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Déliberation - 2022.22 Travaux d amenagement du parc municipal avenants au marche de travaux vise
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.22 Travaux d amenagement du parc municipal avenants au marche de travaux vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEEE MEME DD MEDAD HN NI
N° 2022.22
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 1° mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s): M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC MUNICIPAL :
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Exposé :
Par délibération n°2021.63 en date du 17 juin 2021, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de travaux relatif au lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement du parc municipal (2021.04) avec la société PEPINIERES DU LANGUEDOC pur un montant de 244 539.60 € HT
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.22 : Travaux d'aménagement du parc municipal : avenants au marché de travaux
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220308-lmc120220000022-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Page 2 sur3
Par délibération n°2021.83 en date du 13 juillet 2021, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de travaux relatif au lot n°1 Voiries et réseaux divers avec la société THOMAS & DANIZAN pour un montant de 166 672 € HT.
Afin de clôturer le lot n°1 Voiries et réseaux divers et lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain, certains ajustements se sont avérés nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ou de choix du maitre d'ouvrage. Il en est de même concernant la date de fin du marché.
En effet, concernant les ajustements techniques, il s’agit pour le lot n°1 d’acter en plus-values les décisions prises en matière de béton lors de la mise au point du marché et d’ajouter des éléments indispensables tels que la protection du sol par minéralisation, l'encadrement du sol souple pour les jeux et le réajustement du métrage de clôture à retirer par l’entreprise. Des prestations se sont révélées inadaptées, il s’agit de la technique par hydrogommage prévue pour décrépir le mur en pierre, et de la quantité de géotextile surestimée qui entrainent de leur côté des moins-values.
Concernant le lot n°2, des prestations prévues au marché ne seront pas exécutées et, 4 contrario, des travaux complémentaires doivent être réalisés.
Cela fait Pobjet des présents avenants qui sont proposés à l'approbation du Conseil municipal.
Lot n°1 — Voiries et réseaux divers (VRD) - THOMAS & DANIZAN
- Nettoyage et protection des revêtements béton par minéralisation : + 10 790 € HT, - Création d’une longrine en carré en périphérie de l'aire de jeux : + 1 600 € HT, - Plus-value béton Capadocce et bouchardage sur cheminement piétonnier : + 2 956.80 € HT,
- Plus-value béton Capadocce sur cheminement piétonnier peluché : + 2 940.20 € HT,
- Dépose de la clôture le long de la brasserie : + 240€ HT,
- Suppression du décrépissage du mur en pierre :- 1 500 € HT,
- _ Ajustement à la baisse de la quantité de géotextile : - 1 035 € HT.
Le montant total en plus-value de cet avenant est de 15 992 € HT.
Lot n°2 — Espaces verts et mobilier urbain - PEPINIERES DU LANGUEDOC - Plus-value liée à l'ajout d'éléments d’arrosage : + 1702 € HT,
- Changement du type de clôture et portillon entre la brasserie et le parc : - 864 € HT - Suppression du support accueillant la sculpture : - 700 € HT.
Le montant total en plus-value de cet avenant est de 138 € HT.
Concernant la date de fin du marché, suite aux malfaçons apparues sur le béton, il est apparu nécessaire de faire procéder à la dépose de celui-ci et au renouvellement de l'opération afin que la prestation soit conforme aux exigences du C.C.T.P.. Dans ce cadre, le délai d'exécution du lot
n°1 VRD doit être prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
Le lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain doit également être prolongé jusqu’au 15 avril afin de décaler la pose de la clôture limitrophe avec le chantier d'aménagement de la future brasserie.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.22 : Travaux d'aménagement du parc municipal : avenants au marché de travaux Page 3 sur 3
Vu la délibération n°2021.63 en date du 17 juin 2021 attribuant le lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement du parc municipal,
Vu délibération n°2021.83 en date du 13 juillet 2021 attribuant le lot n°1 VRD,
Vu les éléments transmis par la maitrise d'œuvre,
Vu les projets d'avenant,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: d'approuver les différents avenants avec les entreprises citées dans la présente délibération pour un montant total en plus-value de 16 130 € HT,
DANIZAN 166 672€
PEPINIERES DU Espaces verts
LANGUEDOC Mobilier urbain
244 539,60 €
Article 2 : d'approuver la prolongation du lot n°1 VRD jusqu’au 31 mars 2022.
Article 3 : d'approuver la prolongation du lot n°2 Espaces verts et mobilier urbain jusqu’au 15 avril 2022.
Atticle 4 : d'autoriser le Maire à signer ces avenants.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.22 : Travaux d'aménagement du parc municipal : avenants au marché de travaux