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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 07 10 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 07 10 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
A Envoyé en préfecture le 24/10/2025
DEPARTEMENT . Du RHONE Reçu en préfecture le 24/10/2025
ARRONDISSEMENT DE : LYON ubié 1e se CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20251016-07 10 25-DE COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16/10/2025
Date de convocation : 10/10/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Bernadette MARTIN, Lionel RICHARD, Valérie VENET,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
KRKKRLRRERRRLERREARÉX
N° 07.10.25
OBJET : CONCESSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - REVISION DES PRIX
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 14 avril 2022 avec pour objet la révision du prix des concessions temporaires de 30 ans, au 1° janvier 2023. Il propose de revoir le tarif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1°- FIXE à 108 € le mètre carré pour les concessions temporaires de 30 ans (concession de pleine terre), à compter du 1°" janvier 2026.
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
£ Adeline DURAND Envoyé en préfecture le 24/10/2025
Reçu en préfecture le 24/10/2025
A 2 vrault Publié le s
ID : 069-216900621-20251016-0710 25-DE