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Déliberation - D2025 027 CFU ZA ROUCHAR
Déliberation - D2025 045 CFU AIRE CFI
Déliberation - D2025 039 CFU POLE PATRIMOINE
Déliberation - D2025 042 CFU REGIE CHALEUR
Déliberation - D2025 028 CFU ZA AUBRAC
Déliberation - D2025 036 CFU Maisons de Sante
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 036 CFU Maisons de Sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 24 MARS 2025
$ Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2025-036
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf
Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M.
Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline
CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le À 10 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 04 AVR. 2025
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parf Pannlirafion Télérarnnire citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-036-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE MAISONS
TERRITORIALES DE SANTE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des
comptes financiers uniques 2024.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maisons territoriales de santé fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
-Pôle de santé de Saint-Flour : les charges à caractère général sont inférieures à la prévision budgétaire et au compte administratif 2023 en raison notamment d'une baisse des tarifs d'électricité entre 2023 et 2024 et une baisse des dépenses de fournitures d'entretien.
La subvention du budget général nécessaire pour équilibrer ce service s'établit à 34 509,86 €.
En investissement, des travaux dans l'ancien bureau de la sage-femme et du bureau de garde ont été réalisés, financés par l'excédent d'investissement existant.
-Maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère: les principales dépenses de fonctionnement concernent l'assurance, la taxe foncière et l'annuité d'emprunt. Les loyers de 33 224,12 € sont en année pleine.
La participation du budget général pour couvrir le remboursement des annuités d'emprunt, des assurances, des taxes et frais de personnel est de 7 608,32 €.
En investissement, les dernières factures des travaux d'extension sont en restes à réaliser ainsi que les soldes des subventions DSIL et Région Auvergne Rhône-Alpes.
-Maison de santé de Pierrefort : l'assurance dommage ouvrage a été payée pour un montant de 8 037,98 €.
La participation du budget général pour couvrir le remboursement des annuités d'emprunt, des assurances, des taxes et frais de personnel est de 32 655,33 €.
En investissement, les travaux sont en cours et devraient se terminer au 1 semestre
2025.
-Maison pluridisciplinaire de Valuéjols : les travaux se sont terminés en septembre. Un cabinet infirmier et une psychomotricienne occupent les locaux depuis le mois d'octobre, les 2 médecins généralistes de l'ancien cabinet médical depuis le mois de novembre.
Les charges à caractère général sont supérieures à la prévision budgétaire avec la mise en service de l'équipement et le paiement notamment de factures de charges (ménage, électricité, maintenance.) qui feront l'objet de régularisations annuelles avec les occupants.
La participation du budget général pour couvrir le remboursement des annuités d'emprunt, des assurances, des taxes et frais de personnel est de 35 941,63 €.
En investissement, les dernières factures de travaux et le solde des subventions DSIL,
Région Auvergne Rhône-Alpes et DETR à percevoir sont en restes à réaliser.
La dette en capital s'élève à 1 080 082,66 € au 31 décembre 2024 contre 1 153 483,11 € au 31 décembre 2023.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 107 604,02 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 146 584,69 €
Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 38 JRD-67 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 - 119 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-036-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Maisons territoriales de santé annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Maisons territoriales de santé ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Maisons territoriales de santé, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 53 988,97 € 120 738,31 € 174 727,28 €
rie de 256 910,99 € 310 526,04 € 959 456,46 € 363 964,15 € 1 216 367,45 € 674 490,19 €
TOTAUX (1) 256 910,99 € 364 515,01 € 959 456,46 € 484 702,46 € 1 216 367,45 € 849 217,47 €
Résultats de ne 107 604,02 € - 474 754,00 €
- 367 149,98 €
nn à réaliser 398 300,12 € 726 469,43 € 398 300,12 € 726 469,43 €
HS CUMULES | 256910,99€ | 364 515,01 € 1 357 756,58 € | 1 211 171,89 € 1 614 667,57 € 1 575 686,90 €
RESULTATS DÉNtites 107 604,02 € -146 584,69 € - 38 980,67 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier unique 2024 du budget annexe Maisons territoriales de santé tel que détaillé en annexe de la délibération ;
DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier unique 2024 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des
documents constituant le Compte Financier Unique 2024 :
DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : i (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance lés jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, |
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-036-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2
.…: Sant-flour sussmees COMMUNAUTE
CFU 2024 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire A Saint-Flour, le 24 mars 2025
Présenté par le Président de séance,
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 19
VOTE : Pour : 6OQ
Contre : ©
Abstention :©
Ne prend pas part au vote À
Les Membres du Conseil Communautaire
Date de convocation : 18 mars 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès
ou CHAUVEL Pascal
CHASSANG Pierre
ou FARGES André
=
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin NL
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
L/E27 ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
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BATIFOL Nicole COUDY Bernard où RIGAL Christophe
CET, BEAUREGARD Pierrette ou FABRE Hervé COURET Gérard ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
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BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric LE
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles
ou BAGUET Hervé DELORT Philippe €
BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
DELPY Gérard
ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
BOUDON Robert
où VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier
ou ROCHE Alain _, |
: Le nn , ECHALIER Philippe | BOUCHARINC Jean-Luc 1 ir : ou DOUET Virginie =
GENDRE Christian
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gil *
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-036-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 n .…*: Sant-flow usure COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - MAISONS TERRITORIALES DE SANTE CFU 2024
CONSEILLERS PASNRTE RE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme
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PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel OÙ 0 D
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine POUDEROUX Loic ou BONNET Anne-Sophie
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal
ou DELPRAT Arnaud
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JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie #7 | ou CHASSANG Jean-Pierre À # RICHARD Jeanine
MICHAUD Guy ss ROCHÈS Patricia
ou CHASSANG Stéphane à où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel DA ———
ou GUY Michel L- |
FFIAC Michel
ou CUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques À ROUSSEL Robert
TL SEGUIS Pi : £ lerre MOULIADE Gérard A ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par le Président He séance,
Compte tenu de la transmission en/Préfecture le
À Saint-Flour, le-24 mars 2025
Le Président de séance,
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: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-036-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (ÿz0T
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