Conseil Municipal - p v du 20 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - p v du 03 avril

Déliberation - p v du 02 avril 2026

Procès Verbal - p v du 20 mars 2026

Procès Verbal - p v du 12 janvier 2026

unknown - p v du 05 juin 2026

Ordre du Jour - P V du 28 Avril 2011

Procès Verbal - pv du 10 avril

Procès Verbal - p v du 03 juillet

Procès Verbal - p v du 06 juin

Procès Verbal - pv du 08 avril

Conseil Municipal - p v du 20 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - p v du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : Monsieur Michaël CENNI.

Etaient présents : Mesdames BERNARD, BYTNAR, DERRIEN, MANKARIOS, MONTION, SEGOL, SOMMET

Messieurs KLEIN, LALET, LAPREPI, LENOIR, MAILLET

Etait excusé : Monsieur CHOUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur LALET

Madame Warda MANKARIOS est nommée secrétaire de séance.

I) FINANCES / PERSONNEL

1) Vote du Compte Financier Unique 2025

Monsieur Cédric LALET présente Le Compte Financier Unique (CFU) qui est un document de synthèse,

se substituant au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le

comptable public, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs dont favoriser la transparence et la lisibilité de

l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre

l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet

de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique sur les

finances locales.

Il supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

Il apporte également une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution

budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi pour ne former plus qu’un seul

document.

Monsieur Cédric LALET présente le Budget de l’exercice 2025 et toutes les écritures budgétaires qui s’y rattachent. Le résultat laisse apparaître un résultat cumulé de 584 058.39 € à savoir :

Résultat de la Section de Fonctionnement

• Total des Dépenses : 951 959.06 €

• Total des Recettes : 1 499 865.72 €

• Résultat : Excédent de 547 906.66 €

Résultat de la Section d’Investissement

• Total des Dépenses 192 162.31 €

• Déficit exercice antérieur : 207 082.89 €

• Solde des Restes à Réaliser Dépenses : 17 920.00 €

• Total des Recettes : 453 316.93 €

• Résultat : Excédent de 36 151.73 €Pour le vote du CFU, Monsieur le Maire quitte l’Assemblée et le vote de celui-ci est placé sous la présidence de Monsieur Cédric LALET, Adjoint délégué aux finances.

Considérant que le CFU pour l’exercice 2025 n’appelle ni observation ni réserve, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie ses collègues.

2) Affectation de résultat 2025

Monsieur Cédric LALET indique que le Conseil Municipal doit procéder à l’Affectation du résultat de l’exercice 2025.

Le résultat obtenu est affecté de la façon suivante :

• Excédent : 547 906.66 € en section de Fonctionnement

• Excédent : 36 151.73 € en section d’Investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat 2025.

3) Vote du taux des taxes

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal pour l’année 2025 le maintien des taux d’imposition 2024 des Taxes Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Taxe d’Habitation à savoir :

Taux d’imposition 2025

• Taxe Foncière (Bâti) : 42.96 % • Taxe Foncière (non Bâti) : 60.51 % • Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et logements vacants 14.50 %

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces taux d’imposition.

4) Vote des subventions aux associations

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention pour l’année 2025 aux associations suivantes :

Noms Associations Proposition 2026 Noms Associations Proposition 2026

Sauvegarde de la vie

de l’église 400.00 € Secours Populaire 200.00 €

ACCA Lugon 300.00 € Groupement des secrétaires de Mairie 200.00 €

Les P’tits Lugonais 300.00 € Lutte Contre le Cancer 200.00 €

Arc en Ciel 300.00 € Prévention Routière 100.00 €

Comité des Fêtes 400.00 € CINDELLA 100.00 €

Fronsadais Sports

Nature 300.00 € FNACA 100.00 €

ADELFA 200.00 € AJRIF 100.00 €

ASA des Palus 2 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS : 5 200.00 €Le Conseil Municipal adopte par 12 voix Pour et 02 Abstentions le versement de ces subventions aux associations pour l’année 2026.

Il est précisé que concernant la subvention pour l’association AJRIF, l’élu M. Maxime KLEIN, Président de l’association, n’a pas pris part au vote, et pour l’Association Arc en Ciel, l’élue Mme Isabelle BYTNAR, membre de l’association n’a pas pris part au vote.

5) Tarifs des régies

Monsieur Cédric LALET propose au Conseil Municipal le maintien des tarifs 2025 des régies municipales pour l’année 2026, à savoir :

Bibliothèque : gratuité

Location salle des Associations

• Pour les habitants de la commune : 80.00 €

• Pour les habitants hors commune : 150.00 €

• Location 1 table + 2 bancs (habitants de la commune) : 15.00 €/week-end

Cimetière :

• Le m² en concession décennale : 50.00 €

• Le m² en concession perpétuelle : 100.00 €

• Le columbarium – la case décennale : 450.00 €

• Dépôt au caveau communal : Les six premiers mois : GRATUIT

De six à douze mois : 30.00 € par mois

Au-delà du douzième mois : 40.00 € par mois

Garderie

- La demie journée : 1.30 €

Le Conseil Municipal adopte ces tarifs à l’unanimité.

6) Vote du Budget Primitif 2026

Monsieur Cédric LALET présente le projet du Budget Primitif 2026 comme suit :

• En Fonctionnement à : 1 646 932.66 €

• En Investissement à : 233 123.34 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Consommables 195 229.05 € Produits des services 78 000.00 € Locations et Prestations 48 600.00 € Impôts et taxes 620 300.00 € Services Extérieurs 482 100.00 € Dotations et participations 367 723.00 € Autres Services 64 120.00 € Autres produits de gestion 33 000.00 € Impôts et Taxes 2 800.00 € Autres produits 3.00 € Charges de Personnel 583 600.00 € Report excédent n-1 547 906.66 € Charges Gestion Courante 126 550.00 €

Charges Financières 7 100.00 €

Charges Exceptionnelles 1 000.00 €

Dotations Amortissements et

Provisions 16 333.61 €

Virement Section Investissement 119 500.00 €

TOTAL DEPENSES 1 646 932.66 € TOTAL RECETTES 1 646 932.66 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement du Capital

Emprunt 28 000.00 €

Virement Section

Fonctionnement 119 500.00 €

Subvention Equipement versée 4 786.53 € Report excédent 2025 54 071.73 €

Dépôt et cautionnements 1 200.00 € Dépôts/cautionnements reçus 1 200.00 € Reste à Réaliser 21 000.00 € Reste à réaliser D.E.T.R. 3 080.00 € Travaux de voirie 46 000.00 € Taxe d’aménagement 8 000.00 € Travaux bâtiments 60 110.00 € Amortissement SDIS 4 583.48 € Travaux informatique 2 000.00 € Amortissement LEDS 3 062.11 € Bureau d’études salle des fêtes 3 000.00 € Amortissement travaux voirie 6 808.02 € Aménagement parcours de santé 6 600.00 € Amortissement LEDS / tranche 2 1 500.00 € Extincteurs 1 500.00 € FCTVA 13 000.00 € Draisiennes école 800.00 € Etude - intégration 18 318.00 € PPMS école 2 100.00 €

Karcher/groupe service technique 1 800.00 €

Climatisation salle des mariages 2 900.00 €

Climatisation dortoir maternelle 1 500.00 €

Eclairage public LEDS 9 240.00 €

Acquisition panneaux de voirie 1 840.00 €

Acquisition panneaux

photovoltaïques 4 000.00 €

Matériel service entretien 928.81 €

Menuiseries mairie - agence

postale 8 000.00 €

Matériel restaurant scolaire 7 500.00 €

Etude - intégration 18 318.00 €

TOTAL DEPENSES 233 123.34 € TOTAL RECETTES 233 123.34 €

Cette année les principaux projets d’investissement sont les suivants : poursuite des travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque, travaux de réfection des menuiseries du bâtiment mairie, travaux supplémentaires de voirie, acquisition de matériel pour la garderie, l’école, le restaurant scolaire, et le service technique.

Monsieur le Maire signale que l’ensemble de ces réalisations sera, encore cette année, entièrement financé sur les fonds propres et sans recours à l’emprunt.

Le Conseil Municipal adopte le BP 2026 à l’unanimité.

7) Amortissement Caserne SDIS

Monsieur Cédric LALET indique au Conseil Municipal qu’une participation financière a été versée au titre du capital pour la construction de la caserne du SDIS.

En 2025 les dépenses ont été imputées sur le compte 204182 pour un montant de 4 583.48 €. Ces dépenses étant soumises à amortissement sur une période de 1 an, il convient donc de procéder à cet amortissement et de prévoir une dotation pour l’année 2026 de 4 583.48 € par une opération d’ordre, sur les comptes 681/042 et 2804182/040.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cet amortissement.II) ADMINISTRATION GENERALE

1) Commission d’Appel d’Offres

Monsieur Cédric LALET indique qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres, et ce à la demande de la Préfecture de la Gironde. Une seule liste, comportant les mêmes membres élus lors de la réunion du 2 avril, est déposée. Elle se compose de :

Madame Laurianne BERNARD et Messieurs Philippe CHOUPIN et Cédric LALET, membres titulaires, Mesdames Géraldine SEGOL et Claire SOMMET et Monsieur Fabien LAPREPI membres suppléants. Sont déclarés élus par 14 voix, pour 14 suffrages exprimés, les membres ci-dessus présentés, pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

III) QUESTIONS DIVERSES

1) Prochain Conseil Municipal

Monsieur LALET propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 02 juillet à 18h30.

La séance est levée à 19h30

Le Maire Le Secrétaire Michaël CENNI Warda MANKARIOS