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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 Debat dOrientation Budgetaire Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 ET
ID :031-213105844-20250210-DELIB2025002-BF
Conseil Municipal du 10 février 2025
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-002
Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2025
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 10 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 04 février 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel REGIS, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Florence DELTORT a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Corine BRINGUIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY
Conseiller absent excusé
M. Philippe VIGUIE
Conseillers absents
M. Dominique MARIN
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Christine POMMEREUL
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 04
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2025
._. , R sfecture le 14/02/2025 Conseil Municipal du 10 février 2025 eçu en preleciure € CET
Délibération 2025-002 Publié le 14/02/2025 ID :031-213105844-20250210-DELIB2025002-BF
Exposé
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a rendu obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants ef plus, la tenue d'un débat portant sur les orientations budgétaires. Depuis le passage à la nomenclature M57 au ler janvier 2024, il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l'examen du budget.
Ce débat s'appuie sur Un document écrit : le rapport d'orientation budgétaire, qui a pour vocation de donner à l'organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer son pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Une délibération du Conseil Municipal vient ensuite prendre acte du débat d'orientation budgétaire. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte également de l'existence du rapport d'orientation budgétaire. En aucun cas le vote n'a vocation à approuver les orientations proposées.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 ;
Considérant la transmission et la présentation d'un rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) ;
Considérant le débat intervenu sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) sur la base du rapport susmentionné ;
La Commission des Finances entendue le 29 janvier 2025 ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e De prendre acte du débat d'orientation budgétaire intervenu sur la base du rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 25 | Pour — 25 | Contre — 00 | Abstention — 00
Christine POMMEREUL
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le 14 FEV. 2075
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr