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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DECISION 23SA086 VISEE PREF)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision de Monsieur le Président
AGENDA DES BIBLIOTHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 06/04/2023,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de service n° 23SA086 relatif à l’Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique - Conception graphique et mise en page avec les membres du groupement solidaire Caroline FRASSON-COCHET (mandataire-63100 CLERMONT- FERRAND) et PICTOFORME (co-traitant-63260 SARDON) pour un montant minimum de 2000 € HT et un montant maximum de 19000 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an .
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM