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Déliberation - 1721720204 DCM 11 Regularisation de Deliberation Portant Creation D EMPLOIS PERMANENETS A Temps Complet et NON Complet.PREF
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1721720204 DCM 11 Regularisation de Deliberation Portant Creation D EMPLOIS PERMANENETS A Temps Complet et NON Complet.PREF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE LIEVIN COMMUNE DE VIMY CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 11 SEANCE DU 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE. Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAËERDE, Laurent DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY. Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance. OBJET : RÉGULARISATION DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET Il vous est demandé de délibérer pour régulariser tous les emplois de la collectivité permanents à temps complet et non complet à la demande de la trésorerie Le Maire Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent. Cette délibération peut être collective sous réserve d'indiquer pour chaque agent les mentions prévues à l'article L313-1 du code Général de la fonction publique. La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Cette délibération est à caractère rétroactif et doit être votée afin de régulariser la situation de chaque agent. La rétroactivité est ici tolérée car il est nécessaire de procéder à la régularisation d'une situation. Le maire informe le conseil municipal que : Vu le budget, Vu le Comité Social Territorial du « 13 juin 2024 ». À ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois, différents grades relevant de la catégorie hiérarchique À, B ou C, La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Article 1 : d'adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois : Susceptible d'être Temps | pourvu par Filière Grade/Emploi | Catégorie | Nombre Fonction de voie | PSS ...# . travail | contractuelle Vacants 7 Oui L332-14 : Administrative | Adjoint Administratif C 1 gent ur QUTE, 35h |L332-13 SES Lans cimetière 8 4° fonctionnaire L332-8 1 Administrative | Adjoint Administratif Agent CCAS 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un C 1 L332-13 | fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif C 1 Agent Comptable 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Chargé de missions 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 2ère Classe | C 1 Ressources Humaines L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Chargé de missions 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 2ème Classe | C 1 cérémonies, L 332-13 fonctionnaire manifestations et cadre L332-8 1° de vie Administrative | Adjoint Administratif Assistante administrative 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 2ème Classe | C 1 L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Agent d'accueil, état 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 2ème Classe | C 1 civil, logement L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Agent de communication 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 2ère Classe | C ul L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Assistante des élus et du 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 1ère Classe G 1 Maire L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Adjoint Administratif Assistante administrative 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un Principal 1èe Classe C 1 L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Rédacteur Principal B 1 Responsable comptable 35h | Oui L332-14 | Pourvu par un 2ème classe L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Tente SPP Poste: rvus 0! Filière Grade/Emploi . Fonction de étre S RUN OU Catégorie | Nombre travail Pourvu par vacants voie 2 contractuelle Administrative | Rédacteur Principal B 1 Rédacteur administratif 35h Non Pourvu par un Îére classe fonctionnaire en détachement Administrative | Attaché Principal A 1 Directeur Général des 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Service L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Administrative | Directeur Général des | A 1 Directeur Général des 35h Oui L332-14 | Pourvu par un Services (emploi Service L 332-13 fonctionnaire fonctionnel) L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 1 Responsable nettoyage 35h Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 3 Agent nettoyage 35h Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 1 Agent nettoyage 25h Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 1 Agent technique 35h Oui L332-14 | Pourvu par un polyvalent L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 1 Agent technique 35h Oui L332-14 | Pourvu par un polyvalent L 332-13 fonctionnaire en L332-8 1° | disponibilité pour convenances personnelles Technique | Adjoint Technique C 1 Agent Périscolaire 35h Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Technique | Adjoint Technique C 1 Agent de restauration 35h Oui L332-14 | Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1°° Technique | Adjoint technique C 1 ATSEM 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 Agent de restauration 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 6 Agent Technique 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème polyvalent L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Filière Grade/Emploi Catégorie | Nombre Fonction Temps | Susceptible Postes pourvus de d'être ou vacants travail | POUrvu par voie contractuelle Technique | Adjoint technique C 3 Agent nettoyage 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Adjoint technique C 1 Agent Technique 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème polyvalent L 332-13 fonctionnaire en Technique | classe L332-8 1° disponibilité pour convenances personnelles Technique | Adjoint technique C 1 Agent périscolaire 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 2ème L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 Agent de restauration 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1e L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 Agent technique 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1 polyvalent L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 ATSEM 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1ère L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 Chargé de missions 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1% mobilité et prévention L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique | Adjoint technique C 1 Agent technique 35h Oui L332-14 | Pourvu par un principal de 1ère polyvalent L 332-13 fonctionnaire en classe L332-8 1° | disponibilité pour convenances personnelles Technique | Adjoint technique C 1 Agent de nettoyage 28h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1ère L 332-13 fonctionnaire classe L332-8 1° Technique Technicien principal | B 1 Directeur Pôle 35h Oui L332-14 Pourvu par un Îére classe Technique L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Animation Adjoint d'animation C 1 Responsable Enfance 35h Oui L332-14 Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Animation Adjoint d'animation C 2 Agent d'animation 35h Oui L332-14 Pourvu par un polyvalent L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Filière Grade/emploi Catégorie | Nombre Fonction Temps | Susceptible Postes pourvus de d'être ou vacants travail | POUrVU par voie contractuelle Animation Adjoint d'animation C 1 Chargé missions 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal 2ère classe Jeunesse L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Animation Animateur principal | B 1 Directeur Pôle Petite 35h Oui L332-14 Pourvu par un Îére classe Enfance, Enfance, L 332-13 fonctionnaire Jeunesse L332-8 1° Culturelle Adjoint du patrimoine |C 1 Agent de médiathèque 35h Oui L332-14 Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Culturelle Adjoint du patrimoine |C 1 Chargé de missions 35h Oui L332-14 Pourvu par un principal de 1êr communication- L 332-13 fonctionnaire classe informatique L332-8 1° Culturelle Assistant de B 1 Chargé de missions 35h Oui L332-14 Pourvu par un conservation culture et numérique L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Sportive Educateur Territorial | B 1 Charge de missions 35h Oui L332-14 Pourvu par un des A.P.S principal sports et bien-être L 332-13 fonctionnaire 2ème classe L332-8 1° Sportive Educateur Territorial | B 1 Directeur Pôle 35h Oui L332-14 Pourvu par un des A.P.S principal Attractivité et Dynamique L 332-13 fonctionnaire 2ème classe Locale L332-8 1° Sociale Agent social C 6 Assistante éducation 35h Oui L332-14 Pourvu par un petite enfance L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Sociale Agent social C 1 Chargé de missions vie 35h Oui L332-14 Pourvu par un associative, commerce L 332-13 fonctionnaire et tourisme L332-8 1° Sociale Agent social C 1 Assistante éducation 35h Oui L332-14 Pourvu par un petite enfance L 332-13 fonctionnaire en L332-8 1° disponibilité pour convenances personnelles Sociale Agent social C 1 Agent nettoyage 35h Oui L332-14 Pourvu par un L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° Filière Grade/emploi Catégorie | Nombre Fonction Temps | Susceptible | Postes pourvus de d'être ou vacants travail | POUrvu par voie contractuelle Sociale Agent social principal | C 1 Assistante éducation 35h Oui L332-14 Pourvu par un 2ère classe petite enfance L 332-13 fonctionnaire en L332-8 1° disponibilité pour convenances personnelles Sociale Educateur jeune A 2 Responsable petite 35h Oui L332-14 Pourvu par un enfant classe enfance L 332-13 fonctionnaire exceptionnelle L332-8 1° Médico- Auxiliaire de B 4 Auxiliaire de puéricultrice | 35h Oui L332-14 Pourvu par un Sociale puériculture classe enfance L 332-13 fonctionnaire normale L332-8 1° Médico- Auxiliaire de B 1 Auxiliaire de puéricultrice | 35h Oui L332-14 Pourvu par un Sociale puériculture classe enfance L 332-13 fonctionnaire en normale L332-8 1° disponibilité pour convenances personnelles Médico- Auxiliaire de B 1 Auxiliaire de puéricultrice | 35h Oui L332-14 Pourvu par un Sociale puériculture classe enfance L 332-13 fonctionnaire Supérieure L332-8 1° Médico- Auxiliaire de B 1 Chargé de mission éco- 35h Oui L332-14 Pourvu par un Sociale puériculture classe transition L 332-13 fonctionnaire supérieure L332-8 1° Médico- Cadre de santé 1ée |A 1 Responsable petite 35h Oui L332-14 Pourvu par un Sociale classe enfance L 332-13 fonctionnaire L332-8 1° TOTAL |73 Article 3 : d'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter du 1€ juillet 2024 Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés. Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et notification. Pour à l'unanimité Pour extrait certifié conforme,