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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0113 ApprobationProtocoleAccordTransactionnel caviarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0113 ApprobationProtocoleAccordTransactionnel caviarde)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Transports,
Accusé de réception en préfecxure
038-20001 8166-2025041 O-DEL-2025-O1 1 3-DE
Date de \élétransmission : 10/04/2025
Date de récep(ion préfecture : 10/04/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANΠDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibéraîiom n° DEL-2025-01 13
r
©bjef: Appr®b®fi®r1 d'un pr®î®c:®Ie d'OCCŒd îranmcîicmnel emTre Mcmsieur eT IO C0mmurmuTé de c0mmunes Le Grèsivauden
l La présem‘e délibéraiion peuf faire l'objef d'un recours devanf le tribunal admiÿsi‘mñf dé
Grenoble dans un de’/ai de deux mois à compfer de sa noiificah‘omou%dê'§aÊublicafion.
y
Le 1undi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Censeil P ombre Ge 1eges. 74
v~m‘ore5 —P exercice ’ 74 commumc1Œeire de lO CemmweuTé de cemmwes Le
Gre’sivcmdcm s'esT reUni, SOUS ld présidence de MOnsieur Presems:i¤
PDU/ONS ’14 Hemri BAILE, Président. COOVOCdTiOO dOmenî fOiîe le 01 ÀOsems O
::\:LJ 3 13 dvril 2025.
Conrr:'O Préserïœ : Cedric ARMANET, Pdîricid BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Pdirick BEAU, Pdiricid BELLINI, CidUde ,—\OSieniion : G BENOIT, Zdkid BENZEGHIBA, FrdncOis BERNLGAUD, Anne— r=i‘OyOni OOs ong OOri OU =;Oie . G
FrOnCOise BESSON, Clémeni BONNET, DOminidue BONNET,
Acie rendU execwOire dprès COrdlie BOURDELAIN, JeOn—Erdnçois CLAPPAZ, ROger irdnsmissi0n en PrefecîUre ie COHARD, Cécile CONRY, l5dOelle CURT, Brigiiie
1OAVR, 2025 DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Chrisî®phe DUREE Thierry EEROTIN, Michèle ELAMAND, CldUdine OELLENS,
el publie le Philippe OENESTIER, IlOnd GENTY, MOrlih GERBAUX, André
11 O AVR 2ü?5 GONNET, Annick GUICHARD, Aldih GUILLUY, Mylène
JACOUIN, J0seph JURADO, Richdrd LATARGE, Hervé
Secrélcxire de sédnce: LENOIRE, Philippe LOPIMIEP, Mdrie-Béoirice MATHIEU Damien VYNCK Chrisielle MEGPET, FrdncOise MIDALI, Régine MILLET, Cldrd
MONTEIL, Fronc®is OLLEON, Delphine PEPPEAU, Serge
POMMELET, Frdnck REBUEFET—GIPAUD, Cécile POBIN,
Olivier POZIAU, Olivier SALVETTI, Brigilie SOPPEL, Erc1nc®is
STEEANI, ChrisiOphe SUSZYLO, YOUCéT TABET, Annie TANL
i Jean-Claude TOPRECILLAS, Mdrline VENTUPINI, FrencOise
l VIDEAU, Régine \/ILLAPINO, Ddrnien VYNCK
POuvOirs : Philippe BAUDAIN O Annick GUICHARD, KOrirn
l CHAMON d Aldih OUILLUY, Alexendre COHARD O Merlin
l \ OERBAUX, Brigilîe DULONG O Henri BAILE, Annie
ERAGOLA O Annie TANL Nelly GADEL O YOUGéT TABET,
Mdrline KOHLY O Mylène JACOUIN, Philippe LECAT O ’
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ O Jeen—Er®hçOis CLAPPAZ
: VOIérie PETEX O Olivier SALVETTI, SOhdrine PISSARD—
y OIBOLLET O André GONNET, ClOire OUINETTE-MOURAT O \
Michel BASSET, OUilldume RACCURT O ErOncOise VIDEAU ’
Sidney REBBOAH ® Chrisieiie MEORET Accusé de récepnon en préfecture
038-2000 1 81 66-202504 1 O-DEL-202S-O1 1 3-DE
Date de télétransmssion : 10/04H2025
Date de réceptlon préfec!ure : 10/04/2025
VU le COcie général des cœllecfäviîés îerriÿ®rfOlæ5, m®fc3mmenf ies articles L. 521 l-6 ell,
521 l—l O,
VU le Code civil, nolemmenl ses Oilicle5 2044 C] 2052
VU IO circuleire du 6 avril 20ll relalive au dévelappememl au recaws a la immsaclîan
pour regler amiablememl les canflils
Une calarme cl’apparl valomlalre alaraures ménagères, silue’e reule ae la Scierie a la
Cambe—de—Lancey, apparlenonl a la communaule‘ de communes Le Greslvauaan, a
, le 24 octobre 2024. ele incendiée volonlairemenl oor Monsieur
Une pré—plainle en ligne a ele déposée aupres de la gendormerie de Villard-Bonnol.
Par suile, ei conside‘rani leur volonlé de régler drniablerneni le diffe’rend gui les oppose el evirer I’inîermédiaire des ossuronces, les deux parlies onl decide de recourir a la voie amiable pour meîlre un Terme definilif o ce differend, solulion gui opporoïl comme la meilleure.
Des ecnonges onl donc eu lieu enlre Monsieur el les services de la communaule’ de communes Le C—re‘sivoudon.
Suile a ces échanges, les porlies onl acceplé des concessions réciprogues el de ce fail, en dppliCdlion des arlicles 2044 o 2052 du Code civil, onl enlendu prévenir Toul Iilige enlre elles en concluanl un prolocole lronsocñonnel
Le prolocole lransaclionnel, ioinl a la présenle déliperalion, délermine les obligolions exigées de cnoaue signalolre.
Ainsi, Monsieur le Présidenl propose au Conseil communouloire : e D’opprouver le projel de prolocole d’accord lr¤nsoclionnel enlre Monsieur
el la communoulé de communes Le Grésivaudon porlonl sur l’indemnisation d’une colonne d’opporl volontaire d’ordures ménagères, joint en annexe,
De l’ouloriser a signer le protocole d’accord tronsactionnel ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte a l'unanimité cette délibération.
Ainsi tail et délibéré les jour, mois et on ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE C©NFORME ET EXECUTOIRE
G î lllll. 2325 Crolles, le
Le Président.
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devont le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notiñcation ou de sa publication. Accusé de récepu0n en préfecture
D3&200018166-20250410-DEL-2025-0113-DÊ_ À 'Date’de’
téléträñsñ1issiôñ‘: 1D/04/’2025""" ‘ "
Date de réception préfecture : 10/04/2025
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTÉONNÊL
Entre les soussignés:
Momsieur domicilié au
Ci-après désignée « Moneieur_»,
Et:
La Commumaute‘ de Communes Le Grésivaudem, représentée par Monsieur BAILE Henri, son Président dont le siège est situé au 390 rue Henri Fabre — 38920 CROLLES Cedex, agissant en vertu de le délibération n° DEL—202S~..QTÎÂ3,^ du 7 evrii 2025
Ci-eprès désignée « ie communauté de communes »,
Monsieur _et ie communeuté de communes seront ci—après dénommés « les perties » ou, individuellement, « une pertie ».
Préambuie
Monsieur_ a incendié volontairement le 24 octobre 2024 une colonne d’epport volonteire d’ordures ménagères située sur la route de le Scierie à LA COMBE—DE-LANCEY 38190 Cette derniére eppartient à la communeuté de communes, dui e déposé une pré—
piainte en ligne euprés de le gendarmerie de VILLARD-BONNOT.
Monsieur_ et la communauté de communes ont cenvenu d’un commun aceord de trouver un arrengement amiable afin de prévenir tout litige et d’organiser les moyens pour Monsieur_ de réparer les dégâts causés.
il a ainsi été convenu ce qui suit:
Article 1 - Objet
Le présent protocole a pour objet de convenir des conditions a l’indemnisation souhaitée par Monsieur _ du préjudice subi a hauteur de 2719 euros TTC et ainsi de prévenir tout litige opposant les deux parties, reiatit aux faits tels que définis dans le préambule
Articie 2 — Effet du présent protocoie de transaction
Les parties conviennent gue le présent protocole vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et, revêt en conséguence l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, ne pouvant étre critiguée, même par sutte d’une erreur de droit.
2.1 Versement des sommes dues
Monsieur_ s’engage a indemniser la communauté de communes de son préjudice résultant de la dégradation d’un bien d’utilité publigue lui appartenant, par le versement de la Accusé de récepnon en préfecture
038-20001 81 66-202504 1 O-DEL>ZO25-O1 1 3-DE
Date ”de Îé1e’transmssion-t- 1 0/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
somme de 2 719 euros TTC (voir bordereau de prix uniteires du marct1é de foumiture em armexe). Dès signature du présent pretocole, le commumaute’ de eommunee e’metTra un tiîre de recettes. Le pelemem sera Hbe’rateire à partir du moment où H est effectué sur le cempte bancaire suivent:
RIB:
IBAN:
BIC
Pour i’e‘cheionnement du paiement, Monsieur _se rapprochere du comptable public.
Monsieur—renonce e’ toute réclamation, instance et ection eyent pour cause directe ou indirecte les faits et l‘opération exposés au présent protocole.
2.2 Renonciation à recours
En contrepertêe, le communauté de communes renonce irrévocablement ou le cas ecneant se désiste de toute réclamation, instance et action ayant pour cause directe ou indirecte les faits et l’opération exposés au présent protocole.
Article 3 -— Durée
Le présent protocole prend effet a compter de sa signature par les deux parties et prendra fin au jour ou la communauté de communes aura reçu la totalité du paiement de Monsieur
_sur son compte.
Article 4 — tndivisibilité des clauses
Compte tenu de la nature du présent protocole, les clauses oui y figurent présentent un caractére indivisible.
Articie 5 - Lâttges
En cas de contestation née de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution du présent
protocole, les parties s’efforceront de régler a Famiable leur différend.
La méconnaissance par l’une ou l’autre des parties de l‘une de ses obligations entraînera de
plein droit et sans intervention du juge la résolution de la transaction.
La résolution sera aceuise un mois aprés mise en demeure de la partie défaillante d‘avoir a s’exécuter.
Cette mise en demeure s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception et rappelle la résolution attachée au défaut d‘exécution dans le délai d’un mois sutvant sa date denvoi.
Néanmoins, la partie victime du manquement aux obligations contractueltes pourra toujours renoncer a cette résolution de plein droit pour poursuivre l‘exécution forcée du présent accord.
Tous différends découlant de l‘application et ou de l’interprétation du présent protocole ou en relation avec celui-ci seront soumis au Tribunal Administratif de Grenoble.
Articie 6 - Annexe
- Annexe ‘i : copie du bordereau de prix unitaires du marc’né de fourniture de colonnes
aeriennes.
Chaoue partie confirme, en conséeuence son accord sur les termes du présent protocole en Accusé de récepnon en prefecture
D3B-20001 8166-20250410-DEL-2025-01 1 3—DE
Date de récep\ion préfecture : 10/04/2025
— - -) -^Date delélétransmission-S~>10/04/2025—— - 4~
app®s&nî s& signaîure précédée de la memio¤ m&mxscrite « Lu æt &ppmuvé, b0n pow &CCOfd »,
F&iî, em deux €xemplaiæs origh13ux,
À CROLLES, le
D
Mvnsâew ,^. . Pœur l& csmmunauîé de ) Communes Le Gré3ivaudan.
M®faSäædï SA§L£ Hæmd Accusé de réception en préfecture
OSS—2000181 66-20250410-DEL-2025-01 1 3—DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
Base - BPU/DQE : Bordereau de Prix Unitaires et chiffrage global - les quantités ne sont pas contractuelles
FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE ROBOTISEE ET DE PRE COLLECTE (VEHICULES DE COLLECTE, COLONNES AERIENNES, COLONNES ENTERREES)
Détail et désignation
Volume à
préciser par unité
la candidat
Quantité PU €HT Total €HT Montant de la TVA Total €TTC
OMR - V1 Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne Ordures ménagères résiduelles. adaptable à la redevance speciale, avec tra 22e tirorr et pédale dont le volume est compris entre 3 500 litres et 4 000 litres _ U - 2 719,00 €
OMR - V1b Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne ordures ménagères résiduelles. adaptable à la redevance speciale avec tra age cculissante et pédale dont le volume est compris entre 3 500 litres et 4 000 litres _ H .
OMR — V2 Fourniture et livraison sur le territoire d‘une colonne aérienne ordures ménagé—ref; résiduelles, adaptable a la redevance spéciale, avec trag )e tirotr et pédale dont le volume est compris entre 2500 litres et 3500 litres _ U _
OMR — V2b Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne ordures ménagères résiduelles. adaptable a la redevance spécrate, avec tra rge coulissante et pedale dont le volume est compris entre 2 500 litres et 3 500 litres _ U _
Colonne aérienne Non Fibreux
NF>V1
Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne Non Fibr'eux, ouverture manuelle et a pédale. avec trappe tiroir large ouverture pour vrctage en vrac, et dispositri de blocage des sacs. dont le volume est comprrs entre 3 500 litres et 4 000 titres _ U _
NF—VtD Forrrnitureet tivraisonsur le territorre d'une colonne aérienne Non Fibreux,avec orifices réduits et lanières. faces avant et arriere equrpees, dont le volume est campus entre 3 500 litres et 4 000 Irtres _ u , -
NF—V2
Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne Non Fibreux,ouverture manuelle et a pedale. avec trappe tiroir large ouverture pour" vidage en vrac. et dispositit de blocage des sacs. dont le volume est compris entre 2 500 litres et 3 500 litres _ u l -
t _
_|
NF - Av Avaloir a orifices réduits avec lanières pour équiper une colonne aérienne dont le volume est compris entre 3 500 litres et 4 000 litres U r - r _
NF - AV2 Avaloir
‘a orifices réduits avec lanières pour équiper une colonne aérienne dont le volume est compris entre 2 500
_ _
F-V1
Fourniture et livraison sur le terr dire d'une colonne aérienne Fibreux. avec or ce rédurt et lanières. permettant le vidage de cartons pliée et rnlerdrsant les sacs. faces avant et arrière équipées. dont le volume est compris entre 3 500 titres et 4 000 litres _ u
l
l “_ l
L_,
F-V‘lb
Fourniture et livraison sur le territoire d‘une colonne aérienne Fibreux. avec orifice reduit et lanières. perr’nettarrt le vidage de cartons pires et interdisant les sacs. faces avant et arriére équipées. dont le volume est compris entre 2500 litres et 3500 litres _ u
i'
_
Colonne aérienne verre
VER-V1 Fourniture etJtivraison sur le territoire d‘une colonne aérienne verre. avec trappe tiroir et retour, dont le volume est compos entrc 2 500 lrtres et 3500 litres _ U _
VER-V2 Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne verre. avec trappe tiroir et retour, dont le volume est compris entre 1 800 lrtres et 2 500 litres _ U - Accusé de réception en préfecture
038-200018166—20250410-DEL^2025-01 13-DE
Dale de téléll’âl1smlssi0n : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
le candidat remplira les cases surligrte’os en lilou
VERI-V1 llnsononsalinn complémentarre d‘une colnnne aerlenne volume cornnrls entre 2 5U0 litres et 3500 litres
VERI—V2 tnsono satlon complémentaire d‘une colonne aérrenne volume comprts 1 800 litres et 2 500 litres
;J’Ë?
BIO-A2
Fourniture et livraison sur le territoire d'une colonne aérienne bieclèchels, avec ouverture environ 20 Iilre3
pédale et double tambour, adaptable à la redevance spécrale, dont le volume est comprrs entre 1 000 litres et 3 OO litres
BIOA2P
F0urnnure et livraison 5Ltr le territoire d'une colonne aérienne biodechets, avec ouverture environ 20 litres, pédale et double tamboun adaptable à la redevance spéciale, dont le volume est compris entre 1 000 litres et 3000 litres,
y compris potgnet latérale permettant l'ouverture pour les PMR
Colonne aérienne Prolessionnels OM
PRO-OM
Fourniture et livraison sur le terrttoire d'une colonne aérlenne OM pout les prolessionnets, permettant l'introduction de sacs OM 100L, avec ouverture gros producteurs, adaptable a la redevance spéciale, lermelure à clés, volume supérreur a 5000 titles
Colonne aérienne Professionnels cartons
PRO-CAR Fourniture et livraison sur le territoire d‘une colonne aérienne cartons pour les professionnels, avec ouvetture permettant le vidage de cartons pliée et interdisant les sacs, volume supérieur à 5000 litres.
.,vv ÿ >._ ~. y, —
MP Dans le cadre du passage d‘une commune entiere, installation d'un PAV aérien sur lieu d’implantation (composé de 3 a 5 colonnes), prévisronnet de 6 PAV/}our
TGP Trappe d‘accés gros producteurs verrouillable a l'arrière des colonnes aériennes
ACA1 Autocollant face avant et arrière sur plus de 50“/u de la surlace cles faces
ACA2 Autocollant (ace avant et arrière sur plus de 5 “A, de la sur-(ace des laces =A. ‘
ACA2 Autocollant face avant et arriere sur plus de 5 "/¤ de la surface des faces
ACA1 Autocollant sur les 2 côtés sm plus de 50% de la surface des faces
ACA2 Autocollant sur les 2 côtés et arrière sur plus de 50"n de la surface des faces
ACA2 Autocollant sur les 2 côtés sur plus de 50% de la surface des faces
DAC/\ Dispositif d'alignement des colonr’les aériennes (rail ou autre) . par colonne 3750
DACA Dispositif d'alignement des colonnes aériennes trail ou autre) ; par colonne 3000
DACA Dispositil d'alignement des colonnes aériennes trail ou autre) ; par colonne 2250
DACA EXT Extremité de rail ; par site
EXT CA-7 Extension de garantie des colonnes aériennes (durée a préciser)
ADA Adaptateur permettant la collecte d une colonne a c1pignOn F90 avec un camion gruessrque
Î-‘ormations
FORM—‘t Formations de 2 jours rnrnimurn aux agents de maintenance
lt
DEP Forfait déplacement
MO-t cout Journalier main d'œuvre pour travaux divers de maintenance hors garantie, yc nuitée