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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 018 Debat Dorientations Budgetaires 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_018
Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Considérant que le vote du budget 2026 devrait intervenir lors de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026 ;
En application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires (DOB) du budget de l'exercice est organisé, dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif (pour les budgets de la nomenclature M57).
S'agissant de son contenu et de sa portée, le DOB a pour objet de permette aux élus de définir les grandes orientations et les données essentielles du budget. Il se différencie donc, à ce niveau, de l'examen du budget proprement dit, qui intervient au cours d'une séance ultérieure et distincte.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
10/04/2026
../../....
../../.... Ce rapport donne lieu à un débat. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Le rapport (de forme libre) d’orientations budgétaires permettant la tenue de ce débat est annexé à la présente délibération. Il a été transmis aux membres du conseil municipal en amont de la réunion, et fait l’objet d’une présentation en séance afin de servir de support au débat du conseil sur les orientations budgétaires 2026.
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC