Procès Verbal - p v du 20 mars 2026

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Procès Verbal - p v du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Monsieur Michaël CENNI.

Etaient présents : Mesdames BERNARD, BYTNAR, DERRIEN, MANKARIOS, MONTION, SEGOL, SOMMET

Messieurs CHOUPIN, KLEIN, LALET, LAPREPI, LENOIR, MAILLET

Monsieur le Maire fait part de la démission de 15 conseillers de la liste d’opposition

I) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe CHOUPIN, Doyen de l’assemblée, assure la présidence de l’assemblée, procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal et les installe dans leurs fonctions.

II) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laurianne BERNARD est désignée en qualité de Secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

III) ELECTION DU MAIRE

Monsieur Philippe CHOUPIN dénombre quatorze présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, l'élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal et demande la désignation de deux assesseurs. Madame Warda MANKARIOS et Monsieur Fabien LAPREPI sont désignés.

Après appel à candidatures, il est procédé à l’élection du Maire. Une seule candidature est déclarée : Michaël CENNI

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 14

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 14

• majorité absolue : 08

Monsieur Michaël CENNI ayant obtenu 14 voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

IV) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.Considérant que le Conseil Municipal compte 14 membres, ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Adjoints.

Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de 3 postes d’Adjoints.

V) ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal et que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée et il procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 14

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 14

• majorité absolue : 08

A obtenu :

• La liste de Cédric LALET : 14 voix

La liste de Monsieur Cédric LALET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés :

Monsieur Cédric LALET, 1er Adjoint,

Madame Laurianne BERNARD, 2ème Adjoint,

Monsieur Philippe CHOUPIN, 3ème Adjoint.

VI) REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que lors du renouvellement du Conseil Municipal, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération et qu’il est nécessaire d’en fixer le montant dans la limite des taux maxima prévus par la loi.

Il indique que la population de la Commune correspond à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, que le Maire perçoit une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et donne lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Elus.

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, avec effet à compter de leur date d’élection :

Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints et du Conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

• 1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

• 2e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

• 3e adjoint : 0 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

• Conseiller délégué : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

VII) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU COMMUNAL

Monsieur Michaël CENNI procède à la lecture de la charte de l’élu local.

La séance est levée à 18h00