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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 09 22 RAA N°73 2023 183 special
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 09 22 RAA N°73 2023 183 special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-183
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture- SIDPC
73-2023-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation d’une
enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au
public (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-09-22-00006
Arrêté préfectoral portant homologation d’une
enceinte destinée à recevoir des manifestations
sportives ouvertes au public
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale
de la Savoie (DSDEN)
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
ARRETE PRÉFECTORAL N°2023-75
du 22 septembre 2023
portant homologation d’une enceinte destinée à recevoir
des manifestations sportives ouvertes au public
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-13 et R312-8 et suivants ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départe- mentale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités aca- démiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, en qualité de préfet de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral N°DS-SIDPC/2023-72 du 15 septembre 2023 portant modification de la sous-commission départementale d’homologation des enceintes sportives ;
VU la demande d’homologation de l’enceinte sportive Chambéry Savoie Stadium, sise 155 Esplanade André Gilbertas à Chambéry, présentée par Monsieur Thierry REPENTIN, maire de Chambéry ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public 4 VU l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des en- ceintes sportives réunie le 20 septembre 2023 sous la présidence du directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Sur proposition du Chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Savoie ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’enceinte sportive dénommée « Chambéry Savoie Stadium », en version
sportive, est homologuée.
Article 2 : L’effectif maximal total du public admis dans l’enceinte sportive est fixé à
5420 personnes, soit 5265 spectateurs et 155 personnels, 47 places pouvant accueillir les
personnes à mobilité réduites et 48 places étant prévues pour leurs accompagnateurs.
Article 3 : L’effectif maximal des spectateurs assis par tribunes est fixé à :
tribune basse nord 1786 spectateurs
plaque R+2 nord pas de tribune, 32 spectateurs PMR et 38 accompagnateurs
tribune haute nord 1121 spectateurs
salons R+3 nord pas de tribune, 4 spectateurs PMR et une place presse/PMR
tribune sud 10 spectateurs PMR, 2068 spectateurs dont 10 accompagnateurs
PMR
Article 4 : Les spectateurs debout sont interdits dans les tribunes.
Article 5 : Un avis d’homologation est affiché près des portes principales de l’établisse-
ment par le propriétaire.
Article 6 : Aux fins de contrôles et vérifications, un registre d’homologation est tenu à
jour sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive, conformé-
ment aux prescriptions mentionnées sur l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 7 : Le directeur du cabinet du préfet de la Savoie et le maire de Chambéry sont
chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’État en Savoie.
Fait à Chambéry le 22 septembre 2023
Le préfet,
Signé
François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public 5 ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 2023-75 du 22 septembre 2023
Portant homologation de l’enceinte « Chambéry Savoie Stadium » dans la version destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public.
L’article A312-8 du code du sport Modifié par Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 6) stipule :
REGISTRE D'HOMOLOGATION
« Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation. »
Le registre d’homologation est obligatoire, il s’ajoute au registre de sécurité de l’ERP.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-09-22-00006 - Arrêté préfectoral portant homologation d’une enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public 6