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Compte-Rendu - CR CM 2024 10 04 compressed
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 04 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Télécommunications et internet,
République Française
Département de Savoie
Commune de Motz
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Vendredi 04 octobre 2024 à 19h30 salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Roland Remondat, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Absent(s) excusé(s) : Madame Zoé Buckley (pouvoir donné à Monsieur Roland Remondat)
Quorum : 5
Convocation : 28 septembre 2024
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Modification du compte-rendu du 06 septembre 2024
La précision suivante est apportée au point « Validation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » :
- Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le zonage proposé par Monsieur le Maire.
Avenants de sous-traitance pour les lots 2 et 4 du marché de construction de la Maison d’Assistantes maternelles (MAM)
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie à une autre entreprise (appelée sous- traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. Dans le cadre du marché de construction de la MAM, Monsieur le Maire présente au conseil municipal des avenants de sous-traitance (déclarations de sous-traitance) reçus pour deux lots :
- les avenants de sous-traitance pour le lot 2 « démolition gros œuvre »,
Entreprise SOBRAPI, pour les travaux d’isolation : montant : 1 600.00 € H.T. Entreprise Thiboud Guillaume, pour les travaux de pose de carrelage et chape fluide – montant 7 725.00 € H.T.
- l’avenant de sous-traitance pour le lot 4 « étanchéité »
Entreprise TGS Etanch’ pour la pose d’isolation et membranes d’étanchéité en toiture – montant 6 394.20 € H.T.
Monsieur Le Maire rappelle que le recours à la sous-traitance n’a aucune incidence sur le coût des travaux. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte ces trois déclarations de sous-traitance
- Autorise Monsieur le Maire à les signer
Mise en non-valeur de la somme de 0.90 €uros
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la demande de la Trésorerie pour la mise en non-valeur de la somme de 0.90 €uros, somme inférieure au seuil de poursuite et correspondant à une erreur de paiement de location de la salle des fêtes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité la mise en non-valeur de la somme de 0.90 €uros.
Coupes affouagères
Six inscriptions ont été reçues en mairie pour les coupes affouagères.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, nomme à l’unanimité :
- Monsieur Daniel Derobert
- Monsieur Daniel Clerc
- et Monsieur Gérard Clerc
garants pour l’exploitation de la coupe affouagère 2024-2025
Vente de l’ancien véhicule des sapeurs-pompiers
Quatre offres ont été reçues en mairie.
Monsieur le Maire ouvre les enveloppes correspondantes et rappelle les conditions de vente : - mise à prix initiale de 2 000 euros (Deux mille euros)
- toute personne intéressée pouvait déposer, avant le 30 septembre 2024, en mairie, une offre sous enveloppe cachetée en mentionnant sur l’enveloppe « NE PAS OUVRIR VENTE TOYOTA »
Après ouverture des plis et après avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de Monsieur Michel Renou, offre la mieux-disante pour la somme de 8 650 euros.
Déchetterie de Seyssel
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la copie du courrier adressé à Grand Lac par le Pôle Environnement de la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR), concernant l’accès à la déchetterie de Seyssel (74).
Par ce courrier, les élus nous rappellent que les agents de leurs déchetteries ne peuvent pas accepter d’usagers extérieurs au territoire de la CCUR et qu’ils se trouvent dans l’obligation de leur refuser l’accès.
Le personnel des déchetteries de la CCUR subit des situations de conflits et se fait régulièrement insulter par des administrés du territoire de Grand Lac, notamment de la commune de Motz, mécontents de ne pas pouvoir accéder à une déchetterie plus proche de leur domicile.
Le Pôle Déchetteries de Grand-Lac a répondu à la CCUR en indiquant que le sujet des accès aux déchetteries était à l’étude depuis quelques mois et qu’une communication adaptée allait être faite pour apaiser la situation et éviter ces conflits.
Dans cette attente, Monsieur Le Maire rappelle que de tels comportements sont inadmissibles et demande à ses administrés de respecter les règlements en vigueur et de se rendre à la déchetterie de Chautagne. Questions diverses :
Zones Agricoles Protégées
Dans le cadre de la procédure de création des Zones Agricoles Protégées (ZAP), le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Motz le mardi 22 octobre 2024 de 13hs30 à 17hs00.
Enquête téléphonique Grand Lac
Dans le cadre de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH), Grand Lac réalise une enquête téléphonique auprès des habitants du territoire jusqu'au 11 novembre 2024.
La participation des habitants est essentielle afin de dresser un diagnostic précis des besoins en logement sur notre territoire. Il s'agit bien d'une enquête officielle de Grand Lac, et non d'une publicité ou d'une fraude.
Poteaux fibre optique
Le déploiement du réseau de fibre optique est un projet porté et géré par les services du département.
Le département a missionné la société XP FIBRE pour déployer ce réseau. Cette entreprise a pris l’engagement d’effectuer les travaux à ses frais et de se rémunérer en louant le réseau aux différents opérateurs. Mais cet engagement comportait aussi des obligations telles que :
respecter les normes de sécurité pour les employés et pour la population, obtenir les autorisations des propriétaires pour accès à leurs terrains,
faire des contrôles de conformité des différents poteaux Enedis et Orange avant de fixer les câbles sur ces derniers.
Monsieur le Maire est intervenu à plusieurs reprises auprès des services du département pour signaler des pratiques peu respectueuses des engagements pris mais aussi pour proposer l’enfouissement des câbles dans certaines zones avec une participation financière communale, pour limiter les risques en raison de poteaux défectueux.
Ces propositions d’alternative ont tout simplement été refusées par XP FIBRE.
Les communes ont refusé l’implantation de certains poteaux sur le domaine public et aujourd’hui, XP FIBRE, par l’intermédiaire de ses deux sous-traitants, est en phase de régularisation des occupations sur les poteaux d’ENEDIS, avec des câbles posés dans de trop nombreuses situations sans autorisation, stratégie développée pour respecter les délais fixés par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse).
De plus, de nombreuses demandes sont faites actuellement aux communes pour solliciter l’implantation d’un nouveau support télécom à côté du support ENEDIS existant.
Les services du département ont donc sensibilisé les communes en leur indiquant qu’elles n’étaient pas obligées d’accepter ces nouvelles implantations, et en leur conseillant vivement de sensibiliser leurs administrés qui pourraient être contactés par l’opérateur pour installer un nouvel poteau en terrain privé. Les particuliers n’ont aucunement l’obligation d’accepter cette pratique.
Il est nécessaire de maintenir la pression sur l’opérateur pour inciter à l’enfouissement des réseaux, notamment lorsque des alignements de supports importants sont en jeu ou inciter au remplacement des supports ENEDIS pour permettre un appui commun.
Il s’agit d’une question de coût, que l’opérateur ne veut pas assumer tout seul et une discussion financière au cas par cas doit se faire entre ENEDIS et XP FIBRE, avec une pression de la commune pour inciter à l’enfouissement ou au remplacement d’appuis. Les services du Département appuient les communes en ce sens. Cette question des appuis communs reste une difficulté d’envergure nationale. Elle est formalisée à travers une convention entre ENEDIS et l’opérateur télécom, dans laquelle le Département n’est pas partie prenante en zone AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) ; mais le département a jusqu’ici participé à plusieurs séances de suivi avec les 2 parties prenantes, en incitant XP FIBRE à régulariser une situation inacceptable, sur le plan de la sécurité et sur le plan financier (redevance perçue par ENEDIS pour l’utilisation de ses appuis). Si l’opérateur semble respecter son engagement à régulariser ces occupations « sauvages », il faut maintenir la pression pour éviter au maximum une prolifération de poteaux, alors que le déploiement atteint 90% et que le nombre de clients fibre croit rapidement.
Adressage
Suite à la mise en place de l’adressage communal en 2018, il est rappelé qu’il revient à chacun de mettre à jour ses coordonnées auprès de tous ses interlocuteurs (banque, service des impôts, service des cartes grises, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, MSA, caisse de retraite, mutuelle, assurances, employeur, fournisseur de téléphonie, d’énergie, France Travail….).
Les services de La Poste, jusqu’à présent un peu tolérants, ne distribueront plus les courriers qui ne comporteront pas les adresses complètes, avec numéro et nom de rue.
En cas de difficultés pour effectuer les démarches de mise à jour, le personnel de la Maison France Services qui se trouve à Ruffieux peut vous accompagner.
Merci d’avance de votre compréhension et de votre collaboration.
La séance est levée à 21h00 Transe en Danse
et
Meditation à MOTZ
Les jeudis soirs de 18h30 à 20h30
Salle de la mairie
36 route de Blinty
73310 Motz
Début des ateliers le 17 octobre 2024
Séance gratuite le jeudi 17 octobre
Ces ateliers vous apporteront
recentrage, ancrage et libération de
vos tensions physiques et émotionnelles
18h30 : Transe en danse
19h30 : Méditation
Gisèle Bouvier
Sophrologue
Hypnothérapeute
giselebouvier@yahoo.fr
06 40 28 17 93
2
INFORMATIONS GENERALES
Boîte à jeux
Reprise des après-midi conviviaux en mairie en collaboration avec l’ALCC Venez nombreux jouer et partager un bon moment en Mairie
Prochains rendez-vous :
Le Lundi 28 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
Ouvert à tous
Transport possible – appeler en mairie pour vous inscrire (04.79.63.71.70) avant le vendredi précédent à 17h
Découverte de notre commune et de ses habitants
Chaque mois, essayons de vous faire découvrir une activité et/ou un artisan présents sur notre commune.
N’hésitez pas à vous faire connaître si cette rubrique vous intéresse 놴 놲 놵 놶 놷 놳 Boite à jeux
On continue à « bouger » et/ou à découvrir de nouvelles activités à Motz & YOGA MOTZ 2024-25
Les lundis soirs Ilenia Morano
Prof certifiée YACEP
ilemorano@yahoo.com
Tél: 07 50 60 64 56
www.illyoga.com
à la salle de la mairie
36 Route de Blinty
M yoga.illyoga
Q i lyoga
séance gratuite:
lundi 4 novembre
19h yoga doux et lent
20h yoga dynamique/intense
Inscription à tout moment dans
l'année
Pratique bienveillante et adaptée
à vos besoins et à vos corps
Cours individuels sur démande
CROSS DE
Date : 10 nov. 2024
Lieu : L'Espace Sport et Nature du Fier-Motz
+ Solo { Hommes & Femmes)
+ Relais à 2 ou 4 (Hommes, Femmes & Mixtes)
+ Jeunes (9 - 14 ans)
+ Enfants (3-8 ans)
Solo : Relais : Jeunes (Solo)
“ ; “12h00 : Relais équipe à 2: “15h00 : 5 km (13-14 ans et 15 -16 ans) 9h00 : 12km Homme, Femme et Mixte (10 km “16h00 : 2km (9-10 ans et 11-12 ans)
(2X5km+1x2km) (2x5km))
a Kids (Solo)
: 3 “13h30 : Relais équipe à 4 : ‘16h30 - 17h30: 10h30 : 7 km Homme, Femme et Mixte ( 8 km (4 250m(3&4 ans) (1X5km+1x2km) x2km)) 500m(5&6ans) 1000m(7&8ans)
cross-de-motz.com
Course à pied en solo et Relais à 2 ou 4 Salariés d'une entreprise de moins de
LUN LE ER Nu TEE T1
D
CHOISISSEZ le syndicat
CREER ETAT droits
R£ Qui peut voter ?
+ Les salariés ou apprentis d'une très petite entrep:
(entreprise de moins de T1 salariés) et les DES à domicile
-en CDI, COD ov contrat d'apprentissage en décembre 2023
+ qui ont 16 ans révolus au 25 novembre 2024
- quelle que soit leur nationalité
Pourquoi voter
pour un syndicat ?
Pour être représenté lors des négociations
de lo convention collective
Pour être conscillé @ @ Pour être défendu
sur mes droits et au consell des
accompagné dans Nr Prud'hommes
mes démarches
En ligne LeLM IUT 1
Pourquoi voter
à l'élection syndicale IEEE NS Re LCR al de É ES
et employés à domicile ?
ee Voter pour faire valoir mes droits !
Salarié ou apprenti d'une très petite entreprise (entreprise de moins de 11 salariés) ou du particulier employeur, en votant je contribue à désigner le syndicat qui me représentera, me conseillera et me défendra dans le cadre de mon travail.
Je vote pour être mieux représenté
+ pour négocier la convention collective qui régit mes conditions de travsi
ÉÈ (saiares, primes, temps de travat, congés, formations, ét.)
+ dans lés Commassions Paritaires Régonales Interprotessonnelles ICPRI),
qui me conceilent et m'informent sur mes droits
20 Er Sn compage être mieux
-« Sur mes droits en tance que salarié de TPE ou employé à domicile,
+ Sur les évolutions qui concernent ma branche professionnelle,
* Sur les démaréhes 4 effectuer auprès de mon employeur
sf Je vote pour être défendu
su sein des éonsells de prud'homemet, par les concailers
Que j'éi contribué à désigne
Pour en savoir plus rendez-vous dès maintenant
sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
C'est simple, rapide et confidentiel !
Bibliothèque
Les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque sont les suivants :
Mercredi de 16h à 18h
Samedi de 10h à 12h
Le portage à domicile reste possible.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter
la mairie par téléphone au 04 79 63 71 70
ou directement la bibliothèque par mail : bibliotheque@motz.fr
Broyeur Grand Lac
Dans l'objectif de réduire les quantités de déchets végétaux déposés en déchetteries et de lutter contre la pratique du brûlage, Grand Lac propose régulièrement la mise à disposition d'un broyeur à végétaux professionnel à titre gracieux (particuliers uniquement).
Ce broyeur est de retour en Chautagne.
Il sera dans notre commune
du Jeudi 14 novembre 2024 au Mercredi 27 novembre 2024
N’hésitez pas à vous inscrire auprès du secrétariat de mairie pour tout renseignement et/ou toute réservation "Je suis fier de représenter et valoriser mon métier et encore plus au sein de la Savoie. Je vise désormais le titre ultime de Meilleur Ouvrier de France, pour cela il faut avoir 23 ans et surtout atteindre la perfection. Ce sera beaucoup d'investissement et d'entraînement. Je dois multiplier les concours pour m'entrainer, me perfectionner et apprendre auprès des plus grands.
En attendant je continue de partager ma passion avec les clients."
À 18 ans, après son titre de Meilleur Apprenti de
France, Lohan DUFILS a été récompensé des Rabelais
des Jeunes Talents de la Gastronomie dans sa
catégorie Poissonnier-Ecailler-Traiteur.
La cérémonie s'est déroulée mercredi 25
septembre à Paris au Cirque d'Hiver Bouglione.
Cette distinction met à l'honneur chaque année une
trentaine de jeune professionnels talentueux dans
treize métiers : boucher, boulanger, brasseur,
charcutier-traiteur, chocolatier, épicier, crémier-
fromager, cuisinier-serveur, glacier, pâtissier,
poissonnier, primeur et restaurateur.
Seuls trois jeunes sont sélectionnés dans chaque
omaine sur toute la France.
LÕHISTOIRE DÕUNE PASSION A MOTZ
La Mairie de Motz
soutient
OCTOBRE ROSE
et remercie
tous les
« donateurs » de
vélos