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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 03 RAA N°73 2025 183 special
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 09 03 RAA N°73 2025 183 special)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-183
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée (68
pages) Page 3
73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI (2 pages) Page 72
73-2025-09-01-00030 - Délégation DI pour contentieux et gracieux (2
pages) Page 75
2 73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00029
Décision DR 1er septembre 2025 signée
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 3 \
1e ROmE
ET
ET DROITS INDIRECTS .
. DIRECTION GÉNÉRALE DES 5S DOUANES __. CHAMBERY LE 1 SEPT. 2025
DR Chambery a
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY .
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent Décision 2025/4 du directeur régional à CHAMBERY portant Téléphone 0970 27 34 36 | -: = subdélégation de la. signature du directeur interrégional à LYON copie : U4 7985 28 01. . Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.f#r dans les -domaines gracieux et contentieux. en matière. de contributions indirectes ainsi que pour les transactions :en matière .
| de douane et et d'argent liquide.
Vu le code> général des impôts et notamment :son article 408 de ‘l'annexé ul ets ses articles 212 et. suivants de l’annexe IV ; | Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Pro Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif?à l'exercice du droit. de transaction par l'administration des douanes EEE
Décide
Article 1er— Délégation est donnée aux agents. dont les nom et prénom figurent en annexe el de la présente. décision à à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional àà LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en: matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet|d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de. droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants Fe maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L €n euros ou pour. des montants *
Article 2- | Délégation est donnée à auxx agents dont les n nom a et prénom n figurent en a annexe Il de la présente décision àà l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à LYON, les décisions de |
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ( ou i d'intérêt de : retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de. transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une. demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants. maximaux qüi sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des. montants illimités.
Article 3 _ Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la | présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalà LYON, les procédures. de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en | euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 4 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. |
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de Ia présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. |
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont Ilimités. |
. Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de [a présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. |
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. |
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. |
_ Le directeur régional,
O IGNE
CARON Vincent
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 5 Annexe I à la décision n° 20254 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents d des douanes recevantt délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décision de décharge de droits : Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrements pour 1 un: montantu maximal de siens Rejet: Décision de rejet d’une réclamation : ‘ Restitution: Décision de restitution, remboursement
Réduction: Décision de réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 6 Annexe IT à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 7 Annexe III à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - =
4823 bis «PRS » : l one Droits compromis: Montant des droits compromis nn'excède pas
Droits fraudés: Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas D RME 2 Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant decalcul àà la la pénalité proportionnelle»n lacède
LANSAQUE Emmanuel | [7500 |3500 [1500
EMONARD Jeremy CO … [7500 .… {3500 [1500
MARIOLLE D ET 7500 …. |3500 1500
BARBECOT LORENZONI Fabien (7500 350 0 —
BARNIER Nathalie [7500 13500 {1500
BRETON Isabelle . 7500 2 [3500 1500 00... BROCHON ES = — 500 (1500 io
BROUWERS Gael _ : [7500 - [3500 [1500 : [10000 : DARDION Mains — ie nn
[DENOIZE Lorene | 7500 13500 1500 |10000. DOUCEN D | ne 500" ls lion
DUSSERT Gilbert [7500 [3500 * |1500... |10000. GROSFILLEY Laetitia 7500 [3500 |1500 |: Ronan | 500 3500 1500 10000
TRCQUOT Jobenn - so 500 "fn
LOVET DURBET Sebastien 7500 …… 13500 11500 ARC OR —— PT TE 50e
ancusrren _— 500 7" (non 7 igne fie
MONER Vars | [7500 |3500 |1500.
QUELENNEC À Aurelie [7500 3500 1500 |10000. ROG Frederic _ “7500 [3500 [1500 |1000 ROUMANEIX Ubald Es [7500 3500 [1500 … … |10000 VALLET Marie-Pascale | …. 17500 | 3500 500
VALLIN Denis | [7500 3500 [1500
VOISINET Chloe oo [7500 3500 [1500
YVERT Sylvie [7500 3500 1500
DREVETON Jean-Guy _|7500 3500 | 1500
ROUX Pauline [7500 3500 1500
AUDU Vincent | 7500 3500 1500
BAUDOIN Lea 7500 3500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 8 BEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000
BONNET Antoine 7500 3500 1500 10000
BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000
CADET Alexandre 7500 3500 1500 10000
CENGO Laurent 7500 3500 1500 10000
CLERC Alexia 7500 3500 1500 10000
COUSIN Ines 7500 3500 1500 10000
COUTOULY Maxime 7500 3500 1500 10000
CROUHENNEC Serge 7500 3500. 1500 10000
CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000
DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000
DE LUCA Valentin 7500 3500 1500 10000
DIMAND Quentin 7500 3500 1500 10000
DUMONT Olivier 7500 3500 1500 10000
FOURNIALS Manon 7500 3500 1500 10000
GAUTHIER Geoffrey 7500 3500 1500 10000
GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000
GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000
GEUSENS Jean 7500 3500 1500 10000
HOCHART Claire 7500 [3500 1500 10000
LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000
LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000
MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000
MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000
MALLET Romain . 7500 3500 1500 10000
MARTIN Thomas 7500 3500 1500 10000
MARZARI Fabien 7500 3500 1500 10000
MAURELLI Joffrey 17500 3500 1500 10000
MERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000
NEEL Tony 7500 3500 1500 10000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 13500 1500 10000
PENEY Manon 17500 3500 1500 10000
PRIETO Samuel 7500 3500 1500 10000
QUENOT Benedicte 7500 [3500 1500 10000
ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10000
ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000
AFONSO Michel 7500 3500 1500 10000
|BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000
CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000
FARIA Fabrice 7500 3500 1500 10000 |
HERMAN Celine 7500 3500 1500 10000
LEGER Sophie 7500 3500 1500 10000
MALLET Sylvie 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 9 MARMET Victoria 7500 3500 1500 10000
MOLLOT Nathalie 7500 3500 1500 10000
: [MOUNIER Samuel 7500 3500 1500 10000
PACCHIONI Muriel 7500 3500 1500 10000
PETERS Regis 7500 3500 1500
ROMANENS Isabelle 7500 3500 1500 10000
VACHET Vivien 7500 [3500 1500
GARSAULT Alizee 7500 3500 [1500 10000: |
GUILLOU Candice 7500 13500 1500 110000:
LAURENT Brigitte 7500 3500 1500
PAUMELLE Agnes 7500 ” [3500 1500 : 110000.
ANDREWS Erie | 7506 3500 1500 110000: ARNAL Jordy 7500 [3500 1500
AUZIAS Alexandre 7500 3500 1500 _|10000
BAGNATI Charlotte 7500 3500 1500 40000: |
[BERNARD Sabine 7500 3500 1500 10000 |
[BOIS Thomas 7500 3500 1500
BOUSQUET Christophe : 17500 13500 1500
BUTTNER Loic 7500 73500 1500 10000 |.
CHAVAROT Pierre 7500 [3500 1500
COUZIGOU Erwan [7500 3500 1500 10000. | DALBEAU Mathis 7500 3500 11500 10000. : LU | DESPRES Heloise 7500 3500 1500
DUFFAUD Yannick 7500 3500 1500
DUQUESNE Antony 7500 3500 1500
EVERWYN Coline 7500 11500 10000. | |FERLATTI Gregori 7500 3500. 1500 0000 |: FURSTHOS Sandrine 7500 3500 1500
GOSSET Gwendoline 7500 3500 1500
GOUJAT Klara 7500 3500 [1500 . 0000 |
HAVET Barbara 7500
HOFNUNG Deborah 7500 2: [3500 1500
JAUNIN Pierre: 7500 3500 : 10000: LAVIE Jules 7500 [1500 10000: LE LOHER Christian 7500 13500 -_ 1500 10000 LEVEQUE Clement 17500 13500 1500 [10000 |. MAES Claire 7500 [3500 1500
{MAGAND Stephane 7500 3500 1500 10000 |.
MAMOLA Clement 7500 13500 1500 10000
MIRANVILLE Lana . [7500 3500 1500 10000 |
MONTAS Haunui 7500 3500 1500 10000
OZIL Emma 7500 3500 1500 10000
PELAEZ Jean-Francois 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 10 7500 QUEFF Jerome 3500 1500 10000
QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000
RAZIN Cecili 7500 3500 1500 10000
SAULNIER Maxime 7500 3500 1500 10000
THIRION Morgan 7500 3500 1500 10000
YVORRA Lou 7500 3500 1500 10000
AUBERT Alexandre 7500 3500 1500 10000
BACCONNIER Adrien 7500 3500 1500 10000
BAZZOLEI Matteo 7500 3500 1500 10000
BEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000
BONVARLET Alexis 7500 3500 1500 10000
BOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000
DERYCKE David 7500 3500 1500 10000
DHALLUIN Emmanuel [7500 3500 1500 10000
DICKSON Scott 7500 3500 1500 10000
GAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000
GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000
GONON Quentin 7500 3500 1500 10000
GONTIER Thomas 7500 [3500 1500 10000 .
HEMON Leonard 7500 3500 1500 10000
JAY Martin 7500 [3500 1500 10000
JOLLY Noemie 7500 3500 1500 10000
KINCKEL Geraldine 7500 3500 1500 ‘10000
LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000
LALY Loic 7500 3500 1500 10000
MACCHI Loris 7500 3500 1500 10000
MASSIERA Florent 7500 3500 1500 10000
MATON Florian 7500 3500 11500 10000
NEAU Ludovic 7500 3500 1500 10000
PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000
PESCE Marine 7500 3500 1500 10000
PIQUET Francois 7500 3500 1500 10000
RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000
REREAU Laura 7500 3500 1500 10000
ROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000
SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 . 1500 10000
SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000
SPACH Rudoif | 7500 3500 1500 10000
TOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000
|VANDERNOOT Hugo 7500 [3500 ‘1500 10000
VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000
VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000
VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 11 10000 ZORZUT Carine 7500 3500 1500
ADLI Hamza 7500 3500 1500 10000 ARNAL Rodrigue 7500 3500 | 1500 10000 BARATS Patrick 7500 3500 1500 10000 BARBA Olivier 7500 3500 1500 [10000 BARDIN Laurent 7500 3500 1500 110000. | BOISSON Severine 7500 3500 1500 [10000 | BOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500 10000 | BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 110000 | BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 110000 | BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000 BROUET David 7500 3500 1500 10000 BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000 CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000 CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000 DE LEMOS David 7500 13500 1500 10000 DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 10000 DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000 DIAZ Nicolas 7500 3500 [1500 10000 ERROT Mélissa 7500 3500 1500 10000 FOURNIER Nans 7500 3500 1500 10000 GAIDIOZ Jean-Luc 7500 3500 1500 [10000 GANE Audrey 7500- 3500 1500 10000 GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000 GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000
GRESSIER Cedric 7500 3500 1500 10000 - GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000 JOURDAN Pauline 7500 3500 1500 10000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 1500. 10000 LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000 MANTES Eric 7500 3500 1500 10000 MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 10000 MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000 PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 10000 PLISZCZAK Dimitri 7500 3500 1500 10000 REAU Denis 7500 3500 1500 10000 SCHOTT Bryan 7500 3500 1500 10000 SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000 TONA Christelle 7500 3500 1500 10000 TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000 VIEL Magali 7500 3500 1500 10000 ANDRE MAGNARD Nathanael 7500 3500 1500 10000 AUBRAS Stephanie 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 12 BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000 BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000 BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 10000 CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000 DELEAVAL Cecile 7500 3500 1500 10000 GABRIEL Clement 7500 3500 1500 10000 GAUDRY Veronique 7500 3500 1500 110000 GINER Tony 7500 3500 1500 10000 THIRION Marjorie - 7500 [3500 1500 [10000 VUAILLAT Edouard 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 13 Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs) :co
Montant de l'amende: Montant de l'amende n excède pas
Montant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas.
LANSAQUE Emmanuel LU
EMONARD Jeremy (5500 iso [750
LE METAYER Aurelien pue | 1500 1500 [750
MARIOLLE Laurent _ Pie 1500 11500. 72117600
BARNIER Nathalie Es EL [1500 [1500 |7500 DENOIZE
Lorene TEE RE ee 1500 1500. [7500
JACQUOT Johann EE out [1500 {1500 : 175 : TETE NES — ——— Ts pe
PILLOT Helene D [1500 11500: 0. ROUMANEIX Ubald.
uso 1500 (7500
AUDU Vincent a iso 1500 [7500
BAUDOIN Lea TT one ce [iso “ i500 |7500
EEE E Li eee ]1500 11500 _: 7500.
BONNET Antoine M [iso 1500 [7500
BRUNET Jennifer ee 7 [iso [1500 [7500
CADET Alexandre 7 ee [isoo [iso [7500
CENGO Laurent LE PR 500 … 11500" [75 (
CLERC Alexia Ce isoo [1500 [750
COUSIN Ines Cd ee 211500 [1500 COUTOULY
Maxime | | es lens coter. 1500 |1500. 1500
CROUHENNEC Serge Te D l500 1500 [7500
CURABA Lucas 22/1500 11500 Le 7500
DABADIE Aude {1500 [1500 [7500
DIMAND Quentin n Li 1 1500 street 1500 ie Li 50
DUMONT Olivier TT fis00 1500 (7500
FOURNIALS Manon se | 1500 1500 [7500
GAUTHIER Geoffrey CL D UT ne ce _. 1500 . 1500 Li cr ! 750
GAVI Mein | 5500 1500
GELIN Zoe Fo 1500 |1500
GEUSENS Jean | | ce 1500 1500
HOCHART Claire [1500 1500
LANGEVIN Matthieu L [1500 1500
LOREAL Evan 1500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 14 MACHADO Raphael 1500 1500 7500
MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500
MALLET Romain 1500 1500 7500
MARTIN Thomas 1500 [1500 7500 MARZARI Fabien 1500 1500 7500 MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500 MERCIER Fanny 1500 1500 7500 NEEL Tony 1500 1500 7500 NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 1500 1500 7500 PENEY Manon 1500 1500 7500 PRIETO Samuel 1500 1500 17500 QUENOT Benedicte 1500 1500 7500 ROMAN Francois-Camille 1500 1500 7500 ANDREWS Eric 1500 11500 7500 ARNAL Jordy 1500 1500 7500 AUZIAS Alexandre 1500 1500 7500 BAGNATI Charlotte 1500 1500 7500 BERNARD Sabine 1500 1500 7500 BOIS Thomas 1500 1500 7500 BOUSQUET Christophe 1500 1500 7500 BUTTNER Loic 1500 1500 7500 CHAVAROT Pierre 1500 1500 7500 COUZIGOU Erwan 1500 1500 7500 DALBEAU Mathis 1500 1500 7500 DESPRES Heloise 1500 1500 7500 DUFFAUD Yannick 1500 1500 7500 DUQUESNE Antony 1500 1500 7500 EVERWYN Coline 1500 1500 7500 FERLATTI Gregori 1500 1500 7500 FURSTHOS Sandrine 1500 1500 7500 GOSSET Gwendoline 1500 1500 7500 GOUJAT Klara 1500 1500 7500 HAVET Barbara 1500 1500 7500 HOFNUNG Deborah 1500 1500 7500 JAUNIN Pierre 1500 1500 7500 LAVIE Jules 1500 1500 7500 LE LOHER Christian 1500 1500 7500 LEVEQUE Clement 1500 11500 7500 MAES Claire 1500 1500 7500 MAGAND Stephane 1500 1500 7500 MAMOLA Clement 1500 1500 7500 MIRANVILLE Lana 1500 1500 7500 MONTAS Haunui [1500 7500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 15 OZIL Emma 1500 1500 7500
PELAEZ Jean-Francois 1500 1500 7500
QUEFF Jerome 1500 1500 7500
QUINOT Clemence 1500 1500 7500
RAZIN Cecili 1500 1500 7500
SAULNIER Maxime 1500 1500 47500:
THIRION Morgan 1500 1500
YVORRA Lou 1500 1500
AUBERT Alexandre 1500 1500
BACCONNIER Adrien 1500 1500 {7500 |
BAZZOLI Matteo 41500 1500
BEAUMONT Ludovic 1500 1500
| BONVARLET Alexis 1500 1500 {3500
BOURDEL Clement 1500 1500
DERYCKE David 1500 1500 17500 : DHALLUIN Emmanuel 1500 1500
DICKSON Scott [1500 1500 [7500
GAMBINO Tom . 1500 1500 17500: À
GENTON Sebastien 1500
GONON Quentin 1500 1500
GONTIER Thomas 1500 1500
HEMON Leonard 1500 1500
JAY Martin 1500 1500.
JOLLY Noemie : 1500 1500 :
KINCKEL Geraldine 1500 [1500
LAHALLE Antoine
LALY Loic 1500 1500 .
MACCHI Loris 1500 11500 2219500 "À MASSIERA Florent 1500 11500 7500 |.
MATON Florian 1500
NEAU Ludovic 1500 7500 |. PATRIS Sebastien 1500. © 1500 —
PESCE Marine iso _ 1500 TT.
PIQUET Francois 1500.
RAVANEL Jean-Francois 1500. : -11500
REREAU Laura _ 1500 1500
ROUX Ludovic ‘11500 1500
SCHMIDLI Nathalie 1500 1500 . 7500 |. SOKOLOW Mathilde 1500 1500
SPACH Rudolf : 1500 1500
TOLSY Corentin 1500 11500 7500: VANDERNOOT Hugo 1500 1500" 7500 | VIDAL Stephane 1500 1500 7500.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 16 VIRASSAMY Julia 1500 1500 7500
VOUILLAMOZ Damien 1500 1500 7500
ZORZUT Carine 1500 1500 7500
ADLI Hamza 1500 1500 17500
ARNAL Rodrigue 1500 1506 7500
BARATS Patrick 1500 1500 7500 BARBA Olivier 1500 1500 7500 BARDIN Laurent 1500 1500 7500 BOISSON Severine 1500 1500 7500 BOUDOUX Nicolas 1500 1500 7500 BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 7500 BOUVIER Bruno 1500 1500 7500 BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500 BROUET David 1500 [1500 7500 BUSSON Nadege 1500 1500 7500 CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500 CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500 DE LEMOS David | 1500 1500 7500 DE ORO Benjamin 1500 . 1500 7500 DEVAUX Karine 1500 1500 7500 [DIAZ Nicolas 1500 1500 7500 ERROT Melissa 1500 1500 7500 FOURNIER Nans 11500 1500 7500 GAIDIOZ Jean-Luc 1500 1500 17500 GANE Audrey 1500 1500 7500 GARSAULT Adrien 1500 1500 7500 GORLIER Frederic 1500 1500 7500 GRESSIER Cedric 1500 1500 7500 GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500 JOURDAN Pauline 1500 1500 7500 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500 LEWIS Benjamin 1500 1500 7500 MANTES Eric 1500 1500 7500 MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500 MATON Jean-Pascal 1500 1500 7500 PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500 PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500 REAU Denis 1500 1500 7500 SCHOTT Bryan 1500 1500 7500 SEDANO Philippe 1506 1500 7500 TONA Christelle 1500 1500 7500 TROUILLOUD Jean-Philippe 1500 1500 : 7500 VIEL Magali 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 17 ANDRE MAGNARD Nathanael 1500 1500 7500
AUBRAS Stephanie 1500 1500 7500
BLONDON Matthieu 1500 1500. 7500
BLONDON Thomas 1500 7500:
BONASTRE Aurelie 11500 11500 [7500
CONAN Capucine 11500. 1500 7500
DELEAVAL Cecile 1500 [1500 7500 GABRIEL Clement LIU ce [1500 11500 [7500 GAUDRY Veronique DEEE ENS ETEN EE 7500 : LI
GINER Tony 1500. 1500 500 THIRION Marjorie 1500 1500
VUAILLAT Edouard 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 18 Annexe V à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000
EMONARD Jeremy | 2000 10000 20000
LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000
MARIOLLE Laurent | 2000 . 10000 = [20000
[BARNIER Nathalie | = [2000 10000 20000
BRETON Isabelle | 2000 10000 20000
BROCHON Frederic 2000 110000 20000
BROUWERS Gael 2000 10000 20000
DARDION Marlene oo 2000 10000 20000
| DENOIZE Lorene 12000 10000 20000
DOUCEY David 12000 10000 [20000
DUSSERT Gilbert | 2000 10000 20000
GROSFILLEY Laetitia | 2000 [10000 20000
GUILLAUD Philippe . 12000 [10000 20000
JACQUOT Johann | 2000 10000 20000
LOVET DURBET Sebastien | 2000 10000 [20000
MARC Olivier | | 2000 10000 20000 MARGUET Patrick | 2000 10000 20000 MONIER Violaine | 2000 10000 20000 |PILLOT Helene 2000 10000 20000 QUELENNEC Aurelie | 2000 10000 20000 ROG Frederic 2000 10000 20000 ROUMANEIX Ubald_ 2000 10000 20000 VALLET Marie-Pascaie 2000 10000 20000 VALLIN Denis | 2000 10000 [20000 VOISINET Chloe 2000 10000 120000 YVERT Sylvie 2000 10000 ‘20000 DREVETON Jean-Guy oo 2000 10000 [20000 ROUX Pauline | | 2000 10000 20000 AUDU Vincent | | 2000 10000 [20000 BAUDOIN Lea EL | | 2000 10000 . 20000 BEUGNOT Nicolas 2000 10000 20000 BONNET Antoine | 2000 10000 20000 BRUNET Jennifer | | 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 19 CADET Alexandre 2000 10600 20000
CENGO Laurent 2000 10000 120000
CLERC Alexia 2000 10600 20000 :
COUSIN Ines 2000 10000 20000 :
COUTOULY Maxime [2000 10600 20000 : |
CROUHENNEC Serge 2000 10000 :[20000 |
CURABA Lucas 2000 10000
DABADIE Aude 2000 10000 20000
DE LUCA Valentin 2000 10000 20000. |
DIMAND Quentin 2000 10600
DUMONT Olivier 2000 10000 20000 | FOURNIALS Manon 2000 10000 120000: | GAUTHIER Geoffrey 2000 10000 120000
2000 10000 120000 :: 21 GAVI Melvin
GELIN Zoe 2000 10000 :120000: "| GEUSENS Jean 2000 10000
HOCHART Claire 2000 10000 {20000 | LANGEVIN Matthieu 2000 10000 {20000 |. LOREAL Evan 2000 10000
MACHADO Raphaël 2000 10000 120000:
MAISONNEUVE Clementine 2000 10000 [20000 : MALLET Romain 2000 10000
MARTIN Thomas 2000 10000
MARZARI Fabien 2000 . 10000 -[20000 MAURELLI Joffrey 2000: 10000 20000
2000 10000 MERCIER Fanny
NEEL Tony 2000 10000. . 20000: : D NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 10000 -[20000 |: PENEY Manon 2000 10000 20000 PRIETO Samuel . 2000 10000 {20000 |. QUENOT Benedicte 2000. | 10000 120000 ROMAN Francois-Camille 2000 [10000 : 120000 AFONSO Michel 2000 10000 [20000 BALDUCCI Jean-Louis 2000 10000 20000. CHERRUAULT Lucie 2000 10000
FARIA Fabrice 12000 10060 20000:
HERMAN Celine 2000. 10000 [20000
LEGER Sophie : 2000 10000 20000 MALLET Sylvie 2000 10000
MARMET Victoria 2000 10000 120000 :: 1.
MOLLOT Nathalie 2000 10000
MOUNIER Samuel 2000 10000 20000 |
PACCHIONI Muriel 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 20 PETERS Regis 2000 10000 20000
ROMANENS Isabelle 2000 110000 20000
VACHET Vivien 2000 10000 20000
ANDREWS Eric 2000 10000 20000
ARNAL Jordy 2000 10000 20000
AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000
BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000
BERNARD Sabine 2000 10000 20000
BOIS Thomas 2000 10000 20000
BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000
BUTTNER Loic 2000 10000 20000
CHAVAROT Pierre 2000 10000 20000
COUZIGOU Erwan 2000 10000 20000
DALBEAU Mathis 2000 10000 20000
DESPRES Heloise 2000 10000 20000
DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000
DUQUESNE Antony 2000 10000 20000
EVERWYN Coline 2000 10000 20000
FERLATTI Gregori 2000 10000 20000
FURSTHOS Sandrine 2000 10000 - [20000
GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000
GOUJAT Klara 2000 10000 20000
HAVET Barbara 2000 10000 20000
HOFNUNG Deborah 2000 10000 20000
JAUNIN Pierre 2000 10000 20000
LAVIE Jules 2000 10000 20000
LE LOHER Christian 2000 10000 20000
LEVEQUE Clement 2000 10000 20000
MAES Claire 2000 10000 20000
MAGAND Stephane 2000 10000 20000
MAMOLA Clement 2000 10000 20000
MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000
MONTAS Haunui 2000 10000 20000
OZIL Emma 2000 10000 20000
PELAEZ Jean-Francois 2000 10000 20000
QUEFF Jerome 2000 10000 [20000
QUINOT Clemence 2000 10000 20000
RAZIN Cecili 2000 10000 20000
SAULNIER Maxime 2000 10000 20000
THIRION Morgan 2000 10000 20000
YVORRA Lou 2000 10000 20000
AUBERT Alexandre 2000 10000 20000
BACCONNIER Adrien 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 21 BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000
2000 [10000 [20000 BEAUMONT Ludovic
BONVARLET Alexis | 2000 10000 20000
BOURDEL Clement 2000 - [10000 120000 N
DERYCKE David 2000 10000 20000
DHALLUIN Emmanuel 2000 10000 120000:
DICKSON Scott 2000 10000: [20000
GAMBINO Tom 2000 10060 120000 GENTON Sebastien 2000 10000 {20000 | GONON Quentin 2000 10000 20000: |. GONTIER Thomas 2000 10000 20000: | HEMON Leonard 2000 10000 20000 :- je _ JAY Martin 2000 10000 = 20000 |.
JOLLY Noemie 2000 10000 [20000
KINCKEL Geraldine 2000 . 10000 20000: | LAHALLE Antoine 2000 10000 2120000 | LALY Loic 2000 10000
MACCHI Loris 2000 10000 20000: : |
MASSIERA Fiorent 2000 110000
MATON Florian 2000 10000
NEAU Ludovic. 2000 110000
PATRIS Sebastien 2000 10000 ]20000
PESCE Marine 2000 10000
PIQUET Francois 2000 110000
RAVANEL Jean-Francois 2000 10000 22120000
REREAU Laura 2000 10000
ROUX Ludovic 2000 10000
SE 20000
120000
SCHMIDLI Nathalie 2000 110000
SOKOLOW Mathilde 2000 10000 20000 |.
SPACH Rudolf 2000 10000
TOLSY Corentin 2000 10000 :[20000 OR VANDERNOOT Hugo 2000 10000 : RE 20000 VIDAL Stephane 2000 10000 20000.
VIRASSAMY Julia 2000 10000 [20000 VOUILLAMOZ Damien 2000 10000
ZORZUT Carine 2000 10000 __ [20000
ADLI Hamza 2000 10000 120000:
ARNAL Rodrigue 2000 10000 [20000 BARATS Patrick 2000 10000 2000 |
BARBA Olivier | 2000 10000
BARDIN Laurent 2000 10000 20000 |
BOISSON Severine 2000 [10000 120000 |
BOUDOUX Nicolas 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 22 20000 BOUVIER Bruno 2000 10000 BOUVIER Emmanuelle 2000 10000 20000 BROGNIEZ Laureline 2000 10000 20000 BROUET David 2000 10000 20000 BUSSON Nadege 2000 10000 20000 CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000 CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000 20000 DE LEMOS David 2000 10000 20000 DE ORO Benjamin 2000 10000 20000 DEVAUX Karine 2000 10000 20000 DIAZ Nicolas 2000 10000 20000 ERROT Melissa 2000 10000 20000 FOURNIER Nans 2000 10000 20000 GAIDIOZ Jean-Luc 2000 10000 20000 GANE Audrey 2000 10000 20000 GARSAULT Adrien 2000 10000 20000 GORLIER Frederic 2000 10000 20000 GRESSIER Cedric 2000 10000 20000 GROSSKOPE Emmanuel 2000 10000 20000 JOURDAN Pauline 2000 10000 20000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 10000 20000 LEWIS Benjamin | 2000 10000 20000 MANTES Eric | 2000 10000 20000 MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000 MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000 PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000 PLISZCZAK Dimitri 2000 10000 [20000 REAU Denis 2000 10000 20000 SCHOTT Bryan 2000 10000 20000 SEDANO Philippe 2000 10000 [20000 TONA Christelle 2000 10000 20000 TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000 VIEL Magali 2000 10000 20000 ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10000 20000 AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000 BLONDON Thomas 2000 10000 20000 BLONDON Matthieu 2000 10000 20000 BONASTRE Aurelie 2000 10000 20000 CONAN Capucine 2000 10000 20000 DELEAVAL Cecile ‘12000 10000 20000 GABRIEL Clement 2000 10000 20000 GAUDRY Veronique 2000 10000 20000 | GINER Tony 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 23 THIRION Marjorie 2000 10000 20000 VUAILLAT Edouard 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 24 Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien _ 3000 10000 30000 BEN AMAR Ouahid | 3000 10000 30000 BROUWERS Gael 3000 10000 30000 DUSSERT Gilbert 3000 10000 30000 DESLOIRES Louis | 3000 10000 30000 ROUGELOT Thibaut _. _- 3000 10000 30000 CHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000 MOUNIER Samuel 3000 10000 30000 VACHET Vivien | [3000 10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 25 Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature :
PV «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n ‘excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n‘excèdeepes
LANSAQUE Emmanuel M . 180000 : EMONARD Jeremy EE 3000 8000
LE METAYER Aurelien TT 2000 ne {50000 TT He Er
MARIOLLE Laurent | EE 2000 50000
DUSSERT Gilbert sr TT 3000 [80000
VALLET Marie-Pascale _—_ ___[3000 [80000
YVERT Sylvie Fe [3000 [80000
AUDU Vincent ni [3000 [80000 BAUDOIN Lea Et : HR | 2000 NH ‘ 7 {50000 RU
BEUGNOT Nicolas ___ [2000 |50000
BONNET Antoine | CS [2000 {50000
[BRUNET Jennifer A [2000 50000
CADET Alexandre CE 2000 |50000
CENGO Laurent | | HE 2000 [50000 CLERC Alexia. Us RUE 2000: |50000 COUSIN Ines 2000. |50000 COUTOULY Maxime 2000. |50000 : CROUHENNEC Serge ::/2000 50000 :
CURABA Lucas [2000 |50000
DABADIE Aude _ 2000 {sw DE LUCA Valentin. Fe 2000 |50000 DIMAND Quentin” . 2000 . L ‘ Fri 50000 Es
FOURNIALS Manon [2000 [50000
GAUTHIER Centres | : 2000 . |50000
GAVI Melvin . 13000 |80000 [GELIN Zoe me SE 2000 [50000
HOCHART Claire" 2000 [50000 |. LANGEVIN Matthieu CHE 2000 [s0000 | LOREAL Evan RER __ [2000. 50000 | | MACHADO Raphael a 2000 50000
MAISONNEUVE Clementine EE | 2000 50000" |MALLET Romain Cr 2000 | 50000
MARTIN Thomas 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 26 MARZARI Fabien 2000 50000
MAURELLI Joffrey 2000 50000
MERCIER Fanny 2000 50000
NEEL Tony 2000 50000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000
PENEY Manon 2000 50000
PRIETO Samuel 2000 50000
QUENOT Benedicte 2000 50000
ROMAN Francois-Camille 2000 50000
CHERRUAULT Lucie 3000 80000
MOUNIER Samuel 3000 80000
VACHET Vivien 3000 80000
ANDREWS Eric 2000 50000 ARNAL Jordy 2000 50000 AUZIAS Alexandre 2000 50000 BAGNATI Charlotte 2000 50000 BERNARD Sabine 2000 50000 BOIS Thomas 2000 50000 BOUSQUET Christophe 2000 50000 BUTTNER Loic 2000 : 50000 CHAVAROT Pierre 2000 50000 COUZIGOU Erwan 2000 50000 DALBEAU Mathis 2000 50000 DESPRES Heloise 2000 50000 DUFFAUD Yannick 2000 50000 DUQUESNE Antony 2000 50000 EVERWYN Coline 2000 50000 FERLATTI Gregori 2000 50000 FURSTHOS Sandrine 2000 50000 GOSSET Gwendoline 2000 50000 GOUJAT Klara 2000 50000 HAVET Barbara 2000 50000 HOFNUNG Deborah 2000 50000 JAUNIN Pierre 2000 50000 LAVIE Jules 2000 50000 LE LOHER Christian 2000 50000 LEVEQUE Clement 2000 50000 MAES Claire [2000 50000 _{MAGAND Stephane 2000 50000 MAMOLA Clement 2000 50000 MIRANVILLE Lana 2000 50000 MONTAS Haunui 2000 50000 OZIL Emma 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 27 PELAEZ Jean-Francois 2000 50000
QUEFF Jerome 2000 50000
QUINOT Clemence 2000 50000
RAZIN Cecili 2000 50000...
SAULNIER Maxime 2000 50000
THIRION Morgan 2000 50000
YVORRA Lou 2000 50000
AUBERT Aiexandre 2000 50000
BACCONNIER Adrien 2000 30000
BAZZOLI Matteo 2000
BEAUMONT Ludovic 2000
BONVARLET Alexis 2000 50000 BOURDEL Clement 2000 50000 |
DERYCKE David 2000
DHALLUIN Emmanuel | 2000 50000 |
DICKSON Scott 2000
GAMBINO Tom 2000
GENTON Sebastien 2000 .
GONON Quentin rues 2000
GONTIER Thomas 2000 | 50000
2000 HEMON Leonard
JAY Martin 2000 50000
JOLLY Noemie 2000
KINCKEL Geraldine 2000 50000
LAHALLE Antoine. 12000 50000 |.
JLALY Loie 2000
MACCHI Loris 2000
MASSIERA Florent 2000
MATON Florian 2000 50000: LRU rte nie
NEAU Ludovic PATRIS Sebastien 2000
PESCE Marine 2000
PIQUET Francois [2000 50000.
RAVANEL Jean-Francois 2000
REREAU Laura 2000. 50000 |. ROUX Ludovic 2000
SCHMIDLI Nathalie 3000 80000
2000 $0090 "|. .[SOKOLOW Mathilde
SPACH Rudoif 2000 50000 an ï
TOLSY Corentin °° 2000
VANDERNOOT Hugo 2000 :{50000 : VIDAL Stephane 3000 80000
VIRASSAMY Julia 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 28 VOUILLAMOZ Damien 2000 50000
ZORZUT Carine 2000 50000
ADLI Hamza 2000 50000
ARNAL Rodrigue [2000 50000
BARATS Patrick 2000 50000
BARBA Olivier 2000 50000
BARDIN Laurent 2000 50000
BOISSON Severine 2000 50000
BOUDOUX Nicolas 2000 50000
BOUVIER Bruno 12000 50000
BOUVIER Emmanuelle 2000 50000
[BROGNIEZ Laureline 3000 80000
BROUET David 2000 50000
BUSSON Nadege 2000 50000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 50000
|CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000 DE LEMOS David 2000 50000
DE ORO Benjamin 2000 50000
DEV AUX Karine 2000 50000
DIAZ Nicolas 2000 50000
ERROT Melissa 2000 50000
FOURNIER Nans 2000 50000
GAIDIOZ Jean-Luc 2000 50000
|GANE Audrey 2000 50000 GARSAULT Adrien 2000 50000 GORLIER Frederic 2000 50000 GRESSIER Cedric 2000 50000 GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000 JOURDAN Pauline 2000 50000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000. LEWIS Benjamin 2000 50000 MANTES Eric 2000 50000 MARTINEZ Philippe 2000 50000 MATON Jean-Pascal 13000 80000 PEREIRA DE SA Tony 2000 50000 PLISZCZAK Dimitri 2000 50000 REAU Denis 2000 50000 SCHOTT Bryan 2000 50000 SEDANO Philippe 2000 50000 TONA Christelle 2000 50000 TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000 VIEL Magali 2000 50000 ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 29 AUBRAS Stephanie 2000 50000
BLONDON Matthieu 2000 50000
BLONDON Thomas 2000 50000
BONASTRE Aurelie 12000 . T50000
CONAN Capucine 2000 50000
DELEAVAL Cecile 150000
GABRIEL Clement
GAUDRY Veronique 2000
GINER Tony 2000 50000
THIRION Marjorie 2000
VUAILLAT Edouard 2000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 30 Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien 5000 100000
BEN AMAR Ouahid | 5000 100000
DESLOIRES Louis [5000 100000
ROUGELOT Thibaut 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 31 Annexe [IX à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent … _ Liste des agents des douanes recevant délégation de signature M
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n ‘excède pas He oo Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets â : ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas.
AUDU Vincent
BAUDOIN Lea | 12000
BEUGNOT Nicolas | 2000 —
BONNET Antoine | 2000
BRUNET Jennifer 2000
CADET ETC ° 000
CENGO Laurent | 2000
CLERC Alexia. | | 2000
COUSIN Ines : _. 12000
ÉOUTOULE Se | | TT — 000 {30000
[DABADIE Aude one | 2000
DE LUCA Valentin a | 2000
DIMAND Quentin EE 2000
DUMONT Olivier | | RER 2000 |40000
GAUTHIER Geoffrey E Fouine mere Fe 2000 metre ES
GAVI Melvin CS | ‘
GELIN Zoe E E
GEUSENS Jean ‘ 2000
HOCHART Claire . .: | 2000
LANGEVIN Matthieu | Se 2000 LOREAL Evan _ Di | 2000
MAISONNEUVE Ciementine - | CU 2000
MARTIN a 000
MARZARI Fabien | 2000
MAURELLI Joffrey | 2000
MERCIER Fanny | [2000
NEEL Tony …. : ou | 2000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre : 2000
PENEY Manon _- | 2000
PRIETO Samuel : | 2000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 32 QUENOT Benedicte 2000 40000
ROMAN Francois-Camille 2000 40000
ANDREWS Eric {2000 40000
ARNAL Jordy 2000 40000
AUZIAS Alexandre 2000 40000
BAGNATI Charlotte 2000 40000
BERNARD Sabine 2000 40000
BOIS Thomas 2000 40000
BOUSQUET Christophe 2000 40000
BUTTNER Loic 2000 40000
CHAVAROT Pierre 2000 40000
COUZIGOU Erwan 2000 40000
-[DALBEAU Mathis 2000 40000 DESPRES Heloise 2000 40000 DUFFAUD Yannick 2000 40000 DUQUESNE Antony 2000 40000 EVERWYN Coline 2000 40000 FERLATTI Gregori 2000 40000 FURSTHOS Sandrine 2000 40000 | GOSSET Gwendoline 2000 40000 GOUJAT Klara 2000 40000 HAVET Barbara 2000 40000 HOFNUNG Deborah 2000 40000 ‘|JAUNIN Pierre 2000 40000 LAVIE Jules 2000 40000 LE LOHER Christian 2000 40000 LEVEQUE Clement 2000 40000 MAES Claire 2000 40000 MAGAND Stephane 2000 40000 MAMOLA Clement 2000 40000 MIRANVILLE Laua 2000 40000 MONTAS Hauaui 12000 40000 OZIL Emma 2000 40000 PELAEZ Jean-Francois 2000 40000 QUEFE Jerome 2000 40000 QUINOT Ciemence 2000 40000 RAZIN Cecili 2000 40000 SAULNIER Maxime 2000 40000 THIRION Morgan [2000 40000 YVORRA Lou ‘2000 40000 AUBERT Alexandre 2000 40000 BACCONNIER Adrien 2000 40000 BAZZOLI Matteo 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 33 BEAUMONT Ludovic 2000 40000
BONVARLEET Alexis 2000 40000
BOURDEL Clement 2000 40000 :
DERYCKE David 2000 40000
DHALLUIN Emmanuel 2000 40000
DICKSON Scott 2000 : [40000 :
GAMBINO Tom 2000 40000
GENTON Sebastien 2000 40000
GONON Quentin 2000 40000 :
GONTIER Thomas 2000
HEMON Leonard 2000 40000
JAY Martin 2000
JOLLY Noemie … 2000
KINCKEL Geraldine 2000
LAHALLE Antoine 2600 140000 : |
LALY Loic 2000
MACCHI Loris : 2006
MASSIERA Florent 2000 [40000 |
MATON Florian 2000 140000 |
NEAU Ludovic 2000" [40000 # PATRIS Sebastien 2000 40000 |
PESCE Marine 2000 40000
PIQUET Francois 2000
RAVANEL Jean-Francois 2000 Ta0000 REREAU Laura 20060
ROUX Ludovic 2000 aogoo el
SCHMIDLI Nathalie 2000 40000 |
SOKOLOW Mathilde 2000
|SPACH Rudolf 2000
TOLSY Corentin : 12000
VANDERNOOT Hugo 2000
VIDAL Stephane 2000 [40000 VIRASSAMY Julia :
VOUILLAMOZ Damien 2000
ZORZUT Carine 2000
ADLI Hamza 2000
ARNAL Rodrigue | 2000 140000 |
BARATS Patrick 2000
BARBA Olivier 2000
BARDIN Laurent 2000 40000
BOISSON Severine 2000 40000
BOUDOUX Nicolas 2000 40000
BOUVIER Bruno 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 34 BOUVIER Emmanuelle 2000 40000
BROGNIEZ Laureline 2000 40000 BROUET David 2000 40000 BUSSON Nadege 2000 40000 CENDRE Anne-Gaelle 2000 40000 CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 40000 DE LEMOS David 2000 40000 DE ORO Benjamin 2000 40000 DEVAUX Karine 2000 40000 DIAZ Nicolas 2000 40000 ERROT Melissa 2000 40000 FOURNIER Nans 2000 40000 |GAIDIOZ Jean-Luc 2000 40000 |GANE Audrey [2000 40000 GARSAULT Adrien 2000 40000 GORLIER Frederic 2000 40000 GRESSIER Cedric | 2000 40000 GROSSKOPF Emmanuel 2000 40000 JOURDAN Pauline 2000 40000 KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 40000 LEWIS Benjamin 2000 40000 MANTES Eric 2000 40000 MARTINEZ Philippe 2000 40000 MATON Jean-Pascal 2000 40000 PEREIRA DE SA Tony 2000 40000 PLISZCZAK Dimitri 2000 40000 REAU Denis 2000 40000 SCHOTT Bryan 2000 40000 SEDANO Philippe 2000 40000 ÎTONA Christelle 2000 40000 TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 40000 VIEL Magali 2000 40000 ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 40000 AUBRAS Stephanie 2000 40000 BLONDON Matthieu 2000 40000 BLONDON Thomas 2000 40000 _[BONASTRE Aurelie 2000 40000 CONAN Capucine 2000 40000 DELEAVAL Cecile 2000 40000 GABRIEL Clement 2000 40000 |GAUDRY Veronique 2000 40000 GINER Tony 2000 40000 THIRION Marjorie 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 35 VUAILLAT Edouard | = {2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 36 Annexe X à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 37 En | | n
RÉPUBLIQUE oo S
DOUANES
CROIRE
DUB LOU
RFDROUS ORECTS CHAMBERY, LE 1 SEPT. 2025
DR Chambery h
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent Version anonymisée e de ja décision 2025/4 du directeur régional à à Téléphone 09 70 2734 36 | CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr | interrégional àà LYON dans les domaines gracieux et contentieux Ut ee en matière de contributions : ‘indirectes ‘ainsi que pour les transactions en matière de douane ett d'argent liquide. Le
Vu le code général des impôts et notamment sonn article 408 de l'annexe Un etssessatcles 212 et suivants de l'annexe IV ; ni Du de ne een tn ur te
Vu le. code des douanes et notamment sses articles 350 et 45 1: Le L RE Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à: l'exercice du droit det transaction p La l'administration des douanes ” Le an Re np dre nn pen 3
Décide.
Article 1er. . | Délégation e est donnée a aux x agents dont les numéros deccommissionn d'emploi (matricules) figurent en annexe Î de la présente. décision à l'effet de. signer, au nom du directeur interrégionalà LYON, les décisions de nature contentieuse. (décharge de. droits suite à. réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et tL 283 du livre. des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou. remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux x. qui: sont mentionnés, dans cette: même , annexe I, en euros ou pour des montants illimités. PUR RE DRE D nee D au need
Article 2- Délégation est donnée aux agents dont les numéros de. commission d’ emploi … (matricules). figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision :sur les. demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération _- d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droïts compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 38 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi | (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. |
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du _directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. |
Article 9 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 39 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
. La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts < et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décision de décharge de droits
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour u un montant 1 maximal dce. : Rejet: Décision de rejet d'une réclamation Dee Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 40 Version anonymisée de P Annexe II à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance . entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 7 du livre des procédures fiscales
Modération: Décision de modération d amende fiscale ou de majoration Rejet: Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction . Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 41 Version anonymisée de l’Annexe ITT à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe IH reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 À du code gsnerae des impôts e et article 15-4 du code de” . procédure pénale) Le | Cu
En matière. de contributions indirectes et de réglementations assimilées :: transaction simplifiée - =.
4823 bis «PRS » _ .. D . Droits compromis: Montant des droits compromis n l'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise :servant de calculà la pénalité proportionnelle n excède pas : rire
Matricule 39445 7500 13500 |1500 10000 Matricule 40062 | 7500 13500 [1500 [10000
Matricule 40195 7500 3500 1500 10000: Matricule 42124 . . 7500 3500 1500 10000. RE
Matricule 43717. [7500 3500 : |1500 10000 Matricule 43985. 7500 3500 1500 10000.
Matricule 44171. | 7500 . 3500 : [1500 _ [10000 Matricule 44979 | 7500 3500. 1500 10000 Matricule 45579. 7500 3500 1500 10000"| Matricule 45721 7500 3500 |1500 10000 Matricule 46307 | _ |7500 13500 1500 000.
Matricule 46352 _ 7500 [3500 1500 10000 Matricule 46354 7500 3500 11500 10000. Matricule 46497. 7500 3500 . 1500 10000 Matricule 46672 e 7500 3500 1500 - 10000 TT
Matricule 47291 : 7500 3500 |1500 19000.
Matricule 50147 | 7500 3500. |1500 10000. |. Matricule 50424 | 7500 3500 |1500 10000. |
Matricule 50684 7500 3500: |1500 10000. Matricule 51232 7500 3500 |1500 10000 Matricule 51476 T | 7500 3500 Li | T | 1500 10000 TT
Matricule 51546. 7500 3500 °° |1500 10000 |
Matricule 51656 | | [7500 3500 1500 10000... | Matricule 51686 7500 * [3500 1500 10000
Matricule 52292 | 7500 3500 1500 = [10000
Matricule 52623 7500 3500 1500 10000. Matricule 52791 7500 3500 1500 ‘10000 Matricule 52916 [7500 3500 1500 [10000 .
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 42 7500 Matricule 52920 3500 1500 10000
Matricule 53053 7500 3500 1500 10000 Matricule 53069 7500 3500 1500 10000 Matricule 53354 7500 3500 1500 10000 Matricule 53372 7500 3500 1500 10000 Matricule 53374 7500 3500 1500 10000 Matricule 53518 7500 3500 1500 10000 [Matricule 53711 7500 3500 1500 10000 Matricule 53752 7500 3500 1500 10000 Matricule 53797 7500 3500 1500 10000 Matricule 54336 7500 3500 1500 10000 Matricule 54358 7500 3500 1500 10000 Matricule 54569 7500 3500 1500 10000 Matricule 54677 7500 3500 1500 10000 Matricule 54680 7500 3500 1500 10000 Matricule 54866 7500 3500 1500 10000 Matricule 54938 7500 3500 1500 10000 Matricule 55140 7500 3500 1500 10000 Matricule 55198 7500 3500 1500 10000 Matricule 55382 7500 3500 1500 10000 Matricule 55410 7500 3500 1500 10000 Matricule 55478 7500 3500 1500 10000 Matricule 56014 7500 3500 1500 10000 Matricule 56126 7500 3500 1500 10000 Matricule 56204 7500 3500 1500 10000 Matricule 56310 7500 3500 1500 10000 Matricule 56346 7500 3500 1500 10000 Matricule 56394 7500 3500 1500 10000 Matricule 56524 7500 3500 1500 10000 Matricule 56584 7500 3500 1500 10000 Matricule 56600 [7500 3500 1500 10000 Matricule 56732 7500 3500 1500 10000 Matricule 56870 7500 3500 1500 10000 Matricule 56885 7500 3500 1500 10000 Matricule 57104 7500 3500 1500 10000 Matricule 57114 7500 3500 1500 10000 Matricule 57376 7500 3500 1500 10000 Matricule 57384 7500 3500 1500 10000 Matricule 57497 7500 3500 1500 10000 Matricule 57515 7500 3500 1500 10000 Matricule 57523 7500 3500 1500 10000 Matricule 57528 7500 3500 1500 10000 Matricule 57550 7500 3500 1500 10000 Matricule 57589 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 43 Matricule 57636 7500 3500 1500 10600
Matricule 57758 7500 3500 1500 10000
Matricule 57844 7500 3500 1500 10000
Matricule 57872 7500 3500 1500 10000
Matricule 58120 7500 3500 1500 10000
Matricule 58161 7500 3500 1500 10000
Matricule 58163 7500 3500 1500 10000
Matricule 58180 7500 3500 1500 10000
Matricule 58444. 7500 3500 1500 10000
Matricule 58502 7500 3500 1560 10000 Matricule 58506 7500 3500 1500 10000 Matricule 58530 7500 3500 1500 10000
Matricule 58712 7500 3500 1500 10000
Matricule 58776 : 7500 3500 1500 10000 |
Matricule 59298 7500 3500. 1500 10000
Matricule 59493 7500 3500 1500 10000... Matricule 59786 : 7500 3500 1500
Matricule 59853 7500 13500 1500 10000
Matricule 60244 : 7500 3500 1500
Matricule 60272 7500 3500 1500 10000
Matricule 60292 7500 3500 1500
Matricule 60418 : 7500 3500 ‘1500
Matricule 60482 7500 3500 1500 10000
Matricule 60548: 7500 3500 1500 10000 .....:
Matricule 60590 7500 13500 1500 10000:
Matricule 60724 7500 3500 1500 10000
Matricule 60812 . 7500 3500 1500 10000... |
Matricule 60860 7500 3500 1500 10000:
Matricule 61305- 7500 [3500 1500 10000
Matricule 61670 s 7500 3500 1500 10000
Matricule 61672: 7500 3500. 1500 10000
Matricule 61696: = 7500 3500. 1500
Matricule 61758. 7500 3500 1500 10000
Matricule 62054 : ‘7500
3500 ———
1500 -
Matricule 62060 S 7500 13500 11500: 10000
Matricule 62108 ar 7500 1500 10000
Matricule 62112 7500 3500 1500 10000 Matricule 62122 17500 3500 1500 10000 Matricule 62230 7500 3500 1500.
Matricule 62282 7500 3500 1500 10000.
Matricule 62566 7500 3500 1500 110000
Matricule 62647 7500 3500 1500 10000
Matricule 62660 7500 3500 1500 10000 …
Matricule 62666 7500 3500 [1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 44 10000 Matricule 62812 7500 3500 1500
Matricule 62826 7500 3500 1500 10000
Matricule 62944 7500 3500 1500 10000
Matricule 63032 7500 3500 : 1500 10000
Matricule 63222 7500 3500 1500 10000
Matricule 63237 7500 3500 1500 10000
Matricule 63242 7500 3500 1500 10000
Matricule 63425 7500 3500 1500 10000
Matricule 63936 7500 3500 1500 10000
Matricule 63963 7500 3500 1500 10000
Matricule 64000 7500 3500 1500 10000
Matricule 64028 7500 3500 1500 10000
Matricule 64100 7500 3500 1500 10000
Matricule 64708 7500 3500 1500 10000
Matricule 64860 7500 3500 1500 10000
Matricule 64895 7500 3500 1500 10000
Matricule 64966 7500 3500 1500 10000
Matricule 65052 7500 3500 1500 10000
Matricule 65179 7500 3500 1500 10000
Matricule 65248 7500 3500 1500 10000
Matricule 65284 7500 3500 1500 10000
Matricule 65456 7500 3500 1500 10000 -
Matricule 65586 7500 3500 1500 10000
Matricule 65656 7500 3500 1500 10000
Matricule 65739 7500 3500 1500 10000
Matricule 65794 7500 3500 1500 10000
Matricule 65824 7500. 3500 1500 10000
Matricule 65872 7500 3500 1500 10000
Matricule 65992 7500 3500 1500 10000
Matricule 66024 7500 3500 1500 10000
Matricule 66050 7500 3500 1500 10000
Matricule 66064 7500 3500 1500 10000
Matricule 66100 7500 3500 1500 10000
Matricule 66226 7500 3500 1500 10000
[Matricule 66240 7500 3500 1500 10000
Matricule 66284 7500 3500 1500 10000
Matricule 66370 7500 3500 1500 10000
Matricule 66372 7500 3500 1500 [10000
Matricule 66446 7500. 3500 1500 10000
Matricule 66586 7500 3500 1500 10000
Matricule 66624 7500 3500 1500 10000
Matricule 66884 7500 3500 1500 10000
Matricule 66908 7500 3500 1500 10000
| Matricule 67120 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 45 Matricule 67200
Matricule 68724
7500 3500 1500 10000
Matricule 67238 7500 3500 1500 10000 Matricule 67280 7500 3500 1500 10000 Matricule 67286 7500 3500 1500 10000 Matricule 67324 7500 3500 1500 10000 Matricule 67432 7500 3500 1500 10000 | Matricule 67538 7500 3500 1500 10000 Matricule 67576 7500 3500 1500 10000 Matricule 67624 7500 3500 1500 10000 Matricule 67630 7500 3500 1500 10000 Matricule 67658 7500 3500 1500 10000 Matricule 67672 7500 [3500 1500 10000 Matricule 67684 7500 3500 1500 10000 Matricule 67698 7500 3500 1500 10000 [Matricule 67774 7500 13500 1500 10000 Matricule 67894 7500 3500 1500 10000 Matricule 67942 7500 3500 1500 10000 Matricule 67975 7500. 3500 1500 10000 Matricule 67998 7500 3500 1500 10000 Matricule 68028 7500 3500 1500 10000 Matricule 68052 [7500 3500 1500 10000 Matricule 68060 7500 3500 1500 10000 Matricule 68082 7500 3500 1500 10000 Matricule 68088 7500 3500 1500 10000 Matricule 68104 7500 3500 1500 10000 Matricule 68142 7500 3500 1500 10000 Matricule 68188 7500 3500 1500 10000 Matricule 68210 7500 3500 1500 10000 Matricule 68212 [7500 3500 1500 10000 Matricule 68314 7500 3500 1500 10000 Matricule 68328 7500 3500 1500 10000 Matricule 68344 7500 3500 1500 10000 Matricule 68358 7500 3500 1500 10000 Matricule 68360 7500 3500 1500 10000 Matricule 68388 7500 3500 1500 10000 Matricule 68402 . 7500 3500 1500 10000 Matricule 68416 7500 3500 1500 10000 Matricule 68530 7500 3500 1500 10000 : Matricule 68542 [7500 3500 1500 10000 Matricule 68550 7500 3500 1500 10000 Matricule 68674 7500 3500 1500 10000 Matricule 68682 7500 3500 1500 10000 Matricule 68684 7500 3500 1500 10000 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 46 Matricule 68730 7500 3500 1500 10000
Matricule 68752 7500 3500 1500 10000
Matricule 68770 7500 3500 1500 10000
Matricule 68782 7500 3500 1500 10000 .
Matricule 68830 7500 3500 1500 10000
Matricule 68834 7500 3500 1500 10000 :
Matricule 68870 7500 3500 1500 10000
Matricule 68920 7500 3500 1500 10000
Matricule 68950 7500 3500 1500 10000
7500 3500 1500 10000 Matricule 68972
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 47 . Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée dés agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. CC ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq + ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende: Montant de l'amiende n'excède pas
Montant droits et taxes: Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Fri TR NE PR ER EG SE EE CESAM ES
Matricule 40062 1500 1500 7500 : .
Matricule 43717 | 1500 1500 7500. Matricule 44171 0 - 1500 1500 7500: Matricule 45579 | | 1500 [1500 7500 : Matricule 46352 | | 1500 1500 7500 Matricule 46672 | | 1500 1500 7500 Matricule 47291 _ 1500 1500 7500. Matricule 50424 5 [1500 [1500 7500 | Matricule 51476. | | 1500 1500 7500 | Matricule 51546 ee 1500 1500 f7500 | Matricule 51656 h | 1500 1500 7500. CE : |Matricule 51686 1500 1500 7500. Matricule 52916: L 1500 1500 À7500 Matricule 52920 | 1500 1500 7500. Matricule 53354. | —. 1500 1500 7500. , [Matricule 53372 1500 1500 7500 Matricule 53374 1500 1500 7500. .N Matricule 53518... En 1500 1500 7500. |. Matricule 53711 | | 1500 1500 [7500 | Matricule 53752. | | 1500 |1500 7500. Matricule 54336 1500 1500 7500 TT.
Matricule 54358. | [1500 |1500 7500... | Matricule 54569 | 1500 |1500 7500. | Matricule 54866. | . 1500 [1500 7500: | Matricule 55140 | 1500 1500 7500. | Matricule 55198 | | | 1500 1500 7500 | Matricule 55382. 1500 | 1500 7500
Matricule 55410 | 1500 1500 7500 Matricule 55478 . 1500 1500 7500 Matricule 56014 1500 [1500 7500 Matricule 56126 | 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 48 [Matricule 56346 1500 1500 7500
|Matricule 56394 1500 1500 7500
Matricule 56524 1500 1500 7500. Matricule 56584 1500 1500 7500 {Matricule 56600 1500 1500 7500 Matricule 56732 1500 1500 7500 Matricule 56870 1500 1500 7500 Matricule 56885 1500 1500 7500 Matricule 57104 1500 1500 7500 Matricule 57114 1500 1500 7500 Matricule 57523 1500 1500 7500 Matricule 57528 1500 1500 7500 Matricule 57550 1500 1500 7500 Matricule 57636 1500 1500 7500 Matricule 57758 1500 1500 7500 Matricule 57844 1509 1500 7500 Matricule 57872 1500 1500 7500 Matricule 58120 1500 1500 7500 Matricule 58180 1500 1500 7500 Matricule 58444 1500 1500 7500 Matricule 58502 1500 1500 7500 Matricule 58506 1500 [1500 7500 | Matricule 58712 1500 [1500 7500 Matricule 58776 1500 1500 7500 Matricule 59298 1500 1500 7500 Matricule 59786 1500 1500 7500 Matricule 60244 1500 1500 7500 Matricule 60272 1500 1500 7500 Matricule 60418 1500 1500 [7500 Matricule 60482 1500 1500 7500 Matricule 60548 1500 1500 7500 Matricule 60590 1500 1500 7500 Matricule 60724 1500 1500 7500 Matricule 60812 1500 1500 7500 Matricule 60860 1500 1500 7500 | Matricule 61670 1500 1500 7500 Matricule 61672 1500 1500 7500 Matricule 61696: 1500 1500 7500 Matricule 61758 1500 1500 7500 Matricule 62054 1500 1500 7500 Matricule 62060 1500 1500 7500 Matricule 62108 1500 1500 7500 : Matricule 62112 1500 1500 7500 Matricule 62122 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 49 Matricule 62230 1500 1500 7500
Matricule 62282 1500 1500 7500
Matricule 62566 1500 1500 7500.
Matricule 62660 1500 1500 7500.
Matricule 62666 1500 1500 7500
Matricule 62812 1500 1500 7500...
Matricule 62826 1500 [1500
Matricule 62944 1500 1500 7500
Matricule 63032 1500 1500 7500.
Matricule 63222 1500 1500 7500...
Matricule 63242. : 1500 1500 7500
Matricule 63425 L 1500 1500 7500...
Matricule 63936 1500 1500
Matricule 63963 1500 ‘1500
Matricule 64000 1500 1500 7500
Matricule 64028 à 1500 1500 . 7500 EE
Matricule 64100 1500 1500
Matricule 64708: 1500 1500 7500: |
Matricule 64860 1500 : 1500
Matricule 64895 1500 [1500
[Matricule 64966: . [1500 1500 7500 è
Matricule 65052 1500 1500 7500
Matricule 65179 1500 1500 [75 00: :
Matricule 65248 : “+ 1500 1500
Matricule 65284 : 1500 1500
Matricule 65456 : l 1500 [1500
Matricule 65586 5 i 1500 1500 [7500
Matricule 65656 ut Ü500
[7500
Matricule 65794 1500. 1500 7500
Matricule 65824 1500 1500
Matricule 65872 1500 1500. [7500
Matricule 65992 . 11500 11500 7500. ::
Matricule 66024
1500 T-
: 11500 : 17500.
Matricule 66050 . [1500 [1500
Matricule 66064 [1500
- [7500
[7500
Matricule 66100 iso
Matricule 66226 1500 [1500
Matricule 66240 1500 [1500 7500 ul.
Matricule 66284 1500 1500 7500.
Matricule 66370 1500 1500
Matricule 66372: 1500 1500
Matricule 66446 1500 1500 7500. |
Matricule 66586 1500 1500 7300
Matricule 66624 1500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 50 Matricule 66884 1509 1500 7500
Matricule 66908 1500 1500 7500
Matricule 67120 1500 1500 7500
Matricule 67200 1500 1500 7500
Matricule 67238 1500 1500 7500
Matricule 67280 1500 1500 7500
Matricule 67286 1500 1500 7500
Matricule 67324 1500 1500 7500
Matricule 67432 1500 1500 7500
Matricule 67538 1500 1500 7500
Matricule 67576 1500 1500 7500
Matricule 67624 1500 1500 17500
Matricule 67630 1500 1500 7500
Matricule 67658 1500 1500 7500
Matricule 67672 1500 1500 7500
Matricule 67684 1500 1500 7500
Matricule 67698 1500 1500 7500
Matricule 67774 1500 1500 7500
Matricule 67894 1500 1500 7500
Matricule 67942 1500 1500 7500
Matricule 67998 1500 1500 7500
Matricule 68028 . 1500 1500 7500
Matricule 68052 1500 1500 7500
Matricule 68060 . [1500 1500 7500
Matricule 68082 11500 1500 7500
Matricule 68088 1500 1500 7500
Matricule 68104 1500 1500 7500
Matricule 68142 1500 1500 7500
Matricule 68188 1500 1500 7500
Matricule 68210 1500 1500 7500
Matricule 68212 1500 1500 7500
Matricule 68314 1500 1500 7500
Matricule 68328 1500 1500 7500
Matricule 68344 1500 1500 7500
{Matricule 68358 1500 1500 7500
Matricule 68360 1500 1500 7500
Matricule 68388 1500 1500 7500
Matricule 68402 1500 1500 7500
Matricule 68416 1500 1500 7500
Matricule 68530 1500 1500 7500
Matricule 68542 1500 1500 7500
Matricule 68550 1500 1500 7500
Matricule 68674 1500 1500 17500
Matricule 68682 1500 7500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 51 Matricule 68684 1500 1500 7500
Matricule 68724 1500 1500 7500
Matricule 68730 1500 1500 7500
Matricule 68752 1500 1500 7500
Matricule 68770 … 1500 1500 7500
Matricule 63782 h 1500 1500
Matricule 68830 1500 1500 7500
Matricule 68834 1500 1500 7500
‘| Matricule 68870 1500... [1500 17500
Matricule 68920 1500
Matricule 68950 1500
Matricule 68972 1500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 52 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est+ punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv«420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 39445 2000 10000 20000
Matricule 40062 2000 10000 20000 Matricule 40195 2000 10000 20000 Matricule 42124 | 2000 |10000 20000 Matricule 43717 2000 [10000 20000 Matricule 43985 | 2000 10000 20000 Matricule 44171 | . 2000 10000 ” [20000 Matricule 44979 : 2000 10000 20000 Matricule 45579 2000 10000 20000 [Matricule 45721 | 2000 10000: [20000 Matricule 46352 2000 10000 20000 Matricule 46354 | 2000 10000 120000 Matricule 46497 : 2000 10600 20000 Matricule 46672 | 2000 10000 20000 Matricule 47291 | 2000 [10000 20000 Matricule 50147 [2000 10000 20000 [Matricule 50424 2000 10000 20000 Matricule 50684 2000 10000 20000 Matricule 51232 2000 10000 20000 Matricule 51476 2000 10000 20000 Matricule 51546 2000 10000 © [20000 Matricule 51656 | 2000 10000 20000 Matricule 51686 | [2000 10000 20000 Matricule 52292 | 2000 10000 20000 Matricule 52623 | 2000 . 10000 20000 Matricule 82791 | 2000 10000 [20000 Matricule 52916 | | 2000 10000 20000 Matricule 52920 n | 2000 10000 120000 Matricule 53053 2000 10000 : 20000 Matricule 53069 : 2000 10000 20000 Matricule 53354 | 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 53 Matricule 53372 2000 10000 20000
Matricule 53374 2000 10000 20000
Matricule 53518 2000 10000 20000
Matricule 53711 2600 10000 20000
Matricule 53752 2000 10000 20000
Matricule 53797 2000 10000 20000 Matricule 54336 2000 10000 20000 Matricule 54358 2000 10000 20000 Matricule 54569 2000 10000
Matricule 54677 ‘ 2000 10000 20000
Matricule 54680 2000 10000
Matricule 54866 2000 10000 20000 :
Matricule 54938 2000 10000 20000
Matricule 55140 2000 160000 20000
Matricule 55198 2000 10000 20000. |! Matricule 55382 2000 10000
Matricule 55410 12000 10000 20000
Matricule 55478 2000 10000 20000
Matricule 56014 2000 10600 20000 :
Matricule 56126 2000 [10000 120000:
Matricule 56204 2000 10000
Matricule 56310 2000 10000 [20000 Matricule 56346 2000 10000 20000... Matricule 56394 2000 10000 {20000 Matricule 56524 2000 10000 20000
Matricule 56584 2000 10000. 20000 |
Matricule 56600 2000 10000 120000 :
Matricule 56732 2000 10000 20000 LE hi
Matricule 56870 2000 10000 20000.
Matricule 56885 2000 10000 20000
Matricule 57104 2000 10000 120000 |.
Matricule 57114 2000 10000 [20000
Matricule 57384 2000 10000 120000 :
Matricule 57497 . 2000 10000.
Matricule 57523 2000 [10000
Matricule 57528.
2000
110000 20000:
Matricule 57550 2000 [10000 120000 Matricule 57589 2000. [10000 20000 Matricule 57636 2000 10000
Matricule 57758 2000 10000 20000
| Matricule 57844 2000 10000 20000:
Matricule 57872 2000 10000 20000
Matricule 58120 2000 10000 20000
Matricule 58161 2000 10000 [20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 54 Matricule 58180 2000 10000 20000
Matricule 58444 2000 10000 20000
Matricule 58502 2000 10000 20000
Matricule 58506 2000 10000 20000
Matricule 58530 2000 10000 20000
Matricule 58712 2000 10000 20000
Matricule 58776 2000 [10000 20000
Matricule 59298 2000 10000 20000
Matricule 59786 2000 10000 : 20000
Matricule 59853 2000 10000 20000
Matricule 60244 2000 10000 20000
Matricule 60272 2000 10000 20000 |
Matricule 60292 2000 10000 20000
Matricule 60418 2000 10000 20000 Matricule 60482 2000 10000 20000 Matricule 60548 2000 10000 20000 Matricule 60590 2000 10000 20000 ‘ Matricule 60724 2000 10000 20000 _ [Matricule 60812 2000 10000 20000 Matricule 60860 2000 10000 20000 Matricule 61305 2000 10000 20000 . Matricule 61679 2000 10000 20000 Matricule 61672 2000 10000 20000 Matricule 61696 2000 10000 20000 Matricule 61758 2000 10000 20000 Matricule 62054 2000 10000 20000 Matricule 62060 2000 10000 20000 Matricule 62108 2000 10000 20000 Matricule 62112 2000 10000 20000 Matricule 62122 2000 10000 20000 Matricule 62230 2000 10000 20000 Matricule 62282 2000 10000 20000 Matricule 62566 2000 10000 20000 Matricule 62660 2000 10000 20000 Matricule 62666 2000 10000 20000 Matricule 62812 2000 10000 20000 Matricule 62826 [2000 10000 20000 Matricule 62944 2000. 10000 20000 Matricule 63032 2000 10000 20000 Matricule 63222 2000 10000 20000 Matricule 63237 2000 10000 20000 Matricule 63242 2000 110000 20000 Matricule 63425 2000 10000 20000 Matricule 63936 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 55 Matricule 63963 2000 10000 20000
Matricule 64000 2000 10000 20000
Matricule 64028 2000 10000 20000.
Matricule 64100 2000 10000 20000
Matricule 64708 2000 10000
Matricule 64860 2000 10000 20000...
Matricule 64895 2000 10006 20000.
Matricule 64966 2000 10000
Matricule 65052 2000 10000 120000... :
Matricule 65179 2000 10000 20000:
Matricule 65248 2000 10000
Matricule 65284 2000 10000 20000 [Matricule 65456 2000 10000
Matricule 65586 2000 10000
Matricule 65656 2000 10000 20000.
Matricule 65739 2000 110000 20000...
Matricule 65794 2000 10000
Matricule 65824 2000 10000
Matricule 65872 2000 10000 120000
Matricule 65992 2000 10000
Matricule 66024 2000 10000
Matricule 66050 2000 10000 20000 |
Matricule 66064 2000 10000 120000 |
Matricule 66100 2000 10000 120000|
. [Matricule 66226 2000. 10000 : 20000 |
Matricule 66240 2000 10000
Matricule 66284 : 2000 10000
Matricule 66370 2000 10000 120000 ::
Matricule 66372 2000 10000 120000 |
Matricule 66446 2000 | 10000 [20000 "1
Matricule 66586 2000 110000
Matricule 66624 2000 110000 120000 :: Matricule 66884 2000 : [10000 ‘120000 :: Matricule 66908 2000 7 li0000 {20000 : Matricule 67120 2000 20000 |
Matricule 67200 2000 — — [10000
Matricule 67238 2000 10000: 120000: :
Matricule 67280 2000 10000
Matricule 67286 2000 10000 : 20000 ue .
Matricule 67324 2000 10000 20000 |
Matricule 67432 2000 10000 30000
Matricule 67538 2000 10000 20000
Matricule 67576 2000 10000 20000 : |!
Matricule 67624 2000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 56 Matricule 67630 2000 10000 20000
Matricule 67658 2000 10000 20000
Matricule 67672 2000 10000 20000
Matricule 67684 2000 10000 20000
Matricule 67698 2000 10000 20000
Matricule 67774 2000 10000 20000 {Matricule 67894 2000 10000 20000 Matricule 67942 2000 10000 20000 Matricule 67975 2000 10000 20000 Matricule 67998 2000 10000 20000 Matricule 68028 2000 10000 20000 Matricule 68052 2000 10000 20000 Matricule 68060 2000 10000 20000 Matricule 68082 2000 10000 20000 Matricule 68088 2000 10000 20000 : Matricule 68104 2000 10000 20000 Matricule 68142 2000 10000 20000 Matricule 68188 2000 10000 20000 Matricule 68210 2000 10000 20000 Matricule 68212 2000 10000 20000 Matricule 68314 2000 10000 20000 Matricule 68328 2000 10000 20000 Matricule 68344 2000 10000 20000 Matricule 68358 2000 10000 20000 Matricule 68360 2000 10000 20000 Matricule 68388 2000 10000 20000 Matricule 68402 2000 10000 20000 Matricule 68416 2000 10000 20000 Matricule 68530 2000 10000 . 20000 Matricule 68542 2000 10000 20000 Matricule 68550 2000 10000 20000 Matricule 68674 2000 10000 20000 Matricule 68682 2000 [10000 20000 Matricule 68684 2000 10000 20000 Matricule 68724 2000 10000 [20000 Matricule 68730 2000 10000 20000 Matricule 68752 2000 10000 20000 Matricule 68770 2000 10000 20000 Matricule 68782 2000 10000 [20000 Matricule 68830 2000 10000 20000 Matricule 68834 2000 10000 20000 Matricule 68870 2000 10000 20000 Matricule 68920 2000 10000 20000 Matricule 68950 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 57 Matricule 68972 | ° [2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 58 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional . CARON Vincent
_ Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonÿmisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de lamende : Montant de l'amende n'excède pas
: Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 . 3000 10000 30000 Matricule 43985 | | [3000 10000 30000 Matricule 53069 | 3000 [10000 30000 Matricule. 54677 | 3000 10000 [30000 Matricule 58163 | 3000 10000 30000 Matricule 59493 | | 3000 [10000 30000 Matricule 59853 | 3000 10000 30000 {Matricule 60292 | 3000 [10000 30000 Matricule 66351 Le 3000 10000 [30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 59 Version anonymisée de l’ Annexe VIE à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent | |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature :
La présente version anonymisée de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance. entre une identité réeile d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée,n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq 8ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende article 15-4 du code de procédure pénale) eu ni
. Pv «420D ». « 420 ». « 421 » (contrefacon) |
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises: Montant de la valeur des. marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40062 2000 -50000
Matricule 43717 | dE 3000 80000
Matricule 43985 : Ci 3000 80000...
Matricule 44979 | _- 3000 80000
Matricule 45579 _ 3000 80000
Matricule 46352 _ [20007 50000
Matricule 46672 | - [2000 50000 Matricule 47291 © Un [2000 [50000 | Matricule 50424 Een 3000 80000 TETE
Matricule 51476. [2000 50000 Matricule 51546 __ 2000 50000 Matricule 51656 Te 2000 50000 Matricule 51686 CU 2000 50000 : Matricule 52916 | oo 2000 = [50000
Matricule 52920 Cu [2000 50000 ne Matricule 53069 | ee 3000 | 80000 | Matricule 53354 ie | 2000 50000 | Matricule 53372 - {2000 | 50000
Matricule 53374 : Lu [2000 50000 Matricule 53518 ‘ : _. _- [2000 … 50000 mue Li
Matricule 53711 2000 50000 . Matricule 53797 nie 13000 80000 SNS R
Matricule 54336 [2000 50000 : Matricule 54358 Co [2000 50000" Matricule 54569 | ne [2000 50000: | Matricule 84677 — | — To 20000
Matricule 54866 on 2000 50000 Matricule 55140 | : 2000 50000 Matricule 55198 | 3000 80000 {Matricule 55382 ci 2000 :_ [50000 Matricule 55410 | 2000 | 50000 Matricule 55478 | | 2000 50000 Matricule 56014 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 60 Matricule 56126 2000 50000
Matricule 56346 2000 50000
Matricule 56394 2000 50000
{Matricule 56524 2000 50000
Matricule 56584 2000 50000
Matricule 56609 2000 50000
Matricule 56732 2000 50000
Matricule 56870 2000 50000
Matricule 56885 2000 50000
Matricule 57104 2000 50000
Matricule 57114 2000 30000
Matricule 57528 2000 50000
Matricule 57550 2000 50000
Matricule 57636 2000 50000
Matricule 57758 2000 50000
Matricule 57844 3000 80000
Matricule 57872 2000 50000
Matricule 58120 13000 80000
Matricule 58180 2000 50000
Matricule 58444 2000 50000
Matricule 58502 2000 50000.
Matricule 58506 2000 50000 Matricule 58712 2000 50000 Matricule 58776 2000 50000 Matricule 59298 2000 50000 Matricule 59786 2000 50000 Matricule 59853 3000 80000 Matricule 60244 2000 50000 Matricule 60272 12000 50000 Matricule 60292 3000 80000 Matricule 60418 2000 50000 Matricule 60482 2000 50000 Matricule 60548 2000 50000 Matricule 60596 2000 50000 Matricule 60724 2000 50000 Matricule 60812 2000 50000 Matricule 60860 2000 50000 Matricule 61670 2000 50000 Matricule 61672 2000 50000 Matricule 61696 2000 50000 Matricule 62054 [2000 50000 Matricule 62060 2000 50000 Matricule 62108 2000 50000 Matricule 62112 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 61 Matricule 62122 2000 50000 Matricule 62230 2000 50000 Matricule 62282 2000 50000 Matricule 62566 2000 50000 Matricule 62660 2000 50000 Matricule 62666 2000 50000 Matricule 62812 2000 50000 Matricule 62826 2000 50000 Matricule 62944 2000 50000 Matricule 63032 2000 50000 Matricule 63222 2000 50000 Matricule 63425 [2000 50000 Matricule 63936 2000 50000 Matricule 63963 3000 80000 Matricule 64000 2000 50000 Matricule 64028 2000 50000 Matricule 64100 2000 50000 Matricule 64708 2000 50000 Matricule 64860 2000 50000 Matricule 64895 3000 80000 Matricule 65052 2000 50000 : [Matricule 65179 2000 50000 Matricule 65248 2000 50000 Matricule 65284 2000 50000 Matricule 65456 2000 50000 Matricule 65586 2000 50000 | Matricule 65656 2000 [50000 Matricule 65794 2000 50000 Matricule 65824 2000 50000 Matricule 65872 2000 150000 Matricule 65992 2000 | Fi 50000 enr e
Matricule 66024 12000 [50000
Matricule 66050 [2000 {50000 :
Matricule 66064 :[2000 : 150000: :: | Matricule 66100 _ [2000 [50000 Matricule 66226 _[2000 [50000 Matricule 66240 2000 50000 ‘| Matricule 66284 2000 50000 Matricule 66370 | 2000 50000 Matricule 66372 2000 50000 Matricule 66446 2000 50000 Matricule 66586 2000 50000 Matricule 66624 2000 50000 Matricule 66884 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 62 Matricule 66968 2000 50000
Matricule 67120 2000 50000
Matricule 67200 2000 50000
Matricule 67238 2000 50000
Matricule 67280 2000 50000
Matricule 67286 2000 50000
Matricule 67324 2000 50000
Matricule 67432 2000 . 50000
Matricule 67538 2000 50060
Matricule 67576 2000 50000
Matricule 67624 2000 50000
Matricule 67630 2000 50000
Matricule 67658 2000. 50000
Matricule 67672 2000 50000
Matricule 67684 42000 50000
Matricule 67698 . 2000 50000
Matricule 67774 2000 50000
Matricule 67894 2000 50000
Matricule 67942 2000 50000
Matricule 67998 2000 50000
Matricule 68028 2000 50000
Matricule 68052 2000 [50000
Matricule 68060 2000 50000
. {Matricule 68082 2000 50000
Matricule 68088 2000 50000
Matricule 68104 2000 50000
Matricule 68142 2000 50000
Matricule 68188 2000 50000
Matricule 68210 2000 50000
Matricule 68212 2000 50000
Matricule 68314 2000 50000
Matricule 68328 . 2000 50000
Matricule 68344 2000 50000 Matricule 68358 2000 50000 Matricule 68360 2000 50000 - [Matricule 68388 2000 50000 Matricule 68402 2000 50000 Matricule 68416 2000 50000 Matricule 68530 2000 50000 Matricule 68542 2000 50000 Matricule 68550 2000 50000 | Matricule 68674 2000 50000 Matricule 68682. 2000 50000 Matricule 68684 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 63 Matricule 68724 2000 50000
Matricule 68730 2000 50000
Matricule 68752 2000 50000
Matricule 68776 2000 [50000
Matricule 68782 [50000
Matricule 68330 Le 2000. .. ….|50000
Matricule 68834 2000 | s0000
Matricule 68370 2000 50000
Matricule 68920
Matricule 68950
Matricule 68972... Mn: ne
ce
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 64 Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional . CARON Vincent |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 5000 100000
Matricule 58163 5000 100000
Matricule 59493 | | 5000 [100000
Matricule 66351 | [5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 65 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. L ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans © d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) :
PV « 420D » « 420 ». «421 » (argent liquide)
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas mi Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à à ordre, mandats) les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n ‘excède pas. n
Matricule 40062 | 2000 | 40000 :
Matricule 43717 2000 40000
Matricule 45579 me | 2000 40000 . k re D
Matricule 46352 2000 40000
Matricule 46672 - 2000 © ]40000 *
Matricule 47291 — 5500 40000
[Matricule 50424 _ {2000 40000
Matricule 51476 | D000 — 30000 Matricule 51546 - - on — nn
Matricule 51656 | 2000 40000
Matricule 51686 | | 2000 40000 Matricule 52916 | 7 3000 30000 —- —
Matricule 52920. .: 2000 40000 mr ; :
Matricule 53354 | 2000 40000 |
Matricule 53372 | | 2000 [40000 |.
Matricule 53374 | | 2000 40000 |
Matricule 53518 | | 2000 [40000
Matricule 53711 2000 40000 —
Matricule 54336 | 2000 400 00 FT = ue
Matricule 54358 | | 2000 40000
Matricule 54569 | 7 2000 20 000 TT l
Matricule 55140 : “b900 40000 TT
Matricule 55382 me [2000 40000 Lu
” | Matricule 55410 : : 2000 40000 |
Matricule 55478 2000 | 40000 nes ‘
Matricule 56014 2000 40000.
Matricule 56126 _ | [2000 40000
Matricule 56394 2000 40000
Matricule 56524 | | 2000: [40000
Matricule 56584 _ 2000 40000
Matricule 56600. 2000 . | 40000
Matricule 56732 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 66 Matricule 56870 2000 40000 Matricule 56885 2000 40000 Matricule 57104 2000 40000 Matricule 57114 2000 40000 Matricule 57528 2000 40000 Matricule 57550 2000 40000 Matricule 57636 2000 40000 Matricule 57758 2000 40000 Matricule 57872 2000 40000 Matricule 58120 2000 40000 Matricule 58180 2000 40000 Matricule 58444 2000 40000 Matricule 58502 2000 40000 Matricule 58506 2000 40000 Matricule 58712 2000 40000 Matricule 58776 2000 40000 Matricule 59298 2000 40000 Matricule 59786 2000 40000 Matricule 60244 2000 40000 Matricule 60272 2000 [40000 Matricule 60418 2000 40000 Matricule 60482 2000 40000 Matricule 60548 2000 40000 Matricule 60590 [2000 40000 Matricule 60724 2000 40000 Matricule 60812 2000 40000 Matricule 60860 2000 40000 Matricule 61670 2000 40000 Matricule 61672 2000 40000 Matricule 61696 2000 40000 Matricule 62054 2000 40000 Matricule 62060 2000 40000 Matricule 62108 2000 40000 Matricule 62112 2000 40000 [Matricule 62122 2000 40000 Matricule 62239 2000 40000 Matricule 62282 2000 40000 : [Matricule 62566 2000 40000 Matricule 62660 2000 40000 Matricule 62666 2000 {46000 Matricule 62812 2000 40000 Matricule 62826 2000 40000 Matricule 62944 2000. 40000 Matricule 63032 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 67 Matricule 63222 2000 40000
Matricule 63425 2000 40000
Matricule 63936 2000 40000
Matricule 63963 2000 40000.
Matricule 64000 2000 40000
Matricule 64028 2000 40000 …
Matricule 64100 2000 40000 :
Matricule 64708 : 2000
Matricule 64860 2000 40000 RE
Matricule 64895 2000 40000
Matricule 65052 ï : 2000 : | 40000 : etre
Matricule 65179 2000 40000 :
Matricule 65248 2000 40000
Matricule 65284 Le 2000 40000:
Matricule 65456 2000 40000 :
Matricule 65586 2000 140000
Matricule 65656 2000
Matricule 65794 : : 2000 40000.
Matricule 65824 Te 2000 40000 : : .".
Matricule 65872 2000 40000... |.
Matricule 65992 000 —_— 40000 :
Matricule 66024 2000 40000 :
Matricule 66050 2000
Matricule 66064. | 2000
Matricule 66100. : 2000 40000|
Matricule 66226 ia 2000...
Matricule 66240. : ° [2000 40000 : ë
Matricule 66284 2000
Matricule 66370 2000 40000
Matricule 66372. 2000 40000
Matricule 66446 . | [2000 {40000 |.
Matricule 66586 2000 EE
Matricule 66624 140000 : Matricule 66884
Matricule 66908 Do00 [40000
Matricule 67120
2000 40000 : Matricule 67200 2000
Matricule 67238 000 —
Matricule 67280 2000 40000 :
Matricule 67286 2000 40000 |.
| Matricule 67324 2000 40000 |
Matricule 67432 2000 40000:
Matricule 67538 2000 40000 Line tre
Matricule 67576 | 2000 40000 4
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 68 Matricule 67624 2000 40000
Matricule 67630 2000 40000
Matricule 67658 2000 40000
Matricule 67672 2000 40000
Matricule 67684 2000 40000
Matricule 67698 2000 40000
Matricule 67774 2000 40000
Matricule 67894 2000 40000
Matricule 67942 2000 40000
Matricule 67998 2000 40000
Matricule 68028 2000 40000
Matricule 68052 2000 40000
Matricule 68060 2000 40000 Matricule 68082 . 2000 40000 Matricule 68088 2000 40000 Matricule 68104 2000 40000 Matricule 68142 2000 40000 Matricule 68188 2000 40000 Matricule 68210 2000 40000 Matricule 68212 2000 40000 Matricule 68314 12000 40000 {Matricule 68328 2000 40000 Matricule 68344 2000 40000 Matricule 68358 2000 40000 Matricule 68360 2000 40000 Matricule 68388 2000 40000 Matricule 68402 2000 40000 Matricule 68416 2000 40000 Matricule 68530 : 2000 40000 Matricule 68542 2000 40000 Matricule 68550 2000 40000 Matricule 68674 2000 40000 Matricule 68682 2000 40000 Matricule 68684 2000 40000 Matricule 68724 2000 40000 Matricule 68730 2000 40000 Matricule 68752 2000 40000 |Matricule 68770 2000 40000 Matricule 68782 2000 40000 Matricule 68830 2000 40000 Matricule 68834 2000 40000 Matricule 68870 2000 40000 Matricule 68920 2000 40000 Matricule 68950 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 69 Matricule 68972 ‘ : 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 70 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2025/4 du 1 sept. 2025 du directeur régional —— CARON Vincent |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas , Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00029 - Décision DR 1er septembre 2025 signée 71 73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00031
Délégation DI pour anonymisation CI
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 72 Direction générale des douanes
et droits indirects
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 73 SSSE]
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73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00031 - Délégation DI pour anonymisation CI 74 73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-09-01-00030
Délégation DI pour contentieux et gracieux
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00030 - Délégation DI pour contentieux et gracieux 75 HYDDIREE
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73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-09-01-00030 - Délégation DI pour contentieux et gracieux 76 Article 2 = La présente listé nominativé est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direciion interrégionalé.et au recueil des actes administratifs. du département du siège de chacune des directions régionales concertiées, Fo is
La présente décision ariniule et remplace la:décision 2028-10 du 1* juillet 2025.
Fait à Lyon le-1*"septémbre 2025.
_ É'administrateur général, directeur intérrégional des douanès
| Hugüés:Lionel GALY
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