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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - ouverture de poste
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - ouverture de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°21/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : is 12 FEVRIER 2026 Afférents au En Cu rs Pur
Conseil exercice part à Ja délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 5 FEVRIER 2026
VOTE
P ë s 5 iON : : 5 conte nos ton Secrétaire de Séance : Daniel ARMISEN
L’an deux mille vingt-six, le 12 février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egar) - Bernard
GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) - Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) - Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Se Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ;
Excusé : Nabil AYACHE
Absent : Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier
ses articles L.5214-I et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
CONSIDERANT l'inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Ingénieur par voie de concours par décision du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 1‘ Janvier 2026, d’un agent actuellement Technicien territorial.
Le Président propose au Conseil de créer un poste d’Ingénieur à temps complet afin de nommer l’agent sur ce grade.
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer cette création de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la création du poste suivant :
e | Ingénieur Territorial Titulaire
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-21-26-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS NON
SRARES QUEMFEOS CATEGARES BUDGETAIRES POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A 2 2 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 1
Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0 1
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint Administratif territorial Ppal de 1ème classe C 2 1 L
Adjoint Administratif territorial Ppal de 2ème classe C 1 0 1
Adjoint Administratif territorial C 8 8
Total filière administrative 18 12
Filière technique
Ingénieur A 2 0 1
Technicien principal de 1ère classe B sl 0 L
Technicien principal de 2ème classe B 2 1 1
Technicien B 3 3 0
Adjoint technique territorial Principal 1ère classe É 3 2 1
Adjoint technique territorial Principal 2ème classe Ê 2 0 0
Agent de maîtrise Principal C É 1 0
Agent de maîtrise C 3 2 1
Adjoint technique territorial C 6 5 1
Total filière technique 20 14 6
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif Classe Exceptionnelle A 1 1 0
Assistant Socio-éducatif A : 0
Total filière Sanitaire et Sociale 1 0 L
total agentstitulaires| 39 26 13;
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON
TITUL AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Directeur des finances A il 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Vélo A 1 ï 0
Chargée de mission Développement Culturel A 1 0 1
Chargé de Mission Communication A 1 L 0
Technicien B 5 0 5
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 5 0
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territ. Principal 2e classe C 1 1 0
Adjoint technique territorial C 8 8 0
Adjoint Administratif territorial C 5 2 3
Total agents non titulaires | 31 La) 10
total général | 70 | 47 | 23
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-21-26-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi
créés seront inscrits au budget primitif 2026,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jour, mois et an susdits.__
ei
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-21-26-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-21-26-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026