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Arrêté - 2026 a 243
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 243)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU MAIRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 243
OBJET : Perturbation de la circulation - Route barrée et interdiction de stationner.
Rue de la Loire.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise GALLOT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de
la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « Branchement GAZ » réalisés par l’entreprise GALLOT, il y a lieu
de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation Rue de la Loire sera perturbée ;
e Un alternat sera mis en place Rue de la Loire pendant la durée des travaux,
Du lundi 9 novembre 2026 au lundi 23 novembre 2026 inclus ;
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux ;
La circulation des piétons sera réorientée et sécurisée par l'entreprise GALLOT en
fonction de l'avancée des travaux.
e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété ;
e Dansle cas où les travaux nécessiteraient la fermeture de la circulation aux automobilistes,
une déviation sera mise en place par l'entreprise et la Voie sera réouverte les soirs.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise
GALLOT. Pendant la durée du chantier, GALLOT est chargée de la sécurisation des piétons
et du chantier. L'entreprise veillera à la sécurisation du passage à nveau.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes
administratifs.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise GALLOT, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 29/10/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 7 NOV, 2076