Acte - 2024 A ST 158

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Acte - 2024 A ST 158 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Acte - 2024 A ST 158)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ae VILLENEUVE % SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE EMILE ZOLA,

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»

Travaux de réfection de chaussée / prolongation

2024 -A- ST AO Z

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à

L. 2213-2,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE » sise 30 rue de l'Egalité

95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Emile Zola, il est nécessaire

d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur cet axe afin de procéder aux

derniers travaux de rénovation de chaussée et de trottoirs.

ARRÊTE

Article 1 : À partir du lundi 19 septembre 2024 jusqu'au mardi 24 septembre 2024, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu interdit rue Emile Zola et considéré comme gênant au droit du chantier sur la totalité du linéaire de voie

compris entre la rue Parmentier et la rue pasteur.

Article 2 : La circulation est totalement interdite sur le tronçon de la rue Emile Zola

compris entre la rue Parmentier et la rue Pasteur à partir du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au mardi 24 septembre 2024, 24h sur 24 afin de permettre les travaux de

rénovation de chaussée et de trottoirs et de scellement de tampons d'assainissement.

En dehors des horaires de chantier, les riverains pourront circuler et rentrer chez eux par les

entrées charretières privatives.

La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.

Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire pour les autres véhicules non riverains de cette rue.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240910-2024-A-ST-158-AR

Date de réception préfecture : 13/09/2024

13 septembre 2024Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative

mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à

rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.

Article 4: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,

l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies à l'article 1%,

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame le Commissaire de Police,

Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,

Le demandeur Fayolle

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { Q SEE 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240910-2024-A-ST-158-AR

Date de réception préfecture : 13/09/2024