Arrêté - 2024 A ST 033

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Arrêté - 2024 A ST 033 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 033)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLENEUVE

SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE DE

HENRI JANIN À VILLENEUVE SAINT GEORGES »

2054 - À- ST = CS

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2213.1 et L.

2213,2

- VU le Code de l'Environnement,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,

- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal et départemental,

- VU le Code de la Route et notamment son article R 417.10,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FGC» domiciliée 72 rue de Longjumeau 91160 Ballanivilliers afin de procéder à une réparation de conduite télécom sous chaussées au 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 27 février 2023 au mardi 19 mars 2024, de 08H00 à 16H00 l’entreprise

est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir au droit et à l'avancée des travaux afin de réparer des conduites sous chaussée

Article 2 : Du lundi 27 février 2023 au mardi 19 mars 2024, de 08H00 à 16H00 le

Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit et à l'avancée des travaux au 50 et 51 rue Henri Janin Villeneuve Saint Georges.

Article 3 : L'entreprise sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible conforme à la réglementation en vigueur, afin de réserver les

emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles. Une déviation piétonne sera mise en place.

Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article _ 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement-signatée-aux-autorités de Police. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240214-2024-A-ST-033-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024

19 février 2024Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1, et 2 du présent arrêté.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,

- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,

- L'entreprise,

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Î L FEV. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240214-2024-A-ST-033-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024