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Déliberation - 7 Finances – Debat dorientation budgetaire Exercice budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
07-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D DD
DD
DD
DD
D D
D D
D D
D D
D DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
PP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
mercredi
31
janvier
2024 Date
d'affichage
:
Le
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
31
janvier
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
: Mme
FAYET
Margot
à, M.
MILLOTTE
Amaury
Secrétaire
de
séance
: M MILLOTTE
Amaury
Mercredi
31
janvier
2024
2024/02/12
N°
07
7
- Finances
— Débat
d'orientation
budgétaire
portant
sur
le
budget
de
la
ville
de
Confolens.
Exercice
budgétaire
2024.
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la gestion
de
la dette,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
de
la collectivité.
La
commune
de
Confolens
n'ayant
pas
3500
habitants,
le conseil
municipal
a décidé
néanmoins
dans
son
règlement
intérieur
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la procédure
budgétaire
de
la ville.
Il doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
ce
débat AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
07-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
PREND
acte
que
le débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la base
d’un
rapport
portant
sur
le budget
de
la ville
de
Confolens,
a eu
lieu,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
au
conseil
municipal
du
25
mars
2024.
Pour
Extrait
Conforme
En
ie,
le 13
février
2024
__——
NX
—P
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens