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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251120 04 11 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251120 04 11 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
a. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
DEPARTEMENT : Du RHONE Recu en préfecture le 05/12/2025
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le (GENE
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20251120-04 11 25-DE
Commune DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20/11/2025
Date de convocation : 14/11/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Amaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Valérie VENET
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE
RARERRERREREERERE
N° 04.11.25
OBJET _: AMENDES DE POLICE : ENGAGEMENT DE LA SUBVENTION POUR
LA « REFECTION DE L'ENSEMBLE DU MARQUAGE AU SOL DANS LE BOURG ET L’AMENAGEMENT DE L'ACCES AU CONTENEURS ORDURES MENAGERES POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE SUITE L’INSTALLATION DES CONTENEURS SEMI EN- TERRES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 15 Mai 2025 déposée en Préfecture le 30 Mai 2025 sollicitant une subvention auprès du Département du Rhône pour la « réfection de l'ensemble du marquage au sol dans le bourg et l'aménagement de l'accès au conteneurs ordures ménagères pour les personnes à mobili- té réduite suite l'installation des conteneurs semi enterrés » dans le cadre de la répartition de la dotation relative au produit des amendes de police.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une subvention de 3 095 € a été accordée à la Commune de Coise et qu'il convient d'engager cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
à l'unanimité des membres présents,
1° - ACCEPTE la subvention d’un montant de 3 095 € accordée par le Département du Rhône pour la « réfection de l’ensemble du marquage au sol dans le bourg et l'aménagement de l’accès au conteneurs ordures ménagères pour les personnes à mobilité réduite suite l’installation des conteneurs semi enterrés » Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
2° - DECIDE d'engager ces dits travaux Publié le
ID : 069-216900621-20251120-0411 25-DE
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER