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Déliberation - Deliberations du 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Le Lo lagola
\' .. .t .l .l r.
DELIBERATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE zoz4
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations le zo décembre 2c.24
Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du zo décembrc 2c.24.
Conformément aux articles R4zr-r à ÿzr-5 du Code de la justice administrative,les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes
- 6 allée de I'Ile Gloriette - BP z4rtt - 44o4L Nantes cedex or - dans un délai de z mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (https : //www.telerecours.fr) Envoyé en prÉfec,.ure h 2011212024
::ilïr'.""*" b
20t12t2024
5 LO*<
lD : 085218501 21 1-20241219-DËL182024 109-DE
Nombre de membres en exercice : ts
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
DELIBERATION
DU CONSEIL MT,'NICIPAL
DU 19 DECEMBRE, z,oz,4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEM/ENU, Maire.
Date de convocation : rz décembre zoz4
h"ésents : BIEI.IVEI,IU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Exsusés : CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs: BRISSON Jean-Pierre à L,AGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIMEAnne
O&IE[ 2oz4-1oq - ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MI.INICIPAL DU zT NOVEITIBRE zoza
Iæ proces-verbal de la réunion du Conseil Municipal du zr novembre 2cl24 a été transmis via I'application « Pléiade , le rz décembrc 2oz4 à Mesdames et Messieurs Ies Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Iæs membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du zr novembre 2024.
[æ Maire,
Alain BIENVENU
Le Secrétaire
Anne AIME Envoyé en pÉtec,:we le 20 I 1 212024
Reçuenpréfeduretezollztzoz4
S LW Publié le
lD : 08S21850121't -20241219-OELlB2o24 110-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de rnembres presents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2oz.4
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 12 décembre zoz4
Présents : BIEN\IENIJAlain, AIMEAnne, L-A,GACHE Éric, SEILLIER Maie Claudc, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
E:rcusés : CHAUDREL Maurice, JOLLYNicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à L,AGACUE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIME Anne
OBIET zoe4-uo - REVISION DES LOYERS COMMUNAIIX
Après délibération et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal procüe à compter 6, 1er janvier 2oz1, à la réüsion des loyers ci-après :
Iæ Maire, Iæ
Secrétaire
Anne AIME
Adresse Indice de rÉf. Loyer en cours 2024 Nouveaux loyers zo21
4 rue Jules Ferry 3ème trimestre 494,08 e 5oo c
5bis rue Jules Ferry zème trimestre 164,o8 € 168 €
rA rue du Prieuré zème trimestre 399,26e 405 e
rB rue du Prieuré 4ème trimestre 4to,78 € 415c
rC rue du Prieuré ter trimestre 331,18 € 336 C
rD rue du Prieuré 4ème trimestre 415€
rE rue du Prieuré 4ème trimestre 3s6 €
rl rue de la Martinière rer trimestre 534,61C 540 €
13 rue de la Martinière zème trimestre
4r8,t8 € 44c
tS rue de la Martinière ter trimestre
386,83 € 391 c
n
4ro,13 c
351,68 C Envoyé en préfecture le 2011212024
ï:L::r'.""*"
te 20t12t2o24
S t_W
lD : 08S21850121 1-20241219-DEL!B2024 1 1 l.DE
Nombre de membres en exercice : t5
Nombre de membres presents : lo
Nombre de suffrages exprimés : t2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU r9 DECEMBRIE g,o2.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf decembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Iæ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEI{\rENU, Maire.
Date de convocaüon : rz décembre zoz4
Présents : BIENÿENU Aiain, ÀIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Ciaude, nOy fhiurry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER LionâI, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Beatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIMEAnne
OBJET zoga.TTT _ MISE A DISPOSITION DU GARAGE SITUE SUR I-A PARCELLE CADASTR"EE AM
Pour cet ordre du jour, Monsieur Alain BIENMNU - Maire de læ langon, s'est reüré.
Madame Anne AIME rappelle que par délibération du zz féwier 2o24,le Conseil Municipal acceptait de renouveler la disposition du garage situé sur la parcelle cadastrée AM S+6 du te' janüer 2oz4 au 31 décembre 2cr24, au profit de Monsieur Alain BIEI{VENU.
MonsieurAlain BIENVENU souhaite à nouveau renouvelerla mise à disposition dudit garage jusqu'au 31décembre zo21.
Apres délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : o Accepte de renouveler au profit de Monsieur Alain BIENVENU, la mise à
disposition du garage situé sur la parcelle AM 546 du l.' janüer 2o2S au 3r decembre 2o2S.
. Mainüen le loyer mensuel à 45 euros.
o Autorise Madame Anne AIME à signer la convention de mise à disposition dudit
garage.
Iæ Maire, Iæ Secrétaire
Anne AIME Envoyé en préfeûre b 2Ol 12120?4
Reçu en préfecture te 2ohzlzoz4
S LW
lD : 08S21 8501 2 1 1 -20241219-OELIB2O24 1 12-Oe
Nombre de membres en exercice : t5
Nombre de membres pÉsents : lo
Nombre de suffrages exprimés : 12
DELIBERATION
DU CONSEIL MT]MCIPAL
DU 19 DECEMBRE 2oe.4
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEI{\rENU, Maire.
Date de convocation : rz décembre zoz4
Présents : BIENVENU Alain, AIMEAnne, L-A.GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à I-{GACHE Éric
MARTINET Beatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIME Anne
O&IET 2o24-rr2 - CEÀITRE D'INITIATION DU CHIEN IAIIGONNAIS - MISE A DISPOSMON D'I.]NE PARTIE DE I-A PARCELLE CADASTREE AM ss4
Pour cet ordre du jour, Monsieur Lionel BAUSMAYER s'est retiré.
Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition du Centre d'initiation du chien langonnais enüron 2 ooo m2 de la parcelle communale cadastrée AM no 3 et située rue du Bois Lambert, afin que l'association puisse y dispenser des cours de dressage pour chiens.
Un loyer annuel de zoo € est demandé à l'association en contrepartie de la prise en charge par la commune des consommations en eau et électricité.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition actuellement échue.
Après déliMraüon et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : . Décide de renouveler la mise à disposition du terrain communal situé rue du
Bois Lambert au profit de l'association Centre d'initiation du chien langonnais. o Consent cette mise à disposition pour S années à compter rer janüer 2el24
o Fixe le loyer annuel à zoo C o
Autorise Monsieur le Maire à signer la convenüon de mise à disposition de ce terrain communal.
[-e Maire, [æ Secrétaire
Alain BI Anne AI Envoyé en pélecturc b 2ol I 21 2024
Resu en préfeclurete2oh2t2o24
S LW
lD : 08$21 8501 2 1 1 -20241219-OEL1B2O24 1 13-DE
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
15
11
13
DELIBERATION
DU CONSEIL MI'NICIPAL
DU 19 DECEMBRE z.og.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENTVENU, Maire.
Date de convocation : rz décembre zoz4
I'résents : BIIINVENU Aiain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CHAUDREL Maurice, .IOLLY Nicolas
Pouvoirs: BRISSON Jean-Pierre à I,AGACHE Éric
MÀRTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIMEAnne
OBJET zoz4-u-q - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
COMMT.]NALE
Vu la circulaire NOR/IOC/Dlrtlzrz46C du z9 juillet 2orl ayant pour objet " Edifices du culte: propriété, construction, réparation et entreüen, règles d'urbanisme, fiscalité ", et notamment le paragraphe ,r 6.4 Le gardiennage des églises communales >, ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Vendée du 13 octobre zoz3 relatif à la revalorisation des indemnites de gardiennage des eglises ;
Considérant que le gardiennage de l'église Saint-Pierre à Iæ Langon est assuré par la Paroisse Sainte Claire de Fontenay ;
Iæ Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, déeide d'allouer à la Paroisse Sainte Claire de Fontenay une indemnité de gardiennage d'un montant de r5o e pour I'année zoz4.
Iæ Maire,
Alain BIEI.IVENU
Iæ Secrétaire
Anne AIME Envoyé en pré*edure le 2Ol 12112024
:ï;.ï"t*"" te 2onznoza s Lw lD : 08S21850121 1-20241219-DELiB2O24 1 1 4-OE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres presents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE zog.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENIVENU, Maire.
Date de convocation : rz décembre zoz4
Présents : BIENv-ENU Aiain, AIME Anne, I-A,GACHE Éric, SEILLIER Marie-Ciau
Ercusés: CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIMEAnne
OBJET zoza-rrC - ACQUISITION D'LIN PHOTOCOPIEUR
Monsieurle Maire informe que le contrat de maintenance du photocopieur de la mairie arrive à echéance le 3r décembre zoz4, et qu'il conüent de remplacer le matériel.
Iæs sociétés BOUTIN et KOESIO ont été sollicitées proposant chacune z formules:
l'achat ou le leasing.
Après délibéraüon, et à I'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : o Retient la proposiüon de l'entreprise KOESIO
o Acquisition du modèle Toshiba e-studio 452SAC o Montant :466o € HT
o Coût copie couleur: o.oz6 € HT o Cout copie noir & blanc : o.ooz8
C HT
o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
[æ Maire,
Alain BIENVENU
[æ Secrétaire
Anne AIME Envoyé en préfecture !e2011212024
Reçu en préfecture le 20112l?024
Publié le 5LW
lD : 085-21 8501 2 1 1 -2024'1 2't 9-OEL|B2024 1 l 5. DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : t1
Nombre de suffrages exprimés : 13
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE z.og.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de MonsieurAlain BIENVENU, Maire.
Date de convocaüon : rz décembre zoz4
Présents : BIENVENU Alairr, AIME Arrne, I/.GACHE Éric, SEIiLIER Marie-ClaurJe, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON (Ërard, AUGER Suzanne.
Excusés : CFIAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIME Anne
OBJET zoza-TTq _ BUDGET PRINCIPAL _ DECISION MODIFICATIVE N.z
Vu le projet d'acquisition d'un photocopieur pour la mairie, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de procâler au( ürements des crédits suivants:
Dépenses d'Invesüssement
zt3z-oporz- Travaux de bâtiments
Constructions bâtiments privés
zr88-oporo- Acquisition matériel et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Iæ Maire,
Alain BIEIWENU
- 15ooe
+15OOc
[æ Secrétaire
Anne AIME Envoyé en préled(we le 2011212024
Reçuenpréf6crurete2ot12tzo24
S LW Publié le
lD : 085-2 !8501211-2O241Z1*DEL|B2024 1 16-DE
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres presents :
Nombre de suffrages exprimés :
15
11
13
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE, e'oz.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, Ie Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Monsieur Alain BIENIVENU, Maire.
Date de convocation : rz décembre zoz4
Frésents : BIENVEI.IU Alairr, AIME Anne, I.AGACFiE Éric, SEILLIER. h(arie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CFIAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à I/.GACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance: AIMEAnne
OBJEjI eoza-u6 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADÀSTREE YA r
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental souhaite céder une parcelle départementale cadastrée YA t d'une contenance de 55o m2 au lieu-dit Champ de la Mule sur la commune de Le [.angon.
la direction générale des finances publiques a estimé ce terrain à 9o,oo €.
Considérant que ce terrain n'apporte aucun intérêt stratégique pour la commune, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, décide de ne pas se porter acquéreur.
Iæ Maire,
Alain BIENYENU
[æ Secrétaire
Anne AIME Envoyé en préleclwe le 2011212Q24
Reçü en préfecture b 2011212024
S LW Publié le
lD : 08S21 8501 2 1 1 -20241 219-OELIB2O24 1 17 -DE
Nombre de membres en exercice : rs
Nombre de membres presents : 1l
Nombre de suffrages exprimés : 18
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2o.24
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de MonsieurAlain BIENIVENU, Maire.
Date de convocaüon : rz décembre zoz4
Frésents : BIEtflr'ENU Alain, AIME Anrre, LAGÀCHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME Iouise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à IÂGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance: AIMEAnne
OBJET eoza-uZ - CREATION D'IIN EMPLOI DE REDACTEUR
Conformément à l'article L3t3-r du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectiüté ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire rappelle la loi no zoz3-t38o du 3o décembre zoz3 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Considérant que la secrétaire générale de mairie de Iæ l.angon actuel]ement recrutée sur le grade d'adjoint administratif territorial principal tè'. classe, est inscrite sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne dérogatoire à compter du 9 decembre 2el24;
Monsieur le Maire propose :
o De créer l'emploi de rédacteur à temps complet
o De supprimer_!'gmptoi d'adjoint administratif territorial principal 1ère slasss
apres avoir sollicité l'aüs du Comité Social Territorial
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
' Cré9 l'emploi de rédacteur relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,
o Dit que cet emploi est créé à temps complet
o Adopte en conséquence le nouveau tableau des effectifs
[æ Maire,
Aain [æ Secrétaire Envoyé en préleclureh 2011212024
::il::*."","
te 20t.2t2o24
S LW
lD : 08S218501 21 1 -20241219-DEllB2O24 1 18-DE
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres presents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
DEI.IBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU r9 DECEMBRE zog.4
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de MonsieurAlain BIENVENU, Maire.
Date de convocaüon : rz décembre zoz4
Présents : BIENV}iNU Aiain, AIME, Anne, IÂGACHE Éric, SEILLIER Marie-Ciaude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Excusés : CHAUDREL Maurice, JOLLYNicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIME Anne
O&IET zoz4-u8 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
TENAIYT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L,EI\IGAGEMENT PROFF^SSIONNEL DAIYS I"A FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vu la loi no zoz3-t38o du Bo décembre 2023 üsant à revaloriser le métier de secÉtaire de mairie ;
Vu la délibération n" 287 du t8 mai zotT relative à Ia mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) sur la commune de Le l.angon ;
Vu la déliberaüon no 2o2o-o9o du ro décembre 2o2o portant modification de la déliberation no 287 du r8 mai zorT;
Vu la déliberatiot 2o24-tt7 du r9 décembre 2o4 portant création d'un emploi sur le grade de rédacteur ;
Considérant que la délibération no 287 du rB mai zorT ne prévoit pas de RIFSEEP pour le cadre d'emploi de rédacteur territorial ;
Iæ Conseil Municipal à l'unanimité des membres presents :
o Dit que les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
/ t es adjoints administratifs
r' Les adjoints techniques
/ Les adjoints du patrimoine {
Læs rédacteurs territoriaux Groupes
Adjoints Administratifs / Adjoints Techniques / Adjoints du Patrimoine / Rédacteurs Territoriaux
5oo €
4oo c
3oo e
o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
. Fixe les groupes et retient les montants maximums comme suit :
Envoyé en préfecture le 2011212024
ReqJ en préfecture le?ol12l2O2a
g LW Publié le
I D : 08$'2 1 850 1 2 I 1 -2024 1 21 9-OELIB2O24 1 1 $-DE
Montants annuels
maximum de CIA
Iæ Secrétaire
Anne AIME
Fonctions / Postes de
Ia collectiüté
Montants annuels
maximums de
I'IFSE
Gr
Gz
Gg
Le Maire,
Alain BIENVENU
Secrétaire général de mairie 78ooe
Responsables de sewices 66noe
Agents polyvalents 54ooc
§
l, rE Envoyé en préfecture le 2011212024
Reçuen préfecture tezotlzt2oz4
5 LW Publié le
lD : 085-21 850121 1-20241219-OÉL\B2O?4 1'19-OÉ.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimes : tg
DELIBERATION
DU CONSEIL MI]NICIPAL
DU 19 DECEMBRE zog.4
L'an deux mil üngt-quatre, le dix-neuf décembre à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEI{VENU, Maire.
Date de convocaüon : rz décembrezoz4
Présents: BIEIIvIENUÀiain,AIMEÂnne, i.AGÀCiiE Éric, SEILLIER Marie-Ciau
F,:rcusés : CHAUDREL Maurice, JOLLY Nicolas
Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à I-AGACHE Éric
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : AIMEAnne
O&IET zoza-Tlo - MODALITE D,ATTRIBUTION D'UN CADEAU AIIX
AGENTS COMMI.TNAI.IX
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d'offrir une carte cadeau au personnel communal.
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à I'occasion de NcËl n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que I'assemblée délibérante reste libre de déterminer les ÿpes d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en æuvre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, . Décide d'attribuer une carte cadeau aux agents titulaires, stagiaires ou
contractuels, dès lors qu'ils soient py'esents dans la collectiüté au 25 décembre 2024,
o Dit que ces cartes cadeaux sont attribuées à I'occasion des fêtes de Noël 2c.24
d'un montant de So € par agent,
r Dit que les crédits préms à cet effet seront inscrits au budget, chapitre ott,
article 623.
[æ Maire,
Alain BIEI{\rENU
Iæ Secrétaire
AnneAIME