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unknown - 2026 03 Autorisation installation dune benne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2026 03 Autorisation installation dune benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 000003
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Ob jet : Autorisation d'installation d'une benne au 1340 rue du Lac -
Société GACHON Récupération Beaujolais
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la société GACHON Récupération Beaujolaise, 735 Route de Villié-Morgon, 69220
Belleville en Beaujolais représentée par Mme Aline GACHON, pour permettre l'évacuation de gravats, Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
Article 1 : A partir du 9 janvier 2026, pour une durée de 5 jours, afin de permettre les travaux de déblaiement
et l'évacuation de gravats, l'installation d'une benne de 6m3 est nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mise en œuvre par la
Société GACHON Récupération Beaujolaise jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux
dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la
Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : la Société GACHON Récupération Beaujolaise effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et
des abords.
Article 5 : la Société GACHON Récupération Beaujolaise, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la D.R.I., le SDI., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 8 janvier 2026.