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Déliberation - DEL20250612 54 Mandat special
Déliberation - DEL20250612 40 Chambre des Metiers
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 40 Chambre des Metiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : COMMERCE
40/ Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-
Marne
Partenariat - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_40-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 40
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
12
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 40
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_40-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_40-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 COMMERCE
40/ Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne
Partenariat - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la volonté politique affirmée de développer et de pérenniser le commerce et l’artisanat sur le territoire ivryen,
vu sa délibération du 30 juin 2022 approuvant le partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne,
considérant le travail partenarial précédemment engagé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dans le cadre de la convention approuvée par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2022, pour mettre en œuvre cette volonté politique,
considérant la nécessité de poursuivre le travail de l’étude urbaine menée sur le cœur de ville et de ce fait, de s’appuyer sur l’expertise de la CMA pour approfondir l’analyse des dynamiques commerciales et définir un plan d’actions pour la revitalisation commerciale du cœur de ville.,
vu le projet de convention de partenariat, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat 2025 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Ville contribuera financièrement à l’étude urbaine susmentionnée en versant la somme de 4 000 € à la CMA94.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_40-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025