Arrêté - recueil spécial N° 87 2023 185 du 13 octobre 2023

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Arrêté - recueil spécial N° 87 2023 185 du 13 octobre 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial N° 87 2023 185 du 13 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Institutions publiques, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-185

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'

Administration Territoriale

87-2023-10-12-00007 - Délégation de signature Mme Pernot-Burckel (3

pages) Page 3

87-2023-10-12-00006 - Supplance Mme MONTELLY 16 oct. 2023 (1 page) Page 7

Sous-Préfecture de Rochechouart /

87-2023-10-12-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant

les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du

renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de

Champsac (3 pages) Page 9

87-2023-10-12-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant

les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du

renouvellement partiel du conseil municipal de la commune des

Salles-Lavauguyon (3 pages) Page 13

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-10-12-00007

Délégation de signature Mme Pernot-Burckel

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00007 - Délégation de signature Mme Pernot-Burckel 3Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Ouest

Arrêté donnant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;

Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République du 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, administratrice de l’État, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu la décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation ci- vile Sud-Ouest ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,

Arrête

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00007 - Délégation de signature Mme Pernot-Burckel 4Article premier : délégation de signature est donnée à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :

A - l'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine public aéronautique de l'État dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

B - la délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer les services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Haute-Vienne,

C - les autorisations au titre de l’article D. 242-8 du code de l’aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public,

D - les autorisations au titre de l’article D. 242-9 du code de l’aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite de travaux,

E - la délivrance des titres de circulation des personnes en zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome de Limoges-Bellegarde,

F - les interdictions provisoires de survol, les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des aérodromes, les autorisations de survol à basse altitude pour les opérations de travail aérien ou activités particulières en dehors des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air (" vols rasants "), la décision de rétention d'aéronef en application de l'article l 6231-1 du code des transports,

G - pour l’exercice des missions conférées par l’article L. 6332-3 du code des transports relatif au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs,

H - l'agrément des associations aéronautiques,

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest, délégation est donnée à M. Christophe MORNON, ingénieur hors classe des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au directeur en charge des affaires techniques, pour les attributions des paragraphes A à H,

Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, direc- trice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest, et de M. Christophe MORNON, ingénieur hors classe des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, adjoint au directeur en charge des affaires tech- niques, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du préfet de la Haute-Vienne, à :

M. Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet, pour les attributions des paragraphes A à H,

M. Ivan-David NICOLAS, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A, B, C, D et F ,

Mme Laetitia LAFARGUE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la subdivision ré- gulation des aéroports, pour les attributions des paragraphes C et D,

M. Thierry GILLET, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, pour les attributions du paragraphe E et F,

M. François GREMY, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division opérations aériennes, pour les attributions du paragraphe H, Mme Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure exceptionnelle des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attributions des paragraphes B, F et G,

Mme Marie-Christine CARMIGNIANI, ingénieure électronicienne en chef des systèmes de la sécurité aérienne, pour les attributions de paragraphe E,

Mme Nathalie ANDRIANTAVY, assistante d’administration, pour les attributions du paragraphe E,

2/3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00007 - Délégation de signature Mme Pernot-Burckel 5 Mme Marlène RINCON, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E,

Mme Doriane SCANU, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E,

Mme Sophie MOUPOUILLAN, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E,

Mme Sylvie GOUDET-DAVID, adjointe d’administration, pour l’attribution du paragraphe E.

Article 4 : pendant les horaires de leurs astreintes, délégation est donnée à :

Mme Julia BON, attachée principale d’administration, responsable qualité pour les attributions du paragraphe F,

M. Vincent CARMIGNIANI, ingénieur hors classe des études et de l’exploitation de l’aviation civile, référent territorial, pour les attributions du paragraphe F,

M. Martial DUQUEYROIX, ingénieur hors classe des études et de l’exploitation de l’aviation civile, ré- férent territorial, pour les attributions du paragraphe F,

M. Olivier VUILLEMIN, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet, pour les attributions du paragraphe F.

Article 5 : les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :

Dans le cas d’une signature exercée par délégation :

POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ET PAR DELEGATION

LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITE DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST (suivi du prénom et du nom du délégataire)

et adressée sous le timbre suivant :

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud- Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 12 octobre 2023

Le préfet,

Signé

François Pesneau

3/3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00007 - Délégation de signature Mme Pernot-Burckel 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-10-12-00006

Supplance Mme MONTELLY 16 oct. 2023

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00006 - Supplance Mme MONTELLY 16 oct. 2023 7Direction de la coordination

et de l’appui territorial

Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne le lundi 16 octobre 2023 de 10h à 12h

Le Préfet de la Haute-Vienne,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Considérant l’absence simultanée du département de M. le préfet de la Haute-Vienne et de M. le secrétaire général de la préfecture lundi 16 octobre 2023 de 10h à 12h ;

Considérant dès lors qu’il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales lundi 16 octobre 2023 de 10h à 12h ;

ARRÊTE

Article premier : Mme Hélène MONTELLY, en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de la Haute-Vienne, est chargée d’assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne lundi 16 octobre 2023 de 10h à 12h.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Hélène MONTELLY, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : M. le préfet et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 12 octobre 2023

Le préfet,

Signé

François PESNEAU

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-10-12-00006 - Supplance Mme MONTELLY 16 oct. 2023 8Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2023-10-12-00003

Arrêté portant convocation des électeurs et

fixant les dates de dépôt

des déclarations de candidature en vue du

renouvellement partiel

du conseil municipal de la commune de

Champsac

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 9

Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Champsac

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code électoral et notamment les articles L.247, L.252 et L.255-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-8 et L.2122-14 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République, le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Anne-Sophie MARCON, sous-préfète de Rochechouart ;

Vu la démission au sein du conseil municipal de Madame Pascale BERNARD le 10 novembre 2021 ;

Vu la lettre de démission de Madame Maryse PARVERIE de ses fonctions de maire et de conseillère municipale de la commune de Champsac, en date du 19 septembre 2023, acceptée par Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne, le 4 octobre 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu, en pareil cas, de réunir le conseil municipal afin d’élire un nouveau maire et que celui-ci doit être complet ;

Considérant qu’en application de l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Champsac est composé de quinze membres ;

Considérant que le conseil municipal de Champsac n’est pas complet en raison des démissions successives ;

Considérant que le conseil municipal de Vayres doit être complété et qu’il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet d’élire deux conseillers municipaux ;

Considérant qu’il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, de procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin ;

Sur proposition de la sous-préfète de Rochechouart ;

Arrête

Article premier : Les électeurs de la commune de Champsac sont convoqués le dimanche 26 novembre 2023 pour procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

Dans l’éventualité d’un second tour, il y sera procédé le dimanche 03 décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l’article R.41 du code électoral, et pour chaque tour de scrutin, celui-ci sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30.

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 10Article 2 : Les élections auront lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.

Conformément à l'article L.17 du Code Electoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ce scrutin, sont déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent ce scrutin, soit au plus tard le 20 octobre 2023.

Article 3 : Les déclarations de candidature seront reçues dans les formes et les conditions prévues par le code électoral à la sous-préfecture de Rochechouart – 2 place des Halles 87600 ROCHECHOUART - et conformément au calendrier suivant :

- pour le premier tour : - le mardi 07 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le jeudi 09 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

- pour le second tour : - le mardi 28 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L.255 -3 du code électoral).

Aucun autre mode de déclaration n’est admis.

Tout candidat à une élection dans une commune de moins de 1000 habitants doit impérativement, en plus des documents prévus sur l’imprimé CERFA n°14996*03 prévu à cet effet,

1. fournir une photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité…) et les documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 2. en cas de candidature groupée, porter la mention manuscrite suivante après sa signature : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »

En cas de déclaration de groupe, il n’est pas obligatoire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

La candidature de groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat ; le mandataire dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cela peut être aussi bien un candidat qu’un tiers. Le mandat est obligatoirement joint aux déclarations de candidature.

L’identité du mandataire sera vérifiée par la présentation d’une pièce d’identité lors du dépôt.

Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens en application des articles L240 et L246 du code électoral.

Article 4 : Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du 1er adjoint chargé de l’intérim des fonctions de maire de la commune de Champsac au plus tard à midi la veille du scrutin soit :

• le samedi 25 novembre 2023 à midi pour le premier tour

• le samedi 02 décembre 2023 à midi pour le second tour

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30. 2/3

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 11Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 13 novembre 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 24 novembre 2023 à minuit.

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 27 novembre 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 1er décembre 2023 à minuit.

Article 6 : Les candidats disposeront d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.

Les demandes d’attribution d’emplacements doivent être déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin.

Les emplacements d’affichage seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie.

Article 7 : L’élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire.

Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni :

1° - la majorité absolue des suffrages exprimés

2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé d’entre eux.

Dans l’hypothèse d’une élection complète dès le premier tour, il n’y aura pas lieu d’organiser de second tour.

Article 8 : Dès l’établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.

Article 9 : La sous-préfète de Rochechouart et le 1er adjoint chargé de l’intérim des fonctions de maire de la commune de Champsac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Champsac, dans les formes et lieux accoutumés, au moins six semaines avant le premier tour de l’élection et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Rochechouart

Signé

Anne-Sophie MARCON

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30. 3/3

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 12Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2023-10-12-00002

Arrêté portant convocation des électeurs et

fixant les dates de dépôt

des déclarations de candidature en vue du

renouvellement partiel

du conseil municipal de la commune des

Salles-Lavauguyon

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 13

Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune des Salles-Lavauguyon

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code électoral et notamment les articles L.247, L.252 et L.255-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-8 et L.2122-14 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République, le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Anne-Sophie MARCON, sous-préfète de Rochechouart ;

Vu les démissions au sein du conseil municipal de Monsieur LEFRANCQ Jean-Sébastien le 06 février 2020, de Madame LEFRANCQ LAMBERT Sophie le 15 mai 2023, de Madame TORRES Magali le 28 août 2023, de Monsieur KULIG Romuald le 19 septembre 2023 et de Monsieur ACHARD Bruno le 04 octobre 2023 ;

Considérant qu’en application de l’article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal des Salles-Lavauguyon est composé de onze membres ;

Considérant que le conseil municipal des Salles-Lavauguyon a perdu plus du tiers de ses membres en raison des démissions successives ;

Considérant que le conseil municipal des Salles-Lavauguyon doit être complété et qu’il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet d’élire cinq conseillers municipaux ;

Considérant qu’il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, de procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin ;

Sur proposition de la sous-préfète de Rochechouart ;

Arrête

Article premier : Les électeurs de la commune des Salles-Lavauguyon sont convoqués le dimanche 26 novembre 2023 pour procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux.

Dans l’éventualité d’un second tour, il y sera procédé le dimanche 03 décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l’article R.41 du code électoral, et pour chaque tour de scrutin, celui-ci sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30.

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 14Article 2 : Les élections auront lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.

Conformément à l'article L.17 du Code Electoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ce scrutin, sont déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent ce scrutin, soit au plus tard le 20 octobre 2023.

Article 3 : Les déclarations de candidature seront reçues dans les formes et les conditions prévues par le code électoral à la sous-préfecture de Rochechouart – 2 place des Halles 87600 ROCHECHOUART - et conformément au calendrier suivant :

- pour le premier tour : - le mardi 07 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le jeudi 09 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

- pour le second tour : - le mardi 28 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L.255 -3 du code électoral).

Aucun autre mode de déclaration n’est admis.

Tout candidat à une élection dans une commune de moins de 1000 habitants doit impérativement, en plus des documents prévus sur l’imprimé CERFA n°14996*03 prévu à cet effet,

1. fournir une photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité…) et les documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral

2. en cas de candidature groupée, porter la mention manuscrite suivante après sa signature : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »

En cas de déclaration de groupe, il n’est pas obligatoire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

La candidature de groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat ; le mandataire dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cela peut être aussi bien un candidat qu’un tiers. Le mandat est obligatoirement joint aux déclarations de candidature.

L’identité du mandataire sera vérifiée par la présentation d’une pièce d’identité lors du dépôt.

Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens en application des articles L240 et L246 du code électoral.

Article 4 : Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de la maire de la commune des Salles-Lavauguyon au plus tard à midi la veille du scrutin soit :

• le samedi 25 novembre 2023 à midi pour le premier tour

• le samedi 02 décembre 2023 à midi pour le second tour

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

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Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2023-10-12-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel 15Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 13 novembre 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 24 novembre 2023 à minuit.

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 27 novembre 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 1er décembre 2023 à minuit.

Article 6 : Les candidats disposeront d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.

Les demandes d’attribution d’emplacements doivent être déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin.

Les emplacements d’affichage seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie.

Article 7 : L’élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire.

Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni :

1° - la majorité absolue des suffrages exprimés

2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé d’entre eux.

Dans l’hypothèse d’une élection complète dès le premier tour, il n’y aura pas lieu d’organiser de second tour.

Article 8 : Dès l’établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.

Article 9 : La sous-préfète de Rochechouart et la maire de la commune des Salles-Lavauguyon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune des Salles-Lavauguyon, dans les formes et lieux accoutumés, au moins six semaines avant le premier tour de l’élection et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.

Rochechouart, le 12 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Rochechouart

Signé

Anne-Sophie MARCON

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

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