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Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientation Budgetaire 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260302-DE2026002-DE
be Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
du lundi 02 Mars 2026
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Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 24 février 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président. Toutefois, le quorum n'ayant pas été atteint, la séance n’a pu valablement délibérer. En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil d'administration s’est finalement tenu le lundi 2 mars 2026, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 17 février 2026 pour la première séance.
Nouvelle convocation adressée le mardi 24 février 2026 pour la séance du 2 mars 2026. Affichage en mairie et distribution, aux mêmes dates, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation des séances.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président -Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Émilie
PEZET membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Martine JARLAN - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Cédric MAUREL
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN
BRAHIM,
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VNVNVY
V
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30
Arrivée de Madame PEZET à 09h35
2026-002 : FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB) | Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260302-DE2026002-DE
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président invite Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice Financière à présenter
le Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Suite à la présentation, Monsieur le Président a exposé les éléments qui caractérisent la
situation actuelle et, après analyse des perspectives d'évolution budgétaire et financière du
Centre communal d'action sociale, le Conseil a pris connaissance des contraintes et
orientations à venir, et a décidé d'engager les actions nécessaires pour assurer l'équilibre et
la bonne gestion du Centre.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire du CCAS pour l'année 2026, annexé à la présente délibération et présenté en séance ;
> CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ; > CHARGE Monsieur le Président d'effectuer les formalités concernant la transmission, la
mise à disposition du public et la publication du rapport exposé ;: > DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. Le Président,
éeric MAUREL
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