Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, AR YEUG’H

Page 1 sur 30

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal réuni le Mercredi 11 septembre 2024, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Jenna TANGUY, excusée, représentée par Isabelle KERVAREC ; de Andrée RIOU, excusée, représentée par Yves TYMEN ; de Julien BROUQUEL, excusé, représenté par Marc RAHER ; et de Régis ANSQUER, excusé, représenté par Romain LE BRUSQ

Marie-Louise PETITBON a quitté la salle après le vote du point 16 (/D202441) de l’ordre du jour.

Absent :

Secrétaire de séance : Pauline DUVACHER

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers ayant pris part au vote : 15

Date de convocation : 06/09/2024

1. Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 13 juin 2024

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du Lundi 13 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Point supplémentaire à l’ordre du jour (D2024/27)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire propose le rajout du point suivant à l’ordre du jour : Approbation du zonage assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.

3. Marchés en cours – compte rendu des décisions du Maire (D2024/28)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire, Patrick TANGUY, explique au Conseil municipal qu’en application de

l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a

décidé, par délibération du 08 juin 2020, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat,

certaines de ses attributions.

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en vertu de cette délégation :

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 11 septembre 2024Page 2 sur 30

MOUVEMENT Tiers Imputation Montant

16(D) OP 1.4 - TRAVAUX MAISON COEUR

DE BOURG - AMENAGEMENT CELLULE

R+1

SMB AGENCEMENT

SAS MENUISERIE BRE-

TONNE (code : 539)

Investissement

-Art :231

42 075,30

17(D) OP 1.4 - TRAVAUX MAISON COEUR

DE BOURG - AMENAGEMENT DES ES-

PACES COMMUNS

SMB AGENCEMENT

SAS MENUISERIE BRE-

TONNE (code : 539)

D I 23 231

OPNI /OP 1.4

42 008,92

9(D) OP 1.3 - TRAVAUX MAISON COEUR

DE BOURG - CREATION D'UNE TERRASSE

EN BOIS

KERVAREC - Florian

(code : 532)

D I 23 231

OPNI /OP 1.4

13 659,00

13(D) MAITRISE D'OEUVRE POUR AME-

NAGEMENT D'UN CABINET DENTAIRE

MBCONCEPT SAS

(code : 534)

D I 23 231

OPNI /055

10 800,00

12(D) OP 1.3 - TRAVAUX MAISON COEUR

DE BOURG - ENDUIT ET REJOINTEMENT

DES ACCES

JAOUEN Yohann L'ATE-

LIER DU GRANIT (code :

456)

D I 23 231

OPNI

5 033,54

8(D) 5032OP 3.2 - PRESTATION SERVICE

EN ECOPATURAGE

DOMAINE AVELADENN

(code : 531)

D F 011 611

/OP 3.2

5 032,80

DALLES FAUX PLAFONDS POINT P 4 642,40

23(D) OP 1.3 - MAISON COEUR DE

BOURGDIVISON DES DI0FFERENTS LOTS

ET MISE EN COPROPRIETE - PARCELLE

301/302

ROUX & JANKOWSKI

SARL (code : 145)

D I 23 231

OPNI

2 856,00

25(D) POSE ET DEPOSE LANTERNE POUR

TRAVAUX DE RAVALEMENT ROUTE DE LA

GARE

SYNDICAT DEPARTE-

MENTAL D'ENERGIE

DU FI (code : 268)

D F 011 6042

/013

1 680,00

7(D) FOURNITURES POUR ENTRETIEN

PLAINE DES SPORTS

SYNCHRONICITY (code

: 318)

D F 011 6068

/OP 3.2

1 184,57

TOTAL 128 972,53

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- ACTE ces décisions.

4. Acquisition d’une licence de débit de boissons (D2024/29)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Suite à la fermeture du dernier café le « bar des sports » le 26/09/2018, la municipalité a

souhaité procéder à l’acquisition de la licence afin de pouvoir accueillir une activité commerciale

au rez-de-chaussée de la Maison cœur de bourg dans le cadre de son opération de

redynamisation. Or, il a été impossible de retrouver sa trace.

Ainsi, la commune s’est porté acquéreur d’une licence de 4ème catégorie de débit de

boissons pour un montant de 7 500 € situé à Plogoff.

Désignation du bien :

- Propriétaire du bien : Enseigne : Ty Breizh (/Ar men) - Sarl LA POINTE DU RAZ (Adresse : Pointe du Raz 29770 PLOGOFF)

- NOM et prénom du dernier exploitant : FOUQUET épouse PERINOU Sylvie - Condition de cession : 7 500 € hors fraisPage 3 sur 30

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACTER cette acquisition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- ACTE la décision d’acquérir la licence de débit de boissons tel que proposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

5. Avenant Marché Restructuration de la Maison cœur de bourg : création d’un

local commercial en rez-de-chaussée et réhabilitation de la longère

attenante (D2024/30)

Présentation : Patrick TANGUY

Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre Atelier du Braden

Le Maire indique que le Conseil municipal a donné un accord pour engager l’opération de

réhabilitation de la Maison cœur de bourg et de la longère attenante.

Une équipe de maîtrise d’œuvre constituée par le cabinet Paul Ruelland et l’Atelier du

Braden ainsi que les BET PSI et SBC a été retenue.

Le marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’un avenant n°1 portant sur le transfert des

missions assurées par le cabinet Paul Ruelland au cabinet Atelier Du Braden suite à la cession

de ses activités « marchés publics ».

L’avenant n°2 a eu pour objet d’arrêter le nouveau coût prévisionnel des travaux et le

forfait définitif de rémunération.

Le présent projet d’avenant n°3 porte sur les prestations suivantes découlant en particulier du futur projet de création d’un cabinet dentaire au R+1 de la Maison Cœur de Bourg.

Ce projet entraîne l’établissement d’un permis de construire modificatif intégrant 3

autorisations de travaux :

- Intervention pour permis de construire modificatif intégrant le changement de

destination du R+1, les ajustements en plans et façades suite à l’évolution du

programme initial,

- Synthèse des 3 dossiers d’autorisation de travaux pour la commune (cellule rez-de-

chaussée vide), les porteurs de projet (exploitant cellule rez-de-chaussée) et le futur

cabinet dentaire au R+1 (cellule et exploitant avec le Maître d’œuvre SMB

Agencement).Page 4 sur 30

Le cabinet ADB propose pour ces prestations supplémentaires, un montant d’honoraires

forfaitaire de 1 720.00 euros HT. Cette proposition est acceptable en l’état.

En conséquence, le montant du marché de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 43 184.59

euros HT, serait porté à 44 904.59 € HT.

Le montant de l’avenant reste dans le budget prévu pour la réalisation de l’opération

En conséquence, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant

n°3 avec le cabinet Atelier du Braden, mandataire pour un montant d’honoraires supplémentaires

s’élevant à 1 720.00 euros HT.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer le projet d’avenant n°3 au marché de maîtrise

d’œuvre avec le cabinet Atelier du Braden pour un montant d’honoraires supplémen-

taires s’élevant à 1 720.00 euros HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.Page 5 sur 30

6. Validation de l’accessibilité du cabinet dentaire (D2024/31)

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération N°2020/30 portant les délégations de pouvoir au maire ;

Vu la délibération N°2024/19 portant sur la Convention de groupement de commande pour le

recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de locaux communaux ;

Vu la délibération N°2024/23 portant sur le choix du maître d’œuvre pour le projet de création

d’un local médical ;

Vu le devis 5627/1 de l’entreprise Pèlerin Accessibilité

Le Maire indique que dans le cadre du projet de réhabilitation du 1er niveau de la Maison Cœur de bourg, il est nécessaire d’implanter un monte-escalier afin de rendre accessible l’étage conformément aux normes PMR et ainsi accueillir le cabinet dentaire.

Il est proposé de retenir l’offre de la société PELERIN pour un montant de 16 650 euros

HT.

Le Maire demande au Conseil municipal de valider le choix et la signature du devis

correspondant (annexé à la présente délibération).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- VALIDE le choix de la solution et du fournisseur PELERIN ;

- VALIDE la signature du devis annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.ZAËE du Perray — 15 Rue Louis Paturel

D Â P
Courriel : contact@pelerin-accessibilite.fr

Devis n° 5627/1 17/06/2024

5 Rue Louis Tymen

29100 LE JUCH

Commune du JUCH

Route de la Gare

29100 LE JUCH

Elévateur privatif

Fourniture et pose d’un élévateur

Les caractéristiques générales

Modèle de l’élévateur : PLK8 de chez ASCENDOR

Classification du bâtiment : ERP

Charge utile : 300 kg

Poids de l’appareil : 130 kg

7 Course : 4130 mm

7 Longueur rail environ : 5200 mm

Vitesse de déplacement : 0.11 m/s

Commande à pression maintenue

Installation intérieure

Départ court à 47°

Le fonctionnement

Entrainement : Crémaillère inox et roue dentée

Démarrage et arrêt en douceur.

Point de recharge batterie en départ et en fin de rail. Affichage de la charge des batteries.

En cas de coupure de courant, 4 batteries permettent à la plateforme élévatrice de finir son déplacement

Les réservations

Largeur escalier mini: 1200 mm

Arrivée en bas : Départ court à 47°

Encombrement replié : 255 mm

Le plateau

Largeur : 800 mm

Profondeur : 1000 mm

Rampes latérales et frontale automatiques

Barrières de sécurité automatique devant et derrière la plateforme

Sol antidérapant et carter alu blanc RAL 9006

Habillage en ABS-PPMA stable, insensible aux rayures et aux UV.

Commandes tactiles sur le plateau :

-Flèches montée/descente

- bouton stop LL

Main courant aluminium.

France |

Accessibilité CONFIANCE & PROXIMITÉ

MEMBRE DU RÉSEAU

SIRET 44274136900031 + Code APE 4329B + SAS au capital de 40 000 €

Page 6 sur 30ZAE du Perray — 15 Rue Louis Paturel

À æ

D P=L=RIN . 22950 TREGUEUX

: A ACC=SSIBILIT= Tèl : 02 96 74 69 90 / Fax 02 96 74 78 34 A Écoute et Efficacité | | Li

Courriel : contact@pelerin-accessibilite.fr

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5 Rue Louis Tymen

29100 LE JUCH

Route de la Gare

29100 LE JUCH

Elévateur privatif

Fourniture et pose d’un élévateur

Le rail et fixation

Rail supérieur : rampe lisse en acier inoxydable .

Rampe inférieur : tube en acier inoxydable + crémaillère soudée

Fixation murale

Les commandes

Sur chaque palier — télécommandes murales avec boutons montée/descente + 2 boutons pour lever et replier le plateau automatiquement + clé d’habilitation.

Les données électriques

Propulsion avec moteur à accumulateurs : DC 24 V/ 500 W

Alimentation en 220 V

Les normes

Directive machine 2006/42/CE

Autres travaux à réaliser, non compris dans l’offre

Raccordement électrique de la plateforme monte escalier.

Les conditions particulières

Validité de l'offre : 90 jours

Délais de fabrication : 8-10 semaines

Nos temps d'intervention : 3 jours (compris essais et mise en service) Garantie sur le matériel : 3 ans

Les conditions de règlements

30 % à la mise en fabrication de l’élévateur

70 % à la réception de l'appareil

Le prix

TOTAL HT: 16650,0 0€

TVA 20%: 3330,00 €

TOTAL TTC: 19980,00 €

Devis sous réserve de la nature du mur porteur

F rance |

Accessibilité CONFIANCE & PROXIMITÉ

SIRET 44274136900031 + Code APE 4329B + SAS au capital de 40 000 €

Page 7 sur 30ZAE du Perray — 15 Rue Louis Paturel

PA PÉLERIN à 22950 TREGUEUX

ACCESSIBILIT= Tel : 02 96 74 69 90 / Fax 02 96 74 78 34

A Ecoute et Efficacité

Courriel : contact@pelerin-eccezsibilite.fr

Devis n° 5627/1 17/06/2024

Fourniture et pose d'un élevateur

Les conditions générales

Art. 1 - Le contrat consiste en l'exécution de prestations de travaux, d'installations et de mise en services, selon lez reglez de l'art et des dispositions legalez, réglementaires et normative en vigueur s ls passation de ls commande.

Art. 2 - Le detail des prestations est porte 8 ls connaissance du client avant le commencement de: travaux sous forme de devis chiffres et de descriptifs de travaux et de fournitures de materiels.

Art. 3 — Les prix des travaux sont etabliz en tenant compte de ls nature des prestations et sont bssez sur dez conditions économiques et fiscales s ls date de la signature de ls commande par le chent. À moins qu'in ‘en soit disposé autrement au bon de commande, il: comprennent lez frais d'embellsge, d'assurance du materiel jusqu'au lieu in on

Art. 4 - Lesprix initislement convenu entre PEER /A CCESSIBIITE et le client pourront être exceptionnellement modifiez en cas de survenance d'un fait imprevisi tel que ls mise 8 jour et le detournement nécessaire de canslisetions, électriques, lignes France iécom. dont l'existence n'aurs pas ête portée s ls connaissance de PA AUTOMATISME lors de l’etsbliszement du devis.

Art. 5 Le prix est revise en spplication de le formule de revision ci-dessous dans le ces ou:

- Le période z'écoulent entre ls date d'établissement du devis et ls date de ls commande excede 90j jours. - Le période s'écoulent entre ls date de ls commande et ls date de livraison de l'ascenseur sur site excède 6 mo.

Le retard ou ls non manifestation de PELERIN ACCESSIBILITE pour l'application de l'indexation n'entraine pes ls renoncistion de :s E s l'apphcation de cette indexation pour les paiement tant échuz qu's échoir. F2 POx{(BT (ST ABMAST 480)

= P= prix revise

PO= de base HT

BT 48= valeur de l'indice connu au 1* janvier _ l'années réviser BT 48 0= Veleur de l'indice connu s ls signeture du devis

Art. 6 -Sauf stipuletion contraire, le paiement s'effectue sans escompte 3 réception de facture. Tout retard dans le ment entrainers l'application de le penalite legale minimum egel s 1 fois et demi le taux d'intérêt legel sprez m&e en demeure preslsble.

Art. 7 —Les psiements doivent-être effectués dan: les délais convenus, même :i l'exécution des travaux est retardée ou rendue É'sous quel pour des raisons non imputablez8 PELERIN ACCESSIBILITE. Lez termes de paiement ne peuvent- être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même en ces de Étige et aucune réclamation sur ls qualite de ls it nave eu paiement de celle-ci tant que ls preuve de se défectuozsite n's pes éte apportée &

Art. 8 —-Le propriete du materiel sers transférée au client apres encaissement de l'intégralité du prix fixe. Nésnmoins, le transfert dez risquez aux clients ce fers des ls Evraizson du materiel sur site.

Art. 9 -Tous les documents techniques demeurent ls propriété exdusive de PELERIN ACCESSIBILITE et ne peuvent-être ni reproduits, ni communique à des tiers d'une façon quelconque, ni utilise pour ls fabrication de pieces composantes.

Art. 10 -Les travaux seront effectuez Pendant lez heures normales de PELERIN ACCESSIBILITE. Si 3 le demande du client leur exécution doit avoir Beu en dehorz de ces heurez, ceux-ci feront l'objet d'une facturation particukere.

Art. 11- PELERIN ACCESSIBILITE ne sers ge: responsable des retards spportez à l'exécution de ses travaux tant qu'il ne sers pez démontre que ceux-ci lui sont directement imputeble et également dans le ces de :

- force majeure ou évenements autres de nature & empêcher l'exécution normale des Accessibsité COSMRNCE & PRDSTÉ

SIRET 44274136800031 + Code APE 4328 + SAS au capital de 40 000 €

Page 8 sur 30ZAE du Perray — 15 Rue Louis Paturel

PA PÉLERIN 22950 TREGUEUX

ACC= SSIBILITÉ Tel : 02 96 74 69 90 / Fax 02 96 74 78 34 à Ecoute et Efficacité

Courriel : contact@pelerin-accezzibilite.fr

Devis n° 5627/1 17/06/2024

LL _

ommune du JUC _

CET ET EE ET 1

Eleveteur privatif

Fourniture et pose d’un elevateur

- retard de paiement par le client s l'une dez échéances prévues,

- modification de ls commande

a 12 — PELERIN ACCESSIBILITE ze réserve le droit de souz-traiter tout ou partie de ls commande du client, qui sccepte.

Art. 13 — PELERIN ACCESSIBILITEsperme le matériel commandé par le client pendant deux ans = compte de le date de réception Res à Ce Hire LERIN ACCESSIBILITE s'engage» réparer et remplacer le materiel & l'exception dez consomms

Cette garantie installée ne serait se confondre avec ls maintenance de l reil dez 8 mise en service. Pour bénéficie de cette garantie, le client doit prevenir immédistement PELERIN ACC RTE. per ect des désordres qui ce sont manifestes. Cette garantie ne couvre pes lez désordres consecutifs & l'effet l'eau, du feu, d'une ventilation insuffgente ou d’une varistion de tension, d'un tszsement du bâtiment, d’un defaut d'entretien ou de révision de l'installation, de l'intervention d'un tiers, d'une mauvaise utilisstion, d'un acte malvedlance ou de vandalisme ou de tout autre cause extérieur.

Art. 14 —En cas d'annulation ou de resilistion du contrat, pour q ue motif que ce soit, le client sers redevable enverz PELERIN ACCESSIBILITE d'une indemnité couvrant notamment es frais engagés, (y compris lez frais étude, lez frais généraux). Per cette dernière pour l'exécution dez prestations.

Art. 15 —En css de ti si le cient à contracté en tant Le som crçont. il est de convention express que le tribunal compétent est celui du siege socisl de PELERIN LITE. Dans le ces contraire et conformement aux articles 42 du code de procedure civil, le tribunsl du domisile du client ou du lieu d'exécution des travaux sers saisi.

Art. 16 -Sauf convention speciel écrite le présent contrat test régis per lez présentes conditions générales, = l'exclusion express des conditions génersles du client ou de toutes autres stipulstions non compatibles ou supplementsirez.

Signature PELERIN ACCESSIBILITE Le client (nom, date, zi re et cachet) Ainsi que ls mention « lu et spprouve »

SIRET 442741368000! + Code APE 43288 + SAS au capital de 40 000 € Page 9 sur 30Page 10 sur 30

7. Loyer du local d’activité – rez-de-chaussée de la Maison Cœur de bourg

(D2024/32)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe qu’il nécessaire de fixer le loyer pour le local d’activité situé

au rez-de-chaussée sis 14 place de l’église.

Il est proposé de fixer le loyer mensuel hors charges à :

- 700 € les 6 premiers mois,

- 900 € les 6 mois suivants,

- 1 100 € à l’issu.

Il est précisé que la location de la licence de débit de boissons est valorisée dans ce

montant, à hauteur de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- FIXE le loyer pour le local d’activité situé au rez-de-chaussée sis 14 place de l’église

comme proposé ci-dessus ;

- PRECISE que le bail débutera au mois d’exploitation.

8. Loyer du cabinet dentaire (D2024/33)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe qu’il nécessaire de fixer le loyer pour le cabinet dentaire situé

au 1er étage de la maison cœur de bourg sis 1 bis rue de l’école.

Il est proposé de fixer le loyer mensuel à 500 euros hors charge pour le cabinet dentaire

pour une durée de 5 ans. A l’issu, il sera de 1 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- FIXE le loyer pour le cabinet dentaire situé au 1er étage de la maison cœur de bourg sis

1 bis rue de l’école ;

- PRECISE que les charges liées au monte-escalier, dédié au cabinet dentaire, seront en

complément.Page 11 sur 30

9. Création d’un Club House et d’un foyer Jeunes - Subvention Pacte Finistère

2030 / Volet 2 (D2024/34)

Présentation : Marc RAHER

Dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030, il est proposé de solliciter une subvention

de 50 000 € soit 14% du projet de création d’un Club House et d’un foyer Jeunes. Le coût total

du projet est de 347 000 € HT.

Plan de financement

Estimation HT

Construction du local associatif

(hors mobilier et aménagements

extérieurs)

200 000,00

Réhabilitation des vestiaires 30 000,00

Construction du local de stockage 9 000,00

Coût opération (maître d'œuvre,

études complémentaires, aléas,

etc.)

60 000,00

Terrassement / raccordement /

VRD / aménagement extérieurs

12 500,00

Aménagement intérieur / mobi-

lier du club house

4 000,00

Toit / ombrière photovoltaïque 29 000,00

Aménagement du foyer 2 500,00

TOTAL HT 347 000,00

Subvention Montant sollicité

DETR 70 000,00 20%

Pacte Finistère Volet 2 50 000,00 14%

FFF 15 000,00 4%

Sous-total subventions 135 000,00 39%

Autofinancement 212 000,00 61%

TOTAL 347 000,00 100%

Le projet consiste à construire un équipement comprenant un club-house et le foyer des

jeunes entre le terrain de foot et la plaine de loisirs.Page 12 sur 30

Il s’agit de créer un espace de convivialité pour le club et de rapprocher le foyer des jeunes

au plus près des équipements sportifs et de loisirs et libérer le local actuel pour un professionnel

paramédical. L’équipement permettra aussi de proposer des sanitaires aux randonneurs et aux

usagers de la plaine de loisirs.

La démarche se veut participative et construite avec les différents acteurs concernés, à savoir

l’association des Diables du Juch (l’association de foot), l’Ulamir et le service Jeunesse de

Douarnenez Communauté. Le SDEF est également associé pour traiter l’aspect énergétique.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en

avoir délibéré :

DECIDE

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil départemental du

Finistère dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 » au titre du volet 2 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

10.Création d’un Club House et d’un foyer Jeunes - Subvention DETR

(délibération n°2024/35)

Présentation : Marc RAHER

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il est proposé de solliciter

une subvention de 70 000 € soit 20% du projet de création d’un Club House et d’un foyer Jeunes.

Le coût total du projet est de 347 000 € HT.

Plan de financement

Estimation HT

Construction du local asso-

ciatif (hors mobilier et aména-

gements extérieurs)

200 000,00

Réhabilitation des vestiaires 30 000,00

Construction du local de

stockage

9 000,00

Coût opération (maître

d'œuvre, études complémen-

taires, aléas, etc.)

60 000,00

Terrassement / raccorde-

ment / VRD / aménagement

extérieurs

12 500,00

Aménagement intérieur / mo-

bilier du club house

4 000,00

Toit / ombrière photovol-

taïque

29 000,00

Aménagement du foyer 2 500,00Page 13 sur 30

TOTAL HT 347 000,00

Subvention Montant sollicité

DETR 70 000,00 20%

Pacte Finistère Volet 2 50 000,00 14%

FFF 15 000,00 4%

Sous-total subventions 135 000,00 39%

Autofinancement 212 000,00 61%

TOTAL 347 000,00 100%

Le projet consiste à construire un équipement comprenant un club-house et le foyer des

jeunes entre le terrain de foot et la plaine de loisirs.

Il s’agit de créer un espace de convivialité pour le club et de rapprocher le foyer des jeunes

au plus près des équipements sportifs et de loisirs et libérer le local actuel pour un professionnel

paramédical. L’équipement permettra aussi de proposer des sanitaires aux randonneurs et aux

usagers de la plaine de loisirs.

La démarche se veut participative et construite avec les différents acteurs concernés, à savoir

l’association des Diables du Juch (l’association de foot), l’Ulamir et le service Jeunesse de

Douarnenez Communauté. Le SDEF est également associé pour traiter l’aspect énergétique.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en

avoir délibéré :

DECIDE

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

11.Création d’un Club House et d’un foyer Jeunes - Subvention Fédération

Française de Foot (D2024/36)

Présentation : Marc RAHER

Monsieur le 1er Adjoint expose que le fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A) est une con- tribution annuelle de la fédération française de football (F.F.F) qui vise à accompagner le football amateur.

Il est proposé de solliciter une subvention de 15 000 € soit 4% du projet de création d’un Club

House et d’un foyer Jeunes. Le coût total du projet est de 347 000 € HT.Page 14 sur 30

Plan de financement

Estimation HT

Construction du local associatif (hors mo-

bilier et aménagements extérieurs)

200 000,00

Réhabilitation des vestiaires 30 000,00

Construction du local de stockage 9 000,00

Coût opération (maître d'œuvre, études

complémentaires, aléas, etc.)

60 000,00

Terrassement / raccordement / VRD /

aménagement extérieurs

12 500,00

Aménagement intérieur / mobilier du

club house

4 000,00

Toit / ombrière photovoltaïque 29 000,00

Aménagement du foyer 2 500,00

TOTAL HT 347 000,00

Subvention Montant sollicité

DETR 70 000,00 20%

Pacte Finistère Volet 2 50 000,00 14%

FFF 15 000,00 4%

Sous-total subventions 135 000,00 39%

Autofinancement 212 000,00 61%

TOTAL 347 000,00 100%

Le projet consiste à construire un équipement comprenant un club-house et le foyer des

jeunes entre le terrain de foot et la plaine de loisirs.

Il s’agit de créer un espace de convivialité pour le club et de rapprocher le foyer des jeunes

au plus près des équipements sportifs et de loisirs et libérer le local actuel pour un professionnel

paramédical. L’équipement permettra aussi de proposer des sanitaires aux randonneurs et aux

usagers de la plaine de loisirs.

La démarche se veut participative et construite avec les différents acteurs concernés, à savoir

l’association des Diables du Juch (l’association de foot), l’Ulamir et le service Jeunesse de

Douarnenez Communauté. Le SDEF est également associé pour traiter l’aspect énergétique.Page 15 sur 30

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en

avoir délibéré :

DECIDE

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide de la fédération française de

football dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

12.Réalisation d’espaces à vocation médicale et paramédical - Pacte Finistère /

Volet 1 (D2024/37)

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030 – Volet 1, il est proposé de solliciter une

subvention de 35 000 € soit 21% du projet l’aménagement d’un espace à vocation médical et

d’un espace à vocation paramédicale. Le coût total du projet est de 165 000 € HT.

Le projet consiste à aménager un espace à vocation médical au R+1 de la Maison Cœur de

bourg ainsi que les parties communes permettant l’accès à l’espace. Un monte-charge PMR sera

notamment installé pour garantir l’accessibilité de l’étage.

Ce projet est complété par la conversion du foyer en espace paramédicale. Ces travaux

permettront ainsi d’accueillir une activité de kinésithérapie. Le foyer des jeunes sera déplacé à la

plaine de loisirs dans un nouveau bâtiment intégrant également le club-house. Cela permettra de

les rapprocher des différents équipements (city-stade, tyrolienne, etc.).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir

délibéré :

DECIDE

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil départemental du

Finistère dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 » au titre du volet 1 à hauteur de 35 000

€ soit 21% ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.Page 16 sur 30

13.Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la création d’un

Club House et d’un foyer Jeunes (D2024/38)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de lancer une

consultation de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Club House et d’un foyer Jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- APPROUVE le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la création

d’un Club House et d’un foyer Jeunes ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2025.

14.Autorisation de sollicitation – restauration des murs de l'église et de la

maîtresse vitre (D2024/39)

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire rappelle qu’il va être nécessaire de procéder à la restauration des

murs et de la maîtresse-vitre.

La commune peut prétendre à un soutien technique et financier de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la dépense pour ces travaux.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à

constituer un dossier et le déposer auprès de la DRAC pour la restauration des murs de l'église

et de la maîtresse vitre.

Le Conseil municipal, après en avoir en avoir délibéré :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer un dossier et le déposer auprès de la

DRAC pour la restauration des murs de l'église et de la maîtresse vitre ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.Q

Q

a Association Foncière de la Commune du JUCH î

68a06ca

S

D

Page 17 sur 30

15.Déclassement de voie – Le Merdy (D2024/40)

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par Monsieur Alban

TOULEMONDE afin que la commune cède une portion du chemin situé au bout de la V6 au lieu-

dit Le Merdy entre les parcelles 87 ZE 92 et 87 ZE 74.

Situation actuelle

Commune

AFRPLAN

DE

BORNAGE

7

7

Section

ZE

n°

74

- 110

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Acquisition

ACCORD

DES

PARTIES

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M

TOULEMONE

Alban

Nom

-Prénom

Date

Signature

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LEGENDE

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Point

matérialisé

le 16/05/2024

:

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36.00

Cotation

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Application

cadastrale,

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Nota

:Limite

divisoire

définie

par

les

parties

par

approbation

du

document

d'arpentage

n°

Plan

dressé

suite

à

un

bornage

contradictoire,

et

destiné

à

être

annexé

au

procès-verbal

de

bornage

dressé

le

16

/ 05

/ 2024.

Celui-ci

ne

sera

définitif

qu'après

approbation

de

toutes

les

parties.

Plan

destiné

à

être

annexé

au

procès-verbal

de

délimitation

de

la

propriété

des

personnes

publiques

dressé

le

16

/05

/2024

Roux

&

Jankowski

Agence

de

DOUARNENEZ

Jean-Yves

KEROUEDAN

05768

1,

place

Gabriel

Péri

29100

DOUARNENEZ

Tel:

02

98

11 01

02 -

Fax

:0298

11 01 03

douarnenez@expert-geo.bzh

M.

TOULEMONDE

Alban

ZE

n°74

Géomètres

experts

&

Bureau

d'études

www.rouxjankowski-geometre.fr Société

de

Géomètres

Experts

N° inscription Ordre Géomètres Experts 1989B20 0008

2066

M.

FRIANT

Pascal

ZE

n°72

IA 4

7

{

1 W.

TOULEMONDE

Alban

Cr)

ECHELLE :

1/250

Cession

Commune

du

JUCH

à M.

TOULEMONDE

Alban

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Nord

Association

Foncière

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Commune

du

JUCH

Section

ZE

DPp

727

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Le

Merdy

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Cession

Association

Foncière

de la

Commune

-

De

2

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Propriétés

de

M.

TOULEMONDE

Alban

AUJUCH

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TOULEMONDE

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07

DARERRE.

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Section

ZE n°

110p

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PES

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Orientation

fgurative

de

la

Commune

du

JUCH

et

de

l'Association

Cont

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AN

Foncière

de

la

Commune

du

JUCH

ontenance

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|

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A

2

LR

Dressé

le

16/05/2024

Dossier

n°

DZ

2137

Page 18 sur 30Page 19 sur 30

Cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible

de faire droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public

communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et

l’intégration au domaine privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du

9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de

déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte

ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la

desserte et la circulation.

Il est précisé que Douarnenez Communauté devra être favorable à cette demande étant

le gestionnaire de la voirie.

Toutefois, il est précisé, qu’en cas de présence de réseau(x), il ne pourra être donné une

suite favorable à cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sous réserve de l’accord de Douarnenez

Communauté et de l’absence de réseau(x) :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient néces-

saires à l’effectivité dudit déclassement ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage et le déplacement de réseaux éventuels,

seront portés par le demandeur.

16.Cession de terrain – Le Merdy (D2024/41)

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par Monsieur Alban

TOULEMONDE afin que la commune cède une portion du chemin situé au bout de la V6 au lieu-

dit Le Merdy entre les parcelles 87 ZE 92 et 87 ZE 74.

Il rappelle que cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il

paraît possible de faire droit à cette demande.

Toutefois, il est précisé, qu’en cas de présence de réseau(x), il ne pourra être donné une

suite favorable à cette demande.

Il est précisé que Douarnenez Communauté devra être favorable à cette demande étant

le gestionnaire de la voirie.

En l’espèce, cette cession n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.Q

Q

a Association Foncière de la Commune du JUCH î

68a06ca

S

R Q

D

Page 20 sur 30

Situation actuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous réserve de l’accord de Douarnenez

Communauté et de l’absence de réseau(x) :

par : 15 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- EMET un avis favorable à la cession à titre gratuit de la parcelle,

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette cession, y compris les frais d’acte adminis-

tratif, seront à la charge du bénéficiaire,

- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces

s’y rapportant.

Commune

AFRFALL Échelle 1: 59€ M

ci IX Ù 0 mms

Page 21 sur 30

17.Cession de terrain – Kerarneuf (D2024/42)

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par POIRIER Maxime

et GUENNO Typhaine afin que la commune cède la parcelle 000 / ZD / 0072.

Il rappelle que cette emprise constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il

paraît possible de faire droit à cette demande.

En l’espèce, cette cession n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Il est précisé que Mme GUICHAOUA Eliane bénéficiera d’un droit de servitude permettant un libre accès aux bâtiments situés sur la parcelle n°45. Elle bénéficiera également de l’usage du terrain pour des travaux éventuels (rénovation de la maison, etc.).

Situation actuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous réserve de l’accord de Madame

GUICHAOUA :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- EMET un avis favorable à la cession à titre gratuit de la parcelle dans les conditions sus-

mentionnées ;

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette cession, y compris les frais d’acte adminis-

tratif, seront à la charge du bénéficiaire ;

- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces

s’y rapportant.Page 22 sur 30

18.Déclassement - Place de l’église (D2024/43)

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par Madame Lorine

QUEFFELEC afin que la commune cède une portion de la place, entre les 87 AA 132 et 87 AA

131.

Situation actuellePage 23 sur 30

Projet

Cette emprise constituant un délaissé de voirie, mais ayant des réseaux souterrains, il

n’est pas possible de faire droit à la demande de cession. Toutefois, il est possible de réaliser

une convention d’entretien pour que le demandeur bénéficie de l’usage.

Ainsi, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement

à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé. L’article L.141-

3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête

publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il

n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la

desserte et la circulation.

Il est précisé que Douarnenez Communauté devra être favorable à cette demande étant

le gestionnaire de la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous réserve de l’accord de Douarnenez

Communauté :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient néces-

saires à l’effectivité dudit déclassement ;

- DIT que les frais afférant, y compris le bornage, seront portés par le demandeur.Page 24 sur 30

19.Convention d’entretien - place de l’église (D2024/44)

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que la commune a été sollicitée par Madame Lorine

QUEFFELEC afin que la commune cède une portion de la place, entre les 87 AA 132 et 87 AA

131. Compte-tenu de la présence de réseaux, il n’est pas possible de procéder à une cession.

Ainsi, il est proposé d’établir une convention d’entretien permettant au bénéficiaire de profiter de

l’usage de la parcelle en contrepartie de son entretien.

En l’espèce, cette cession n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- EMET un avis favorable à la mise en place d’une convention ;

- AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces

s’y rapportant.

20.Dénomination des voies (D2024/45)

Présentation : Isabelle KERVAREC

Vu la délibération 201735 du 20 décembre 2017 concernant la dénomination des voies

Isabelle KERVAREC, conseillère déléguée, fait part qu’il est nécessaire d’apporter une

modification à la base d’adressage.

Il est proposé de corriger la dénomination suivante :

- Kerlarné => Kelarné

Après avoir entendu l’exposé de M. Isabelle KERVAREC, Conseillère déléguée, le Conseil municipal :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- VALIDE la proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.SF

INTITULE

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

11 EAU ET ASSAINISSEMENT

TOTAL TOTAL

SI

41 Frais d’études, de recherche et de Zi développement et frais d'insertion

41 231|Immobilisations corporelles en cours

10 000,00

Concessions et droits similaires, brevets,

205|licences, marques, procédés, logiciels,

droits et valeurs similaires

7 500,00

2111] TERRAINS NUS 60 000,00 - 17 500,00 42 500,00 13 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 289 865,15 - 10 000,00 279 865,15 TOTAL TOTAL 289 865,15 289 865,15

Page 25 sur 30

21.Décision modificative (D2024/46)

Présentation : Marc RAHER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et suivants,

L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°2024/12 du 25 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 de la commune,

Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de sa

préparation,

Monsieur Marc RAHER, 1er Adjoint, propose d’y apporter les modifications suivantes,

relatives aux nouveaux éléments apparus en cours d’exécution :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en

avoir délibéré :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- APPROUVE cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

22.Approbation du Zonage d’assainissement (D2024/47)

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, expose qu’il est nécessaire que la commune donne un avis

formel sur l’établissement et le périmètre d’une carte de zonage d’assainissement sur son

territoire.

Pour rappel, cette carte est issue d’une étude de schéma directeur d’assainissement du

Juch menée par le bureau d’études SBEA en 2022 – 2023. Cette carte a depuis été légèrement

modifiée à la suite de deux réunions avec la mairie du Juch : le 12/10/2023 et le 04/06/2024.Page 26 sur 30

Cette carte de zonage amène sur le long terme (env. 20 ans) le système d’assainissement

du Juch à traiter les eaux usées de 622 équivalents habitants. Cela est à comparer avec la

capacité de 300 équivalents habitants des lagunes existantes.

Une fois cette carte validée par les différentes instances de la commune, de Douarnenez

Communauté et de la préfecture, une enquête publique devra être lancée afin de rendre cette

carte opposable et pour la joindre à la carte communale d’urbanisme ou au PLUiH.

Il est primordial que ce zonage soit validé et définitif avant de pouvoir dimensionner les

modifications de la station d’épuration. Toute parcelle incluse dans le zonage en collectif devra à

terme se raccorder à l’assainissement collectif. Toute parcelle en dehors du zonage collectif ne

pourra donc pas se raccorder car la station d’épuration ne sera pas dimensionnée en

conséquence.

L’article L. 2224-10 du CGCT précise que la collectivité compétente délimite les zones

d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques

et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

Cependant, le zonage ne constituant pas un document de programmation de travaux, celui-ci

n’engage donc pas la collectivité sur un délai de réalisation d’éventuels travaux, ne créé pas de

droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière d’assainissement et n’a pas

d’effet sur l’exercice par la collectivité de ses compétences. Ainsi en délimitant les zones, la

collectivité ne s’engage pas à réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux

existants. De plus, ce classement ne constitue pas un droit pour les propriétaires des parcelles

concernés de disposer d’un équipement collectif à une échéance donnée, ni à obtenir

gratuitement la réalisation des équipements d’assainissement nécessaire à leur desserte.

Cet avis est une consultation formelle de la commune du Juch et n’engage pas les

instances de Douarnenez Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir en avoir délibéré :

par : 14 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- VALIDE le périmètre tel que proposé ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.JON N ET 7 1Ù Fev” L

LE JUCH - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT \

f Ç TR _——" \ N À er =

| | | U [EM Lagunes

\ --- @ poste de relevage existant \ \ Réseau eaux usées

— Gravitaire

--- Refoulement

Extension EU Le Juch (à créer)

— Gravitaire

= Refoulement

— Extension en privé

© PR Extension Le Juch

| parcelle 2023

EM Habitat 2023

EM Zonage EU Le Juch

Page 27 sur 30

Annexes :

- Carte du zonage d’assainissement de la commune du Juch

- Calendrier prévisionnelle de l’opération de mise à jour de la station d’épuration et

d’extension des réseaux

Carte du zonage d’assainissement de la commune du JuchValidation en Conseil Perspectives du projet >> Communautaire:

-__Zonage EU Livrable: - Financement EU Miscen - P du dossier en enquête É publique service STEP t Ré

Sept / Oct. 2024 et Reseaux Juin 2025 Sept 2025 Choix du MOE STEP et Réseaux 18 Nov. 2024 Mars 2025 études du projet et réalisation Sept.2026

Consultation MOE

ce 05 Déc 2024 Validation P .

formelle en Fin d'enquête publique Novembre 2025 Engagements Ferner conseil financiers des trim 2028 municipal Ouverture Choix de l AMO missions: prenes de travaux

du Juch d'enquête - études de conception : z ss lots: . . publique Reprise STEP Attention nocerste STEP et Réseaux Validation DCE MOE STEP et d’une étude

formelle en Ré environnementale ? conseil sseaux Rajout d’un délai de d'exploitation plusieurs mois !

SPIC Eau et Asst

Page 28 sur 30

Calendrier prévisionnel de l’opération de mise à jour de la station d’épuration et

d’extension des réseauxPage 29 sur 30

Questions diverses

Rapport du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Maison Cœur de bourg : point sur le chantier

Les porteurs de projet organiseront une inauguration spécifique le 11 octobre

Dentiste : prise de rdv à partir de décembre

Festival Chez Hubert : édition du 15 au 17 août en 2025

Eglise : Réception des travaux le 2 octobre

Marc RAHER :

Andrée RIOU :

Julien BROUQUEL :

Isabelle KERVAREC :

Réunion école le 26 septembre à 18h00 en mairie pour faire le point sur la rentrée, le

TNE et le cirque en février 2025

Romain LE BRUSQ :

Réunion « associations » le mercredi 9 octobre à 18h30 + dossier subventions

Chantier jeunes : bilan de la semaine

Le Maire, Les membres du Conseil municipal,

Le secrétaire de séance,Page 30 sur 30