Procès Verbal - p v du 12 janvier 2026

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Procès Verbal - p v du 12 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 12 janvier 2026)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze janvier deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, VIELFAURE

Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE

Etait excusée : Madame COMBILLET,

Etaient absents : Madame OUILLER, Messieurs BARDEAU, PHENIX, PAPILLAUD Madame Laurianne BERNARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GENERALES

1) Elections municipales des 15 et 22 mars : plannings permanences

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections et propose d’organiser les plannings de présence avec des tours de garde de 2.50 heures.

2) Tarifs location salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été modifiés depuis le 01 mai 2022, du fait de sa fermeture depuis décembre de la même année pour cause de sinistre.

Après étude avec la commission, il est proposé une augmentation des tarifs en différenciant les périodes d’été et d’hiver, à savoir :

• Pour les habitants de la commune 450 € du 15 avril au 14 novembre 500 € du 15 novembre au 14 avril

• Pour les habitants hors commune 800 € du 15 avril au 14 novembre 900 € du 15 novembre au 14 avril

• Pour les expositions commerciales 600 € du 15 avril au 14 novembre 650 € du 15 novembre au 14 avril

Ces tarifs s’entendent pour la durée du week-end.

Il est également envisagé l’installation d’un minuteur (à budgétiser) afin de couper le chauffage dès que la salle n’est plus utilisée.

Monsieur Nicolas RABAUD demande à ce que la facturation de la salle se fasse en amont. Monsieur le Maire lui explique qu’un titre de recette est établi après la location puis envoyé à la trésorerie qui se charge d’envoyer un avis des sommes à payer à l’administré par le biais du service éditique de Rennes. Toutefois, un chèque de caution est conservé en mairie jusqu’à la preuve de paiement adressée par la trésorerie.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette proposition de tarification pour l’année 2026.II) FINANCES / PERSONNEL

1) Décision de virements de crédits n°1-2025 : information

Monsieur Cédric LALET informe le Conseil Municipal d’une décision de virement de crédit en date du 2 décembre 2025 sur le budget 2025. Celle-ci concerne une dépense liée à des titres annulés sur exercices antérieurs.

2) Ouverture de crédits d’investissement :

Monsieur Cédric LALET rappelle au Conseil que préalablement au vote du Budget primitif 2026, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sans autorisation. Afin de pouvoir payer d’éventuelles factures imprévues relatives à de l’investissement, il est proposé au Conseil, conformément à l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux Restes à Réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler dans ces conditions, les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026.

3) Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

Monsieur Cédric LALET fait part de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet. En effet, suite à la réouverture de la salle des fêtes et à l’entretien qui en découle il convient de porter de 31 heures à 33 heures la durée hebdomadaire de ce poste à compter du 1er février 2026.

Monsieur Cédric LALET entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette modification.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur LALET propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 02 mars à 18h30.

La séance est levée à 19h12