Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2026 03 03 élection des adjoints
Procès Verbal - DB 2026 03 03 élection des adjoints ANNEXE
Déliberation - 2026 05 06 représentants TE63
Procès Verbal - 2026 03 31 PV simplifie
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20 03 2026
Déliberation - DB 2026 03 01 élection du maire
Procès Verbal - DB 2026 03 01 élection du maire PV
Déliberation - 2026 05 09 désignation des représentants de la com
Déliberation - DB 2026 03 02 déetermination nombre adjoint
Déliberation - 2026 03 31 CM ODJ
Déliberation - 2026 05 03 Modification statuts SMVVA
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03 Modification statuts SMVVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2086
Reçu en oréfecture le 22/05
Pubiié le
ID :063-216802141-20260520-0B 2026 05 08-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/05/2026
PRESENTS: Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - Elise CHANTOING - David-Anthony
SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER
- Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Sébastien TERME - Régine ALBERICI - Sébastien
SIMIONI - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN.
ONT DONNE POUVOIR: Lucie DÉQUESNES (procuration à Elise CHANTOING) - Julien Edouard RANC (procuration à Gautier
MEUNIER) - Noémie DUFRECHOU (procuration à Mickaël MORIN).
ABSENTS :-
Roxanne CHANAT a été élue secrétaire.
N° 2026-05-03 CM du 20 mai 2026
Objet : modification des statuts du SMVVA
Annexe 2 : projet de statut du SMVVA
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme du 26 juin 1974 portant création du Syndicat des Vallées de la Veyre et de l’Auzon et
ses arrêtés modificatifs en dates respectives des 9 juin 1977, 31 juillet 1989, 18 septembre 1989, 23 octobre 1997, 30 juin
1998, 4 juillet 2000, 4 avril 2005, 8 avril 2005, 27 avril 2005, 7 novembre 2005, 15 mai 2007, 4 juin 2007, 21 mars 2008, 15
février 2011, 10 septembre 2013 ; 10 août 2016, 10 juillet 2018 et 22 mai 2023 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Vallées de la Vevyre et de l’Auzon en date du 22-5-2023 en vigueur ;
Vu la délibération du Comité syndical du SMVVA n°2026-16 en date du 3 mars 2026 portant projet de modification des statuts
du SMWVA ;
Considérant que le SMVVA doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément
aux dispositions visées ci-dessus ;
Lors du Comité Syndical du 3 mars 2026, une proposition de révision des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et
de l’Auzon (SMVVA), a été adoptée à l'unanimité. Les modifications portent principalement sur l'ajout de la compétence «
assainissement non collectif » et la modulation de la compétence « assainissement collectif ».
Afin de permettre la rédaction du nouvel arrêté préfectoral, l’accord des membres du SMVVA est sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
-d’approuver le projet de statut du Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon annexé à la présente délibération.
Pour : 27
Contre :
Abstention : M. le Maire certifie, sous sd
de cet acte, et informe qu’
du Tribunal Administratif q
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L G
ID :063-216302141-20260520-DB.:2026 05 03-DE
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mai rie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 21 mai 2026
Le maire,
Le secrétaire de séance,
Roxanne CHANAT
Re —