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Déliberation - Delib N.18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N.18)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RepuelrouE FRarucRrsr
Vtlr oe LrvRlr-ors LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
Caisse des Écoles
oÉlmÉnarroN No 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2025 TIIIIITI
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation d'acquisition de livres scolaires ainsi que de diverses foumitures scolaires et d' activités manuelles.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le deux- juin s'est réuni le dix-huit juin deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence
BOIJRDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER, Madame
Marie COMBELLE représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Madame Nathalie CLINEAZ,
administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Etaient excusés :
Madame Laurence COLONNEAUX, Trésorier Principal
Madame Charlotte ODENT, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Frédéric DUPONT
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-18-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES Écor,ns DE LEvALLors EN vun DE LA
PASSATION D'ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES AINSI QUE DE DIVERSES FOURNIITURES SCOLAIRES ET D'ACTIVITBS MANUELLES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le l8 juin 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2ll3-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2018, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour I'acquisition de liwes scolaires ainsi que de diverses fournitures scolaires et d'activités manuelles,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à leur terme le 11 avril 2026 et qu'il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère opportun d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la passation de marchés relatifs à l'acquisition de liwes scolaires ainsi que de diverses fournitures scolaires et d'activités manuelles,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l'Enfance entendue,
DECIDB
ARTICLE 1" D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour l'acquisition de liwes scolaires ainsi que de diverses foumitures scolaires et d'activités manuelles et d'autoriser sa signature par le Maire ou l'Adjoint délégué.
ARTICLE 2 D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu'à [a date d'expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la conceme. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-18-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 ARTTCLE 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
D'accepter que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
Laurence BOURDET-MATH IS
Maire
déléguée à la Vie
Vice-Présidente de la
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-18-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025