHE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr