Procès Verbal - p v du 17 octobre

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Procès Verbal - p v du 17 octobre Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 17 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-sept octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.

Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,

Mesdames BERNARD, OUILLER,

Messieurs KLEIN, PAPILLAUD, RABAUD, VIELFAURE.

Etaient excusés : Madame COMBILLET, Madame VIELFAURE qui a donné pouvoir à Monsieur VIELFAURE.

Etaient absents : Messieurs BARDEAU, PHENIX.

Madame OUILLER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 29 août est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.

I) AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Echange de parcelles

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20230829-01 du 29 août 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de réaliser l’échange de la partie enherbée du Chemin Rural n° 8 avec la parcelle cadastrée A.I. n° 180.

L’avis au public a été publié sur le site internet de la Commune et affiché sur le panneau d’affichage de la Mairie depuis le 1er septembre 2023.

Un dossier comprenant la délibération de projet d’échange, une description de l’échange envisagé, les différents plans des parcelles, les courriers et attestations des propriétaires concernés ainsi qu’un registre d’observations, ont été mis à disposition du public dans les conditions prévues par la loi, à la mairie pendant un mois du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023.

Considérant l’absence d’observations particulières, que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude permettant son intégration comme chemin rural et que cet échange sera réalisé sans soulte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 09 voix Pour et 01 Abstention, décide : * de valider et d’autoriser cet échange sans soulte,

* que les frais d’acte seront partagés entre les deux parties,

* d’intégrer dans le réseau des chemins ruraux la parcelle de terrain cadastrée AI 180, cédée à la commune, afin de l’affecter à l’usage du public.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur LALET, Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers et notamment l’acte notarié qui permet d’inclure ce chemin dans le domaine communal.

2) Location emplacement parking Avenue Jean Jaurès – kiosque à pizza

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un administré d’implanter un kiosque à pizzas sur le parking communal Avenue du 14 juillet (anciennement parking de l’agence postale) et d’y installer des tables permettant les repas sur place.

Monsieur Nicolas RABAUD demande que cet emplacement ne soit pas dénommé « emplacement parking » mais « emplacement attenant au parking ». Le Conseil Municipal ne s’y oppose pas. Monsieur le Maire rappelle que depuis le transfert de l’agence postale ce parking est très peu utilisé.

Considérant le prix moyen actuel de location des bâtiments professionnels et qu’il s’agit d’un simple emplacement, Monsieur le Maire propose un loyer mensuel d’un montant de 180 euros, non compris les fluides.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 09 voix Pour et 01 Abstention, Madame BERNARD ne prenant pas part au vote du fait du lien de parentalité avec le demandeur, accepte cette location d’emplacement moyennant un loyer mensuel de 180 euros, et décide que Monsieur BERNARD Sébastien, locataire, devra assurer la charge des fluides.

Un bail de location devra être signé avec la Collectivité et prendra effet dès l’accord de l’organisme de contrôle des installations électriques.

3) Location emplacement parking Avenue Jean Jaurès – camion à sushis

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un propriétaire de food truck de sushis de stationner sur le parking communal Avenue du 14 juillet (anciennement parking de l’agence postale) chaque jeudi soir.

Monsieur le Maire propose un loyer mensuel d’un montant de 35 euros, comprenant les fluides. Monsieur le Maire signale que les frais d’électricité s’élèvent à environ 15 € T.T.C. par mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix Pour accepte ce stationnement de food truck de sushis tous les jeudis moyennant un loyer mensuel de 35 euros comprenant les fluides. Un bail de location sera signé avec la Collectivité et prendra effet le 1er novembre 2023.

4) Mandat spécial

Monsieur le Maire fait part de sa convocation à une réunion de travail au Ministère de l’Intérieur à PARIS le mercredi 18 octobre 2023 et rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2123-18 du CGCT un mandat spécial doit être conféré à un élu par une délibération.

Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (hébergement, transport...) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.212322-1 du CGCT.

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. Par conséquent, le mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limité dans la durée et doit entrainer des déplacements inhabituels. Conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat et à l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, Monsieur le Maire propose de lui accorder un mandat spécial pour son déplacement à Paris. Celui-ci permettrait la prise en charge des frais de déplacement sur présentation des justificatifs et des frais d’hébergement sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 09 voix Pour et 01 Abstention, Monsieur CENNI ne prenant pas part au vote, accorde l’octroi d’un mandat spécial à Monsieur le Maire dans les conditions ci- dessus énoncées.

5) Superette autonome : Proposition d’implantation

Monsieur le Maire présente le projet de la société API DISTRIBUTION d’implanter une supérette en libre-service, avec une présence quotidienne à horaires fixes, et accessible aux clients 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

700 références du quotidien dont 200 produits locaux, hormis de l’alcool sont proposés. Pour se faire, un container raccordé à l’eau et l’électricité doit être installé et une convention sur 20 ans doit être signée.

Après discussion et considérant que le Carrefour market implanté à La Lande de Fronsac est suffisant, la majorité des membres du Conseil Municipal est défavorable à cette implantation.

6) Bibliothèque : évolution des locaux

Monsieur le Maire rappelle le projet du Conseil Municipal de réaménager le bâtiment de la bibliothèque. Le rez de chaussé serait divisé en deux, une partie pourrait pour accueillir un médecin et l’autre partie un logement. Un logement d’urgence pourrait être aménagé à l’étage

II) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 11 décembre 2023 à 18h30.

2) Fête du village

Compte-tenu du succès rencontré lors des précédentes journées citoyennes, Monsieur le Maire propose de renouveler cette initiative en 2024.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et retient la date du samedi 1er juin.

3) Travaux envisagés et devis

Monsieur le Maire fait part de la réunion de la commission finances et présente les différents projets qui pourraient être retenus au budget 2024, à savoir :

• Changement de la chaudière de l’école élémentaire avec isolation du bâtiment, • Pose de panneaux photovoltaïques,

• Création d’une ombrière permettant de protéger les parents à l’entrée du groupe scolaire.

4) Salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part de la venue d’un expert, dépêché par l’assurance, le 27 novembre 2023. Initialement prévu le 24 janvier ce rendez-vous, après intervention auprès de l’assurance, a été avancé.

5) Médecin à Galgon

Monsieur le Maire fait part de l’ouverture d’un cabinet médical à GALGON avec l’arrivée de deux médecins.

La séance est levée à 19 heures 28