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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - NS DECISION 23TA050)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision de Monsieur le Président
RÉFECTION D’ÉTANCHÉITÉ DU TENNIS COUVERT « LE REBOND » A SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 06/02/2023,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Décide :
ARTICLE 1 :
- d'attribuer et de signer le marché de travaux n° 23TA050 relatif à la réfection d’étanchéité du tennis couvert « Le Rebond » à Saint- Genès-Champenlle avec la société SNEI (63370 LEMPDES) pour un montant de 90 979,60 € HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de l’ordre de service.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
#signature#
CAM