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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - compte rendu du conseil communautaire du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - compte rendu du conseil communautaire du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
I. Affaires générales
Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire.
Modification du tableau des effectifs.
Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. (FPIC)
II. Culture et Vie Associatives
Fonds de Concours – Commune de Rostrenen – Co-financement emploi associatif et Pôle associatif culturel.
Soutien aux évènements et acteurs culturels au titre de l’exercice 2022.
III. Economie, Développement du territoire
Rostrenen – PAE de Kerjean – Acquisition d’une parcelle. Délibération modificative de la délibération n°2021/144 du 18 novembre 2021
IV. Services à la population, Enfance-Jeunesse, Mobilités
Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 à l’association Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque.
Attribution de la subvention de fonctionnement 2022 à l’association « Intégration Kreiz Breizh » (AIKB) pour leurs actions en faveur de la population anglophone.
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plélauff pour la création d’équipements de loisirs jeunes.
Création d’une « Bourse à Projets Jeunes » dans le cadre d’un partenariat entre la CCKB, la CAF 22 et le Département 22
Constitution du Comité de partenaires. V. Urbanisme, Habitat
Avis sur le transfert au niveau communautaire de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
Proposition d’attribution de subventions visant l’amélioration de l’habitat.
VI. Tourisme, Communication, Promotion du territoire
Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 et signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la Base nature et nautique de Pen ar C’hoat au profit de l’APAPP.
Soutien aux événements du territoire au titre du volet « Tourisme/Communication et Promotion du territoire ».
VII. Environnement, Energies renouvelables, Politique des
Déchets
Engagement de la CCKB dans le Contrat d’Objectif Territorial du Pays COB relatif à la Stratégie Climat et à l’économie circulaire.
Projet photovoltaïque à l’abattoir.
Appel à projets de l’ADEME Etude préalable à la réalisation d’un réseau de chaleur.
Réalisation de haies bocagères : modification des conditions de participation des exploitants.
Attribution du marché de travaux d’aménagement de haies bocagères.
Adoption d’un cadre incitatif pour encourager le développement des animations dans le domaine de l’environnement.
.Adhésion à l’EPAGA – Abrogation des anciennes délibérations.
Réponse à l’Appel à Projet – PAEC.
VIII. Questions diverses
Informations sur le Projet « Fabrique de Territoires – Tiers-Lieux »
Présentation du communiqué. Délibérations
I. Affaires générales
Délibération 2022/115. Mise en concurrence du Contrat Groupe d’assurance statutaire.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La Présidente expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat- groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La CCKB, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à cette procédure conduite par le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité/l’établissement public d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la Commande publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’exposé du Maire/Président,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité/l’établissement contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...) ;
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique ;
Considérant le marché en cours depuis le 1er janvier 2020 ; Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide
• De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.
Et prend acte
• Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024. Délibération 2022/116. Modification du tableau des effectifs.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente informe l’assemblée :
→ que le poste d’adjoint technique territorial en charge de l’entretien de l’ALSH de Saint- Nicolas-du-Pélem, des locaux des services techniques de la CCKB, de la déchèterie de Rostrenen et de l’EKOPOL a été créé à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 28/35ème par délibération en date du 7 avril 2022. L’agent qui assure ces missions est titulaire du BAFA et assure également régulièrement des missions en tant qu’animatrice à l’ALSH de Saint-Nicolas-du-Pélem le mercredi. Ces services sont alors rémunérés sous la forme d’heures complémentaires.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Dans ce cadre et afin de satisfaire aux besoins en personnel d’animation, il conviendrait de positionner l’agent sur ces missions d’animation le mercredi pendant les périodes hors vacances scolaires et d’intégrer ces heures dans sa durée hebdomadaire de service. D’autre part, la CCKB dispose désormais de nouveaux locaux dans lesquels elle a installé son pôle technique. Afin d’assurer la propreté de ces locaux, une durée hebdomadaire de 2 heures a été planifiée et l’agent susmentionné s’est positionné pour assurer ces fonctions.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire, à compter du 1er octobre 2022, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, d’adapter le temps de travail de cet agent aux besoins en personnel de l’ALSH de Saint-Nicolas-du-Pélem et du pôle technique de la CCKB et de porter la durée hebdomadaire de service du poste à temps complet.
→ que pour faire suite à la création en date du 1er août 2021 de l’emploi de chef de projet PVD et au départ de l’agent au 1er août 2022 , il convient de renouveler cet emploi en créant un emploi non permanent de chargé.e de mission ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) sur la base d’un emploi de catégorie A ou B à temps complet, et de recruter par voie de contrat de projet à durée déterminée pour une durée de 12 mois renouvelable, un agent contractuel à compter du 1er octobre 2022. La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois suivants :
- Dans le cas d’un recrutement catégorie A : attachés ou ingénieurs territoriaux, - Dans le cas d’un recrutement catégorie B : rédacteurs ou techniciens territoriaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Modifie comme suit le tableau des effectifs :
→ A compter du 1er octobre 2022 :
- suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 28/35ème (suppression qui interviendra après l’avis du Comité Technique),
- création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
- création d’un emploi non permanent de chargé.e de mission ORT sur la base d’un contrat de projet à durée déterminée de 12 mois renouvelable relevant de la catégorie hiérarchique A ou B à temps complet dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois suivants :
* Dans le cas d’un recrutement catégorie A : attachés ou ingénieurs territoriaux, * Dans le cas d’un recrutement catégorie B : rédacteurs ou techniciens territoriaux. Délibération 2022/117. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente expose que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale du secteur communal, créé en 2012.
Son montant atteint aujourd’hui plus d’1 milliard d’euros, répartis entre les territoires les moins favorisés par prélèvement sur les mieux pourvus.
Le montant alloué à chaque territoire est, ensuite, réparti entre l’EPCI et les communes dans un premier temps, entres les communes dans un second temps.
Cette répartition peut s’inscrire dans l’une des options suivantes :
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Une répartition dite « de droit commun » s’appuyant sur des règles complexes
Une répartition « à la majorité des 2/3 » qui doit être adoptée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Elle intègre 3 critères légaux et ne peut, pour chaque commune, s’écarter, en plus ou en moins, de 30% par rapport au montant obtenu par application de la règle de droit commun.
Une répartition « dérogatoire libre » dont les critères sont choisis, sans contrainte par le conseil communautaire qui doit se prononcer à l’unanimité ou à la majorité de 2/3 appuyée par des délibérations concordantes des conseils municipaux.
Dans la pratique, jusqu’en 2015, les deux dernières possibilités, surtout la dernière, étaient rarement utilisées puisqu’elles devaient être mises en œuvre avant le 30 juin, alors que les services de l’Etat notifiaient les sommes en question au début du même mois.
Désormais, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative du droit commun dans un délai de 2 mois à compter de l’information par les services préfectoraux, ce qui rend cette opportunité réellement opérationnelle.
La CCKB a usé de cette faculté depuis 2016, en transférant à Rostrenen l’enveloppe destinée à cette dernière par application des règles « de droit commun », soit 323 747 € en 2016, 309 124 € en 2017, 308 745 € en 2018, 306 783 € en 2019, 323 664 € en 2020 et 320 088 € en 2021. Cette mesure prenait en compte les charges de centralité de cette commune. Les montants alloués aux autres communes restaient inchangés par rapport à la répartition « de droit commun ».
La Présidente suggère de reproduire ce schéma en 2022 en transférant à la commune de Rostrenen l’enveloppe initialement prévue comme devant être allouée à la CCKB, soit 308 868 €.
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer comme suit la répartition du FPIC 2022 revenant au territoire de la CCKB :
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh 0 €
Bon Repos sur Blavet 22 742 €
Canihuel 6 018 €
Glomel 24 265 €
Gouarec 19 373 €
Kergrist-Moëlou 11 655 €
Lanrivain 7 543 €
Lescouët-Gouarec 4 203 €
Locarn 7 781 €
Maël-Carhaix 25 463 €
Mellionnec 8 059 €
Paule 12 568 €
Peumerit-Quintin 3 046 €
Plélauff 13 379 €
Plouguernével 21 048 € Plounévez-Quintin 18 267 €
Rostrenen 356 407 €
Saint-Connan 5 302 €
Saint-Gilles-Pligeaux 6 227 €
Saint-Nicolas-du-Pélem 27 005 €
Sainte-Tréphine 3 167 €
Saint-Ygeaux 2 019 €
Trébrivan 15 136 €
Trémargat 3 638 €
TOTAL 624 311 € II. Culture
Délibération 2022/118. Fonds de Concours – Commune de Rostrenen.
Cofinancement emploi associatif et Pôle associatif culturel.
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de communes s’est associée à la Commune de Rostrenen pour deux projets de développement culturel :
1. Le cofinancement de l’emploi associatif chargé de la coordination des activités de l’association « La Fiselerie », financé par tiers par l’association, le Département des Côtes d’Armor et la Commune de Rostrenen, avec la participation de la CCKB.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Cette participation de la CCKB au financement versé par la Commune de Rostrenen (8 000 €) a été engagée par une délibération du 21 mars 2013 renouvelée le 10 septembre 2020, sous la forme d’un fonds de concours de 4 000 € versé à la Commune de Rostrenen.
2. L’installation d’acteurs culturels associatifs dans un pôle associatif culturel situé à Rostrenen.
Le pôle associatif culturel, situé au 48 Rue Ollivier Perrin à Rostrenen, accueille aujourd’hui les associations Radio Kreiz Breizh, Dastum, La Fourmi-e, La Fiselerie, Raok, Div Yezh Breizh, Brezhoweb ainsi que la Brodeuse de Nuit. La plupart de ces acteurs culturels ont un rayonnement régional et leur action dépasse le territoire communal.
Pour permettre leur installation, la Commune de Rostrenen a pris à sa charge la location d’un ancien immeuble commercial et une partie des aménagements indispensables à cette installation.
Afin de développer la dimension communautaire de ce pôle culturel, plusieurs espaces et ressources sont accessibles à l'ensemble des associations culturelles de la CCKB : une salle de réunion, un bureau, un fonds informatif et pédagogique autour du patrimoine culturel immatériel de Bretagne.
Ce projet s'est inscrit dans les attentes d'un premier pacte culturel de territoire signé entre le Département des Côtes-d'Armor et la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, soutenant la coordination d'un réseau culturel à l'échelle de la CCKB pour donner une visibilité et une cohérence à l'offre culturelle ainsi qu’un soutien à la diversité des cultures bretonnes.
Pour soutenir ce projet, la Communauté de communes a versé en 2021 un fonds de concours de 7 300 € à la Commune de Rostrenen, en obtenant, dans le cadre du Pacte culturel, la participation du Département à hauteur de 50% de ce montant.
La Présidente propose à l’assemblée communautaire de renouveler pour l’année 2022 la participation de la CCKB à ces deux projets et donc d’allouer à la Commune de Rostrenen deux fonds de concours :
- 4 000 € pour le cofinancement de l’emploi associatif de l’association « La Fiselerie »
- 7 300 € pour l’aide au fonctionnement 2022 du Pôle culturel associatif
La présidente propose de solliciter auprès du département des Côtes d’Armor une participation financière au fonctionnement de ce Pôle Culturel dans le cadre du nouveau Pacte de Développement Culturel de Territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité :
- d’allouer à la Commune de Rostrenen un fonds de concours de 4 000 € pour le cofinancement de l’emploi associatif local de l’association « La Fiselerie »,
- d’allouer à la Commune de Rostrenen un fonds de concours de 7 300 € pour le fonctionnement 2022 du Pôle culturel associatif, - de solliciter auprès du Département des Côtes d’Armor une participation financière relative au fonctionnement de ce Pôle Culturel dans le cadre du Pacte de Développement Culturel de Territoire, qui viendra en déduction de ce fonds de concours. Délibération 2022/119. Soutien aux évènements et acteurs culturels au titre de l’exercice 2022.
Présentation par Guillaume ROBIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de communes accompagne plusieurs acteurs culturels associatifs en s’appuyant sur ses dispositifs ou cadres contractuels existants :
- Conventionnements d'objectifs et de moyens et/ou cofinancement de postes salariés, - Soutien aux associations dispensant des enseignements artistiques musique, danse et/ou théâtre,
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër - Soutien aux manifestations culturelles à partir du croisement de deux variables (nombre de visiteurs attendus et nombre de jours concernés) qui constituent la référence du cadre d'intervention et définissent un montant plafond allant de 500 € à 4 000 €,
- Soutien d’acteurs dans le cadre d’un Pacte de développement culturel de territoire signé avec l’État, la Région Bretagne et le Département des Côtes d’Armor
- Soutien d’acteurs culturels et associatifs, suite à l’adoption en juillet 2022 par le Conseil Communautaire d’un cadre incitatif pour le développement des initiatives dans le domaine culturel et celui de la vie associative (aide à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €).
Au vu de l’avis favorable de la commission « Culture et Vie Associative » sur les dossiers suivants, la Présidente propose la grille d’accompagnement suivante :
- En soutien aux acteurs culturels dans le cadre du Pacte de développement culturel de territoire :
o Subvention de 2 000 € à l’association « Topos » pour son projet « Aux deux bouts de la terre » (avec sollicitation d’une participation renouvelée de 1 000 € du Département des Côtes d’Armor dans le cadre du Pacte culturel de territoire),
o Subvention de 5 000 € au Plancher / La Grande Boutique pour son action sur le territoire renforçant la médiation et la présence artistique ainsi que la diffusion culturelle dédiée au jeune public (avec sollicitation d’une participation renouvelée de 2 500 € du Département des Côtes d’Armor dans le cadre du Pacte culturel de territoire)
- Dans le cadre du soutien aux initiatives dans le champ culturel et de la vie associative :
o Subvention de 500 € à l’association « Mignoned Sant Roch » pour ses actions autour de la Chapelle Sant Roch située à Plounévez-Quintin et ses manifestations culturelles.
La Présidente propose ainsi au conseil de valider l’ensemble des aides aux associations, soit :
• une subvention de 2 000 € à l’association « Topos »,
• une subvention de 5 000 € à l’association « Le Plancher/La Grande Boutique », • une subvention de 500 € à l’association « Mignoned Sant Roch ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité :
D’attribuer dans le cadre du soutien aux acteurs culturels dans le cadre du Pacte de développement culturel de territoire et du dispositif d’aide à l’initiative dans le champ culturel et celui de la vie associative :
• une subvention de 2 000 € à l’association « Topos »,
• une subvention de 5 000 € à l’association « Le Plancher/La Grande Boutique », • une subvention de 500 € à l’association « Mignoned Sant Roch ». III. Economie, Développement du territoire
Délibération 2022/120. ROSTRENEN – Parc d’activités économiques de Kerjean – Acquisition d’une parcelle.
Délibération modificative de la délibération n°2021/144 du 18 novembre 2021.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que les travaux de l’extension n°4 du parc d’activités économiques de Kerjean à Rostrenen, avec l’aménagement d’environ 7,7 ha de terrain à bâtir, ont été réceptionnés en décembre 2020.
La Présidente informe le Conseil Communautaire avoir été sollicitée par un porteur de projet économique souhaitant disposer d’un terrain à bâtir d’une surface constructible supérieure à 3ha, sans nécessité de visibilité particulière.
La CCKB ne disposant pas, au regard des demandes de réservations actuelles sur l’extension n°4 du PAE de Kerjean, de foncier viabilisé répondant aux besoins de ce porteur de projet, et ce afin de permettre à l’activité de se créer et de se développer sur le territoire, deux terrains d’une surface totale d’environ 4 ha constructibles ont été identifiés sur le même secteur. Ces terrains sont, pour une première partie, classés en zonage UY et, pour une seconde partie, classés en zonage 1AUY au Plan Local d’Urbanisme de la commune.
L’une des parcelles concernée, cadastrée section YH numéro 124 d’une surface cadastrale de
7 ha 53 a 30 ca n’appartient pas à la CCKB. Cette parcelle est constructible sur une surface d’environ 3 ha, le reste étant classé en zonage A au PLU de la commune. Un plan cadastral et une copie du règlement graphique du PLU de la commune relatif au secteur concerné sont ci- annexés.
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 18 novembre 2021, il avait été décidé d’acquérir la parcelle en question auprès de Monsieur Jean-Pierre LE DÛ au prix de 90 000 €.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre de la préparation du dossier de vente par l’Office Notarial du Centre Bretagne, il est apparu que Monsieur Jean-Pierre LE DÛ n’était pas propriétaire de la parcelle en question en pleine propriété, mais à hauteur de la moitié indivise, l’autre moitié indivise étant la propriété de Madame Yolande LE DÛ, née BEGUEC.
Afin de permettre la réalisation de la cession de la parcelle, la Présidente a rencontré Madame Yolande LE DÛ le 28 juillet dernier et lui a fait part de la proposition d’acquisition au prix de 90 000 €, soit 45 000 € par indivisaire.
Par courrier reçu le 2 août 2022, Madame Yolande LE DÛ a fait part de son accord en vue de la cession de ladite parcelle au prix proposé de 90 000 €, soit 45 000 € par indivisaire.
Par la suite, par courrier en date du 1er août 2022, la CCKB a informé M. Jean-Pierre LE DÛ de la situation et a sollicité la confirmation d’un accord de vente de sa part aux nouvelles conditions, soit 45 000 € par indivisaire. Par courrier en date du 13 septembre 2022, Monsieur Jean-Pierre LE DÛ a fait part de son accord en vue de la cession de ladite parcelle au prix proposé de 90 000 €, soit 45 000 € par indivisaire.
La Présidente précise que les frais inhérents à cette opération, notamment notariés, seront pris en charge par la CCKB.
Elle indique par ailleurs que, compte tenu du montant de l’acquisition, un avis domanial de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) n’est pas nécessaire en application de la Charte de l’évaluation du Domaine en date du mois de décembre 2016.
La Présidente informe que la Commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à l’acquisition de la parcelle susmentionnée.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’acquérir auprès de Monsieur Jean-Pierre LE DÛ et de Madame Yolande LE DÛ, propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section YH numéro 124, située sur la commune de Rostrenen, d’une surface de 7 ha 53 a 30 ca, au prix de 90 000 €, soit un prix de 45 000 € par indivisaire ;
- De prendre en charge les frais inhérents liés à cette opération ;
- De confier la régularisation de l’acte de vente à l’Etude Notariale du Centre-Bretagne, Maîtres ASCLAR et HERY, de Rostrenen ;
- D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document relatif à cette opération. IV. Services à la population, Enfance-Jeunesse, Mobilités
Délibération 2022/121. Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2022.
et versement du solde en faveur de Familles Rurales pour la gestion de la Ludothèque.
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La Présidente rappelle que la CCKB, lors de sa dernière séance, a autorisé le versement d’une avance à hauteur de 10 000 € sur la subvention 2022 en faveur de Familles Rurales au titre de la gestion de la ludothèque et a conclu un avenant à la convention d’objectifs et de moyens en vue de couvrir l’exercice 2022.
La présidente rappelle également qu’une convention pluriannuelle d’aide à l’emploi associatif local, entre le Département, la CCKB et Familles Rurales, permet de pérenniser le cofinancement tripartite du poste à temps plein d’animateur de la ludothèque. La dernière convention a été conclue à compter du 1er mars 2021 pour une durée de 4 ans.
Dans le cadre de ce partenariat, la CCKB alloue, depuis quelques années, une aide annuelle au fonctionnement à hauteur de 20 000 €, répartie comme suit :
- 10 000 € au titre de l’emploi associatif local,
- 10 000 € au titre du fonctionnement général et des missions itinérantes de la ludothèque.
Au regard de la réécriture du projet associatif lancée sur l’année 2022, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens sera proposée à compter de l’année 2023 en vue de redéfinir les engagements entre la CCKB et Familles Rurales. Y sera précisé également le caractère obligatoire de mentionner le partenariat avec la CCKB et de faire figurer son logo dans toutes communications produites par Familles Rurales.
Concernant l’exercice 2022, la Présidente propose de reconduire l’aide annuelle à hauteur de 20 000 € et de verser le solde de la subvention pour un montant de 10 000 €.
Rémy LE VOT fait part du débat engagé en commission sur le « comment rendre plus efficace l’itinérance », et il apparait qu’une communication renforcée doit être mise en place. En effet malgré les interventions qualitatives qui sont organisées par l’association dans les communes du territoire le public n’est pas toujours au rendez-vous. L’idée étant de faire en sorte que ces présentations soient plus porteuses au niveau des jeunes de nos communes.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’établir le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 20 000 € en faveur de Familles Rurales et de verser le solde de 10 000 €, déduction faite de l’avance de 10 000 € votée en juillet dernier. Délibération 2022/122. Attribution d’une subvention de fonctionnement
à l’Association Intégration Kreiz Breizh (AIKB).
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La présidente rappelle que la CCKB soutient l’Association Intégration Kreiz Breizh de Gouarec, depuis 2004, pour leurs actions en faveur de la population anglophone.
Les missions d’AIKB sont multiples :
- Accompagner la population anglophone, installée sur le Kreiz Breizh, dans leurs démarches administratives (cartes de séjour version Brexit, changement des permis de conduire, déclaration des revenus, cpam, complémentaire santé solidaire, etc…)
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër - Contribuer à leur intégration sociale par le biais de diverses animations (conférences, visites, expositions, marché aux plantes, kermesses d’été, marchés de noël, club de conversation, club art et textile, club photo, club jardiniers, etc…)
- Contribuer, en tant que Relais Europe, à la mise en place de la fête de l’Europe ainsi qu’à la programmation d’activités de sensibilisation et de valorisation envers la population locale, les établissements scolaires …
- Contribuer à l’accueil des touristes anglophones via un point information touristique situé au Pavillon de Rohan
- Programmer une émission radio mensuelle en anglais « Spotlight on Brittany » sur RKB et RBG en vue de promouvoir le Centre Bretagne à une large audience nationale et au-delà.
La Présidente rappelle qu’une convention pluriannuelle d’aide à l’emploi associatif local, entre le Département, la CCKB et l’AIKB permet de pérenniser le cofinancement tripartite du poste à temps plein de coordination. La dernière convention a été conclue à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 4 ans.
Depuis plus de 5 ans, la CCKB octroie à AIKB une subvention annuelle globale à hauteur de 14 500 €, déclinée comme suit :
• 10 000 € pour l’emploi associatif local
• 4 500 € pour contribuer à la programmation des animations de l’association.
Le bilan 2021 fait mention d’une diminution de 15 % du nombre d’adhérents suite aux complications ressenties après le Brexit ainsi qu’aux contraintes liées à la crise sanitaire du Covid.
Le bilan financier 2021 se retrouve déficitaire d’environ 2000 € malgré l’octroi d’aides exceptionnelles.
En vue de maintenir les actions en faveur de la population anglophone du Kreiz Breizh, la Présidente propose de reconduire, au titre de l’exercice 2022, la subvention annuelle à hauteur de 14 500 €.
Rémy LE VOT informe également le conseil communautaire que lors de la commission, il a été débattu de la ventilation des 4 500 € accordés, et considéré que cette aide pourrait se traiter dans le domaine de la culture s’agissant du soutien à des animations.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’attribuer une subvention de fonctionnement à AIKB à hauteur de 14 500 € pour leurs actions en faveur de la population anglophone sur le territoire du Kreiz Breizh, déclinée comme suit :
• 10 000 € pour l’emploi associatif local
• 4 500 € pour contribuer à la programmation des animations de l’association. Délibération 2022/123. Attribution de fonds de concours liés à la création d’équipements de loisirs, contribuant à l’attractivité du territoire en faveur de la jeunesse.
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente expose que la CCKB, lors de sa séance du 5 mars 2020, a voté les modalités d’attribution de fonds de concours en faveur des communes pour des projets structurants dépassant le cadre communal et apportant une plus-value pour le territoire.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La Présidente rappelle les modalités d’attribution des fonds de concours en vigueur, appliquées en fonction du montant de chaque projet :
jusqu'à 50 000
€
de 50 à 100 000
€ de 100 à 200 000 € au-delà
Taux 25% 20% 15% plafond
plancher néant 12 500 € 20 000 € 30 000 €
La contribution de la CCKB s’inscrit dans le cadre du fonds de concours défini par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 et en application des dispositions de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales. Le texte législatif prévoit, en particulier, que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assumée, hors subvention, par le bénéficiaire de l’aide.
Dans le but de développer les équipements de loisirs « jeunesse » et de participer à leur maillage équitable sur l’ensemble du territoire, la Présidente propose d’appliquer le dispositif de fonds de concours aux communes qui contribuent à l’attractivité du territoire, particulièrement auprès des jeunes, à travers la création d’équipements de loisirs.
Aujourd’hui 1 projet est à instruire au titre du fonds de concours communautaire :
Commune Projet Dépenses
Totales
€ HT
Financements Fonds de
concours CCKB
50% max du reste
à charge de la
commune
Plélauff Création d’un espace
« Sports/Loisirs » dédié
particulièrement aux pré-
ados et ados et accessibles à
tous publics
Plateau City Park pour
pratiquer différentes activités
103 765
€
DETR :
30 %, soit
31 129,50 €
Reste à charge
pour
la commune après
subvention :
CCKB → 15 %,
soit 15 564,75 € sportives : basket, foot,
volley, tennis…
Parcours santé fitness avec
une dizaine de modules
+ frais d’installation des
structures
+ test de solidité
72 635,50 €
COMMUNE :
55 %, soit
57 070,75 €
La présidente invite le conseil communautaire à attribuer le fonds de concours tel que présenté ci-dessus à la commune concernée.
Le versement sera effectué sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses ainsi que des notifications de subvention attribuées par les autres co-financeurs.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 15 564,75 € à la commune de Plélauff, - Mandate la Présidente pour signer les conventions liant la CCKB à la commune concernée. Délibération 2022/124. Création d’une Bourse à Projets Jeunes
dans le cadre d’un partenariat entre la CCKB, la CAF 22 et le Département 22.
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent
donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La présidente rappelle que la CCKB encourage, depuis quelques années, les projets portés « par et pour les jeunes du territoire » en allouant un forfait de 500 € pour chaque initiative. Pour mémoire, la CCKB a contribué, respectivement à hauteur de 500 €, au projet « Précarité menstruelle » en 2021 et au projet « Collecte et recyclage de masques en fournitures scolaires » en 2022.
Aujourd’hui, la CCKB, en partenariat avec la CAF et le Service Sport/Jeunesse/Vie associative du Département, propose la mise en place d’une bourse commune à Projets Jeunes, spécifiquement dédiée aux projets portés par les jeunes du territoire (12/25 ans).
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Les objectifs de la « Bourse à Projets Jeunes » sont multiples :
- Créer un formulaire unique en vue de simplifier les démarches de sollicitation des jeunes, - Assurer la diffusion en direction des jeunes du territoire sous différents formats : dossier papier, site Internet, Plateforme régionale Jeunes en Projets, réseaux sociaux, réseaux des acteurs jeunesse….
- Organiser des temps d’« aller vers » via des séances d’information dans les établissements scolaires, mission locale, centres de loisirs, foyer jeunes travailleurs, espace services jeunesse, familles rurales...
- Proposer des temps d’accompagnement au montage des dossiers
- Proposer un financement conforté et cohérent pour soutenir les projets portés par les jeunes du territoire, avec la possibilité d’un soutien tripartite et respectif à hauteur de 500 € selon le type de projet.
Une mise en commun des champs d’intervention des trois partenaires a permis d’élaborer un cadre unique d’éligibilités. Seraient éligibles les projets :
- portés par les jeunes de 12 à 25 ans, habitant ou étudiant sur le territoire de la CCKB, - collectifs ou individuels (hormis pour la CAF qui n’intervient que sur les projets collectifs) - visant les thèmes suivants : autonomie, citoyenneté, solidarité, laïcité, respect de la différence et des liens intergénérationnels, environnement, développement durable, biodiversité, sciences, technologies, numérique, multimédia, culture et sport (hors compétitions et activités régulières)
- visant un intérêt collectif et général, apportant une plus-value sur le territoire, proposant des retombées visibles sur le territoire (valorisation, expositions, interventions…) - visant la création d’association et de junior association (hormis pour la CAF, aide respective et limitée à hauteur de 300 € pour la CCKB et le Département, ajustée sur le dispositif existant du Département)
- visant l’organisation de conseil municipal ou communautaire de jeunes (hormis la CAF) - visant l’organisation de dialogue citoyen (uniquement intervention du Département à hauteur de 300 € ou 500 € avec location de salle)
Seraient exclus du dispositif :
- les projets menés dans un cadre scolaire ou professionnel,
- les projets liés à la formation personnelle (ex : BAFA, permis de conduire…) → renvoi vers le dispositif du Pass Engagement,
- les compétitions sportives, les activités culturelles, artistiques et sportives régulières, - les séjours à l’étranger, séjours linguistiques, raids humanitaires.
Globalement, le montant des aides sera déterminé comme suit :
- pour la CCKB, un montant maximum de 500 € sera octroyé en fonction du projet, - pour la CAF, le montant sera identique à celui attribué par la CCKB en fonction du projet, - pour le Département, le montant maximum ne pourra excéder 1/3 du budget selon le projet.
En pièces jointes, sont annexées les propositions suivantes :
- le répertoire des aides entre la CCKB, la CAF et le Département,
- le dossier unique de demande d’aide financière,
- la méthode de travail entre les partenaires,
- les éléments de communication en vue de matérialiser les affiches et flyers du dispositif.
En vue de constituer l’enveloppe nécessaire à ce dispositif, la CAF propose de verser une contribution annuelle à la CCKB via un financement anticipé pour 12 projets par année, soit un montant de total de 6 000 €. Après concertation et avis de la CAF, les réponses d’attribution et de versement de subvention seront gérées par la CCKB au nom de l’EPCI et de la CAF. Une fois l’enveloppe CAF épuisée, la CCKB pourra renouveler sa demande de contribution au dispositif « Bourse à Projets Jeunes ».
Concernant le Département, les réponses d’attribution et de versement de subvention seront gérées en direct par le Service Sport/Jeunesse/Vie associative du Département en direction des porteurs de projet.
Au regard de la synergie des partenaires pour créer un outil commun et de l’intérêt de ce dispositif en faveur des projets jeunes, la Présidente propose de mettre en place une Bourse à Projets Jeunes sur le territoire de la CCKB et de solliciter la CAF pour obtenir une contribution annuelle de 6 000 €.
Jean-Yves PHILIPPE aimerait avoir des précisions sur la mise en place du conseil communautaire des jeunes, notamment l’échéancier.
Rémy LE VOT, lui répond que, si aujourd’hui rien n’est arrêté, il souhaite que les réflexions et les premières décisions puissent intervenir dès 2023. La commission souhaite qu’il y ait d’abord une réelle volonté communautaire de mettre en place cette instance et pourra dès lors faire des propositions concrètes d’organisation.
Partant du constat que les jeunes ne connaissent pas la CCKB, pas plus que les communes, il réaffirme la nécessité de de cette instance.
Georges GALARDON s’interroge au-delà du format à trouver des modalités électives, qui permettront une représentativité de l’ensemble du territoire.
Rémy LE VOT précise que certaines communes ont déjà des conseils municipaux des jeunes, mais qu’effectivement d’autres n’ont en pas.
Guillaume ROBIC fait part de l’expérience de Rostrenen, ou le conseil municipal des enfants est devenu le conseil municipal des jeunes, ouvert aux enfants jusqu’à la classe de 5ème. Et ouvert aux communes au-delà de Rostrenen.
La commune de Rostrenen est totalement partante pour travailler sur ce sujet, pour partager son expérience, y compris sur les modalités électives, par l’intermédiaire notamment de Julie CLOAREC.
Nolwenn BURLOT, qui a participé à la mise en place de ce conseil des jeunes à Rostrenen, propose un travail en concertation avec les établissements scolaires (lycées, collèges, …) Elle fait également part du dispositif en place au sein de Loudéac Communauté qui fonctionne bien et de l’intérêt de rencontrer les collègues de Loudéac.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Créer la Bourse à Projets Jeunes en partenariat avec la CAF 22 et le Département 22. - Valider les critères d’éligibilité et la méthode de travail entre les partenaires. - Solliciter la CAF en vue d’obtenir une contribution de 6 000 € au dispositif « Bourse à Projets Jeunes » (enveloppe annuelle pour 12 projets). Délibération 2022/125. Constitution du Comité de partenaires.
Présentation par Rémy LE VOT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que le 11 mars 2021, dans le contexte de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), le conseil communautaire a décidé de se saisir de la compétence Mobilités et de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité de proximité.
Les articles L. 1231-1 et L. 1231-3 de la loi impose la création d’un comité des partenaires :
« Les autorités organisatrices fixent la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité des partenaires. Ce comité associe à minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. Les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité,
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place »
La loi n° 2021-1104 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Loi « Climat et Résilience », a été promulguée le 22 août 2021. Cette loi prévoit une plus grande intégration des citoyens dans la prise de décision, notamment en matière d'évaluation des politiques de mobilité puisque le comité des partenaires créé par les autorités organisatrices de la mobilité doit, depuis le 1*’janvier 2022, être composé en partie d'habitants tirés au sort.
En plus des consultations déjà prévues, les AOM doivent consulter le comité des partenaires « sur tout projet de mobilité structurant » ainsi que « à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité par l'autorité organisatrice de la mobilité ».
Attributions du comité des partenaires:
La mise en œuvre du comité des partenaires doit garantir un dialogue permanent entre l'Autorité Organisatrice de la Mobilité, les associations d'habitants ou d'usagers et les employeurs qui sont les bénéficiaires et les financeurs des services de mobilité. Les autres objectifs de ce nouvel organe consultatif sont d’évaluer et améliorer son offre de services et d’informer, concerter et communiquer sur sa politique de mobilité.
- avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place, - avant toute instauration ou évolution du taux du versement destiné au financement des services de mobilité,
- avant l'adoption du document de planification de la politique de mobilité de l'AOM. De façon complémentaire à cette attribution obligatoire, le comité des partenaires suit, évalue et ajuste si nécessaire les actions programmées du plan de mobilités de la CCKB,
- pour l'examen annuel du compte-rendu sur la mise en œuvre du contrat opérationnel de mobilité, le cas échéant.
- sur tout projet de mobilité structurant,
- à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité par l'AOM. Les dispositions relatives au comité des partenaires sont applicables dès l'entrée en vigueur de la loi. Par conséquent, la CCKB doit créer ce comité dans les meilleurs délais.
Modalités de fonctionnement du comité des partenaires :
L'AOM saisit le comité des partenaires au moins une fois par an et le consulte :
L'examen de toute proposition utile peut donner lieu à un avis. L'avis n'est pas un avis conforme mais un avis simple qui pourra faire l’objet d'un vote. Le comité des partenaires est présidé par le Président de Lannion-Trégor Communauté ou son représentant. Il pourra se réunir au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire afin de se prononcer sur toute proposition relevant de ses attributions. L'ordre du jour sera fixé par la Présidente de la CCKB ou son représentant, mais la majorité des membres du comité peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à ses attributions. Les membres du comité ont le droit de poser en séance toutes questions orales ayant trait à ses attributions et plus largement à tous les sujets touchant aux mobilités sur le territoire.
Composition du comité des partenaires:
L'article L.1231-5 du code des transports prévoit que l'AOM fixe la composition du comité des partenaires, sous réserve d'associer a minima des représentants d'employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Toute latitude est laissée à l'AOM et la loi demeure silencieuse sur le nombre de représentants au sein du comité. En conséquence, sont proposés comme membres :
En qualité de représentants de la CCKB :
• La Présidente ou le Vice-Président en charge des mobilités ;
• Les vice-présidents communautaires des Commissions Services à la population, culture/vie associative, économie/développement du territoire, tourisme/communication, habitat/urbanisme, ou représentant
• Les techniciens mobilités de la collectivité
En qualité de représentant(e)s de partenaires institutionnels :
• 1 représentant des services de l’État ;
• 1 représentant(e) de la Région Bretagne ;
• 1 représentant(e) du Département des Côtes d’Armor ;
• 1 représentant(e) de la commission Mobilité du Pays COB.
En qualité de représentant(e)s d’associations
• 1 représentant(e) de l’association WIMOOV ;
• 1 représentant(e) de l’association EHOP pour Ouestgo ;
• 1 représentant(e) de Tous vers l’emploi
En qualité de représentant(e)s d’employeurs :
• 1 représentant(e) de chaque entreprise du territoire engagée dans un Plan de mobilité,
• 1 représentant(e) de l’AHB En qualité de représentant(e)s de partenaires thématiques :
• 1 représentant(e) de la Mission locale
• 1 représentant(e) de Pôle Emploi
• 1 représentant(e) des artisans-taxis ;
• 1 représentant(e) de l’Opérateur de transport public
• 1 représentant(e) de la MDPH
Après en avoir délibéré,
le conseil communautaire à l’unanimité ;
• Valide la création, la composition et les modalités de fonctionnement du comité de partenaires de la CCKB
• Précise que la désignation des membres, ou leur remplacement, interviendra par désignation de la Présidente ou son représentant
• Mandate la Présidente ou son représentant pour réunir cet organe une fois par an a minima
• Autorise la Présidente ou son représentant à signer tout document dans le cadre de l’exécution de la présente délibération V. Urbanisme, Habitat
Délibération 2022-126. Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
Contexte portant sur le transfert de la compétence
La Présidente expose, qu’aux termes de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes existante à la date de la publication de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër et qui n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devenait automatiquement le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, soit le 27 mars 2017.
Elle précise que ce transfert de compétence automatique pouvait toutefois être contré par une minorité de blocage. Celle-ci devait s’exprimer dans un délai de trois mois précédant le 27 mars 2017 et regrouper au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.
La Présidente rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2016, la communauté de communes du Kreiz-Breizh avait unanimement donné un avis défavorable au transfert ; Les communes avaient également décidé, très majoritairement, de s’y opposer (21 refus et 2 absences de décision).
La Présidente précise que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur avait prévu, de nouveau, que ce transfert intervienne automatiquement à compter du 1er janvier 2021, sauf nouvelle opposition dans les mêmes conditions que précédemment. La Présidente rappelle que par délibération en date du 8 octobre 2020, la communauté de communes du Kreiz-Breizh avait de nouveau donné un avis défavorable au transfert, au regard des contraintes calendaires amplifiées durant une période d’installation des nouvelles instances politiques.
Cependant, cette procédure ne fait pas obstacle à engager un transfert de compétence de droit commun. Ainsi, les communes membres d’une communauté peuvent transférer de façon facultative la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté en dehors des échéances prévues par la loi et exposées ci- dessus.
C’est dans ce dernier cadre que les élus ont mené une réflexion collective en vue du transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale en validant un principe d’organisation de séminaires trimestriels (Conférence des Maires élargie au bureau).
Ainsi, différentes rencontres se sont déroulées et la Communauté de Communes a été accompagnée par l’ADAC pour mener une réflexion relative à l’opportunité d’élaboration d’un PLUi. Cet accompagnement s’est traduit par des présentations et témoignages d’élus ayant engagé une démarche de PLUi, la réalisation d’entretiens auprès des élus de la Communauté de Communes pour recenser leurs attentes et questionnements concernant la démarche PLUi. Une restitution a été réalisée lors de la Conférence des Maires du 5 septembre 2022. Cette série d’échanges a démontré l’intérêt de faire converger l’ensemble des documents d’urbanisme vers un PLUi dans le cadre d’une gouvernance qui devra assurer, à l’avenir, une véritable co- construction, telle que le prévoit la loi.
Contour de la compétence en matière de PLU et élaboration d’un PLUi
Pour information, le transfert de la compétence PLU et l’élaboration d’un PLUi sont deux actes distincts : l’élaboration d’un PLUi peut avoir lieu ultérieurement, en fonction de la pérennité des documents d’urbanisme en vigueur. Cependant à partir du moment où le transfert de la compétence PLU aura eu lieu, toute révision d’un document d’urbanisme communal, qu’elle soit allégée ou générale, ne sera plus possible et donnera obligatoirement lieu à l’élaboration d’un PLUi. La prescription engageant l’élaboration d’un PLUi n’est possible que dans le cas où la compétence a été transférée préalablement à la Communauté de Communes.
La prise de compétence PLU par la Communauté de Communes entraine automatiquement le transfert de la compétence en matière de Droit de Préemption Urbain. Cette compétence pourra toutefois être redéléguée aux communes (Article L 2013-3 du code de l’Urbanisme), en vue de leur permettre de conserver l’exercice de cette faculté dans des conditions identiques à la situation actuelle. La délivrance des autorisations d’urbanisme est un pouvoir de Police des Maires, ce pouvoir n’est pas délégué à l’EPCI dans le cas du transfert de compétence PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’Urbanisme qui définit, sur la base d’un projet d’Aménagement d’ensemble, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. La mise en œuvre d’une démarche PLUi présente un intérêt majeur en matière de cohérence des politiques publiques d’aménagement sur le territoire ainsi qu’en matière de solidarité et d’identité territoriale. Le PLUi apparait également comme un outil facilitant l’articulation avec l’ensemble des documents supra locaux, et permettra notamment de faciliter la mise en œuvre du SCoT. Le PLUi permettra par ailleurs de mutualiser les coûts induits par la production d’un document unique au profit des communes membres.
Afin de préparer la prescription du PLUi, la Communauté de Communes souhaite mobiliser un groupe de travail afin de définir différents éléments (financement du PLUi, portée du PLUi, et pertinence d’un PLUi valant PLH, calendrier et méthodologie).
Aussi, la Communauté de Communes devra définir les modalités de gouvernance du PLUi dans le cadre d’une Conférence Intercommunale, rassemblant, à l’initiative de la Présidente de la CCKB, l’ensemble des maires des communes membres. Les modalités de collaboration qui y seront adoptées seront entérinées dans la délibération de prescription du PLUi.
Cette réflexion sur les nouvelles modalités de collaboration en matière d’urbanisme devra s’inscrire dans un cadre plus global.
En effet, considérant l’évolution en matière de compétences transférées plus ou moins récemment par les communes à l’EPCI ou imposées par la législation, (GEMAPI, Loi d’orientations Mobilités, Maison de Services Publics, Transport rural à la demande, …) et les transferts de compétence à venir (Eau et assainissement collectif, PLUi, …), il est nécessaire d’engager une réflexion sur l’organisation administrative du territoire permettant de répondre aux enjeux actuels et futurs, et aux besoins de la population par le maintien et l’amélioration des services proposées, dans un contexte budgétaire contraint.
Sandra LE NOUVEL fait part également de son enthousiasme à travailler sur ces nouvelles collaborations, au-delà de la recherche d’une meilleure efficience, vers un avenir, non seulement serein, mais aussi novateur et très attractif.
Alain GUEGUEN indique la nécessité de la cohérence entre les outils de planification (SCOT, SRADDET, Climat et résilience, …) et précise que le territoire de Plouguernével est actuellement couvert par un PLU, et note le caractère facilitateur et aidant de ce type d’outil. Il indique son souhait de conserver, autant que faire se peut, les avantages présents sur le territoire de la commune à travers son PLU.
Alain GUEGUEN fait également part de ses observations et inquiétudes sur les problématiques de l’habitat, et notamment sur le logement des jeunes du territoire, compte tenu notamment de l’état des logements, parfois désuets et de l’achat de logements à usage d’habitation à bas coût mais nécessitant de lourds travaux qui ne peuvent souvent être réhabilités que sur du très long terme. Mais au-delà du constat, il convient ne pas avoir les réponses à ces problématiques. Il souscrit entièrement à la politique ambitieuse de la collectivité en matière d’habitat, mais que cela doit s’inscrire dans ces problématiques de logement et notamment des moyens financiers à mettre en œuvre pour cette politique.
Sandra LE NOUVEL indique que ces outils (SCOT, PLUi, etc.) ont l’avantage d’être prescriptives et que, en l’absence d’un PLUi, les PLU des communes devront malgré tout être mis en conformité avec les règles supra. Ce sera aussi la nécessité pour les communes hors PLU de se mettre en conformité. Cela peut se faire par le biais du PLUi.
Concernant l’habitat, cela devra s’inscrire dans le cadre d’un recentrage des priorités, entre la mobilité, l’habitat, la culture, mais aussi nos compétences quotidiennes (environnement, déchets, économie)
Jean-Yves PHILIPPE précise que le PLUi ne doit pas être seulement un document de zonage urbanistique, mais un schéma de cohérence qui prenne en compte les différentes thématiques, de biodiversité, d’économie, de mobilité, etc.,… et bien entendu de l’habitat. Il précise que les aides apportées dans le cadre de l’amélioration de l’habitat avait permis après plusieurs années d’apporter un montant conséquent sur le territoire, de 1.4 M€ pour 1 100 logements.
Guillaume ROBIC indique que pour sa part, il avait depuis 2020 indiqué sa position favorable à cette évolution, considérant notamment la difficulté pour chaque commune de devoir répondre de manière individuelle aux enjeux futurs du territoire et il se félicite que la présente délibération sur le transfert de compétence PLUi ne se limite pas à son objet mais ouvre le chantier d’une réflexion plus globale d’une meilleure intégration des communes entre elles.
Thierry TROEL fait part de la nécessité du travail pédagogique à faire auprès de la population, pour expliquer la nécessité d’élaborer un PLUi, et aussi sur la manière de le faire.
Eric BREHIN, confirme l’importance de cette délibération et partage la nécessité d’user de pédagogie pour expliquer ce nouveau fonctionnement. Il souscrit entièrement à la mise en cohérence à un niveau communautaire d’un document à visée stratégique sur les politiques du territoire, et notamment sur les compétences en matière d’environnement et de développement des énergies renouvelables.
Il s’interroge plus précisément sur le transfert et les modalités du Droit de Préemption Urbain (DPU) et l’importance d’une décision partagée avec les communes et l’intercommunalité.
Sandra LE NOUVEL lui répond sur les modalités techniques en phase transitoire. La déclaration d’intention d’aliéner sera toujours transmise en mairie, qui reste la porte d’entrée en la matière. Cela n’est valable que pour les communes ayant un document d’urbanisme. Elle conclut en remerciant l’ensemble des élus ayant participé aux réflexions menées sur le sujet depuis 1 an ½ lors des conférences des maires notamment.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », - Modifie les statuts en ajoutant à la compétence en matière d'aménagement de l'espace communautaire le libellé suivant « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », conformément à l’article L5214-16 du CGCT,
- Mandate la Présidente de notifier cette modification statutaire aux communes membres pour délibération de leur conseil municipal,
- Invite le conseil municipal de chaque commune membre à se prononcer dans un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,
- Valide le principe d’organisation de groupes de travail et d’une Conférence Intercommunale visant la préparation des conditions liées à la prescription du PLUi, et la définition des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres.
- Mandate la Présidente pour entamer, en concertation avec les communes, une réflexion globale sur l’évolution d’exercice des compétences détenues et à venir, et sur les moyens à mettre en œuvre pour les exercer avec une meilleure efficience. Délibération 2022/127. Attribution de subventions visant à l’amélioration de l’habitat.
Présentation par Daniel LE CAER
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de sa compétence habitat, avait participé, entre 2004 et 2009, à plus de 1000 réhabilitations de logements dans le cadre d’une OPAH à caractère social, et contribué à une dizaine de dossiers d’accession sociale à la propriété dans le neuf avec la mise en place du dispositif Pass Foncier en 2010. Il informe que cette opération avait été suivie sur les années 2012-2013 d’un Programme d’intérêt Général « Précarité Energétique et Adaptation ». Ce dernier avait permis l’agrément de 129 dossiers sur le volet Energie et de 18 dossiers sur le volet Adaptation.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Suite à cela, la Présidente rappelle que, le 17 juin 2014, une convention signée avec l’ANAH avait permis le lancement d’un nouveau PIG 2014-2017. Ce programme s’inscrivait dans le cadre d’une étroite relation intercommunautaire puisque la communauté de communes « Callac Argoat » était également signataire du projet conduit sous maitrise d’ouvrage de la CCKB. Il a permis, pour le territoire de la CCKB et dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le financement de 213 projets portés par des propriétaires occupants au titre du volet Energie, 15 projets mixtes (Energie et adaptation) ainsi que 11 projets portés par des propriétaires bailleurs. A ces 239 dossiers, sont venus s’ajouter 53 logements occupés par des propriétaires pour lesquels des travaux d’adaptation étaient devenus nécessaires.
Tout au long de ces programmes, c’est SOLIHA22 (ex Pact Arim, exPact HD) qui a assuré le l’animation, le portage et le suivi des dossiers pour le compte de la CCKB. La Présidente informe que le PIG 2014-2017 s’est terminé le 31 décembre 2017 mais que les derniers dossiers ont été instruits par l’ANAH lors de la commission du 29 mars dernier. La Présidente informe que sur les 6 dernières années, les actions ont été menées dans le cadre d’opérations programmées impliquant la signature d’une convention avec l’Etat. Ce contrat exposait le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précisait les engagements de chacun des signataires. Il est apparu désormais, et ce après presque 15 années continues de programme, que les besoins étaient moins importants et qu’il pouvait être envisageable de passer en zonage diffus tout en continuant à collaborer avec SOLIHA22 en raison de sa bonne connaissance du territoire. Ce statut permet à l’administré de bénéficier d’aides équivalentes mais il doit cependant faire l’avance des sommes que l’opérateur facture au titre de l’assistance à maitrise d’ouvrage. Ces sommes sont ensuite reversées aux pétitionnaires par l’ANAH au moment de la clôture du dossier. Ce choix de passage en secteur diffus a été validé dans le cadre d’une délibération adoptée le 12 avril 2018.
La Présidente rappelle d’autre part que précédemment, la CCKB versait une prime de 500 euros si le gain énergétique était compris entre 25 et 40% et une prime de 1 000 euros si le gain était supérieur ou égal à 40 %. Il a été décidé, le 12 avril 2018, de reconduire cette aide sur la période 2018-2021 et par délibération du 16 décembre 2021 de reconduire cette convention par avenant pour 6 mois renouvelable 1 fois. Suite à la délibération du CC du 19 mai 2022, cet avenant a été reconduit à partir du 1 juillet 2022, pour une période de 6 mois.
Par conséquent, il est proposé d’attribuer des subventions à 11 propriétaires qui en ont fait la demande.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivants, sous réserve de la réalisation des travaux envisagés : Titre Prénoms Noms adresse CP Ville Travaux Gain E. Subv.
Monsieur David WORTH 24, rue du hambout 22110 Rostrenen Isolation plancher
bas et isolation des
pignons
>40%
1 000,00 €
Monsieur
et
Madame
Patrick MERCIER 10, rue Bel Air 22110 Rostrenen
Isolation, poële,
VMC et
Menuiseries
25%-39% 500,00 €
Monsieur
et
Madame
Jean-Luc EDY Kergavi 22110 Mellionnec Renovation globale >40% 1 000,00 €
Monsieur Hervé MORALES 1 Cité des Genêts 22110 Rostrenen Isolation >40% 1 000,00 €
Monsieur Nathaniel EMPRIN 27 rue Ollivier Perrin 22110 Rostrenen VMC, Isolation, Menuiserie >40% 1 000,00 €
Madame Marie CORDONNIER 28 Gars an Blaye 22110 Plounevez- Quintin Isolation, Pompe à chaleur, radiateurs >40% 1 000,00 €
Monsieur Jacques VAUDOIT 5 Place du Centre 22340 Locarn Menuiserie , isolation >40% 1 000,00 €
Monsieur Jean-paul BIRCHLER 1 rue Gabriel Péri 22480 Saint-
Nicolas-
du-pelem
VMC, chauffage,
chaudière à bois,
menuiserie,
isolation
>40%
1 000,00 €
Monsieur Eric DUPONT 2 rue de la Fontaine 22570 Bon Repos sur Blavet
VMC, chauffe-eau
electrique, poele à
bois, menuiseries,
radiateurs
25%-39% 500,00 €
Madame Anais GUERN 2 lieu-dit Kermoisan 22340 Paule
Menuiseries,
Ballon
Thermodynamique,
isolation, Velux
25%-39% 500,00 €
Madame Anne- Marie MICHEL Le Croasty 22110 Kergrist- Moëlou
VMC,
Menuiseries,
Isolation,
Radiateurs
25%-39% 500,00 € VI. Tourisme, Communication, Promotion du territoire
Délibération 2022/128. Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 et signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la Base nature et nautique de Pen ar C’Hoat au profit de l’APAPP (Association pour l’Animation du Pays Plinn).
Présentation par Martine BOU ANICH
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la CCKB est propriétaire de la base de Pen ar C’Hoat et confie sa gestion à l’APAPP dans le double but de servir les objectifs de la politique Tourisme
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër (développer des animations touristiques sur les thèmes de la nature, de l’environnement, du patrimoine, de la culture et du sport) et ceux de la politique Enfance-Jeunesse (offre d’accueil et de loisirs auprès des enfants et jeunes du territoire).
La présidente rappelle qu’une convention pluriannuelle d’aide à l’emploi associatif local, entre la CCKB, l’APAPP et le Département, permet de pérenniser le cofinancement tripartite du poste à temps plein de responsable de la base. La dernière convention a été conclue à compter de 1er avril 2021 pour une période de 4 ans.
Dans le cadre de ce partenariat, la CCKB alloue depuis 2020 une aide annuelle au fonctionnement à hauteur de 20 000 €, répartie comme suit :
- 10 000 € pour l’emploi associatif local,
- 10 000 € pour contribuer au 2ème salarié en CDD, passé de 6 mois à 8 mois depuis 2020, et compenser la baisse de contribution d’autres co-financeurs.
Au titre de l’exercice 2022, la Présidente propose de reconduire la subvention à hauteur de 20 000 € et rappelle qu’une avance de 10 000 € avait été autorisée lors de la séance du 10 mars dernier. Il est précisé qu’en 2022 le poste en CDD est passé de 8 mois à 11 mois.
Par ailleurs, la mise à disposition de la base de Pen ar C’hoat fait l’objet d’une convention pluriannuelle, par période de trois ans, entre la CCKB et l’APAPP.
La durée de validité de cette entente étant arrivée à échéance, la présidente propose de prolonger cette convention à travers un avenant jusqu’en juin 2023, avant de la revoir et de repréciser les conditions d’utilisation de la base pour une nouvelle période de trois ans.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’établir le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 20 000 € et de verser 10 000 € en faveur de l’APAPP, déduction faite de l’avance des 10 000 € en mars dernier.
- Autorise la Présidente à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de la base nature et nautique de Pen ar C’Hoat au profit de l’APAPP en vue de la prolonger dans les mêmes termes jusqu’en juin 2023. Délibération 2022/129. Soutien aux événements touristiques et à la promotion du territoire.
Présentation par Guillaume ROBIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de communes a adopté, en 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements sur le territoire du Kreiz Breizh. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions :
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër - Depuis 2013, affinement des critères liés aux actions de développement durable, notamment par l’adoption de gestes précis en matière de réduction et de tri des déchets lors des événements,
- Depuis 2015, plafonnement du montant de la subvention qui ne peut excéder 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public. Les forfaits définis à partir du croisement « nombre de jours couverts par l’événement et nombre de visiteurs attendus » restent la référence du cadre d’intervention mais deviennent les montants plafonds à allouer aux associations.
- Depuis 2016, évolution de la tranche liée aux événements accueillant moins de 2 000 visiteurs, par échelons progressifs, avec l’ajout d’une tranche pour les événements accueillant moins de 500 visiteurs,
- Depuis 2020, détermination d’une aide maximale à 5 500 € pour les acteurs organisant plus d’un événement par an.
Voici le cadre d’intervention qui est à ce jour appliqué aux dossiers de demande de subvention :
Nombre de
jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus 500 € 1 000 € 1 500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 € Pour les associations
qui organisent plus
d’un événement par
année
Possible cumul des aides attribuées par événement
dans la limite d’un soutien global et maximal de 5 500 € par année
La commission « Tourisme, Communication et Promotion du territoire » du 31 août a appliqué ce cadre d’intervention à 2 manifestations au titre de la promotion du territoire :
Evénements
et associations porteuses
Durée
et Lieu
Prévision
de
fréquentati
on
Aide
proposée
Observations
26ème édition du Kreiz Breizh
Elites par l’association
« Kreiz Breizh Elites » du 29
juillet au 1er août
+ KBE handisport le 24 août
+ KBE Féminin le 25 août
Territoire du KB traversé :
30 juillet : passage sur le
circuit de Plouay en parcourant
le KB
1er août : épreuve finale de
Guingamp jusqu’au circuit
sélectif de Rostrenen
Participants : 26 équipes
bretonnes, françaises et
étrangères, soit 156 coureurs
Budget de l’événement KBE :
240 000 €
5 jours et +
sur
plusieurs
communes
du KB
+ de 5000
visiteurs
(participants
et public)
4 000 € 2020 : 9 000 € alloués
2021 : 10 000 €
demandés et 9 000 €
alloués (4000 € pour le
KBE et 5000 € en aide
exceptionnelle)
2022 : 7 500 € sollicités Promotion nationale de
l’association « Bad Club »
Budget 2022-2023 :
60 000 €
Avec cofinancement de la
commune de Rostrenen,
Département, Région et
sponsors privés
+ 10 jours
Chambly
Aix en
Provence
Talence
Fos sur Mer
...
+ de 5000
visiteurs
(participants
et public)
5 500 € Politique volontariste
de promotion et de
visibilité du territoire à
travers cette association
au rayonnement
national (situation
unique à l’échelle du
COB)
Guillaume ROBIC précise que lors de rencontres avec l’association « Bad’club Rostrenen » il a été convenu que la communication du club se fera bien avec une portée communautaire au niveau du Kreiz-Breizh. Il informe également le conseil communautaire que la commune de Rostrenen soutient également cette association, à hauteur de 10 000 € au titre de la compétence sportive.
Alain GUEGUEN affirme l’intérêt que représente l’organisation d’une épreuve telle que le Kreiz Breizh Elite pour le territoire mais s’interroge sur l’avenir de telles épreuves qui montent en gamme et s’approchent d’un niveau national avec certainement des besoins en financement accrus.
Guillaume ROBIC précise qu’en effet des relations permanentes et suivies doivent être maintenues avec l’organisation du KBE, ainsi que l’ensemble des cofinanceurs, pour permettre l’évolution de cette épreuve tout en préservant l’implication locale dans une maitrise financière.
Jean-Yves PHIIPPE est en parfait accord avec les commentaires précédents et confirment l’intérêt de cette épreuve dans le cadre de la promotion de territoire. Il précise que l’épreuve 2021 avait aussi mis en avant une course féminine sur le territoire, qui avait donc été prise en compte pour l’attribution de la subvention exceptionnelle accordée.
Il partage également l’intérêt de l’aide apportée à l’association Bad’club tenant compte notamment, à l’instar de Callac pour le rink hockey il y a quelques années, du fait que le territoire est ainsi représenté au plus haut niveau national.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité:
D’attribuer dans le cadre de l’évènement décrit ci-dessus :
- une subvention de 4 000 € à l’association « Kreiz Breizh Elites », avec un premier versement de 2 800 € (70%) et le solde sur remise de bilan.
- une subvention de 5 500 € à l’association « Bad’Club Rostrenen », avec un premier versement de 3 850 € (70%) et le solde sur remise de bilan. VII. Environnement, Energies renouvelables, Politique des
Déchets
Délibération 2022/130. Engagement de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh dans un Contrat d’Objectif Territorial avec le Pays du Centre Ouest Bretagne et l’ADEME.
Présentation par Eric BREHIN
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
Depuis de nombreuses années le Pays s’est intéressé à la transition écologique. Il a ainsi créé dès 1999 son agence locale de l’Energie, l’ALECOB.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Après avoir été labellisé Territoire à Energie positive pour la croissance verte et le climat en 2015 (TEPCV), il est actuellement signataire de la convention SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) avec le Conseil Régional et du Fonds Chaleur avec l’ADEME. Il porte également un programme ACTEE Merisier avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Par ailleurs, le Pays, du fait d’être porteur du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat et pour ses 5 EPCI depuis octobre 2021, est devenu éligible prioritairement à un COT.
Le Pays a ainsi transmis sa candidature, cosignée des président.e.s des 5 EPCI et de la présidente de l’ALECOB en date du 8 mars 2022. Cette candidature, proposée par l’ADEME à la communauté régionale Etat-ADEME-Région puis au Ministère de la Cohésion des Territoires, a été retenue par le Ministère en mai 2022.
En comité syndical Pays, le 11 juillet 2022, les élus présents ont validé l’engagement du Pays dans ce contrat d’objectif territorial.
Ce projet se déroulera en deux phases distinctes :
- Une première phase non renouvelable de 12 mois, pour la définition de la gouvernance, la réalisation d’un état des lieux sur les deux politiques Energie Climat et Economie circulaire, la mise à jour des diagnostics territoriaux, la définition d’un plan d’action opérationnel pour ces deux politiques structurantes et sur les 5 EPCI du COB.
- Une seconde phase, sur 3 ans, sera consacrée à l’accompagnement de la mise en œuvre du plan d’action, à son ajustement au besoin, afin de progresser dans la politique de transition écologique du territoire.
Pour coordonner ce projet et assurer ces missions, un.e chargé.e de projet COT sera recruté.e par le Pays à compter du 1er novembre 2022.
Ces missions sont financées via l’ADEME pour un montant forfaitaire et fixe de 75 000 € pour la première phase et d’une part variable sur atteinte des objectifs à hauteur de 275 000 € maximum pour la seconde phase.
Le COT étant destiné aux EPCI, quel que soit leur stade d’avancement, pour mener au mieux leur politique de transition écologique, autour des politiques climat air énergie et économie circulaire, il convient à présent que chacun des 5 EPCI du Centre Ouest Bretagne s’y engage également.
Au vu de l’intérêt pour la Communauté de Communes du Kreiz Breizh pour la transition écologique, des actions déjà menées ou en cours, de l’ambition de progresser sur ces questions de transition énergétique et d’économie circulaire,
La présidente propose donc à l’assemblée de s’engager dans ce COT. Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise la Présidente :
- À engager la Communauté de Communes du Kreiz Breizh dans ce Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME, et l’ensemble des partenaires ;
- A prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. Délibération 2022/131. Projet photovoltaïque à l’abattoir intercommunal de Rostrenen : sollicitation du contrat de partenariat Europe / Région Bretagne / Pays Centre Ouest Bretagne pour le financement de l’opération.
Présentation par Eric BREHIN
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, présentant le programme pluriannuel d’investissement,
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 mai 2021, validant le plan de financement de la modernisation de l’abattoir intercommunal,
Dans le cadre du programme de modernisation de l’abattoir intercommunal du Kreiz-Breizh, l’installation d’une centrale photovoltaïque de 36 kWc en autoconsommation a été envisagée. L’étude préalable a confirmé l’intérêt technique et économique d’un tel équipement avec un taux d’autoconsommation attendu supérieur à 80%.
Afin de financer cette installation, la CCKB a sollicité le contrat de partenariat Europe / Région Bretagne / Pays Centre Ouest Bretagne au titre des fonds ITI FEDER pour un montant de 47 022 €, correspondant à 70% des dépenses prévisionnelles de 67 175 €. Cette demande a reçu un avis favorable du Comité Unique de Programmation le 19 novembre 2020.
Il est proposé aujourd’hui de valider le plan de financement du projet :
Installation photovoltaïque à l’abattoir intercommunal
Dépenses Montant (€
HT)
Recettes Montant (€) %
Travaux 63 175 € ITI FEDER 47 022 € 70% Raccordement 2 000 € Autofinancement 20 153 € 30% Etudes 2 000 €
TOTAL 67 175 € TOTAL 67 175 €
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ Valide le plan de financement suivant :
Installation photovoltaïque à l’abattoir intercommunal
Dépenses Montant (€
HT)
Recettes Montant (€) %
Travaux 63 175 € ITI FEDER 47 022 € 70% Raccordement 2 000 € Autofinancement 20 153 € 30% Etudes 2 000 €
TOTAL 67 175 € TOTAL 67 175 € ➢ Mandate la Présidente pour solliciter le contrat de partenariat Europe / Région Bretagne / Pays Centre Ouest Bretagne au titre des fonds ITI FEDER pour un cofinancement de l’opération à hauteur de 70% des dépenses prévisionnelles, soit 47 022 €.
➢ Autorise la présidente à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération 2022/132Appel à projet de l’ADEME sur des études préalables à la réalisation de réseaux de chaleur : candidature de la CCKB pour étudier la mutualisation des projets de chaufferies bois à l’échelle de son territoire.
Présentation par Eric BREHIN
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
En vue de contribuer à l’atteinte des objectifs PPE 2028 (Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2028) en matière de transition écologique et énergétique, l’ADEME a lancé un appel à projets pour accompagner la création et l’extension de réseaux de chaleur/froid renouvelable ou de boucles d’eau tempérée géothermique, favorisant la production de chaleur renouvelable, dans les villes et EPCI compris entre 2 000 et 50 000 habitants.
Cet appel à projets consiste à financer jusqu’à 90%, pour les porteurs de projets retenus, une étude de faisabilité, un schéma directeur des réseaux de chaleur ou encore une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Les travaux du groupe de travail sur les énergies renouvelables montrent un intérêt des communes du territoire sur les projets de chaufferie bois avec réseaux de chaleur. Cependant, les projets n’aboutissent pas faute de capacité de financement des investissement initiaux malgré une rentabilité à moyen terme. Une réflexion émerge autour d’un outil permettant de mutualiser ces projets à l’échelle intercommunale.
En parallèle des candidatures des communes pour étudier la faisabilité technique de leur projet, la CCKB pourrait mener une étude économique et juridique sur les possibilités de mutualisation de ces projets (techniques, financières, humaines, etc…), d’évaluer la capacité d’ERKB à financer ces projets, la nécessité de créer une structure ad ’hoc, etc.. Le coût d’une étude de ce type est estimé à 40 000 € HT.
Il est proposé au conseil communautaire de répondre à cet appel à projet de l’ADEME et de valider le plan de financement suivant :
Etude sur la mutualisation des projets de chaufferies bois à l’échelle de la CCKB
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€) % Etude d’AMO
économique et
juridique
40 000 € ADEME 36 000 € 90 %
Autofinancement 4 000 € 10 %
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Décide de répondre à cet appel à projet de l’ADEME,
➢ Valide le plan de financement suivant :
Etude sur la mutualisation des projets de chaufferies bois à l’échelle de la CCKB
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€) % Etude d’AMO
économique et
juridique
40 000 € ADEME 36 000 € 90 %
Autofinancement 4 000 € 10 %
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
➢ Autorise la Présidente à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. Délibération 2022/133. Réalisation de haies bocagères : modification des conditions de participation des exploitants.
Présentation par Alain CUPCIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh adhère au programme Breizh Bocage depuis le début de l’année 2022 et va réaliser une première tranche de plantations de haies bocagères dès cet automne / hiver. Les conditions ont été définies par délibération du conseil communautaire du 19 mai 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La délibération prévoit les conditions de participation financière du bénéficiaire suivante :
L’usager des parcelles et le propriétaire participent financièrement au coût de réalisation, à hauteur de 1,50 € du mètre linéaire de haie réalisée ou restaurée, augmenté de 0,50 €/m pour une haie à plat et réduit de 1,00 €/m en cas de participation aux travaux. Cette participation est librement répartie entre le propriétaire et/ou l’exploitant.
Vu l’avis du Groupe de Travail Bocage réuni le 12 juillet 2022 et l’avis de la commission « Déchets – Environnement – Energie » du 7 septembre 2022, il est proposé de rendre plus progressif et de préciser les conditions de dégressivité de la participation financière du bénéficiaire.
La participation financière du bénéficiaire de l’aménagement est réduite de 0€50 par mètre linéaire de haie lorsque le bénéficiaire réalise une partie de l’aménagement tel que défini ci- après :
- sous-solage, émiettement de surface ; fourniture de semences et ensemencement si haie à plat,
- confection des talus, fourniture des semences et ensemencement,
- réalisation des plantations et mise en place des protections gibier,
- fourniture de plaquettes de bois et pose du paillage.
La remise est de 0,50 € si l’une des 4 actions précédemment exposées est réalisée par le bénéficiaire, et est plafonnée à 1,00 € si 2 actions ou plus sont réalisées.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Abroge les conditions de participation financière des bénéficiaires de plantations de haies bocagères prévues par la délibération du 19 mai 2022,
➢ fixe les conditions de participation financières suivantes :
o 1,50 € le mètre de haie bocagère sur talus réalisé ou restauré
o 2,00 € le mètre de haie bocagère à plat réalisée ou restaurée
o Déduction de 0,50 € par opération réalisée par le bénéficiaire, dans la limite de 1,00 €.
o Opérations réalisées par le bénéficiaire ouvrant droit à une remise : préparation du sol ; réalisation du talus ; plantations ; paillage des plants.
o La répartition de la participation financière de l’exploitant et/ou du propriétaire est définie dans une convention liant la CCKB, l’exploitant et le propriétaire. Délibération 2022/134. Attribution du marché de travaux d’aménagement de haies bocagères.
Présentation par Alain CUPCIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh adhère au programme Breizh Bocage depuis le début de l’année 2022 et va réaliser une première tranche de plantations de haies bocagères dès cet automne / hiver. Les conditions ont été définies par délibération du conseil communautaire du 19 mai 2022, et adaptées par délibération du 15 septembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër L’aménagement des haies sera réalisé par des prestataires dans le cadre d’un marché passé en application du code de la commande publique.
Le marché est de type accord cadre à bons de commandes décomposé en 2 lots, d’une durée de 1 an, passé en procédure adaptée.
Une première consultation a été réalisée du 21 juin au 25 juillet sans qu’aucun candidat ne se soit positionné.
La consultation a été renouvelée du 27 juillet au 16 août, les plis ont été ouverts le 17 août à 9h30.
Le rapport d’analyse des offres reprend les principales propositions des candidats, puis analyse celles-ci suivant les critères définis dans le règlement de consultation (RC) :
Lot n°1 : Préparation de sols et réalisation de talus bocagers
5 entreprises ont remis une offre
Candidat le mieux positionné : SARL Beurel Yvon TP
Montant estimé : 32 383 € TTC
Lot n°2 : Plantation de haies bocagères, paillage et entretien
4 entreprises ont remis une offre
Candidat le mieux positionné : SARL Lucia Environnement
Montant estimé : 39 520 € TTC
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 mai 2022, les commandes seront passées dans la limite de 75 000 € TTC pour l’ensemble du marché.
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à la Présidente, prend acte de la décision de la Présidente, Personne Responsable des Marchés, d’attribuer le marché de travaux de réalisation de haies bocagères aux entreprises désignées ci- après :
o Lot n°1 : SARL Beurel Yvon TP, sis 22330 Plessala
o Lot n°2 : SARL Lucia Environnement, sis 22570 Gouarec
Rémy LE VOT demande si une réflexion a été engagée sur la destination du bois qui sera plus tard récupéré au niveau des haies et talus plantées dans le cadre de cette stratégie bocagère, et notamment sur son utilisation locale, versus son envoi vers la Chine.
Jean-Yves PHILIPPE, rebondit sur cette demande afin de connaitre la liste des espèces et variétés retenues. Alain CUPCIC précise qu’aujourd’hui il s’agit d’aider des agriculteurs à replanter du bois dans l’optique de préserver la biodiversité, la qualité de l’eau, et la haie bocagère n’a pas vocation à produire du bois d’exportation.
Pierrick PUSTOC’H précise en effet que les haies réalisées à ce titre ne produisent pas de bois avant plusieurs années, et indique quelques essences qui les composent. Compte tenu du changement climatique, certaines essences, tel le hêtre, ne sont plus retenues. Le hêtre a besoin d’une humidité importante pour repartir. Et pour reprendre la problématique de l’exportation de bois vers la chine, il précise que cela concernait surtout les épicéas qui servaient plutôt de lest pour les bateaux afin qu’ils ne retournent pas à vide. Délibération 2022/135. Adoption d’un cadre incitatif pour encourager le développement des animations dans le domaine de l’environnement.
Présentation par Alain CUPCIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes a adopté, depuis 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements touristiques sur le territoire du Kreiz Breizh selon la grille forfaitaire en vigueur suivante :
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër Nombre de
jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus 500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
Aujourd’hui, la CCKB est sollicitée pour soutenir diverses initiatives s’illustrant par de nouvelles animations locales sur la thématique environnementale. En vue d’encourager cette reprise des festivités, après la période critique Covid, la Présidente souhaite soutenir les nouveautés et expérimentations en termes d’animations à travers une aide incitative à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €/animation.
Ce soutien concernerait uniquement les nouveaux événements qui se déroulent sur le Kreiz Breizh selon des critères d’éligibilité qui resteront évolutifs et à ajuster en fonction de la feuille de route « Tourisme, Communication et Promotion du territoire ».
Aujourd’hui, une première demande, en lien avec le volet « Environnement », a été déposée à la CCKB : Description
Manifestations locales
Demande de subvention
Commentaires
Fête des jardins - 6ème édition - le 18 et 19
juin 2022
par l’association « Autour de Pen Reth »
de Bon repos sur Blavet :
5 jardins à découvrir sur le thème des fruits +
prestation d’art de rue avec accueil du public
par 2 insectes géants.
Dégustation boissons, tartes aux fruits, vente de
plants, confitures, crêpes, salon de thé, brocante
fruitière, expo peinture, tombola.
Coût de la prestation d’art de rue : 600 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 600 €,
coût de la prestation « insectoïdes
anthropologues ».
Commentaires :
1ère demande pour la fête des jardins
1ère aide de 500 € à l’association en
2019 pour la Fête de la St-Jean
La Présidente propose ainsi d’appliquer ce nouveau cadre à l’événement présenté ci-dessus, soit :
- une aide de 500 € à l’association « Autour de Pen Reth »
Raoul RIOU présente plus en détail l’association et notamment ses actions sur les tourbières locales, et plus largement sur la biodiversité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité:
D’attribuer dans le cadre des évènements décrits ci-dessus, la subvention suivante :
- une aide de 500 € à l’association « Autour de Pen Reth » Délibération 2022/136. Adhésion à l’EPAGA – Abrogation des anciennes délibérations.
Présentation par Alain CUPCIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh détient la compétence GEMAPI qu’elle se doit d’assurer ou de déléguer (planification et/ou opérationnel) sur la totalité de son territoire.
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër La Présidente précise également que jusqu’alors, la CCKB assure en interne cette compétence pour la partie opérationnelle et délègue pour une grande partie de son territoire la partie planification au Syndicat Mixte Blavet - Scorff - Ellé Isole Laïta.
Sur le reste de son territoire, le bassin versant de l’Aulne, l’Etablissement Public Territorial de Bassin de l’Aulne (EPAGA) est la structure qui porte le SAGE et ses actions.
Avec le souci d’exercer la compétence GEMAPI de manière plus cohérente et coordonnée sur tout le territoire CCKB, le conseil communautaire a délibéré la validation de la demande d’adhésion à l’EPAGA lors de sa séance du 18 novembre 2021.
Cette adhésion de la CCKB à l’EPAGA au titre de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) est aujourd’hui remise en question considérant l’impact du transfert total de la compétence. En effet, la CCKB souhaite garder cette compétence en interne pour la partie opérationnelle et l’adhésion à l’EPAGA engendre forcément un transfert de compétence.
En l’occurrence, par délibération du 18 novembre 2021, la CCKB a demandé son adhésion à l'EPAGA au titre de la GEMAPI pour une partie de son territoire (seulement les communes concernées par le bassin versant de l'Aulne). Par délibération du 16 décembre 2021, la CCKB a précisé son adhésion et a souhaité ne pas adhérer au programme Breizh Bocage porté par l'EPAGA, car elle souhaite conserver la stratégie bocagère sur la totalité de son territoire.
En application de l’article L. 213-12 du code de l’environnement et de l’article L. 5211-61 du CGCT, la CCKB peut transférer tout ou partie des missions relevant de la compétence GEMAPI à l’EPAGA, syndicat mixte ouvert, sur tout ou partie de son territoire. Ce transfert implique l’adhésion de la CCKB à l’EPAGA au titre de la compétence GEMAPI pour le compte de six de ses communes membres.
La procédure d’adhésion à l’EPAGA requiert d’une part le consentement de l’EPAGA, syndicat mixte ouvert (article 5 des statuts de l’EPAGA), et d’autre part, l’accord des conseils municipaux des communes membres de la CCKB à la majorité qualifiée (article L. 5214-27 du CGCT).
En effet, aux termes de l'article 5 des statuts de l'EPAGA, « des collectivités et établissements publics autres que ceux initialement adhérents peuvent être admis à faire partie du syndicat avec le consentement du comité syndical ». En l’espèce, l’EPAGA a donné son consentement par délibération du 14 décembre 2021.
En outre, en application de l’article L.5214-27 du CGCT, les communes membres de la CCKB doivent donner leur accord à l’adhésion de la CCKB à l’EPAGA, à la majorité qualifiée fixée par l’article L. 5211-5 du CGCT (deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).
En l’espèce, il appartient donc à la CCKB de transmettre la délibération précitée du 18 novembre dernier à ses communes membres afin qu’elles se prononcent sur l’adhésion envisagée.
L’article L.5214-27 ne fixe pas de délai et n’indique pas qu’en cas d’absence de réponse de la part des communes membres, leur avis est réputé favorable. Aussi, tant que les communes ne se prononcent pas en faveur de l’adhésion, leur avis n’est pas réputé favorable. Ensuite, il conviendra de vérifier que les conditions de majorité renforcées sont réunies au sein de la CCKB, sans quoi elle ne pourra pas adhérer à l’EPAGA.
La délibération n’ayant pas été notifiée aux communes membres, la procédure d’adhésion par la CCKB au syndicat n’est donc pas intervenue dans les conditions prévues par l’article L. 5214-27 précité. Par conséquent, la CCKB ne peut pas être considérée légalement comme membre du syndicat.
Ainsi, l’adhésion est actée uniquement si la CCKB recueille l’avis favorable du comité syndical de l’EPAGA et des communes membres de la CCKB à la majorité qualifiée fixée par l’article L. 5211-5 du CGCT. À cet égard, il convient de noter que la procédure d’adhésion est entérinée par un arrêté du préfet du département où siège le syndicat (Finistère).
Aujourd’hui, la CCKB ne souhaite pas poursuivre la procédure d’adhésion engagée afin de prendre le temps de préciser les incidences de l’adhésion et du potentiel transfert de la compétence aux élus du conseil communautaire et des communes concernées. Il est également envisagé de poursuivre le dialogue avec l’EPAGA afin de trouver une solution afin que la CCKB puisse éventuellement adhérer sans pour autant transférer sa compétence.
Par souci de clarté, il est donc proposé d’abroger les délibérations du conseil communautaire portant sur la demande d’adhésion et de le notifier à l’EPAGA.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité :
✓ Abroge les délibérations suivantes :
- Délibération 2021/164 « Etablissement Public Territorial de Bassin de l’Aulne : demande d’adhésion. »
- Délibération 2021/199 « EPT Bassin Aulne. Stratégie bocagère et désignation d’un délégué »
✓ Mandate la Présidente pour notifier à l’EPAGA cette abrogation. Délibération 2022/137. Réponse à l’Appel à Projet PAEC de la DRAAF Bretagne.
Présentation par Alain CUPCIC
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
32 3
Date de la convocation
8 Septembre 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
22 septembre 2022
et publication le 22 septembre 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à sa suppléante Madame Renée Ollivier.
Madame Rollande Le Borgne absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot
Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc.
Madame Evelyne Aslanoff absente donne pouvoir à Monsieur Guy le Foll
Mesdames Evelyne Minier, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur et Jérôme Lejart sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Georges Galardon
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Elles sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Sainte Tréphine, en
séance publique, sous la Présidence de Madame
Sandra Le Nouvel.
PRESENTS Sandra Le Nouvel - Sylvie Steunou – Bernard Rohou –
Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges
Galardon – Jacques Troël - Fabrice Even – Christophe Jagu -
Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Michel Ollivier – Julie
Cloarec – Nolwenn Burlot – Jean-Yves Philippe – Pierrick
Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen – Eléonore Kogler –
Remy Le Vot – Marjorie Bert – Bernadette le Boëdec – Alain
Cupcic – Delphine Cochennec – Eric Bréhin – Catherine
Livebardon – Martine Bou-Anich – Guy Le Foll – Renée Ollivier –
Thierry Troël – Daniel Le Caër l'eau, de la biodiversité, des sols ou la lutte contre le changement climatique. Les paiements visent à indemniser les bénéficiaires pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des engagements pris.
Les MAEC dites surfaciques font l’objet d’une mise en œuvre territorialisée pour une durée de 5 ans, et peuvent être de deux types :
- Des MAEC systèmes ciblées sur des grands enjeux et mises en place à l’échelle de l’exploitation (MAEC herbivores, eau) ;
- Des MAEC localisées pour répondre à des enjeux plus spécifiques (biodiversité notamment) et mises en place à l’échelle d’éléments (parcelle ou linéaire de haie par exemple).
Les MAEC sont mises en place au sein de projets agro-environnemental et climatique (PAEC) territorialisés. Le territoire du PAEC est une zone sur laquelle les enjeux environnementaux et les pratiques agricoles sont suffisamment homogènes pour rendre pertinente une action ciblée sur un enjeu environnemental bien identifié. Les opérateurs territoriaux construisent les PAEC, ils sélectionneront ensuite les MAEC qu’ils souhaitent voir ouvrir sur leur territoire parmi celles proposées par la DRAAF Bretagne, et adapteront le cas échéant certains seuils et paramètres des cahiers des charges selon les caractéristiques locales.
Le présent appel à projets (annexé à cette délibération) proposé par la DRAAF Bretagne vise, d’une part, à :
- identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront d’ouvrir des territoires à la contractualisation des MAEC pour la campagne 2023 ;
- identifier et valider les MAEC qui seront ouvertes à la contractualisation sur les PAEC sélectionnés ;
Et d’autre part, à pouvoir accompagner financièrement les opérateurs territoriaux des territoires en priorité 3 (hors contrat territorial de l’agence de l’eau Loire-Bretagne) dans l’élaboration du dossier PAEC, l’animation et la réalisation des diagnostics agro-écologiques des exploitations dès 2022.
Sur le territoire de la CCKB, plusieurs PAEC différents ont été portés lors de la dernière programmation PAC. Le PAEC qui occupait la plus grande partie du territoire sur la CCKB était porté par le SMKU entre 2015 et 2020. Entre 2018 et 2020, le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI a amené le SMKU a arrêté plus tôt que prévu l’animation de son PAEC. Aujourd’hui, le SMKU s’engage financièrement et techniquement dans le transfert de cette compétence vers la CCKB (participation financière au poste d’un technicien Breizh Bocage, création de poste d’un agent en charge de l’environnement au SMKU).
Les structures concernées par l’appel à projets « PAEC » sont les structures pressenties pour être opérateur territorial. Il peut s’agir de collectivités territoriales et de leurs groupements (agglomération, communauté de communes, Établissement Public Territorial de Bassin, ...), de syndicats (intercommunaux, mixtes, ...), de parcs naturels régionaux, d’établissements publics, d’associations, de groupements d’intérêts économiques et écologiques (GIEE).
L’opérateur de PAEC devra avoir un ancrage territorial afin de réunir, en régie ou en délégation, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet. Plusieurs structures peuvent répondre conjointement pour porter un même PAEC. Il sera néanmoins nécessaire de désigner une structure « cheffe de file » pour l’attribution des financements.
Les évolutions par rapport à la programmation précédentes ont trait à :
- La réduction du nombre de mesures MAEC, afin de rendre plus lisible le dispositif permettant de répondre aux enjeux principaux suivants : eau, biodiversité, sol, climat, qualité de l’air, bien- être animal et autonomie fourragère et alimentaire pour les élevages ;
- L’augmentation, au sein de ces mesures, de la part de mesures systèmes afin de gagner en ambition ;
- Le renforcement du rôle des opérateurs PAEC dans l’accompagnement et le suivi des agriculteurs qui contractualisent des MAEC, avec de nouvelles obligations transversales inscrites dans les MAEC (réalisation de diagnostics et formations).
Les opérateurs sélectionnés assureront alors l’animation et l’accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre des engagements (information des agriculteurs sur le projet de PAEC, réalisation / pilotage des diagnostics agro-écologiques et des formations, pilotage des réunions d’échanges avec les agriculteurs, suivi des contrats). Les opérateurs devront s’engager à produire un bilan une fois tous les cinq ans et à remonter les données nécessaires demandées par la DRAAF.
Conformément au cadrage national, des zones à enjeux prioritaires ont été définies afin de cibler les territoires où il convient de mettre en œuvre certaines MAEC. Elles sont utilisées par l’autorité de gestion et les cofinanceurs comme un premier niveau de concentration des moyens.
Trois types de zones, correspondant à trois niveaux de priorité en lien avec l’enjeu de reconquête des milieux aquatiques, ont été définies (cf. carte en annexe 1) :
- Priorité 1 : les bassins versants dits « algues vertes », concernés par une prolifération d’algues vertes sur plages, dont l’objectif de réduction des flux d’azote est d’au moins 30% au titre de la disposition 10A-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 ;
- Priorité 2 : les secteurs à fort enjeu eau incluant une masse d’eau dégradée sur les paramètres nitrates et/ou pesticides, identifiés dans le cadre de l’état des lieux du bassin Loire-Bretagne de 2019 et validés par le Comité de bassin Loire-Bretagne, correspondant aux zones couvertes par des contrats territoriaux à priorité nitrates et/ou pesticides, avec un enjeu fort de reconquête des milieux aquatiques ;
- Priorité 3 : le reste du territoire
La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh est l’opérateur pressenti pour porter un PAEC 2023-2027. En effet, aucune autre structure ne souhaite déposer un PAEC sur ce territoire. Sans PAEC, les exploitants souhaitant souscrire à des MAEC ne pourront pour l’instant pas le faire.
Considérant que le dépôt d’un PAEC sur le territoire représente un enjeu considérable pour la sauvegarde des ressources naturelles de la CCKB (climat, air, sol, eau, biodiversité) et les ressources financières des exploitants agricoles du territoire ;
Considérant les nouvelles contraintes imposées par la DRAAF Bretagne (les différentes priorités selon la nature du territoire), la Présidente propose au Conseil Communautaire ; - De déposer une réponse à l’Appel à Projet pour le territoire CCKB en priorité 3, c’est- à-dire, sur les masses d’eaux en bon état (figure n°1)
- De déposer une réponse à l’Appel à Projet sur le territoire CCKB en priorité 2, co-porté avec Loudéac Communauté Bretagne Centre, sur les masses d’eaux en mauvais état, couverte par le contrat territorial financé par l’agence de l’eau (figure n°2) (Sont concernés, pour le territoire de la CCKB, les sous-bassins versants du Sulon et du Daoulas)
Figure 1 : PAEC CCKB "bon état" Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité:
✓ De déposer une réponse à l’Appel à Projet pour le territoire CCKB en priorité 3, c’est- à-dire, sur les masses d’eaux en bon état (figure n°1)
- De déposer une réponse à l’Appel à Projet sur le territoire CCKB en priorité 2, co-porté avec Loudéac Communauté Bretagne Centre, sur les masses d’eaux en mauvais état, couverte par le contrat territorial financé par l’Agence de l’Eau Loire – Bretagne (figure n°2) (Sont concernés, pour le territoire de la CCKB, les sous-bassins versants du Sulon et du Daoulas)
Figure 2 : PAEC CCKB "mauvais état" VIII. Questions diverses
Informations sur le Projet « Fabrique de Territoires – Tiers-Lieux »
Présentation du communiqué.
Sandra LE NOUVEL, présidente, présente l’état des travaux du projet « Fabrique de Territoires - Tiers lieux » sur le territoire communautaire, ainsi que les communes de Lescouët-Gouarec, Kergrist-Moëlou et Rostrenen.
Ce projet qui s’est mis en œuvre suite à l’appel à projets « Fabrique de Territoires » pour lequel le territoire du Kreiz-Breizh a été retenu.
Un groupe de travail s’est constitué avec les communes concernées et la CCKB. Les travaux sont présentés ensuite au sein de la commission promotion du Territoire.
Elle présente le communiqué de presse du projet « Nénuphare », le nénuphar qui a pour projet d’essaimer et le phare qui à pour ambition d’éclairer. Ce n’est pas une fédération de plusieurs tiers-lieux mais un tiers-lieu avec plusieurs composantes, plusieurs sites.
Sandra LE NOUVEL souhaite avant de clore le conseil communautaire faire un clin d’œil à Christophe JAGU, délégué communautaire qui a participé à la promotion du territoire en représentant celui-ci lors du championnat de Bretagne des élus.
La Présidente précise la date des prochains conseils communautaires : 20 octobre et 8 décembre 2022.
La séance est levée à 20 heures.