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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0178)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Banque,
17 C 0178
séance du 10/02/2017
(59476) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - Convention opérationnelle entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etablissement Public Foncier - «Roubaix - MASUREL - 74 rue Pellart» Nouvelle convention opérationnelle.
Par délibération n° 11 C 0416 en date du 01 juillet 2011, le site « Roubaix – Masurel», sis à Roubaix 74 rue Pellart, inscrit en convention cadre d’intervention foncière pour la période 2007-2014 entre la Métropole Européenne de Lille et l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais, au titre de l’axe 1 du partenariat visant à développer l’offre foncière pour le logement social et la mixité, a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle. Celle-ci a été signée le 11 janvier 2012 pour une durée de portage foncier de 5 ans.
Par délibération n° 15 C 0876 en date du 16 octobre 2015, ce site a été reconduit à la convention cadre de partenariat EPF/MEL 2015-2019.
Le site n’étant pas maîtrisé par l’EPF à ce jour et la convention opérationnelle étant arrivée à expiration le 11 janvier 2017, il convient de signer une nouvelle convention opérationnelle afin de permettre à l’EPF de mener à terme les négociations pour l’acquisition du site repris ci-dessus et de finaliser son intervention. Il convient également de confirmer la délégation du droit de préemption à l’EPF.
Cependant, compte-tenu des dernières évolutions intervenues sur le site, la ville de Roubaix pourrait envisager le changement de prospect en s’orientant vers un projet hôtelier, et de fait, la nouvelle convention opérationnelle pourrait s’inscrire au titre de l’axe 2 « renouvellement urbain ».
Le nouveau projet pourrait s’adosser sur l’expérience du lycée hôtelier mitoyen au site, et à ce titre faire intervenir le Conseil Régional à l’opération via une extension du lycée existant.
Cette hypothèse devra être confirmée dans les semaines à venir, de même que l’emprise exactement concernée. Il appartiendra alors de déterminer si une programmation habitat peut encore trouver place et préciser les modalités du partenariat à organiser sur cette opération entre MEL – Conseil Régional – ville et EPF.
Par conséquent, la Commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De donner un avis favorable à la signature de la nouvelle convention opérationnelle « Roubaix – Masurel 74 - rue Pellart » pour une durée de 5 ans sous réserve des ajustements à intervenir en cas de participation du Conseil régional à l’opération ; 17 C 0178
séance du 10/02/2017
(59476) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 2 / 2
2. De déléguer l’exercice du droit de préemption à l’EPF ;
3. D’autoriser Monsieur le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier, ladite convention opérationnelle.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017