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Arrêté - 2024 A ST 120
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 120)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 >»
2024-A-ST À? ()
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-
2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue de Choisy,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « OPS SAFETY » 5 avenue Christian Doppler 77700 Serris, pour une demande de stationnement de bus de formation de sécurité incendie au droit du n°8 bis avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 4 octobre 2024 de 06h00 à 17h00, l'entreprise est autorisée à stationner leur véhicule de formation incendie sur 3 emplacements au droit du n°8 bis avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Le vendredi 4 octobre 2024 de 06h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements de stationnement au droit du n°8 bis avenue de Choisy.
Article 3 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours ré accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240708-2024-A-ST-120-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2024
8 juillet 2024 Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de Choisy à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise OPS SAFETY
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Ü 8 JUIL. 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240708-2024-A-ST-120-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2024