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Procès Verbal - 1770039098 PV du 17 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770039098 PV du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Cantal
« Arrondissement
de
Mauriac
+
15270
Mairie
de Champs sur
Tarentaine
- Marchal
Procès
verbal
Le
lundi
17
mars
2025
à
19
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
11
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE.
Secrétaire
de
la
séance
: René
GOULESQUE
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Bernard
LACOUR
Absents
et
excusés
: Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025.
Délibération
: adoptée
Commissions
communales
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
les
différentes
commissions
communales
qui
ont
été
mises
en
place
depuis
le
23
mai
2020
et
au
vu
des
différents
changements
au
sein
du
conseil
municipal
il y
a
lieu
de
les
modifier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décider
de
composer
les
commissions
de
la manière
suivante
:
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Service
Techniques,
Voirie,
Espaces
verts,
Personnel
de
terrain,
Urbanisme,
Environnement,
Sécurité
Responsable
: BLANQUET
Gilles
Bernard
LACOUR,
MONCOURIER,
Martine,
René
GOULESQUE,
Rémy
LACOUR
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
Santé,
Petite
enfance,
Jeunes,
Personnes
âgées,
Education,
Culture,
Animations
évènementielles
Responsables
: Bernard
LACOUR
BRUNNER
Elodie,
DANIS
Isabelle,
FRAISSE
Thomas,
GUILLOT
Stéphanie,
LARCHER
Maud
COMMISSION
ECONOMIE-DEVELOPPEMENT
Artisanat,
Commerc,e
Agriculture,
Tourisme,
Camping,
Développement
durable,
Energies
renouvelables
Responsable
: Martine
MONCOURIER
GOULESQUE
René,
LACOUR
Bernard,
PARIS
Denis Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025_035-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025 COMMISSION
COMMUNICATION
Informations
intra,
interne
et
externe.
Site
internet.
Nouvelles
technologies.
Associations
Responsable
: DANIS
Isabelle
BRUNNER
Elodie,
GUILLOT
Stéphanie,
LARCHER
Maud
COMMISSION
DU
BUDGET
(préparation
et élaboration
du
budget)
MONCOURIER
Martine,
GOULESQUE
René,
GUILLOT
Stéphanie,
PARIS
Denis
Il est précisé
que
M.
le Maire
est membre
de
droit
dans
toutes
les
commissions.
Délibération
: adoptée
Constitution
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorale
Suite
aux
dernières
démissions
d'élus
il est
nécessaire
de
revoir
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Après
en
avoir
délibéré,
il a été
désigné
parmi
les
2
listes
élus
:
Elodie
BRUNNER
René
GOULESQUE
Stéphanie
GUILLOT
Maud
LARCHER
Rémy
LACOUR
Délibération
: adoptée
Désignation
Délégués
Conseil
d'Ecole
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
que
au
vu
de
l'article
D.
411-1
du
code
de
l'éducation
deux
élus
doivent
être
désignés
pour
être
délégués
au
Conseil
d'Ecole.
Il'est
composé
de
son
Maire
(ou
son
représentant)
et d'un
élu
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
représentants
au
Conseil
d'Ecole
:
- Mme
MONCOURIER
Martine
(représentant
de
M.
le Maire)
- Mme
DANIS
Isabelle
Délibération
: adoptée
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/202:
015-211500384-DE_2025_035-DE
AGEDI Désignations
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
choir
leurs
délégués
au
Syndicat
Département
d'Energie
du
Cantal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-22,
Vu
le procès-verbal
établissant
les
résultats
des
dernières
élections
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
PROCEDE
à
la désignation
des
deux
délégués
titulaires
:
M.
René
GOULESQUE
M.
Gilles
BLANQUET
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le compte
de
gestion
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3. Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
ie compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part;
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le
compte
administratif
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2024
Le
conseil
municipai,
réuni
et
présidé
par
René
GOULESQUE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Daniel
CHEVALEYRE,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Dépenses
ES
Dépenses
pere
Total
Dépenses
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Résultats
0,00
560 219,31
0,00
249 840,70
0,00
810 060,01
reportés CS
1346 019,85
2 005 326,53
533 631,46
476 437,61
1 879 651,31
2 481 764,14
Total
1346 019,85
2 565 545,84
533 631,46
726 278,31
1 879 651,31
3 291 824,15
RÉSUBEAE
1219 525,99
192 646,85
1412 172,84
clôture Restes à
0,00
0,00
424 514,18
40 827,80
424 514,18
40 827,80
réaliser Total cumulé
0,00
1219 525,99
424 514,18
233 474,65
424 514,18
1453 000,64
RATÉ
1219 525,99
191 039,53
1028 486,46
définitif
2. Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
conseil
municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances - après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
1
219
525,99
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
560
219,31
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
425
439,31
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
EXCEDENT
655
306,6
Date
de
transmission
de
l'acto:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR: 24/04/2024
015-211500884-DE
2025
035-DE
AGEDI Résultat
de fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
1219 525,99
‘A.'EXCEDENT
AU
31/12/2024
1219
525,99
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau -
recette
002}
972
048,77
B.
DEFICIF
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2024
DE
2025
018)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la journée
complémentaire
;
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part;
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le compte
administratif
- ASSAINISSEMENT
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
2024
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
EXCEDENT
de
20
757,88
€ décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
2 356,06
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
23
113,94
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
20
757,88
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
20
757,88
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
18
431,68
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Délibération
: adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ASSAINISSEMENT
2024
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
EXCEDENT
de
20
757,88
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
2
356,06
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
23
113,94
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
al
34/12/2024,
ici0n
de
l'acte:
24/02045 2,88
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2046
015-211500884-DE
2025
035-DE
AGEDI A.
EXCEDENT.AU
31/12/2024
20.757,88
;
:
Loan
spin
s
re
0,00
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
:
£
;
4
0,00
affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
18
431,68
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
2,00
Léit
vée
s
4
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
Délibération
: adoptée
Délégation
Maire
Régie
Piscine
Mini-Golf
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
sollicité
par
diverses
associations
qui
souhaitaient
obtenir
des
entrées
pour
la
piscine
ou
le
mini-goif.
Il serait
intéressant
de
pouvoir
consacrer
quelques
entrées
pour
des
dons
ponctuels
aux
associations
locales
afin
de
participer
aux
lots
de
tombola,
quine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- accepte
de
retirer
des
régies
concernées
des
tickets
piscine
ou
mini-golf
pour
un
montant
total
maxi
annuel
de
200
€.
Délibération
: adoptée
Location
logements
communaux
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
à
:
- Mme
RONGIER
Aurélie
le logement
au
16
route
de
Bort
à compter
du
1er Mars
2025
moyennant
un
loyer mensuel
de
452.00
€ + charges
38.00
€.
- M.
PAVIA
Virgile
le
logement
au
6
Place
de
l'église
à
compter
du
1er
Mars
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
310.00
€ + charges
35.00
€.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
baux
correspondants.
Délibération
: adoptée
Vente
bâtiment
route
de
sarran Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Haute
Artense
dont
le
siège
est
à
Champs
sur Tarentaine,
est
intéressé
pour
acquérir
le bâtiment
26
route
de
sarran
pour
lequel
il est
locataire.
Ce
bâtiment
est
actuellement
utilisé
par
les
services
techniques
et
aurait
pour
projet
d'y
intégrer
le service
administratif. La
proposition
faite
par
le syndicat
des
eaux
en
concordance
avec
l'estimation
faite
par
Maître
BESSON
à Ydes
serait
de
27
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
vendre
ce
bâtiment
en
l'état
26
route
de
sarran
d'une
superficie
de
173
m2
pour
un
montant
de
27
000.00
€EHT
- DIT
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
l'acheteur.
- AUTORISE
son
maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
affaire.
Délibération
: adoptée
Réactualisation
des
fonds
de
concours
sumène
artense
" Dossier
Brasserie"
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avancée
des
projets
concernant
la
rénovation
du
bâtiment
au
2
Place
de
l'église
pour
le
projet
de
brasserie
artisanale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réactualiser
tes demandes
de
fonds
de
concours
sumène
Artense
avec
un
plan
de
financement
s'établissant
de
la
manière
suivante :
Sumène
Artense
communauté
Fonds
de
concours
72
454.67
€
Sumène
Artense
communauté
Fonds
de
concours
commerce
30
000.00
€
ETAT
DETR
(sollicité)
202 454.66
€
Région
Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
°
milieu Fural
°
100
000.00
€
Autofinancement
101
227.34
€
TOTAL
506
136.67
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
72
454.67
€
soit
14.31
%
du
projet.
- Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
commerce
à
Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
30
000.00
€ (montant
plafond)
soit
5.93
%
du
projet.
- autorise
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Délibération
: adoptée
Adhésion
Sumène
Artense
à
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
Auze
Sumène
versant
de
l’Auze
et
de
la
Sumène,
en
syndicat
de
rivière.
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
est
d'exercer,
par
transfert,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
et sur
son
périmètre
d'intervention
:
- fa
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI}
définie
par
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
» définie
à l'Environnement. Les
actions
du
syndicat
sont
d'intérêt
général
et
visent
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
if faut :
- D'une
part
l'accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la validation
par
les
communes
membres
- D'autre
part
l'accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
entendu
Fexposé
du
maire
de
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : ARTICLE
1 : D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
ARTICEE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
: adoptée
Adhésion
Sumène
Artense
à syndicat
mixte
labellisé
EPAGE
« Sources
Dordogne
»
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Sources
Dordogne
Rhue
à
l'initiative
des
Communautés
de
communes
suivantes
:
- Communauté
de
communes
Pays
Gentiane
- Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
- Communauté
de
communes
Massif
du
Sancy
- Hautes
Terres
Communauté
- Sumène
Artense
Communauté
- Communauté
de
communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
- Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Issoire
(API)
- Communauté
de
communes
du
Pays
Salers
(CCPS)
- Haute
Corrèze
communauté
(HCC)
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Sources
Dordogne
Am et
place
de
ses
membres
et
sur
son
périmètre
d'intervention :
- la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
définie
par
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
» définie
à
l’item
n°
12
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement. Les
actions
du
syndicat
sont
d'intérêt
général
et
visent
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
et s'inscrivent
dans
le cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il faut
:
- D'une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la validation
par
les
communes
membres
- D'autre
part
l'accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
; ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
maire
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Sources
Dordogne
Rhue
ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
: adoptée
Construction
Local
de
Chasse
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
validé
par
la CAO
du
14
Février
2025,
suite
à
la
publicité
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la construction
d'un
local
de
chasse.
Il'apparaît
qu'après
analyse
des
offres
les
entreprise
suivantes
ont
toutes
les garantie
pour
réaliser
les
travaux
en
étant
les
moins
disantes
:
LOT
1
Terrassement
VRD
SAS
Fred
JUILLARD
Le
Grancher
15270
LANOBRE
pour
un
montant
de
16
770.00
€HT
Lot
2
Gros
Œuvre
SARL
KESKIN
6
Impasse
des
peupliers
19200
USSEL
pour
un
montant
de
52
700.00
€HT
LOT
3
Charpente
SARL
AYGUEPARSES
Le
Fayet
15200
CHALVIGNAC
pour
un
montant
da214y240@%6#Bsion
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l’AR:
24/04/2025
015-211500384-DE_2025_035-DE
AGEDI LOT
4
Couverture
SARL
AYGUEPARSES
Le
Fayet
15200
CHALVIGNAC
pour
un
montant
de
18
877.80
€HT
LOT
5
Menuiseries
extérieures
SARL
SERRAT
CANTALU
ZA
La
Dinotte
15200
le VIGEAN
pour
un
montant
de
18
480.00
€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- valide
les
conclusions
et
décide
de
retenir
les
propositions
ci-dessus
énoncées
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
etc.si
nécessaire).
Délibération
: adoptée
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
- PROGRAMME
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
serait
intéressant,
en
2025,
de
prévoir
une
rénovation
de
bâtiment
à Marchal
ayant
pour
destination
: au
RDC
dernier
commerce
+ 1er
étage
un
gîte}
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
estimatif
de
ces
travaux
est
le suivant
:
Montant
des
travaux
HT
30
000.00
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose :
-
de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de
la commune.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
pourrait
être
le suivant
:
Besoins
(€-HT)
Ressources
{€HT)
Travaux
30
000.00
|
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
6
000.00
{20
%
des
dépenses
éligibles)
Autofinancement
24
000.00
TOTAL
30
000.00
30
000.00
Après
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- de
retenir
le plan
prévisionnel
de
financement
du
projet ;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de
la commune.
Délibération
: adoptée Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
PROGRAMME
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
serait
intéressant,
en
2026,
de
prévoir
une
rénovation
de
la salle
des
fêtes
située
route
de
bort.
Dans
le cadre
du
PREB,
un
audit
énergétique
a permis
d'obtenir
des
propositions
de
solutions
afin
d'obtenir
des
gains
énergétiques
intéressants.
La
commune
engagerait
en
complément
des
travaux
de
réhabilitation
de
ia
salle,
cette
dernière
étant
très
utilisée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
estimatif
de
ces
travaux
est
le suivant
:
Montant
des
travaux
HT
200
000.00
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
HT
25
000.00
€
HT
TOTAL
225
000.00
€HT
Monsieur
le
Maire
propose :
-
de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de
la commune.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
pourrait
être
le suivant
:
Besoins
(€ HT)
Ressources
(€HT}
Travaux
225
000.00
|
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
45
000.00
{20
%
des
dépenses
éligibles)
Autofinancement
à ce jour
180
000.00
TOTAL
225
000.00
225
000.00
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- de
retenir
le plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la contribution
communale,
au
budget
de
la commune.
Délibération
: adoptée
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
PROGRAMME
2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
serait
intéressant,
en
2027,
de
prévoir
une
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
Henri
MOINS.
Dans
le
cadre
du
PREB,
un
audit
énergétique
a
permis
d'obtenir
des
propositions
de
solutions
afin
d'obtenir
des
gains
énergétiques
intéressants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le montant
estimatif
de
ces
travaux
est
le suivant
:
Montant
des
travaux
HT
320
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
HT
40
000.00
€
TOTAL
360
000.00
€ Monsieur
le
Maire
propose :
-
de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
contribution
communale,
au
budget
de
la
commune.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
pourrait
être
le suivant
:
Besoins
(€
HT)
Ressources
(€HT)
Travaux
320
000.00
|
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
72
000.00
{20
%
des
dépenses
éligibles)
Maîtrise
d'œuvre
40
000.00
|
Autofinancement
à ce jour
288
000.00
TOTAL
360
000.00
360
000.00
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
solliciter
une
subvention
concernant
cette
opération
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
;
- de
retenir
le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
contribution
communale,
au
budget
de
la
commune.
Délibération
: adoptée
Convention
stérilisation
chats
errants
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
problèmes
de
chats
errants
sur
la commune
qui
ont
été
signalés
par
de
nombreux
administrés.
Aussi,
il
serait
souhaitable
d'engager
une
campagne
de
stérilistation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages.
Pour
ce
faire,
il est
possible
de
conventionner
avec
la fondation
30
millions
d'amis
qui
prendrait
en
charge
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
signer
la convention
avec
la Fondaton
30
millions
d'amis
pour
une
campagne
de
stérilisation
et
de
d'identification.
- FIXE
le nombre
de
chats
pour
cette
campagne
au
nombre
de
30
(soit
3 300.00
€
pris
en
charge
pour
moitié
par
la fondation.)
Délibération
: adoptée
Service
Intérim
Vu
les
propositions
de
prestations
de
service
faites
par
le Service
Intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
en
vue
de
mettre
à
notre
disposition
du
personnel
remplaçant
pour
répondre
à des
besoins
et
vu
le règlement
de
ce
service,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
au
Service
Intérim
dé recruter
tout
agent
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
rémunération,
des
charges
et
des
frais
de
gestion
tels
que
mentionnés
au
règlement
du
Service
Intérim
sont
prévus
au
budget
Délibération
: adoptée
Fin
de
séance
à 22h05.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2073
015-211500384-DE_2025_035-DE
AGEDI