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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0302 Subvention60000Rebonds2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0302 Subvention60000Rebonds2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Assurance,
ÈS
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0302
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association 60 000 Rebonds au titre de l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 11
Absenis : O
ExCUSéS : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécuioire après
transmission en Préfecture le
n PPT ea
j D D Cuis £ue
et publié le
Ann PAT ennr
U 1) CL LULJ
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Annie FRAGOLA, Illona GENTY, Martin GERBAUX,
Frédéric GLAREY, André GONNET, Annick GUICHARD,
Martine KOHLY, Sylvie LARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Agnès DUPON à Olivier
SALVETTI, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine MILLET, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à
Dominique BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'actions de développement économique, VU les crédits budgétaires prévus,
L'association 60 000 rebonds est une association implantée depuis 2018 sur le territoire
de la communauté de communes du Grésivaudan. Elle œuvre à l'accompagnement des entrepreneurs ayant cessé leur activité sans distinction de secteur d'activité, ou encore de taille de l'entreprise. Cet accompagnement, dispensé bénévolement sur Une durée de deux ans, comprend à la fois Un suivi individuel et également des actions collectives permettant aux entrepreneurs de rebondir tant sur le plan personnel que professionnel.
Considérant que l'action de l'association répond à un besoin insuffisamment couvert sur le territoire et considérant l'intérêt général que représente cette initiative pour le tissu économique local ainsi que pour les parcours de résilience des entrepreneurs concernés, il est proposé de conclure Une convention de partenariat avec l'association 60000 rebonds pour l'année 2025. Pour Le Grésivaudan, cela représentera une nouvelle opportunité de soutenir les entrepreneurs du territoire à travers Un accompagnement humain.
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 000 € sera allouée à
l'association 60 000 rebonds au titre de l'exercice 2025. Cette subvention sera
destinée à contribuer au fonctionnement global de l'association. Une convention
fixant les modalités de ce partenariat sera signée entre les deux parties.
En contrepartie de cette aide, l'association 60 000 rebonds en sus de ses
accompagnements, s'engage à organiser, dans le courant de l'année 2026 une
manifestation intitulée "La Nuit de la Résilience”. Cet évènement permettra aux participants de rencontrer des personnalités issues de l'écosystème du Grésivaudan, des entrepreneurs ayant été accompagnés par 60 000 rebonds ainsi que l'équipe locale de l'association. L'objectif est également de porter Un nouveau regard sur l'échec entrepreneurial en faisant changer les mentalités, rendre l'échec acceptable et encourager à entreprendre.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : — D'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à 60 000 Rebonds au titre de l’année 2025,
— De l'autoriser à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Q CED 92998 onMNU’es Crolles, le 29 dur, £cé ) d
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 fé
LEZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Entre la communauté de communes Le Grésivaudan et l’association 60 000 Rebonds
Auvergne Rhône-Alpes
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L'association 60 000 Rebonds située au 4 bis rue Jarente 69002 Lyon, représentée par son dirigeant Monsieur Fabien Mauduy dûment habilité.
D’autre part,
Il est exposé ce qui suit
PREAMBULE
La promotion d'une culture de l'entrepreneuriat à l'échelle du territoire du Grésivaudan passe par le soutien aux structures d'accompagnement à la création d'entreprises. Chacune de ces structures a pour cœur de métier l'accompagnement et le financement des porteurs de projets de création/reprise d'entreprises, s'adressant à des typologies de publics et de projets différents. Ces structures interviennent sur trois segments cibles selon la complexité du projet.
Au regard de l'intérêt stratégique d'une dynamique entrepreneuriale sur le territoire et de la pertinence de disposer d'une offre complète et structurée dans le domaine de l'accompagnement à la création d'entreprise, il est proposé d'établir un partenariat avec l’association 60 000 Rebonds.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 M
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention est conclue avec l’association 60 000 Rebonds. Elle portera sur le soutien global au fonctionnement de l'association qui se déroulera à compter de sa date de notification et produira ses effets jusqu’au 30 juin 2026. Aucune substitution n'est possible dans l'exercice des droits et obligations résultant de la présente.
La présente convention a donc pour objet, d'une part de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat, et d'autre part de rappeler les règles d'utilisation de la subvention apportée par la communauté de communes Le Grésivaudan.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention sera exécutoire à compter de sa date de notification et produira ses effets jusqu’au 30 juin 2026.
Article 3 : Présentation de 60000 rebonds
Implantée depuis 2018 sur Le Grésivaudan, l'association 60 000 rebonds accompagne les entrepreneurs ayant cessé leur activité, sans distinction de secteur d'activité, ou encore de taille de l'entreprise.
Grâce à l'engagement de ses bénévoles, l'association propose gratuitement et sur une durée de deux ans, un accompagnement à la fois individuel et collectif à destination des entrepreneurs ayant perdu Ieur entreprise, afin de soutenir leur rebond personnel et professionnel, qu'il soit entrepreneurial ou salarial.
L'association répond ainsi à un besoin non couvert sur le territoire, en permettant à chaque entrepreneur accompagné de bénéficier d'une espace d'écoute et d'échange bienveillant, lui permettant de consolider son projet professionnel en accélérant ainsi son retour à l'emploi.
Depuis la fin d'année 2023, une chargée de développement territorial a été embauchée à temps plein sur le territoire de l’Isère, dédiant son temps à l'antenne Isère, dont les réunions collectives ont lieu à Meylan et Voiron.
Par ailleurs, afin de continuer à œuvrer au changement de regard sur l'échec dans la société, l'association organise régulièrement des évènements dédiés à cette thématique.
L'association accompagne aujourd'hui 29 entrepreneurs sur le territoire et les prévisions de défaillances d'entreprises annoncent une hausse des liquidations dépassant le niveau de 2019, année de référence.
Afin de mener à bien son rôle de partenaire, l'association s'engage à : - Réserver un accueil aux entreprises hébergées dans les pépinières qui viendraient à cesser Ieur activité et accompagner Ieur dirigeant dans le rebond vers une autre activité entrepreneuriale ou non,
- Privilégier la qualité de l'accompagnement en misant sur une approche qualitative plutôt que quantitative (stabilisation du nombre de projets
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 accompagnés),
- Mettre en place des dispositifs de parrainage dès le premier contact avec le porteur de projet.
Article 4 : Participation financière
La communauté de communes Le Grésivaudan décide d'allouer pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre de soutien au fonctionnement global de l'association.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention aux seules fins des actions d'intérêt général et dans le strict respect du programme accepté par Le Grésivaudan.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention et engagements
Le bénéficiaire s'engage à informer la communauté de communes Le Grésivaudan de son action relative au programme annuel d'activités.
Le règlement de la dotation s’effectuera au plus tard le 31/12/2025 et à réception d’un appel de fonds émis par l’Association et à faire parvenir à l’adresse mail suivante :
La communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse mail :economie@le-gresivaudan.fr
À l’attention de Marine DELPHIN
Tout paiement à l'Association sera effectué par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de « 60 000 rebonds AUVERGNE RHONE-ALPES sous les références suivantes
FR76 1780 6002 9804 1109 4374 733
Le bénéficiaire prend l'engagement de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, l'association s'engage à assurer ses obligations fiscales, sociales et environnementales, de telle sorte que la communauté de communes Le Grésivaudan ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet. De fait, les activités du bénéficiaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le Bénéficiaire s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la Le Grésivaudan ne puisse être en aucune façon recherchée en responsabilité.
De même, le Bénéficiaire s'engage à tenir une comptabilité répondant aux règles définies par le plan comptable des associations conformément à la Ioi et aux directives professionnelles.
D'autre part, le Bénéficiaire s'engage à communiquer à la communauté de communes Le Grésivaudan, à chaque clôture d'exercice, le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 L.612-4 du code de commerce ou la référence de Ieur publication au journal officiel ; le rapport d'activité.
Enfin, l'association doit respecter l'interdiction de reverser sous forme de subvention ou de don, tout ou partie de cette subvention annuelle perçue de la communauté de communes Le Grésivaudan, à un organisme tiers sans autorisation expresse préalable de la communauté de communes Le Grésivaudan, ainsi que l'interdiction d'utiliser la subvention pour une activité non prévue par les statuts du Bénéficiaire.
Article 6 : Suivi de l'activité et des engagements du Bénéficiaire
L'association s'engage à informer Le Grésivaudan de toute évolution relative à son activité, notamment dans le cadre des rendez-vous individuels ou collectifs (points d'activités) organisés par la communauté de communes Le Grésivaudan et auxquels elle est tenue d'assister.
L'association transmettra, dès sa publication, son rapport d'activité annuel à la communauté de communes Le Grésivaudan et lui fera parvenir, à l'issue de son Assemblée Générale annuelle, son bilan et son compte de résultat de l'exercice précédent.
Article 7 – Aide complémentaire apportée par Le Grésivaudan
La communauté de communes du Grésivaudan s’engage à mettre à disposition
gracieusement un espace approprié pour la nuit de la résilience 2026 de 60000rebonds.
Cet évènement aura lieu sur le territoire du Grésivaudan.
Article 8 : Communication
Le bénéficiaire s'engage ä mentionner dans ses documents le partenariat et la contribution financière et à intégrer le logo la communauté de communes Le Grésivaudan sur les documents imprimés.
Le bénéficiaire s’engage à inviter Le Grésivaudan sur ses évènements mis en place sur le territoire de l’Isère.
Le bénéficiaire s'engage à informer les bénéficiaires finaux impactés (prestataires, usagers) de l'origine du soutien financier dont ils auront pu bénéficier dans le cadre de la demande de subvention du Bénéficiaire.
Article 9 : Clause de règlement des litiges
En cas de différend entre la communauté de communes Le Grésivaudan et le bénéficiaire, la juridiction compétente en la matière est le tribunal administratif de Lyon. Les parties s'engagent néanmoins préalablement à tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Article 10 : Reversement
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de la présente convention ne seraient pas respectées, la communauté de communes Le Grésivaudan se réserve le droit de demander au Bénéficiaire le remboursement de tout ou partie des sommes perçues.
De même, Le Grésivaudan peut demander le remboursement de tout ou parties des sommes perçues dans les hypothèses où le Bénéficiaire cesserait son activité ou serait placée en liquidation judiciaire.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité du Bénéficiaire.
En cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention la communauté de communes Le Grésivaudan se réserve le droit de dénoncer et de mettre fin à la convention unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée au Bénéficiaire par lettre recommandée l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai de trois mois à compter de l'accusé de réception ;
- dès la constatation que les mesures appropriées n'ont pas été prises, la dénonciation prendra effet et sera notifiée au Bénéficiaire.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour 60 000 Rebonds Le Grésivaudan
Le Président, Monsieur Fabien Mauduy Henri BAILE,
Et par délégation,
Le Vice-Président
à l’Economie et au Développement
Industriel et à la stratégie foncière,
Jean-François CLAPPAZ
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0302-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025