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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 40 Travaux alimentation tarif bleu MEF?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 40 Travaux alimentation tarif bleu MEF?x36410)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
BEAUCE VAL DE LOIRE |"%e/3/05/%02
Département de Loir-et-Cher
£ ID : 041-200055481-20220519-DEC2022_40-AU Communauté de Communes
DÉCISION n°2022 / 40|
Obiet : TECHNIQUE -— Travaux supplémentaires pour alimentation tarif bleu à la Maison des Entreprises et de la Formation
LE PRÉSIDENT de la Communauté de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/73 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté de Communes pour le règlement de certaines affaires, et notamment pour la passation de marchés jusqu’à 50 000 euros HT ;
Considérant l'urgence de mettre en service le tarif bleu,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le devis relatif aux travaux d'alimentation du tarif bleu pour la maison des entreprises et de la formation par GUINTOLI — 37510 BALLAN-MIRE pour un montant total de 10 706.61 € HT soit 12 847,93 € TTC.
ARTICLE 2: DE DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du Budget Annexe Commerce de Proximité Immobilier Economique.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la communauté de communes et il en sera rendu compte lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Représentant de l'Etat.
Fait à Mer, le 16/05/2022
Par délégation du Président,
Le Vice-Président en charge des travaux
Joël NAUDIN
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S rue Nationale 41500 mer
Téléphone 02 54 81 45 80 - Courriel : comtact@beaucevaldelaire.fr