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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DECISION 23SN080 VISEE PREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU MARCHE 23SF035-01-ACTION PLIE « CHANTIER ÉCOLE BÂTIMENT ET COMPÉTENCES TRANSFÉRABLES »
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique et ce conformément à l’article 5 de l’acte d’engagement du marché initial précité, lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 25/05/2023,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 19/06/2023.
Décide :
ARTICLE 1 : De conclure et de signer le marché relatif aux prestations de formation des actions PLIE «Chantier École Bâtiment et Compétences transférables », marché de prestations similaires au marché 23SF035-01 passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique et ce conformément à l’article 5 de l’acte d’engagement du marché initial précité.
Marché n° 23SN080
GRETA AUVERGNE - 63064 CLERMONT-FERRAND
Pour un montant de 41 630,00 € HT et une durée globale de 425h par stagiaire sur 13 semaines à partir de la date de l’ordre de service relatif au démarrage des prestations.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM