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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 9 Achat livraison installation mobilier MEF?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 9 Achat livraison installation mobilier MEF?x36410)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
Loir-et-Cher
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2022
BEAUCE
VAL
DE
LOIRE
Affiché
le
ses
Communauté
de
Communes
ID : 041-200055481-20220120-DEC2022_9-AU
DÉCISION
n°2022
/ 9
Objet
: TECHNIQUE
-
regroupement,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
pour
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
LE
PRÉSIDENT
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-10
relatif
aux
délégations
d'attribution
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020/73
en
date
du
17
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
règlement
de
certaines
affaires,
et
notamment
pour
la
passation
de
marchés
jusqu'à
50
000
euros
HT ;
Considérant
les
besoins
en
mobilier
du
locataire
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation;
Considérant
que
l'UGAP
est
une
centrale
d'achat
et
qu'à
ce
titre
il n'est
pas
nécessaire
de
faire
une
consultation
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SIGNER
le
devis
relatif
à
la
fourniture,
regroupement,
livraison
et
installation
du
mobilier
pour
la
maison
de
l'emploi
et
de
la formation
avec
‘UGAP
—
Rennes
(35044)
pour
un
montant
total
de
26
239,39
€
HT
soit
31
487,27
€
TTC
sachant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
21
du
Budget
Annexe
Immobilier
Economique
(35005)
pour
une
livraison
au
plus
tard
fin
mars.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
et
il en
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
à Mer,
le
18/01/2022
Par
délégation
du
Président,
Transmis
au
représentant
de
;
N
De?
NAUBIN
9
rue
Nationale
—
41500
mer
Téléphone:
02
54
81
45
80
-
Courriel
:
contact@beaucevaldeloire.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2022
Affiché le
Fee
ID
: 041-200055481-20220120-DEC2022_9-AU