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Arrêté - 2025 a 243
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 243)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A_243
OBJET : Perturbation temporaire de la circulation : Travaux sous pont voirie communale rue de Cartalat situé au-dessus de la voie ferrée
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande de la société ODTP43,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de rejointoiement des deux faces du pont situé sous la voie communale dénommée « rue de Cartalat » réalisés par l’entreprise ODTP 43, et afin de permettre la bonne exécution du chantier :
- La circulation des véhicules pourra être perturbée pendant la journée de chantier en fonction des besoins de l’entreprise, hormis pour les secours et les services, comme indiqué sur le plan ci-après ;
- Du 19/11/2025 au 12/12/2025 ;
- La circulation sera rétablie chaque soir et le week-end;
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux ;
- En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons pendant les travaux.
A ZONE DE TRAVAUX
Route barrée en journée
Google Maps! sArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise ODTP 43.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise ODTP 43 est chargée de la sécurisation des piétons
et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise ODTP43, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/11/2025
Pour le Maire et par délégation,
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le AQ/ , 2O2S