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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - cpte rendu conseil communautaire juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - cpte rendu conseil communautaire juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2022
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
I. Affaires générales
II. Culture
Soutien aux évènements et acteurs culturels au titre de l’exercice 2022 : Adoption d’un cadre incitatif pour encourager le développement des initiatives dans le domaine culturel et celui de la vie associative
III. Economie, Développement du territoire
Rostrenen – PA Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Volaille Services
Rostrenen – PA Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Arhantec Levage
Rostrenen – PA de Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Garage Mordelet
Rostrenen – PA Kerjean – Délibération modificative – Cession de terrains au profit de la SAS Breizh PR
Attribution d’une subvention à l’association Agriculture Paysanne 22
Attribution d’une subvention à l’association du comice agricole de Saint-Nicolas-du- Pélem
Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Bretagne Attribution d’une subvention à l’association des Paysans Producteurs de Gwell Attribution d’une subvention à l’association BGE 22
Attribution d’une subvention à l’association Entreprendre Au Féminin Bretagne Signature d’une convention et attribution d’une subvention à l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc
Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Modification du dispositif d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
IV. Déploiement et développement numériques Signature d’une convention de partenariat avec Orange
V. Services à la population, Enfance-Jeunesse, Mobilités
Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement à l’Office des Sports et de Loisirs de Maël-Carhaix pour la gestion de son centre de loisirs associatif :
Attribution d’une avance à l’association Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque :
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Rostrenen pour la création d’équipements de loisirs jeunes :
Evolution des aides en faveur des « projets par et/ou pour les jeunes » et soutien aux associations pour leurs actions en direction des jeunes du territoire :
Centre Aquatique du Blavet - Adoption de la grille tarifaire au 1er septembre 2022. Convention cadre renforcement de l’offre BreizhGo
VI. Urbanisme, Habitat
Etude pré-opérationnelle à une politique d’intervention sur l’habitat privé – Actualisation du Plan de financement et adaptation du périmètre
Proposition d’attribution de subventions visant à l’amélioration de l’habitat
VII. Tourisme, Communication, Promotion du territoire
Soutien aux événements du territoire au titre du volet « Tourisme/Communication et Promotion du territoire »
Adoption d’un cadre incitatif et forfaitaire en faveur des animations du territoire au titre du volet « Tourisme/Communication et Promotion du territoire »
Adhésion à Escales Fluviales :
Attribution de la subvention annuelle à Tourisme Kreiz Breizh Communauté : Reversement de la redevance au titre des enjeux 2020 :
Demande de subvention et validation du plan de financement « Bien vivre partout en Bretagne » :
VIII. Environnement, Energies renouvelables, Politique des
Déchets
Avenant n°2 - Reconduction de 18 mois de la convention et de l’avenant n°1 SAUR- CCKB-Fédération des Chasseurs
IX. Questions diverses
En introduction de la séance, considérant que le quorum est atteint, Jean-Yves Philippe, 1er vice-président déclare l’ouverture de la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir excuser la Présidente, qui avait annoncé lors du précédent conseil communautaire qu’elle représenterait la CCKB, pour la venue à Locarn de représentants de la Région Bretagne et de diplomates de plusieurs pays, à l’institut de Locarn.
Le 1er vice-président fait part des personnes excusées et des pouvoirs qui seront précisés dans l’en-tête de chaque délibération.
Il passe ensuite la parole à Marjorie BERT, maire de Locarn qui accueille les délégués communautaires, avant de rejoindre également l’institut de Locarn – Kéréden - pour la rencontre précitée. Marjorie Bert est remplacée par son suppléant, Pascal NOT.
Jean-Yves PHILIPPE soumet au vote le Procès-verbal du conseil communautaire précédent.
Après correction d’une erreur matériel de prénom, le procès-verbal du conseil communautaire a été approuvé à l’unanimité.
Thierry TROEL précise qu’il devra également quitter la séance avant 19h00. Il est proposé qu’il présente les délibérations de sa thématique avant son départ. Il donnera ensuite procuration à Eléonore KOGLER.
Délibérations
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 84-2022. Soutien aux évènements et acteurs culturels
au titre de l’exercice 2022
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la communauté de communes accompagne différents acteurs culturels associatifs en s’appuyant sur ses dispositifs ou cadres contractuels existants :
- Conventionnements d'objectifs et de moyens et/ou un co-financement de postes salariés,
- Soutien aux associations dispensant des enseignements artistiques musique, danse et/ou théâtre,
- Soutien aux manifestations culturelles en ayant transposé la grille forfaitaire utilisée par le secteur tourisme et promotion du territoire ; les montants de l'aide sont définis à partir du croisement de deux variables qui constituent la référence du cadre d'intervention et définissent un montant plafond :
Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
spectateurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
spectateurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
spectateurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
spectateurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
À partir de ces cadres d'accompagnement rappelés et au vu de l’avis favorable de la commission Culture et Vie Associative sur l'ensemble de ces dossiers, la Présidente propose la grille d’accompagnement suivante :
- Dans le cadre des conventionnements :
o application de la convention de partenariat 2020-2022 signée avec l’association Guit-ar-Men et application du montant de subvention prévue pour le soutien au Guit-ar-Camp soit 5 000 € pour cette année 2022, - Dans le cadre du soutien aux manifestations culturelles :
Identité de l’association Objet de la subvention Montant KLASIK Avance de subvention de 5 000 € dans l’attente d’un conventionnement à venir
5 000 €
Surfeurs du Kreiz Breizh Soutien à la manifestation « Summer Palet fest » sur la partie du contenu culturel correspondant au cadre
existant
2 000 €
Compagnie des Musiques Têtues Soutien aux « Mardis têtus » 2 000 €
La Présidente propose ainsi au conseil de valider l’ensemble des aides aux associations, soit :
une subvention de 5 000 € à l’association « Guit-ar-Men »,
une avance de subvention de 5 000 € à l’association « Klasik »,
une subvention de 2 000 € à l’association « Surfeurs du Kreiz Breizh », une subvention de 2 000 € à la Compagnie des « Musiques Têtues »,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité :
D’attribuer dans le cadre des conventionnements et du soutien aux manifestations culturelles, les subventions suivantes :
une subvention de 5 000 € à l’association « Guit-ar-Men »,
une avance de subvention de 5 000 € à l’association « Klasik »,
une subvention de 2 000 € à l’association « Surfeurs du Kreiz Breizh », une subvention de 2 000 € à la Compagnie des « Musiques Têtues », Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 85-2022. Adoption d’un cadre incitatif pour encourager le développement des initiatives dans le domaine culturel et celui de la vie associative
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la communauté de communes accompagne différents acteurs culturels associatifs organisant des manifestations culturelles en ayant transposé la grille forfaitaire utilisée par le secteur tourisme et promotion du territoire ;
les montants de l'aide sont définis à partir du croisement de deux variables qui constituent la référence du cadre d'intervention et définissent un montant plafond :
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
spectateurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
spectateurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
spectateurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
spectateurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
Aujourd’hui, la CCKB est également sollicitée pour soutenir diverses initiatives s’illustrant dans les champs culturels et vie associative du territoire. En vue d’encourager cette reprise des propositions, après la période critique Covid, la Présidente souhaite soutenir les nouveautés et expérimentations en termes de projets culturels à travers une aide incitative à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €/projet.
Ce soutien concernerait uniquement les nouveaux événements ou projets qui se déroulent sur le Kreiz Breizh selon des critères d’éligibilité qui resteront évolutifs et à ajuster en fonction de la nouvelle feuille de route « Culture et Vie Associative ».
Aujourd’hui, huit nouvelles demandes, en lien avec le volet « Culture et Vie Associative », ont été déposées à la CCKB.
Description Demande de subvention
Commentaires
La Brodeuse de nuit :
Accompagnement à l’initiative de lecture radiophonique
Budget du projet : 7 720 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 500 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
Tamm Kreiz :
Accompagnement à l’initiative promotion et
développement du fest noz sur le territoire de la CCKB
Budget éligible : 3 106,51 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 750 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
Raok :
Accompagnement à l’initiative développement de la
pratique de la langue bretonne sur le territoire
Budget éligible : 11 718 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 1 860 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
Sous les Chênes de Corot… :
Accompagnement à l’initiative « Noces de bois »
Budget éligible : 2 500 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 800 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 € Association de mise en valeur des sites naturels de
Glomel :
Accompagnement à l’initiative « Penvern, sous tous ses
angles »
Budget éligible : 5 800 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 2 000 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
DynaMik Scene :
Accompagnement à l’initiative « Programmation autour
du marché local de Glomel »
Budget éligible : 3 000 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 1000 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
Le chaudron des arts :
Soutien au projet « Appartenances »
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 500 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
Thalie de Nantes à Brest
Soutien à la manifestation « Fest Breizh Amazonia »
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 500 €
Montant de l’aide possible et retenu : 500 €
La Présidente propose ainsi au conseil la création du nouveau dispositif d’aide à l’émergence des initiatives culturelles et d’appliquer son cadre aux huit acteurs présentés ci-dessus, soit :
une aide de 500 € à l’association « Brodeuse de nuit »
une aide de 500 € à l’association « Tamm Kreiz »
une aide de 500 € à l’association « Raok »
une aide de 500 € à l’association « Sous les Chênes de Corot… »
une aide de 500 € à l’« Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel » une aide de 500 € à l’association « DynaMick Scene »
une aide de 500 € à l’association « Le chaudron des arts »
une aide de 500 € à l’association « Thalie de Nantes à Brest »
Jean-Yves PHILIPPE confirme la nouveauté de ce dispositif qui permet de donner un coup de pouce aux associations émergentes, dans l’attente de voir si l’association rencontre son public.
Nolwenn BURLOT demande si ce soutien est accordé uniquement pour une première organisation.
Rollande LE BORGNE demande comment l’impact sera évalué.
Jean-Yves PHILIPPE confirme que la commission a abordé cette question et précise qu’un suivi existe déjà par la participation d’élus aux manifestations aidées.
Guillaume ROBIC précise que les associations pourront, si elles s’inscrivent dans la durée, rentrer dans d’autres dispositifs existants et que ce point fait déjà l’objet d’une réflexion au sein de la commission ad’hoc, considérant que le but est bien de faire rentrer ces évènements dans les critères habituels. Jean-Yves PHILIPPE rappelle également que le pacte culturel de territoire a été signé dernièrement et c’est une nouveauté pour un EPCI de valider un tel partenariat avec la DRAC, la Région et le Département. Cela permet d’avoir une visibilité sur le long terme dans l’accompagnement de projets.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité:
La création du nouveau dispositif d’aide à l’émergence des initiatives culturelles et d’attribuer les aides suivantes :
une aide de 500 € à l’association « Brodeuse de nuit »
une aide de 500 € à l’association « Tamm Kreiz »
une aide de 500 € à l’association « Raok »
une aide de 500 € à l’association « Sous les Chênes de Corot… »
une aide de 500 € à l’« Association de Mise en Valeur des sites naturels de Glomel » une aide de 500 € à l’association « DynaMick Scene »
une aide de 500 € à l’association « Le chaudron des arts »
une aide de 500 € à l’association « Thalie de Nantes à Brest »
III. Economie, Développement du territoire
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 86-2022. Rostrenen – PA Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Volaille Services.
Délibération modifiant les délibérations n°2021-93 du 1er juillet 2021 et n°2022/25 du 10 mars 2022
Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 1er juillet 2021, avait décidé de céder à la SARL VOLAILLE SERVICES, représentée par M. Benjamin CORVELLER, le lot n°7 du parc d’activités économiques de Kerjean 4, d’une surface de 2 196m², situé sur la commune de Rostrenen.
La Présidente rappelle également que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 mars 2022, avait décidé de la cession, au profit de la SARL VOLAILLE SERVICES, d’un terrain à bâtir complémentaire d’une surface d’environ 820 m² contigüe au lot n°7 après division du lot n°8.
La Présidente informe le Conseil Communautaire qu’un permis d’aménager modificatif relatif au parc d’activités économiques de Kerjean 4 a été accordé par arrêté municipal en date du 1er juillet 2022. Ce permis d’aménager modificatif intègre différentes évolutions du parc d’activités, visant notamment à répondre aux besoins des porteurs de projets. Elle propose notamment l’agrandissement du lot n°7, afin que sa surface corresponde à celle souhaitée par M. CORVELLER, évitant ainsi la création d’un nouveau lot à bâtir. Par ailleurs, la numérotation des lots ayant évolué, le lot concerné devient le lot n°6.
En conséquence, la Présidente propose de modifier les délibérations n°2021-93 du 1er juillet 2021 et n°2022/25 du 10 mars 2022 comme suit :
La Présidente informe le Conseil Communautaire que M. Benjamin CORVELLER, gérant de la SARL VOLAILLE SERVICES, a sollicité par courriers en date des 22 février 2021 et 28 janvier 2022 l’acquisition d’un terrain à bâtir d’une surface de 3 016 m² environ constituant le lot n°6 du parc d’activités économiques de Kerjean 4 situé sur la commune de Rostrenen.
La SARL VOLAILLE SERVICES est une société spécialisée dans les services aux élevages avicoles, en particulier le ramassage, l’installation de lots et la vaccination de volailles. La société, locataire au sein de l’Ekopol à Rostrenen, emploie actuellement 50 salariés et envisage un développement de ses activités suite à son implantation sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4 et, potentiellement, la création d’emplois supplémentaires à moyen et long terme. M. CORVELLER souhaite y construire un bâtiment d’une surface totale d’environ 330 m², dont 100 m² de bureaux, 200 m² d’atelier et un car port de 30m², un espace de stationnement couvert pour les véhicules de la société et le matériel ne pouvant être stocké en intérieur ainsi qu’une plateforme de lavage pour les véhicules de la société.
La vente du lot n°6 au profit de la SARL VOLAILLE SERVICES, représentée par M. Benjamin CORVELLER, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, s’effectuera au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée de 16 226,08 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022 ci-annexé.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette opération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
De céder au profit de la SARL VOLAILLE SERVICES, représentée par M. Benjamin CORVELLER, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, le lot n°6 du parc d’activités économiques de Kerjean 4, d’une surface de 3 016 m² environ, au prix de 5,38 € HT m², soit une recette estimée à 16 226,08 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022;
De confier la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente correspondant à Maître Aline ASCLAR, notaire associée à Rostrenen, désignée notaire de la CCKB dans cette opération, l’acquéreur sus-indiqué demeurant libre d’associer à cette étude le notaire de son choix, les honoraires étant intégralement à sa charge ;
D’autoriser la Présidente à signer l’acte définitif et tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 87-2022. Rostrenen – PA Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Arhantec Levage
Délibération modifiant la décision n°2020-08 du 26 juin 2020
Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par décision du Président en date du 26 juin 2020 prise au titre de l’ordonnance n°2020-3961 du 1er avril 2020, la CCKB avait décidé de céder au profit de la SARL ARHANTEC LEVAGE, représentée par M. Stéphane ARHANTEC, un terrain à bâtir d’une surface d’environ 12 000 m² constituant le lot n°5 du parc d’activités économiques de Kerjean situé sur la commune de Rostrenen.
Par courriel en date du 18 mars 2022, M. ARHANTEC a informé la CCKB d’une problématique dans la concrétisation de son projet liée à l’implantation d’un candélabre au niveau d’une des entrées envisagées ne permettant pas l’accès des véhicules au site. L’hypothèse d’un déplacement du candélabre a été envisagée, mais la solution technique proposée par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor n’apparaît pas pertinente.
Aussi, la Présidente propose au Conseil Communautaire la cession d’une superficie supplémentaire permettant à M. ARHANTEC d’adapter l’entrée de son site selon ses contraintes, superficie estimée à environ 717 m².
La Présidente informe le Conseil Communautaire qu’un permis d’aménager modificatif relatif au parc d’activités économiques de Kerjean 4 a été accordé par arrêté municipal en date du 1er juillet 2022. Ce permis d’aménager modificatif intègre différentes évolutions du parc d’activités, visant notamment à répondre aux besoins des porteurs de projets. Elle propose notamment l’agrandissement du lot n°5, afin que sa surface corresponde à celle souhaitée par M. ARHANTEC, évitant ainsi la création d’un nouveau lot à bâtir. Par ailleurs, la numérotation des lots ayant évolué, le lot concerné devient le lot n°4.
En conséquence, la Présidente propose de modifier la décision n°2020-08 du 26 juin 2020 comme suit : La Présidente informe le Conseil Communautaire que M. Stéphane ARHANTEC, gérant de la SARL ATHANTEC LEVAGE implantée sur la commune de KERGRIST-MOËLOU, a sollicité par courrier en date du 19 juin 2019 et courriel en date du 18 mars 2022 l’acquisition d’un terrain à bâtir d’une surface de 12 749 m² environ constituant le lot n°4 du parc d’activités économiques de Kerjean 4 situé sur la commune de Rostrenen.
La SARL ARHANTEC LEVAGE, créée en 1973, est spécialisée dans le levage, la manutention ainsi que dans le dépannage, le transport et le remorquage poids lourds. Elle intervient dans les Côtes d’Armor, le Finistère et le Morbihan.
Elle emploie actuellement 3 salariés et envisage la création d’un emploi supplémentaire a minima suite à son implantation sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4.
La SARL ARHANTEC LEVAGE souhaite y construire un bâtiment comprenant une partie entrepôt pour le stockage et l’entretien de ses véhicules d’une surface d’environ 1 250 m² ainsi qu’une partie bureaux d’une surface d’environ 150 m².
Pour réaliser cette opération, une société civile immobilière se portera acquéreur du lot n°4.
La vente du lot n°4 au profit de la SARL ARHANTEC LEVAGE, représentée par M. Stéphane ARHANTEC, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, s’effectuera au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée de 68 589,62 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022 ci-annexé.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette opération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
De céder au profit de la SARL ARHANTEC LEVAGE, représentée par M. Stéphane ARHANTEC, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, le lot n°4 du parc d’activités économiques de Kerjean 4, d’une surface de 12 749 m² environ, au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée à 68 589,62 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022;
De confier la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente correspondant à Maître Aline ASCLAR, notaire associée à Rostrenen, désignée notaire de la CCKB dans cette opération, l’acquéreur sus-indiqué demeurant libre d’associer à cette étude le notaire de son choix, les honoraires étant intégralement à sa charge ;
D’autoriser la Présidente à signer l’acte définitif et tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de cette délibération. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 88-2022. Rostrenen – PA de Kerjean 4 – Délibération modificative – Cession d’un terrain à bâtir au profit de la SARL Garage Mordelet
Délibération modifiant la délibération n°2021-146 du 18 novembre 2021 Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 18 novembre 2021, avait décidé de céder à la SARL GARAGE MORDELET, représentée par M. Marc- Antoine MORDELET, le lot n°4 du parc d’activités économiques de Kerjean 4 situé sur la commune de Rostrenen.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la CCKB qu’un permis d’aménager modificatif relatif au parc d’activités économiques de Kerjean 4 a été accordé par arrêté municipal en date du 1er juillet 2022. Ce permis d’aménager modificatif intègre différentes évolutions du parc d’activités, visant notamment à répondre aux besoins des porteurs de projets. Ces évolutions impliquent notamment une modification du numéro d’une partie des lots du PAE. Ainsi, le lot concerné devient le lot n°3.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. En conséquence, la Présidente propose de modifier la délibération n°2021-146 du 18 novembre 2021 2020 comme suit :
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la société à responsabilité limitée dénommée GARAGE MORDELET, située 6 route de Rostrenen à PLOUGUERNEVEL (22110) et représentée par M. Marc-Antoine MORDELET, gérant, a confirmé par courrier en date du 19 janvier 2021 son intention d’acquérir le lot n°3 d’une surface de 11 738 m², situé sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4 à Rostrenen, dont le plan de vente est ci-annexé.
La SARL GARAGE MORDELET est un garage automobile, agent Citroën, implanté à PLOUGUERNEVEL et réalisant de la vente de véhicules neufs et d’occasions ainsi que de la mécanique toute marque et des travaux de carrosserie / peinture.
La société emploie actuellement 6 salariés et envisage la création de 4 emplois supplémentaires suite à son implantation sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4.
La SARL GARAGE MORDELET souhaite y construire un garage automobile bi-marque Peugeot et Citroën, en conservant les activités actuelles de mécanique toute marque et de carrosserie / peinture, d’une surface totale de 1 000 m² comprenant un atelier de 800 m² et un espace bureaux / showroom de 200 m². Un parc d’exposition de véhicules d’occasion d’environ 4 000 m² sera également aménagé.
La SARL GARAGE MORDELET envisage un développement de l’activité à moyen terme, notamment dans le cadre de la constitution du groupe automobile STELLANTIS possédant, notamment les marques Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Opel, Dodge, Maserati ou encore Chrysler.
Pour réaliser cette opération, une société civile immobilière se portera acquéreur du lot n°3.
La vente du lot n°3 au profit de la SARL GARAGE MORDELET, représentée par M. Marc- Antoine MORDELET, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, s’effectuera au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée de 63 150,44 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022 ci-annexé.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette opération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité
- De céder au profit de la SARL GARAGE MORDELET, représentée par M. Marc- Antoine MORDELET, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, le lot n°3 du parc d’activités économiques de Kerjean 4 d’une surface de 11 738 m² au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée à 63 150,44 €, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 06/07/2022;
- De confier la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente correspondant à Maître Aline ASCLAR, notaire associée à Rostrenen, désignée notaire de la CCKB dans cette opération, l’acquéreur sus-indiqué demeurant libre d’associer à cette étude le notaire de son choix, les honoraires étant intégralement à sa charge ;
- D’autoriser la Présidente à signer l’acte définitif et tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 89-2022. Rostrenen – PA Kerjean – Délibération modificative – Cession de terrains au profit de la SAS Breizh PR
Délibération modifiant la délibération n°2021-147 du 18 novembre 2021 Présentation par Jérôme LEJART,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 18 novembre 2021, avait décidé de céder à la SAS BREIZH PR, représentée par M. Alain NEDELEC, plusieurs lots et parcelles non constructibles situés sur le parc d’activités économiques de Kerjean sur la commune de Rostrenen.
La Présidente informe le Conseil Communautaire qu’un permis d’aménager modificatif relatif au parc d’activités économiques de Kerjean 4 a été accordé par arrêté municipal en date du 1er juillet 2022. Ce permis d’aménager modificatif intègre différentes évolutions du parc d’activités, visant notamment à répondre aux besoins des porteurs de projets. Elle propose notamment l’intégration aux lots 9 et 10 des talus, avec création d’une servitude d’inconstructibilité et d’une servitude de réseaux afin de garantir une continuité foncière entre les différentes parcelles devant être acquises par la SAS BREIZH PR et éviter la création de lots supplémentaires sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4.
En conséquence, la Présidente propose de modifier la délibération n°2021-147 du 18 novembre 2021 comme suit :
La Présidente rappelle au conseil communautaire que la CCKB dispose de terrains à bâtir à vocation économique disponibles à la vente sur le parc d’activités économiques (PAE) de Kerjean à Rostrenen et que, par délibération en date du 8 avril 2021, la CCKB avait décidé de confirmer la réservation de 4 terrains à bâtir situés sur ledit parc d’activités au profit de la société par actions simplifiées (SAS) dénommée « BREIZH PR ».
La Présidente informe le Conseil Communautaire que des échanges réguliers depuis ont eu lieu avec les représentants de la société BREIZH PR et que ses représentants ont pu préciser leurs intentions quant aux différents terrains réservés.
Pour rappel, la société BREIZH PR est spécialisée dans la vente de pièces de rechange automobiles à destination des professionnels garagistes d’une majeure partie de la Bretagne. La société s’est implantée à Rostrenen, sur le parc d’activités économiques de Kerjean, en 2017 à l’initiative de quatre concessionnaires automobiles, dans le cadre d’un plan de rationalisation des bases logistiques du groupe PSA en France et avec le concours de l’Association Investir en Cœur de Bretagne (AICB). Depuis lors, la société voit son activité croître de manière continue, nécessitant des recrutements réguliers et la réalisation d’investissements immobiliers conséquents dans les prochains mois notamment pour étendre les locaux administratifs et séparer l’activité pneumatique du site existant. Ainsi, la société emploie actuellement 80 salariés ETP (contre 40 salariés ETP en 2017) et projette l’emploi de près de 120 salariés ETP à échéance 5 ans.
Aussi, la société BREIZH PR a fait part à la CCKB de plusieurs projets de développement sur le site de Kerjean :
Un premier projet concerne une extension du bâtiment logistique, dans la continuité du bâti existant, sur la parcelle déjà propriété de la société. Une demande de permis de construire a été déposée en ce sens auprès de la mairie de Rostrenen en date du 22 octobre 2021 et les travaux de construction sont en cours.
Le second projet concerne une extension du bâtiment administratif, dans la continuité du bâti existant, nécessitant une suppression de l’espace de stationnement existant. La société BREIZH PR souhaite ainsi acquérir le lot n°10 du PAE de Kerjean 4 afin d’y aménager un espace de stationnement d’environ 100 places. Ce projet nécessitera pas ailleurs la création d’une voie piétonne / accès secours au site existant depuis cet espace de stationnement. L’implantation de l’espace de stationnement à l’Ouest du site logistique permettra par ailleurs de sécuriser les différents flux, les véhicules des salariés et des visiteurs circulant actuellement sur les mêmes espaces que les véhicules de livraison.
Une demande de permis de construire relative à ce projet a été déposée récemment auprès de la mairie de Rostrenen.
A moyen terme, la société BREIZH PR souhaite également développer de nouvelles activités. Ainsi, elle projette, sur le lot n°4 du PAE de Kerjean 1, de créer un site « Distrigo Market », comptoir à destination des professionnels du Kreiz-Breizh.
Elle projette également, sur le lot n°1 du PAE de Kerjean 3, de créer un site de stockage et de commercialisation de matériels d’atelier à vocation régionale.
Enfin, pour permettre le développement de projets à plus long terme et ainsi disposer du foncier nécessaire, la société BREIZH PR souhaite procéder à l’acquisition du lot n°9 de la quatrième tranche du PAE de Kerjean.
Par ailleurs, la société BREIZH PR a sollicité la CCKB pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section YH numéro 125 et de parties de la parcelle cadastrée même section numéro 142, constituant un chemin piéton et des espaces verts, afin de créer une continuité de propriété entre le site existant de la société et les différents lots à bâtir faisant l’objet de la présente délibération.
Les parcelles cadastrées YH125 et YH142p présentent une surface totale de 1 637 m².
Pour réaliser cette opération, une société civile immobilière existante se portera acquéreur du lot n°4 du PAE de Kerjean 1, du lot n°1 du PAE de Kerjean 3, des lots n°9 et 10 du PAE de Kerjean 4 et des parcelles cadastrées section YH numéros 125 et 142p constituant un chemin piéton et des espaces verts du PAE de Kerjean.
L’ensemble des parcelles souhaitant être acquises par la société BREIZH PR et les prix de cession correspondants sont précisés ci-dessous :
Lot / nature Référence
cadastrale
Surface Surface
totale
Prix au m² Prix total
PAE de Kerjean
– Tranche 1 –
Lot n°4
YH 127 2 671 m² 2 671 m² 5 € HT le m² 13 355 € HT
PAE de Kerjean
– Tranche 3 –
Lot n°1
YH 194
YH 195
YH 198
YH 203
164 m²
10 389 m²
65 m²
85 m²
10 703m² 5 € HT le m² 53 515 € HT
PAE de Kerjean
– Tranche 4 –
Lot n°9
YH 191
YH 193p
4 678 m²
252 m² 4 930 m²
5,38 € HT le m²
0,30 € HT le m² 25 243,24 € HT
PAE de Kerjean
– Tranche 4 –
Lot n°10
YH 192
YH 193p
3 321 m²
711 m² 4 032 m²
5,38 € HT le m²
0,30 € HT le m² 18 080,28 € HT PAE de Kerjean
- Chemin piéton
et espaces verts
YH 125
YH 142p
89 m²
1 548 m² 1 637 m² 0,30 € HT le m² 491,10 € HT
TOTAL 23 973 m² 23 973 m² - 110 684,62 € HT
A noter que la parcelle YH numéro 193p, intégrée aux lots n°9 et 10 du PAE de Kerjean 4, fait l’objet d’une servitude d’inconstructibilité et, pour le lot n°10, d’une servitude de réseaux. Les surfaces susmentionnées seront confirmées suite à des opérations de bornage réalisées par un cabinet de géomètre-expert.
La vente des lots à bâtir et terrains susmentionnés au profit de la SAS BREIZH PR, représentée par Monsieur Alain NEDELEC, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, s’effectuera aux prix définis ci-dessus, soit une recette estimée de 110 684,62 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation dus, conformément aux avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date des 15 novembre 2021 et 06/07/2022.
La Présidente indique que la Commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable pour la cession des 4 terrains à bâtir et des deux parcelles non constructibles susmentionnés au profit de la société BREIZH PR.
Georges GALARDON demande des précisions concernant le chemin piéton et les espaces verts.
Jean-Yves PHILIPPE lui indique qu’il y a des modifications d’aménagement, suite à des désistements, et que cette parcelle ne constitue plus un accès piéton.
Jérôme LEJART confirme bien qu’il ne s’agit pas d’une erreur, et que c’est une adaptation aux besoins des futurs acquéreurs, et que le nouveau découpage réduira également le coût d’entretien de ces zones.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
- De céder au profit de la SAS BREIZH PR, représentée par Monsieur Alain NEDELEC, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer les lots à bâtir et terrains précisés au tableau ci-dessus, soit une recette totale estimée à 110 684,62 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation dus, conformément aux avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date des 15 novembre 2021 et 06/07/2022;
- De confier la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente correspondant à Maître Aline ASCLAR, notaire associée à Rostrenen, désignée notaire de la CCKB dans cette opération, l’acquéreur sus-indiqué demeurant libre d’associer à cette étude le notaire de son choix, les honoraires étant intégralement à sa charge ;
- D’autoriser la Présidente à signer l’acte définitif et tout acte ou document relative à la mise en œuvre de cette opération. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
23 12
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 90-2022. Attribution d’une subvention à l’association Agriculture Paysanne 22
Présentation par Thierry TROEL,
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB et l’association Agriculture Paysanne 22 ont signé le 25 février 2020 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2020 – 2022, en application d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2020.
Au titre de l’année 2022, la convention prévoit le versement à l’association d’une subvention de 8 000 €.
En contrepartie, l’association s’engage à poursuivre les actions mises en œuvres sur le territoire, et notamment :
- L’organisation de 10 permanences, chaque premier mardi du mois, à la cité administrative de Rostrenen (soit environ une fois par mois) ;
- L’organisation d’une permanence spécialement réservée aux futurs cédants ;
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not- Thierry Troël - L’organisation de formations à l’échelle des Côtes d’Armor, auxquelles participe un nombre non négligeable de porteurs de projet issus du territoire de la CCKB ou souhaitant s’installer sur celui-ci ;
- L’organisation d’évènements type « Café paysan » en visio-conférence ou en présentiel, selon l’évolution des conditions sanitaires ;
- L’organisation d’évènements thématiques au rayonnement régional voire national ; - La poursuite de l’accompagnement de la commune de Trébrivan dans les suites de ses réflexions sur l’installation d’exploitant(e)s sur du foncier public et privé de la commune.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, sur l’année 2021, l’association a accueilli 37 personnes lors de permanences à Rostrenen. Par ailleurs, 21 porteurs de projet souhaitant s’installer sur le territoire de la CCKB ont été accueillis et accompagnés par l’association, soit 18% de l’ensemble des porteurs de projet au niveau départemental. Les autres porteurs de projet accueillis ont indiqué souhaiter s’installer sur des territoires voisins ou plus éloignés. Par ailleurs, 4 personnes ont contacté l’association pour être accompagnés dans les démarches de reprise de leur exploitation.
En complément, deux évènements ont été organisés sur le territoire avec pour thématiques « La conciliation entre la vie personnelle et professionnelle dans le cadre d’installations collectives » et « La gestion de l’habitat dans les projets collectifs », en visio-conférence, et ont permis de mobiliser plus de 50 personnes.
Enfin, l’association Agriculture Paysanne 22 a débuté en 2021 un accompagnement de la commune de Trébrivan avec le lancement d’un appel à projet visant à permettre l’installation d’un(e) ou plusieurs exploitant(e)s agricoles sur le foncier communal. Cette initiative est particulièrement positive, avec 2 installations permises et deux autres en discussion. Aussi, l’initiative de la commune a soulevé l’intérêt de différents acteurs privés souhaitant contribuer à la dynamique :
- L’EHPAD propose la location d’une parcelle de 1 ha de vergers ;
- Plusieurs propriétaires privés proposent des parcelles de 1 à 2 ha en location ou à la vente pour des porteurs de projet ;
- Un agriculteur prochainement à la retraite propose à la location 30 ha de terres agricoles ainsi qu’un bâtiment.
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire qui, eu égard, à la fois, à la qualité des actions conduites, mais aussi du degré réel d’implication de l’association Agriculture Paysanne 22 sur la CCKB, propose au Conseil Communautaire de confirmer l’application de la convention susmentionnée, soit le versement d’une subvention à hauteur de 8 000 €.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité
- De confirmer les termes de la convention d’objectifs et de moyen entre la CCKB et l’association Agriculture Paysanne 22 et d’attribuer à cette dernière une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de l’année 2022. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
23 12
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 91-2022. Attribution d’une subvention à l’association du comice agricole de Saint-Nicolas-du-Pélem
Présentation par Thierry TROEL,
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire du 9 septembre 2008 a décidé de soutenir chaque comice agricole se tenant sur le territoire communautaire.
La Présidente indique que, par courrier reçu le 3 janvier dernier, le comice agricole du canton de Saint-Nicolas-Du-Pélem, le seul en activité sur le territoire, l’a sollicitée afin d’obtenir une aide relative à la journée organisée le 3 septembre 2022 à Saint-Connan.
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire qui, eu égard à l’importance de l’agriculture sur le territoire communautaire et à l’intérêt de permettre l’organisation d’évènements agricoles à destination du grand public, propose au Conseil Communautaire de verser une aide équivalente à celle attribuée aux comices organisés antérieurement, à savoir 500 €.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not- Thierry Troël La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourrait être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au comice agricole du canton de Saint-Nicolas-Du-Pélem pour la journée organisée le 3 septembre 2022 sur la commune de Saint-Connan.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
23 12
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 92-2022. Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Bretagne
Présentation par Thierry TROEL,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not- Thierry Troël La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté et de lutte contre l’exclusion et la précarité en milieu rural conduites par l’association Solidarité Paysans Bretagne depuis 2020.
L’aide allouée au titre de l’année 2021 avait été fixée à 5 000 € et il avait été précisé que, dans l’hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation d’un rapport d’activités de l’association Solidarité Paysans Bretagne ainsi que sur l’appréciation de la commission compétente.
L’association Solidarité Paysans Bretagne, par courrier en date du 2 décembre 2021, a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB au titre de l’année 2022 dans le cadre de son intervention sur le territoire, à hauteur de 5 000 €.
Au titre de l’année 2021, en ce qui concerne le territoire de la CCKB, l’association Solidarité Paysans Bretagne a accompagné 15 familles d’agriculteurs sur 14 exploitations agricoles, dont 4 nouvelles, ayant au total 10 enfants à charge et représentant 25 emplois agricoles (UTH). L’association a précisé que les difficultés rencontrées par ces familles étaient diverses, relatives à l’investissement / financement, à la gestion administrative, à des problèmes techniques agricoles, à la conjoncture économique, à des problèmes de santé, à des problèmes juridiques ou à la structure juridique de la société. La surface moyenne des exploitations suivies est de 66 ha. Parmi ces 14 exploitations, 5 sont en agriculture biologique ou vente directe, et présentent différents types de production (bovins viande, bovins lait, volailles, cultures, porcs, maraîchage et autres).
Les perspectives pour l’année 2022 consistent essentiellement à la prolongation du même niveau de présence sur le territoire.
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire qui, eu égard, à la fois à la qualité et à l’importance des actions conduites auprès des familles d’exploitants agricoles en difficulté et au nombre conséquent de personnes accompagnées sur le territoire de la CCKB, et propose au Conseil Communautaire l’attribution à l’association Solidarité Paysans Bretagne d’une subvention identique à celle de l’an dernier, soit une subvention à hauteur de 5 000 €.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Solidarité Paysans Bretagne au titre de l’année 2022. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
23 12
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 93-2022. Attribution d’une subvention à l’association des Paysans Producteurs de Gwell
Présentation par Thierry TROEL,
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 6 juillet 2021, la CCKB a été sollicitée par l’Association des Paysans Producteurs de Gwell pour l’attribution d’une subvention, pour la période 2021-2025, en vue du soutien de l’association pour l’obtention d’une AOP laitière en Bretagne.
Le Gwell est un produit laitier fermenté issu de la tradition culinaire bretonne, élaboré à partir de lait de races bovines bretonnes (Bretonne Pie Noir, Froment du Léon, Armoricaine et Nantaise) et d’un ferment naturel indigène. Ce produit patrimonial de grande qualité est produit dans les 4 départements bretons et celui de Loire Atlantique, et s’accompagne d’une démarche ancrée dans des circuits courts.
Ce produit est très ancien mais a été redécouvert seulement au début des années 1990, et l’appellation a été déposée en 1993.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not- Thierry Troël Ce projet d’obtention d’une AOP est porté par l’Association des Paysans Producteurs de Gwell (APPG), créée spécifiquement dans cet objectif en 2019. Le projet « Vers un signe officiel de qualité pour le Gwell » a été entamé en 2019 et se poursuit avec l’appui financier des Régions Bretagne et Pays de la Loire, et des départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire Atlantique. Une demande de financement est également en cours auprès de Nantes Métropole et de Rennes Métropole.
L’APPG s’est rapprochée de la CCKB afin de créer un partenariat et d’équilibrer le budget du projet, celui-ci s’étalant nécessairement sur plusieurs années (probablement une dizaine d’années).
Actuellement, le département des Côtes d’Armor accueille 3 producteurs de Gwell, dont Le Buis Sonnant à Plouguernével, et la dynamique est forte puisque 3 porteurs de projet s’engagent également dans la production de produit.
Ce projet, et l’AOP qui en découlera, contribuent à valoriser un modèle agricole en adéquation avec les principes d’agroécologie. Aussi, il permet la création de valeur ajoutée et d’emplois.
Une première phase de travaux s’est achevée en 2020 avec notamment :
- La création de l’association APPG ;
- La rencontre d’opérateurs gestionnaires de SIQO et d’organismes impliqués dans des démarches similaires ;
- La rencontre et la mise en concurrence de 2 organismes certificateurs ;
- L’organisation d’un voyage d’étude au salon Cheese 2019 ;
- L’initiation de l’élaboration du cahier des charges ;
- La caractérisation / amélioration continue du produit et des pratiques ;
- Le positionnement stratégique et économique du produit ;
- La communication.
De nombreuses actions restent à réaliser entre 2021 et l’obtention de l’AOP : - La poursuite de la rédaction du cahier des charges ;
- La formation des éleveurs à l’analyse sensorielle et la constitution d’un panel de dégustateurs experts ;
- Des séances collectives de Travaux Pratiques ;
- Les évaluations nutritionnelles et sanitaires ;
- L’accentuation de la communication autour de la démarche SIQO ;
- L’accueil d’une commission d’experts de l’INAO ;
- La rédaction du plan de contrôle.
Ainsi, l’association APPG sollicite auprès de la CCKB l’attribution sur une période 2021-2025, d’une subvention annuelle de 3 000 €.
La Présidente informe que la commission Economie – Développement du territoire de la CCKB a émis un avis favorable à ce dossier, en proposant le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € pour la période 2022-2025. Ce montant pourra faire l’objet d’une évolution chaque année sur présentation d’un bilan de l’année écoulée notamment en termes de sollicitations d’autres partenaires financiers et d’informations sur les porteurs de projet souhaitant s’installer en production de Gwell.
La Présidente propose de suivre cet avis et d’attribuer une subvention annuelle de 2 000 € pour la période 2022-2025, montant pouvant être révisé chaque année. Thierry TROEL précise qu’il fallait 30 années d’existence sur le territoire de ce produit avant d’entamer cette démarche qui durera 10 ans. Il précise également que c’est très rare en Bretagne et que notre territoire se distingue par la banalisation de ces produits agricoles. C’est selon lui une initiative intéressante qui peut valoriser notre territoire.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € à l’Association des Paysans Producteurs de Gwell au titre de l’année 2022 et de signer une convention de partenariat avec l’association.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 94-2022. Attribution d’une subvention à l’association BGE 22
Présentation par Jérôme LEJART,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. La Présidente rappelle que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accueil, de soutien et d’appui au développement et de formation des entrepreneurs conduites par l’association BGE 22 depuis 2018.
L’aide allouée au titre de l’année 2021 avait été fixée à 2 000 € et il avait été précisé que, dans l’hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation du rapport d’activités de l’association BGE 22 ainsi que sur l’appréciation de la commission compétente.
L’association BGE 22, par courrier en date du 10 décembre 2021, a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB au titre de l’année 2021 dans le cadre de son intervention sur le territoire, à hauteur de 2 500 €.
Sur le territoire de la CCKB, l’association BGE 22 a connu en 2021 une activité moindre que les années précédentes, en raison du départ en juin de la salariée dédiée au territoire et qui organisait chaque semaine des permanences à Rostrenen.
Ce départ n’a été pleinement compensé qu’au début de l’année 2022.
Ainsi, au titre de l’année 2021 (de janvier à septembre), sur l’antenne de Rostrenen : - 6 personnes ont été sensibilisées ;
- 17 personnes ont été accompagnées en émergence ;
- 16 futurs entrepreneurs ont été accompagnés et / ou formés en amont de la création ; - 7 entrepreneurs ont été appuyés dans leur développement ;
- 3 entreprises ont été créées ou reprises générant à minima 3 emplois.
Les perspectives pour l’année 2022 consistent essentiellement à la prolongation du niveau de présence sur le territoire connus par le passé et à la concrétisation de projets déjà présentés en 2020 et 2021.
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire qui, eu égard, à la fois, à la qualité des actions conduites mais, aussi, au statu quo dans le degré réel d’implication de la BGE 22 sur le territoire de la CCKB, propose au Conseil Communautaire de renouveler l’attribution d’une subvention identique à celle de l’an dernier – 2 000 € - et non des 2 500 € sollicités.
La Présidente informe par ailleurs le Conseil Communautaire qu’au regard de l’accompagnement financier de l’association réalisé depuis 2018 et sur proposition de l’association, la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCKB et l’association pourrait être envisagée à compter de 2023.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité
- D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association BGE 22 au titre de l’année 2022. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 95-2022. Attribution d’une subvention à l’association Entreprendre Au Féminin Bretagne
Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accompagnement des parcours professionnels et entrepreneuriaux des femmes, d’animation socio-économique des territoires, de mise en réseau des femmes entrepreneures, et de sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin et à l’égalité femmes / hommes conduites par l’association EAFB depuis 2018.
L’aide allouée au titre de l’année 2021 avait été fixée à 500 €, en raison d’une activité relativement faible de l’association sur le territoire de la CCKB, et il avait été précisé que, dans l’hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation du rapport d’activités de l’association Entreprendre au Féminin Bretagne ainsi que sur l’appréciation de la commission compétente.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. L’association Entreprendre Au Féminin Bretagne, par courrier en date du 10 novembre 2020, a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB au titre de l’année 2021 dans le cadre de son intervention sur le territoire, à hauteur du montant attribué en 2021, soit 500 €.
Au titre de l’année 2021, l’association a fait part des informations suivantes concernant son activité sur le territoire de la CCKB :
2021 2020 2019
Côtes
d’Armor CCKB
Côtes
d’Armor CCKB
Côtes
d’Armor CCKB
Nombre de participantes issues du
territoire - 12 - 5 - 4 Nombre de femmes ayant
bénéficié des activités du réseau - 8 - 3 - 2 Nombre de femmes ayant
bénéficié d’un accompagnement
individuel
73 4 75 2 104 2
Nombre de femmes en formation 24 1 35 2 39 1
Nombre d’évènements sur le
territoire en présentiel
3
(présentiel)
17
(distanciel)
1 36 (présentiel) 1 41 (présentiel) 2
Nombre d’évènements accessibles
en ligne 163 163 124 124 0 0
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie – Développement du Territoire et propose au Conseil Communautaire l’attribution d’une subvention à hauteur de 500 €, conformément à la demande de l’association.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association EAFB (Entreprendre Au Féminin Bretagne) au titre de l’année 2022 Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 96-2022. Signature d’une convention et attribution d’une subvention à l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB, par délibération en date du 1er juillet 2021, avait décidé de signer une convention de partenariat avec l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et de verser à cette dernière, dans ce cadre, une subvention d’un montant de 1 000 €.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 9 novembre 2021, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, a sollicité la CCKB pour l’attribution d’une subvention de 1 000 € au titre de l’année 2022. Monsieur HENRIO propose également le renouvellement de la convention de partenariat entre la CCKB et la Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.
L’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc est composée de 22 juges bénévoles qui accompagnent les chefs d’entreprise en difficulté et qui ont pour objectifs :
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. - De maintenir l’activité d’une filière ou celle du dernier commerce rural, en accompagnant le chef d’entreprise dans la gestion de sa difficulté et étant vigilant sur le respect des pratiques commerciales afin qu’elles ne faussent pas la concurrence ;
- De sauvegarder l’emploi en mettant en place des outils de droit permettant d’aider l’entreprise dans sa faculté de retournement ;
- De défendre les créanciers en ayant un œil sur l’évolution des passifs et le respect des plans ;
- De faire respecter le droit des contrats et l’application des codes qui permettent de rendre la justice ;
- D’accompagner le dirigeant fragilisé par une participation active au réseau APESA*
Le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc est organisé en 4 pôles qui, en 2021, ont été marqués par une évolution contrastée :
- Un pôle « Contentieux », avec un niveau de dossiers ouverts stables et des délais qui se sont réduits ;
- Un pôle « Procédures collectives », avec une activité atone, due aux dispositions prises par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises qui ont maintenu en état de marche les entreprises en perte d’activité ;
- Un pôle « Sanctions », avec une activité stable par rapport aux exercices précédents ;
- Un pôle « Prévention », avec une activité en sensible hausse potentiellement due aux efforts déployés pour encourager les chefs d’entreprises à anticiper les difficultés.
La mise en œuvre d’une convention de partenariat entre la CCKB et l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en 2021 a permis à la CCKB de disposer régulièrement d’informations précises quant à la santé des entreprises du territoire. Dans le cadre du renouvellement de la convention, il est proposé :
- La mise en place d’un entretien quadrimestriel entre la CCKB et le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc afin d’apprécier la situation économique du territoire, - Un accompagnement des secteurs en difficulté ;
- Le développement d’une pédagogie sur les moyens à disposition par le droit pour appréhender la crise économique due à la COVID-19 et celle liée à la guerre en Ukraine ;
- La mise en œuvre d’actions de prévention et de formation auprès des chefs d’entreprises de la CCKB.
En contrepartie de la poursuite de la mise en œuvre de ces actions, Monsieur HENRIO sollicite, au titre de l’année 2022, une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, visant à financer les frais matériels (déplacements, formation et fournitures diverses) inhérente à la réalisation de ces missions.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande et, au regard de l’importance des missions des juges du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en faveur de la sauvegarde des entreprises du territoire et de l’accompagnement de leurs dirigeants, propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €, au titre de l’année 2022, à l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et de signer une convention de partenariat, ci-annexée, avec cette association . La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la Présidente à signer une convention avec l’association des Magistrats du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et de lui attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au titre de l’année 2022.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 97-2022. Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Présentation par Jérôme LEJART,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. La Présidente rappelle que la CCKB porte des dispositifs d’aides destinées notamment aux entreprises industrielles, aux artisans, aux commerçants, aux activités de services et aux professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Communautaire les dossiers suivants :
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels et numérique – Trémargat
Monsieur Mathieu PAGES a créé en décembre 2021 la société par actions simplifiée dénommée « TREMARGAT ENR » sur la commune de Trémargat. La société est spécialisée dans les travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage et d’installation de panneaux photovoltaïques. Afin de permettre le démarrage de l’activité et son développement, Monsieur PAGES souhaite procéder à des investissements matériels (matériel professionnel et mobilier) et numériques (création d’une identité visuelle et d’un site internet).
Dans ce cadre, Monsieur PAGES a sollicité la CCKB par courrier en date du 17 décembre 2021 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 11 050 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 3 925 €, dont 50 % financés par la Région Bretagne, répartie comme suit :
- 30% des investissements « classiques » éligibles d’un montant de 8 000 € HT ; - 50% des investissements « numérique » éligibles d’un montant de 3 050 € HT.
La Présidente informe que la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Kergrist-Moëlou
Monsieur Adrien MICHEL a créé en mars 2022 la société à responsabilité limitée dénommée « ADRIEN CREATEUR PAYSAGISTE », entreprise spécialisée dans les travaux de création paysagère.
Afin de permettre le démarrage de l’activité et son développement, M. MICHEL souhaite procéder à des investissements matériels, notamment une pelle mécanique, une plaque vibrante et divers matériels professionnels.
Dans ce cadre, M. MICHEL a sollicité la CCKB par courrier en date du 10 janvier 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 37 966,06 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 7 500 € (soit 30% des investissements éligibles plafonnés à 25 000 € HT).
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la Région Bretagne ne participera pas au co-financement de cette demande. La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements immobiliers et matériels – Saint- Nicolas-du-Pélem
Madame Nathalie TURPIN est gérante en entreprise individuelle du commerce dénommé « LA COUTURIERE » sur la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem. L’entreprise est spécialisée dans la couture retouche, la confection, la fabrication d’accessoires et la broderie. Afin de développer la société et faciliter l’accès de la clientèle à son commerce, Mme TURPIN souhaite réaliser des investissements matériels et la création d’une rampe d’accès PMR.
Dans ce cadre, Mme TURPIN a sollicité la CCKB par courrier en date du 21 juin 2021 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 3 043,10 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 912,93 € (soit 30% des investissements éligibles plafonnés à 25 000 € HT), dont 50% financés par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor a émis un avis favorable à ce dossier
- Aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles – Rostrenen
Madame Pauline CABARET et Monsieur David ROULLEAU sont gérants du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) dénommé « CABARET-ROULLEAU », exploitation agricole en maraîchage biologique implantée sur la commune de Rostrenen. Afin de développer la société et diversifier les productions, Mme CABARET et M. ROULLEAU souhaitent investir dans du matériel destiné à la récolte et au conditionnement de haricots secs.
Dans ce cadre, Mme CABARET et M. ROULLEAU ont sollicité la CCKB par courriel en date du 7 mars 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 15 500 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 4 650 € (soit 30% des investissements éligibles plafonnés à 100 000 € HT).
La Présidente informe que le service développement économique et la commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB ont émis un avis favorable à ce dossier.
Georges GALARDON demande des précisions sur le type de matériel pris en compte et que les agriculteurs vont être incités à faire des demandes.
Jérôme LEJART indique toutes ces demandes devront s’analyser dans le cadre du contexte budgétaire et s’inscrivent dans le cadre de la transformation et la commercialisation. Jean-Yves PHILIPPE confirme que cette aide s’inscrit bien dans une démarche de transformation et de commercialisation.
Guillaume ROBIC ne comprend pas pourquoi on s’arrête précisément sur cette demande et confirme que toutes les demandes rentrant dans ce cadre sont traitées égalitairement.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 3 925 € à Monsieur Matthieu PAGES, gérant de la SASU dénommée « TREMARGAT ENR » pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ; - D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Matthieu PAGES la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 7 500 € à Monsieur Adrien MICHEL, gérant de la SARL dénommée « ADRIEN CREATEUR PAYSAGISTE » pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ; - D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Adrien MICHEL la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’une subvention d’un montant maximal de 912,93 € à Madame Nathalie TURPIN, gérante du commerce dénommé « LA COUTURIERE » pour des investissements immobiliers et matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Madame Nathalie TURPIN la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 4 650 € à Madame Pauline CABARET et Monsieur David ROULLEAU, gérants du GAEC « CABARET- ROULLEAU » à Rostrenen pour des investissements matériels, au titre du dispositif d’aide aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ; - D’autoriser la Présidente à signer avec Madame Pauline CABARET et Monsieur David ROULLEAU la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 98-2022. Modification du dispositif d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Présentation par Jérôme LEJART,
La Présidente rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013, modifiée par délibération en date du 27 février 2014, le Conseil Communautaire a décidé de créer un dispositif d’aides à l’installation des Jeunes Agriculteurs sur la CCKB, à compter du 1er janvier 2013.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation.
La mise en œuvre de ce dispositif a par ailleurs fait l’objet de la signature d’une convention entre la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor et la CCKB en date du 28 février 2014, déléguant à la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor le soin d’instruire les dossiers de demande de subvention et de transmettre à la CCKB, chaque début d’année N+1, la liste des jeunes agriculteurs éligibles installés sur le territoire de la CCKB en année N.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’apporter des modifications au dispositif.
L’organisation de la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor ayant évolué depuis 2014 dans le cadre d’une régionalisation, il est proposé la signature d’une nouvelle convention entre la CCKB et la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne qui se substituera de plein droit à l’ancienne.
La Présidente propose au Conseil Communautaire d’entériner le principe, le fonctionnement et le financement du présent dispositif sur la base de la « fiche socle » ci-annexée. La commission permanente du Conseil Régional de Bretagne se prononcera ensuite sur cette dernière afin d’en encadrer le fonctionnement et permettre le versement des aides aux jeunes agriculteurs installés sur le territoire de la CCKB à compter du 1er janvier 2022.
La Présidente informe que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable au dossier.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de modifier le dispositif d’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs tel que présenté au sein de la fiche socle ci-annexée ;
- Autorise la Présidente à signer une convention avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, en charge de l’instruction des dossiers, convention qui se substituera de plein droit à la précédente convention signée le 28 février 2014 entre la CCKB et la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
IV. Déploiement et développement numériques
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Délibération 99-2022. Signature d’une convention de partenariat avec Orange
Présentation par Magalie CORGNIEC,
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la CCKB a été sollicitée fin 2021 par Orange en vue d’une présentation de la politique RSE d’Orange et de sa Fondation et, notamment, des actions réalisées en matière d’inclusion numérique.
Une réunion en présence de M. Damien DE KERHOR délégué régional Bretagne d’Orange et de M. Erwan LE GORJU, directeur des relations avec les collectivités locales en Côtes d’Armor d’Orange, a été organisée à la CCKB le 2 février 2022.
Ainsi, ont été évoqués les sujets suivants :
- Organisation d’ateliers numériques grand public :
Ces ateliers, organisés en concertation avec la CCKB, auraient vocation à accompagner aux usages du smartphone, en complémentarité avec les ateliers organisés par Anne-Marie BONALDI, conseillère numérique de la CCKB, dont les actions sont orientées vers l’informatique et les tablettes tactiles.
Un cycle de 4 ateliers d’une heure est envisagé à l’automne 2022. Ces ateliers seront animés par un binôme de salariés d’Orange.
- Organisations d’atelier numériques pour les jeunes :
Ces ateliers, organisés par la Cité des Télécoms de Pleumeur-Bodou en format itinérant, sont à destination des jeunes du territoire. Ils ont vocation à faire découvrir le numérique, sensibiliser ou expérimenter sur un grand nombre d’aspects du numérique : codage, utilisation de robots / capteurs, réseau internet, impression 3D, usages d’internet, usages des smartphones et des composants informatiques, éducation aux médias, etc.
Dans le cadre de sa compétence Enfance-Jeunesse, des ateliers pourraient être organisés en direction des jeunes des CLSH de la CCKB.
MM. DE KERHOR et LE GORJU ont indiqué que la première journée d’atelier pourrait être offerte par Orange mais que dans l’hypothèse où la CCKB souhaiterait organiser plusieurs ateliers, chaque atelier supplémentaire nécessiterait un cofinancement de la CCKB à hauteur de 250 € par atelier (pour un coût global de 600 € par atelier).
- L’organisation de « matinales des usages du numérique » à destination des élus : La CCKB a fait part de son intérêt pour l’expertise d’Orange en matière de numérique et notamment de cybersécurité. Dans ce contexte, Orange propose l’organisation de « matinales des usages numériques » à destination des élus du territoire. Ces évènements pourraient également permettre de présenter les solutions alternatives dans l’attente du déploiement de la fibre optique ainsi que les usages numériques au quotidien pour les collectivités.
Pour permettre la mise en œuvre de ces actions et afin d’encadrer l’intervention des salariés d’Orange mobilisés pour les actions susmentionnées, Orange souhaite qu’une charte de partenariat générale puisse être signée.
Des chartes thématiques, s’inscrivant dans la charte de partenariat générale signée avec Orange, pourraient être signées en complément avec Orange ou la Cité des Télécoms, notamment pour l’organisation des actions susmentionnées.
Un projet de charte de partenariat générale et un premier projet de charte thématique, pour l’organisation des ateliers grand public, sont ci-annexés. La Présidente informe le Conseil Communautaire que la Commission Numérique de la CCKB a émis un avis favorable à ce projet de partenariat, considérant la complémentarité des actions proposées à celles développées notamment par Anne-Marie BONALDI, conseillère numérique de la CCKB.
La Présidente propose que la charte de partenariat générale et la première charte thématique, pour l’organisation des ateliers grand public, soient signées avec Orange pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2023.
Nolwenn BURLOT demande des précisions sur le coût des ateliers numériques pour le grand public.
Magalie CORGNIEC lui confirme qu’ils sont gratuits
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la Présidente à signer la charte de partenariat générale et la charte pour l’organisation des ateliers grand public avec Orange ;
D’autoriser la Présidente à signer avec Orange et la Cité des Télécoms d’éventuelles chartes thématiques qui s’inscriraient dans la charte de partenariat générale, notamment pour l’organisation d’ateliers numériques pour les jeunes et de « matinales des usages du numérique » à destination des élus du territoire de la CCKB
V. Services à la population, Enfance-Jeunesse, Mobilités
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 100-2022. Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement à l’Office des Sports et de Loisirs de Maël-Carhaix pour la gestion de son centre de loisirs associatif :
Présentation par Rollande LE BORGNE,
La Présidente rappelle qu’un centre de loisirs associatif a vu le jour à Maël-Carhaix en 2014. Une première convention d’objectifs et de moyens avait été établie pour une période de trois ans de 2015 à 2018 entre la CCKB, la Commune et l’Office des Sports et des Loisirs de Maël- Carhaix, gestionnaire associatif de cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Cette convention a fait l’objet d’une réactualisation et d’une reconduction, lors du conseil communautaire du 7 juin 2018, et ce pour une nouvelle période de trois ans de juillet 2018 à juillet 2021.
Elle prévoit, notamment, les modalités de détermination d’une subvention annuelle de fonctionnement communautaire, avec, en particulier, la fixation d’un plafond de 50 000 €.
Par application des textes, la Communauté de communes a attribué les subventions suivantes à l’office des sports et des loisirs de Maël-Carhaix : 25 000 € en 2015, 28 777 € respectivement en 2016 et 2017, 31 971,20 € en 2018, 25 396,03 € en 2019, 25 616,75 € en 2020 et 22 832,35 € en 2021 (avec avenant jusqu’en décembre 2021).
Aujourd’hui, la Présidente propose de poursuivre ce partenariat pour une nouvelle période de trois ans (2022 à 2024) selon les termes suivants :
- Calibrage des dépenses éligibles de l’ALSH de Maël-Carhaix, sur la base d’une équité de traitement avec les ALSH communautaires de Glomel et Saint-Nicolas du Pélem : application d’un plafond de valorisation, correspondant au prix moyen de revient heure/enfant connu dans les 2 ALSH communautaires (N-1), aux heures réalisées par l’ALSH de Maël-Carhaix (N-1), - Calcul de la subvention communautaire en déduisant les recettes de l’année N-1 (participation des familles, prestation de la CAF, subventions d’autres collectivités territoriales / hors aide annuelle de la CCKB, hors recettes liées à des prestations autres, hors subvention à l’apprentissage) des dépenses éligibles calculées sur l’année N-1,
Dans le cadre de cette nouvelle convention, les subventions seront instruites et attribuées comme suit :
- Attribution en 2022 sur le bilan dépenses/recettes réelles de 2021 (N-1) au titre de l’exercice 2021
- Attribution en 2023 sur bilan réel 2022 (N-1) au titre de l’exercice 2022 - Attribution en 2024 sur bilan réel 2023 (N-1) au titre de l’exercice 2023
Concernant le montant de la subvention à allouer en 2022 au titre de l’exercice 2021 :
→ Les dépenses éligibles sur le bilan 2021 se chiffrent à 42 248 €.
Bilan
2021
Heures réalisées
par ALSH
Prix de
revient
heure/enfant
par ALSH
Prix de revient
moyen ALSH
communautaire
Plafonds/Prix
appliqués
Dépenses calibrées
ALSH Maël-
Carhaix
ALSH
GLOME
L
Heures totales :
35 747
Extrascolaire : 24
284
Périscolaire : 11
463
→ 4,78 €
→ 4,80 €
Plafond
Extrascolaire :
→ 5,57 €
ALSH
SNP
Heures totales : 22
992
Extrascolaire : 14
745
Périscolaire : 8
247
→ 6,88 €
→ 5,79 €
Plafond
Périscolaire :
→ 5,21 €
ALSH
MAËL-
CARHA
IX
Heures totales : 12
741
Extrascolaire : 8
424
Périscolaire :
4 317
→ 3,51 €
→ 2,94 €
x 3,51 €
x 2,94 €
Total : 42 248 €
= 29 574 €
= 12 674 €
→ Les recettes retenues en 2021 se chiffrent à 26 536 € (hors aide annuelle de la CCKB /hors rémunération de prestations commandées par la CCKB - ex : DEMOS/ hors aide d’Etat pour la formation) et comprennent différentes entrées :
o Participation des familles : 13 435 €
o PSO CAF : 12 550 €
o Subvention Mairie : 551 €
→ Le montant de la subvention pour l’année 2022 se chiffrerait ainsi à 15 712 €.
Concernant l’attribution de subvention pour 2022, la Présidente propose d’allouer une aide de 15 712 € en faveur de l’Office des Sports et des Loisirs de Maël-Carhaix pour le fonctionnement du centre de loisirs, déduction faite de l’avance de 11 416 € effectuée en mars 2022, et de verser le solde de la subvention pour un montant de 4 296 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Autorise la Présidente à signer la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle (2022/2024) dans sa version annexée,
- Décide d’établir la subvention annuelle pour l’exercice 2022 à 15 712 € pour le fonctionnement du centre de loisirs associatif de Maël-Carhaix et de verser 4 296 € en faveur de l’Office des Sports et des Loisirs de Maël-Carhaix, considérant l’avance de 11 416 € versée en mars 2022.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 101-2022. Attribution d’une avance à l’association Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque :
Présentation par Rollande LE BORGNE,
La présidente expose que la Maison de l’Enfance, propriété de la CCKB, propose, au côté des services du multi accueil, du relais parents enfants et de l’accueil social de la CAF, un espace dédié à la ludothèque.
Cet outil se veut un lieu de découverte et de pratique du jeu, un lieu de socialisation de l’enfant, un lieu de rencontres entre parents, un lieu d’équité face à l’accès au jouet. Proposés sur place
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. ou en itinérance sur l’ensemble du territoire de la CCKB, les services de la ludothèque sont gérés par l’association Familles Rurales de Rostrenen.
Depuis l’ouverture de la ludothèque, la CCKB est partenaire de Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque à travers la reconduction de conventions pluriannuelles. En 2022, la convention d’objectifs et de moyens doit être revue entre la CCKB et l’association pour une nouvelle période de trois ans.
En ce début d’année 2022, Familles Rurales a décidé de questionner la population locale dans l’objectif de réajuster ses missions. La réécriture du projet associatif doit être finalisée fin juin et présentée à la CCKB courant d’été, étapes préalables à la redéfinition des objectifs et des moyens relatifs à la ludothèque.
En 2021, la CCKB a alloué à l’association Familles Rurales une subvention de 20 000 € : - 10 000 € au titre de l’emploi associatif local
- 10 000 € au titre du fonctionnement général et des missions itinérantes de la ludothèque
La Présidente considère que, sans attendre, il pourrait être voté une avance de subvention à hauteur de 50 %, calculée sur la base de la subvention accordée en 2021, ce qui permettrait à l’association en question d’éviter des problèmes de trésorerie.
La Présidente propose d’attribuer une avance de 10 000 € et de signer un avenant pour l’exercice 2022 avant de redéfinir les termes de la nouvelle convention pluriannuelle.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une avance de 10 000 € à Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque,
- Autorise la présidente à signer un avenant avec Familles Rurales pour l’exercice 2022 avant de redéfinir les termes de la nouvelle convention pluriannuelle.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 102-2022. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Rostrenen pour la création d’équipements de loisirs jeunes :
Présentation par Rollande LE BORGNE,
La Présidente expose que la CCKB, lors de sa séance du 5 mars 2020, a voté les modalités d’attribution de fonds de concours en faveur des communes pour des projets structurants dépassant le cadre communal et apportant une plus-value pour le territoire.
La Présidente rappelle les modalités d’attribution des fonds de concours en vigueur, appliquées en fonction du montant de chaque projet :
jusqu'à 50 000
€
de 50 à 100 000
€ de 100 à 200 000 € au-delà
Taux 25% 20% 15% plafond
plancher néant 12 500 € 20 000 € 30 000 €
La contribution de la CCKB s’inscrit dans le cadre du fonds de concours défini par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 et en application des dispositions de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales. Le texte législatif prévoit, en particulier, que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assumée, hors subvention, par le bénéficiaire de l’aide.
Dans le but de développer les équipements de loisirs « jeunesse » et de participer à leur maillage équitable sur l’ensemble du territoire, la Présidente propose d’appliquer le dispositif de fonds de concours aux communes qui contribuent à l’attractivité du territoire, particulièrement auprès des jeunes, à travers la création d’équipements de loisirs.
Aujourd’hui 1 projet est à instruire au titre du fonds de concours communautaire :
Commune Projet Dépenses
Totales
€ HT
Financements Fonds de concours
CCKB
50% max du reste à
charge de la
commune Rostrenen Création d’aires de jeux
dédiés aux enfants de 2 à 14 ans
dans 3 quartiers de la ville :
Bonne-Nouvelle, Cité des Peupliers
et Koadernod
Projet d’installation de nouvelles
aires de jeux après consultation des
habitants et enfants des 3 quartiers
sur les besoins en matière de
structures de jeux :
balançoires double, nid d’oiseau,
structures de jeux inox, structure de
grimpe, trampoline fixe, parcours
bande d’équilibre, aventure park
junior, buts de hand ball
+ frais d’installation des structures
+ panneaux d’information
+ test de conformité
89 362,50 DEPARTEMENT :
50 %, soit 44 681,25 €
Reste à charge pour
la commune après
subvention :
44 681,25 €
COMMUNE :
30 %, soit 26 808,75 €
CCKB → 20%,
soit 17 872,50 €
La présidente invite le conseil communautaire à attribuer le fonds de concours tel que présenté ci-dessus à la commune concernée.
Le versement sera effectué sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses ainsi que des notifications de subvention attribuées par les autres co financeurs.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer un fonds de concours de 17 872,50 € à la commune de Rostrenen Mandate la Présidente pour signer les conventions liant la CCKB à la commune concernée.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 103-2022. Evolution des aides en faveur des « projets par et,ou pour les jeunes » et soutien aux associations pour leurs actions en direction des jeunes du territoire :
Présentation par Rollande LE BORGNE,
La présidente rappelle que la CCKB a souhaité encourager les projets portés « par et pour les jeunes du territoire » en allouant un forfait de 500 € pour chaque initiative. Pour mémoire, la CCKB a contribué, respectivement à hauteur de 500 €, au projet « Précarité menstruelle » en 2021 et au projet « Collecte et recyclage de masques en fournitures scolaires » en 2022.
Aujourd’hui, la CCKB, en partenariat avec la CAF et le Service Sport/Jeunesse/Vie associative du Département, travaille à la mise en place d’une bourse commune à Projets Jeunes, spécifiquement dédiée aux projets portés par les jeunes du territoire (12/25 ans). Les objectifs de la Bourse à Projets Jeunes sont multiples :
- Créer un formulaire unique en vue de simplifier les démarches de sollicitation des jeunes, - Assurer la diffusion en direction des jeunes du territoire sous différents formats : dossier papier, site Internet, Plateforme régionale Jeunes en Projets, réseaux sociaux, réseaux des acteurs jeunesse….
- Organiser des temps d’« aller vers » via des séances d’information dans les établissements scolaires, mission locale, centres de loisirs, foyer jeunes travailleurs…
- Proposer des temps d’accompagnement au montage des dossiers
- Proposer un financement cohérent et pérenne pour soutenir les projets portés par les jeunes du territoire (projection d’un soutien tripartite et respectif à hauteur de 500 €/projet). Les montants et les critères de la Bourse à Projets Jeunes restent à finaliser et seront à valider à la prochaine commission « Services Population /Enfance/Jeunesse/Mobilités » et au conseil communautaire du mois de septembre.
La CCKB a également mis en place en 2021, et ce en faveur des acteurs de la jeunesse, un Cadre incitatif pour développer les programmations de loisirs jeunes et les rendre accessibles aux jeunes du territoire. Aujourd’hui, la Présidente propose de réajuster l’aide, initialement établie à 2 000 € pour chaque programmation, à travers une nouvelle grille de forfaits :
Forfaits
appliqués
Programmation
Accueil à la journée
Programmation
Accueil journée et nuitée Forfait 2 000 € 1 mois et plus 2 semaines (10 jours) et plus avec hébergement
Forfait 1 500 € 2 semaines (10 jours) et
plus
1 semaine (5 jours) et plus avec
hébergement
Forfait 1 000 € 1 semaine (5 jours) et plus 3 jours + 2 nuitées
Forfait 500 € moins d’une semaine (5
jours)
2 jours + 1 nuitée
Par ailleurs, la CCKB est aujourd’hui sollicitée par une association qui souhaite porter une action en direction des jeunes de notre territoire (intervention en dehors des programmations loisirs jeunes) :
Association Objectifs Jeunes ciblés Demande d’aide
MRJC avec
l’animatrice
jeune
du secteur
de
Rostrenen
Jardin potager et partagé, sur le site du
Foyer Jeunes Travailleurs à
Rostrenen, suite à un souhait émis par
les résidents du FTJ.
Volonté du MRJC de coordonner et
d’accompagner les jeunes du FJT sur
ce projet, en proposant une ouverture
aux jeunes du territoire et un nouveau
lieu de rencontre et d’animation pour
la jeunesse autour de la thématique du
potager.
Temps d’accompagnement pour
préparer l’espace, désherbage, achats
des outils et semis, plantation,
arrosage, techniques paillage,
compostage, récupération d’eau
+ organisation de temps conviviaux :
jeux extérieurs, ateliers cuisine, repas
partagé, autour du bien manger et du
bien vivre, en partenariat avec d’autre
acteurs locaux.
Budget : 2 008 €
Jeunes du FJT
Jeunes du KB
+ ouverture
intergénérationnelle
500 €
respectivement
à la CCKB et
au
Département
La Présidente propose de soutenir cette initiative en direction de la jeunesse du Kreiz Breizh, en adoptant un Cadre de soutien aux actions associatives en direction de la jeunesse, via une contribution forfaitaire et maximale de 500 €. La Présidente propose ainsi d’allouer 500 € à l’association du MRJC au titre de leurs actions en direction de la jeunesse.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- De valider la nouvelle grille forfaitaire, mentionnée ci-dessus, pour le cadre de « soutien aux programmations loisirs jeunes avec tarifs préférentiels »,
- D’adopter le cadre de « soutien aux actions associatives en direction de la jeunesse » à travers l’allocation d’un forfait de 500 € maximum/projet.
- D’attribuer un forfait de 500 € au MRJC pour leur action en direction des jeunes du territoire, sous réserve de l’emplacement effectif et du lancement des préparatifs du jardin potager.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 104-2022. Centre Aquatique du Blavet - Adoption de la grille tarifaire au 1er septembre 2022.
Adaptation des tarifs appliqués à compter du 1er septembre 2022 selon la formule de révision.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Présentation par Rémy LE VOT,
Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, qui prévoient notamment qu’il appartient à l’autorité délégante de fixer les tarifs d’accès à un équipement dont l’exploitation est déléguée dans le cadre d’une délégation de service par affermage ;
Vu les délibérations n° 85 et 86 du conseil communautaire du 6 juin 2013 portant approbation du principe de l’exploitation du Centre d'Animations Aquatiques par la voie de la gestion déléguée, et relative à la création de la commission de délégation de service public ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 avril 2014, approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation déléguée du Centre d'Animations Aquatiques du Kreiz-Breizh, et approuvant les termes de la convention de Délégation de Service Public à conclure avec la société Prestalis, 35410 Chateaugiron ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 avril 2014, adoptant les tarifs d’accès au Centre Aquatique du Blavet, pour l’année 2014, au vu de la grille tarifaire proposée par la société Prestalis ;
Vu la délibération du 6 novembre 2014, fixant un nouveau tarif pour l’accès des écoles primaires du territoire communautaire et l’engagement de la CCKB de compenser financièrement auprès des communes ou associations organisatrices les coûts supportés par les écoles primaires du territoire, de façon à ce que ce coût par enfant et par séance soit au maximum de 2,80 € TTC, quel que soit le nombre d’élèves concernés par classe ;
Vu les délibérations des 25 juin et 17 décembre 2015, 15 décembre 2016, 14 décembre 2017 et 18 juillet 2019 actualisant les tarifs d’accès et prenant en compte l’ouverture de l’espace bien- être – Balnéothérapie ;
Vu la proposition initiale de la société délégataire, en date du 10 juin 2022, actualisée le 6 juillet 2022, de revaloriser la majorité des tarifs à compter du 1er septembre 2022, (Date de renouvellement des abonnements et de la période scolaire) en tenant compte des formules d’indexation prévue dans la convention du 4 juin 2014 et dans l’avenant de décembre 2017
Considérant que les tarifs d’accès au centre aquatique du Blavet ont été maintenus pendant les années 2020 et 2021, période de fermeture et/ou d’ouverture en mode dégradé, en lien avec la crise sanitaire,
Considérant le fort impact lié à l’actualisation des coûts selon la formule de révision initiale, compte tenu notamment de l’augmentation des valeurs des indices faisant référence à l’énergie (+ 90 % entre juillet 2019 et juillet 2022 pour l’indice Electricité)
La Présidente propose au conseil communautaire :
de valider la demande de la société délégataire pour une revalorisation des tarifs à compter du 1er septembre 2022, Rémy LE VOT précise que l’augmentation des tarifs est de l’ordre de 20 % et que comparativement à d’autres équipements similaires cette augmentation est limitée, considérant le mode de chauffage retenu à Gouarec.
Jean-Yves PHILIPPE précise que cette augmentation provient uniquement d’une formule de révision contractuelle, et estime que malgré tout, du fait que la piscine est très majoritairement chauffée au bois, les augmentations sont modérées par rapport à d’autres équipements.
Rémy LE VOT précise qu’aucune augmentation n’avait été votée ces deux dernières années, en raison notamment de la crise sanitaire et de son fort impact sur ce type d’équipement.
Jean-Yves PHILIPPE indique que la délégation de l’exploitation sera bientôt renouvelée et que généralement on constate des propositions financières plus basses de la part des délégataires. Il reviendra également à la collectivité de s’interroger sur les modalités de gestion de l’équipement (Régie, .)
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les tarifs d’accès au Centre Aquatique du Blavet, à compter du 1er septembre 2022, selon la grille tarifaire ci-jointe ;
Cette grille tarifaire se substituera à la précédente, en annexe 5 de la convention de Délégation de Service Public, du 4 juin 2014.
Confirme la compensation financière de la CCKB, auprès des communes ou associations organisatrices, des coûts supportés par les écoles primaires du territoire, de façon à ce que ce coût par enfant et par séance soit au maximum de 2,80 € TTC, quel que soit le nombre d’élèves concernés par classe.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 105-2022. CONVENTION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE, LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS CENTRE OUEST BRETAGNE, LE PAYS COB POUR L’EXPERIMENTATION DE RENFORTS D’OFFRE DU RESEAU BREIZHGO
Présentation par Rémy LE VOT,
La Présidente rappelle que
Promulguée fin 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet à tout EPCI de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial. Ainsi, les EPCI qui composent le Pays Centre Ouest Bretagne (COB) – la Communauté de communes de Haute Cornouaille, Poher Communauté, la Communauté de communes du Kreiz Breizh, Roi Morvan Communauté et Monts d’Arrée Communauté – sont dorénavant tous compétents en matière de mobilités depuis le 1er juillet 2021.
Une démarche globale d’un service de Transport à la Demande (TAD) a par ailleurs été initiée à l’échelle du Pays, en réponse à des difficultés de déplacements sur le territoire.
Dans ce cadre partagé, en complémentarité avec le projet TAD du Pays COB et en cohérence, la Région Bretagne a porté une proposition de renforts d’offre des lignes BreizhGo qu’elle met en œuvre et qui maillent le territoire.
La Région assume seule le financement de cette proposition à hauteur de 450 000 €
Ces deux projets visent ainsi une amélioration conjointe des services de mobilité sur le territoire du Pays COB, dans une logique de concertation. Ils participent de la lisibilité de l’action, au bénéfice des habitant·e·s et de la décarbonation des déplacements.
La convention proposée fournit les conditions d’un partenariat territorial entre la Région et les EPCI du Pays COB et décline les renforts d’offre BreizhGo qui seront opérés à partir de septembre 2022.
La convention proposée fournit également le cadre des futures conventions de partenariat à définir entre la CCKB et la Région. Chaque partie intègre les responsabilités, priorités et contraintes de l’autre partie dans la mise en œuvre des services publics qui lui incombent, dans l’intérêt des deux parties. Ces partenariats intégreront plus largement les problématiques de toutes les mobilités, dont les mobilités douces, la mobilité ferroviaire, la mobilité inclusive et solidaire, etc. ainsi que potentiellement d’autres projets liés à l’adaptation de services BreizhGo sur les territoires. Ils seront définis en cohérence avec le projet de la présente convention.
A ce titre, les conventions de partenariat autoriseront la mise en place de services de TAD, complémentaires et non concurrents des services BreizhGo, portés par les EPCI et pouvant être amenés à sortir du ressort territorial de ceux-ci.
La convention est conclue pour la durée de l’expérimentation soit du 1er septembre 2022 à la veille de la rentrée scolaire 2025.
La Présidente propose de l’autoriser à signer cette convention cadre dont le projet est en pièce jointe.
Rémy LE VOT précise que des demandes ont été faites lors des réunions préparatoires notamment sur l’échéancier de mise en place. Cela sera indiqué dans le cadre de la discussion sur la DSP prévue en septembre.
Il précise que le renforcement concerne le tronçon de la ligne 20 Rostrenen – Carhaix à raison de 6 A/R par jour. Mais cela ne va pas jusqu’à Loudéac. Pour l’extension vers le Morbihan (lignes 5 et 21) cela reste en discussion.
Il indique également que concernant la pénurie des conducteurs de bus, notre territoire n’est pas concerné.
Sur ce sujet, Guillaume ROBIC précise que la Région va augmenter les salaires des chauffeurs de bus.
Alain GUEGUEN s’interroge sur les mobilités allant de Saint-Nicolas du Pélem vers Guingamp notamment pour les enfants scolarisés sur Guingamp, et souhaite un regard bienveillant sur ce sujet.
Rémy LE VOT, indique que la ligne 21 va bien de Guingamp vers le Morbihan (Gourin), mais elle ne fonctionne que les lundis matin et les vendredis soir (pour les élèves internes) en considérant que le lycée de référence pour les élèves de Saint-Nicolas du Pélem est Guingamp, et que ces points méritent effectivement débat.
Alain GUEGUEN juge que c’est certainement le moment de poser le problème.
Jean-Yves PHILIPPE précise qu’il conviendra également de tenir compte des élèves qui empruntent la route départementale 767 de Corlay vers Guingamp, sans passer par Saint- Nicolas.
Rémy LE VOT précise qu’il faut également tenir compte de la règle des 35 minutes, temps de transport maximal pour un même élève sur un trajet. Alain GUEGEN s’interroge sur cette règle et son bien-fondé pour notre territoire considérant sa géographie et sa topographie.
Guillaume ROBIC précise qu’il y a 2 niveaux de conventionnement. Un abondement de la Région Bretagne sur le territoire du COB de 453 000 € /an , sans cofinancement supplémentaire, dont 115 000 € sur la ligne 20. Ce schéma est issu de discussions avec les élus mobilités du Pays COB depuis plus d’un an, et il correspond à ces discussions.
Aujourd’hui il s’agit de se positionner sur l’acceptation de la ligne Rostrenen / Carhaix et un second volet portera sur un conventionnement Région / EPCI. Il confirme la nécessité de poursuivre les réflexions sur ce dossier et également sur la carte scolaire, en tenant compte effectivement de la filière bilingue.
Rémy LE VOT précise qu’il s’agit d’une expérimentation, et que les retours sont vécus de manière très positive, notamment concernant l’intervention de la Région.
Le conseil communautaire
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
- D’accepter la convention-cadre du renforcement de l’offre BreizhGo sur le Pays COB. - D’autoriser la Présidente à signer la convention-cadre et tous les documents ou actes nécessaires afférents.
- Dans le cadre des futures conventions EPCI / Région, de mandater la présidente pour réaffirmer le souhait de la collectivité de voir étudier les demandes de :
1. Extension des lignes existantes (5 et 21) vers le département du Morbihan 2. Accompagnement des initiatives et/ou expérimentations communautaires en termes d’intermodalités
VI. Urbanisme, Habitat
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 106-2022. Etude pré-opérationnelle à une politique d’intervention sur l’habitat privé – Actualisation du Plan de financement et adaptation du périmètre
Présentation par Guillaume ROBIC,
Lors de sa séance du 3 février 2022, le Conseil communautaire avait délibéré, à l’unanimité, pour la sollicitation de subventions auprès des différents co-financeurs (ANAH – Banque des Territoires) pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle en prévision d’une OPAH dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Il avait été proposé que le périmètre de cette étude pré-opérationnelle soit celui du périmètre de l’ORT, soit les centres-villes des trois communes PVD (Rostrenen, Maël-Carhaix, Saint Nicolas du Pelem)
Le Conseil Communautaire avait aussi adopté un plan de financement (pour un montant total de dépenses de 80 000 € HT) lié à cette étude pré-opérationnelle et avait autorisé la Présidente à signer tous les actes et documents se référant à cette demande de financement.
Considérant que :
- L’ensemble de la Communauté de Communes nécessite un besoin d’études et d’intervention sur l’habitat privé,
- Un ajustement du budget prévisionnel lié à cette étude a été réalisé,
La Présidente propose au conseil communautaire :
- Une extension du périmètre d’études à l’ensemble de la CCKB,
- Un ajustement du plan de financement de l’étude pré-opérationnelle, comme précisé dans le tableau ci-dessous :
Plan de financement étude pré-opérationnelle
Dépenses HT Recettes HT
Etude
Pré-opérationnelle 55 000 €
ANAH – 50 % 27 500 €
Banque des
territoires
13 750 €
CCKB 13 750 €
Total 55 000 € Total 55 000 € Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide l’extension du périmètre d’études à l’ensemble de la CCKB,
Valide le plan de financement de l’étude pré-opérationnelle, comme précisé dans le tableau ci-dessous :
Plan de financement étude pré-opérationnelle
Dépenses HT Recettes HT
Etude
Pré-opérationnelle 55 000 €
ANAH – 50 % 27 500 €
Banque des
territoires
13 750 €
CCKB 13 750 €
Total 55 000 € Total 55 000 €
Mandate la Présidente pour solliciter les subventions auprès des différents co-financeurs (ANAH – Banque des Territoires) pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle en prévision d’une OPAH. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 107-2022. Proposition d’attribution de subventions visant à l’amélioration de l’habitat
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de sa compétence habitat, avait participé, entre 2004 et 2009, à plus de 1000 réhabilitations de logements dans le cadre d’une OPAH à caractère social, et contribué à une dizaine de dossiers d’accession sociale à la propriété dans le neuf avec la mise en place du dispositif Pass Foncier en 2010. Il informe que cette opération avait été suivie sur les années 2012-2013 d’un Programme d’intérêt Général « Précarité Energétique et Adaptation ». Ce dernier avait permis l’agrément de 129 dossiers sur le volet Energie et de 18 dossiers sur le volet Adaptation.
Suite à cela, la Présidente rappelle que, le 17 juin 2014, une convention signée avec l’ANAH avait permis le lancement d’un nouveau PIG 2014-2017. Ce programme s’inscrivait dans le cadre d’une étroite relation intercommunautaire puisque la communauté de communes « Callac Argoat » était également signataire du projet conduit sous maitrise d’ouvrage de la CCKB. Il a permis, pour le territoire de la CCKB et dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le financement de 213 projets portés par des propriétaires occupants au titre du volet Energie, 15 projets mixtes (Energie et adaptation) ainsi que 11 projets portés par des propriétaires bailleurs. A ces 239 dossiers, sont venus s’ajouter 53 logements occupés par des propriétaires pour lesquels des travaux d’adaptation étaient devenus nécessaires.
Tout au long de ces programmes, c’est SOLIHA22 (ex Pact Arim, exPact HD) qui a assuré le l’animation, le portage et le suivi des dossiers pour le compte de la CCKB. La Présidente informe que le PIG 2014-2017 s’est terminé le 31 décembre 2017 mais que les derniers dossiers ont été instruits par l’ANAH lors de la commission du 29 mars dernier. La Présidente informe que sur les 6 dernières années, les actions ont été menées dans le cadre d’opérations programmées impliquant la signature d’une convention avec l’Etat. Ce contrat exposait le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précisait les engagements de chacun des signataires. Il est apparu désormais, et ce après presque 15 années continues de programme, que les besoins étaient moins importants et qu’il pouvait être envisageable de passer en zonage diffus tout en continuant à collaborer avec SOLIHA22 en raison de sa bonne connaissance du territoire. Ce statut permet à l’administré de bénéficier d’aides équivalentes mais il doit cependant faire l’avance des sommes que l’opérateur facture au titre de l’assistance à maitrise d’ouvrage. Ces sommes sont ensuite reversées aux pétitionnaires par l’ANAH au moment de la clôture du dossier. Ce choix de passage en secteur diffus a été validé dans le cadre d’une délibération adoptée le 12 avril 2018. La Présidente rappelle d’autre part que précédemment, la CCKB versait une prime de 500 euros si le gain énergétique était compris entre 25 et 40% et une prime de 1 000 euros si le gain était supérieur ou égal à 40 %. Il a été décidé, le 12 avril 2018, de reconduire cette aide sur la période 2018-2021 et par délibération du 16 décembre 2021 de reconduire cette convention par avenant pour 6 mois renouvelable 1 fois. Suite à la délibération du CC du 19 mai 2022, cet avenant a été reconduit à partir du 1 juillet 2022, pour une période de 6 mois.
Par conséquent, il est proposé d’attribuer des subventions à 15 propriétaires qui en ont fait la demande.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivants, sous réserve de la réalisation des travaux envisagés :
Titre Prénom Nom Adresse CP Commune Travaux Gain Subv.
Madame Gaël BERGOT 3 route du
Château
d'eau
2257
0
PLELAUFF Isolation des
combles,
menuiseries,
poêle, VMC
>40
%
1 000,00
€
Monsieu
r
Ludovic BRAMOULL
E
3 Impasse du
Fournil
2211
0
MELLIONNEC Isolation des
combles et
murs, pompe
à chaleur et
VMC
>40
%
1 000,00
€
Monsieu
r
Dettmer OTTO 36 route
dePlounevez
2257
0
GOUAREC Isolation >40
%
1 000,00
€
Monsieu
r
Alain FLEURETTE 24 rue des
sabotiers
2248
0
CANIHUEL isolation des
murs,
menuiseries,
insert à
granulés
>40
%
1 000,00
€
Madame Claudine JAN 35, Ladien 2234
0
TREBRIVAN Pompe à
chaleur,
VMC, ballon
EC,
menuiserie,
isolation
25%-
39%
500,00
€
Monsieu
r et
Madame
Pierrick JEGOU 5 rue des
Bruyères
2211
0
PLOUGUERNEVE
L
Isolation ITE
sur 2 pignons,
isolation des
combles et du
plancher bas
>40
%
1 000,00
€
Madame Annaik LE
NORMAND
Fontaine
Leur
2257
0
BON REPOS SUR
BLAVET
Isolation
rampants et
plancher bas
25%-
39%
500,00
€
Monsieu
r
Christian MORZEDEC 17 rue du
Faouedic
2211
0
ROSTRENEN Isolation,
menuiseries
et poêle à
granulés
25%-
39%
500,00
€
Monsieu
r
Louis PERS 4 Kergus 2234
0
TREBRIVAN Isolation des
combles et
murs,
menuiserie
>40
%
1 000,00
€ Monsieu
r et
Madame
FREMEL
CABIC
Florent
GUEVEL
Angélique
6, la Forêt 2234
0
MAEL CARHAIX Cuisinière,
menuiseries,
isolation des
combles et
VMC
>40
%
1 000,00
€
Madame Marie-
Claude
RAFFRAY 20, grande
rue
2257
0
PLELAUFF Pompe à
chaleur,
remplacemen
t de
menuiseries,
isolation
plancher
>40
%
1 000,00
€
Madame Claude TINE 6 rue Ar
Menez
2234
0
Mael Carhaix Menuiseries,
chadière à
granulés,
VMC,
adaptation
SDB
25%-
39%
500,00
€
Mr et
Mme
Gérard HERBOMEL 6, rue de
strasbourg
2211
0
Rostrenen Isolation des
combles,
VMC,
menuiserie
>40
%
1 000,00
€
Madame Alice JEGOU 14, cité du
Docteur
Bellec
2211
0
Rostrenen ITE, VMC,
Menuiserie
25%-
39%
500,00
€
Monsieu
r et
Madame
Christian VOILQUE 13,
lotissementd
e Park Toul
2211
0
PLOUGUERNEVE
L
Isolation
extérieure
25%-
39%
500,00
€
VII. Tourisme, Communication, Promotion du territoire
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 108-2022. Soutien aux événements du territoire au titre du volet « Tourisme, Communication et Promotion du territoire »
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la Communauté de communes a adopté, en 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements sur le territoire du Kreiz Breizh. Ce dernier a fait l’objet de plusieurs évolutions :
- Depuis 2013, affinement des critères liés aux actions de développement durable, notamment par l’adoption de gestes précis en matière de réduction et de tri des déchets lors des événements,
- Depuis 2015, plafonnement du montant de la subvention qui ne peut excéder 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public. Les forfaits définis à partir du croisement « nombre de jours couverts par l’événement et nombre de visiteurs attendus » restent la référence du cadre d’intervention mais deviennent les montants plafonds à allouer aux associations.
- Depuis 2016, évolution de la tranche liée aux événements accueillant moins de 2 000 visiteurs, par échelons progressifs, avec l’ajout d’une tranche pour les événements accueillant moins de 500 visiteurs,
- Depuis 2020, détermination d’une aide maximale à 5 500 € pour les acteurs organisant plus d’un événement par an.
Voici le cadre d’intervention qui est à ce jour appliqué aux dossiers de demande de subvention : Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 € plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
La commission « Tourisme, Communication et Promotion du territoire » du 27 juin a appliqué ce cadre d’intervention aux 7 évènements suivants et pour un montant total de 17 100 € :
Evénements
et associations porteuses
Durée
et Lieu
Prévision de
fréquentation
Aide
proposée
Observations
Guerlédan Sports Nature
4 et 5 juin 2022 par Guerlédan Sports
Nature :
Village d’animations et d’initiations aux
sports nature et sports adaptés.
Budget du village d’animation : 25 000 €
2 jours
Bon Repos sur
Blavet
+ de 5000
visiteurs
3 500 € même subvention en
2019 avec + de
12 000 visiteurs
Annulation en 2020
avec 70 % de l’aide
accordée.
Pas d’événement en
2021.
Festivités des courses hippiques
5 et 6 juin 2022 par la société des
courses hippiques de Rostrenen
Festivités « grand public » avec mise en
valeur du patrimoine culturel et des
savoirs faire locaux : animations
gratuites, tours de poney, fête des
courses réservée aux enfants, exposants
de produits locaux
Budget des festivités : 7 045 €
2 jours
Rostrenen
+ de 5000
visiteurs
3 500 € En 2021, demande de
2450 € (70% de
l’aide habituelle)
pour une version en
huis clos, soit moins
de 1000 visiteurs
Festival International de Bretagne
22 au 24 juillet 2022 par l’association
« Armorique Endurance Equestre »
(A2E)
Raid International Equestre au Petit Paris
- Canihuel et Saint Nicolas du Pélem
Budget du festival : 26 472 €
3 jours
Canihuel et
St Nicolas du
Pélem
+ de 5000
visiteurs
(participants et
public)
3 000 € Demande de 3000 €
au lieu de 3500 €
idem qu’en 2021
avec 540 entrées en
huis clos (pass
sanitaire appliqué)
Fêtes nautiques sur le Canal par
l’association Thalie de Nantes à Brest.
Fête du Canot sur le Canal : 10, 11 et 12
juin 2022
3 jours 1 500 € Annulée en 2021 Accueil et navigation d’équipages de
bateaux transportables, découverte des
techniques anciennes de navigation
(halage, bricole, aviron, godille) et
technique d’éclusage, concerts et repas
Budget de la fête : 8 737 €
Fête de la Godille à Glomel :
20 et 21 août 2022
Accueil et navigation d’équipages de
bateaux, initiation du public à la godille
et embarquements à bord de kayaks,
découverte de la réserve naturelle de
Glomel avec les guides de l’AMV,
découverte des activités d’ALAC CB
autour de la base de Créharer et de la
maison de Pont ar Len.
Budget de la fête : 3 785 €
Festival international du modèle navigant
de Gouarec : 10 et 11 septembre 2022
Rassemblement de modèles navigants
dans le bief de Gouarec devant le
camping, parades de bateaux
commentées pour le public, initiation à la
radiocommande par les modélistes,
présentations des clubs et des maquettes,
conférence sur la charpente navale par
Paul Bonnel, exposition de photos de
Nathalie Presles, concert et restauration.
Budget du festival : 3 968 €
Gouarec
Plélauff
Bon Repos sur
Blavet
2 jours
Glomel
2 jours
Gouarec
Plélauff
entre 500 et
2000 visiteurs
- de 500
visiteurs
- de 500
visiteurs
6 00 €
1 000 €
Forfait de 70% sur
2500 €
Demande de 600 €
au lieu de 1000 €
Annulé en 2021,
versement de 70% de
600 €
Maintenu en 2021
calibré sur 3 jours
budget de 21 000 €,
540 entrées en huis
clos, versement de
3000 €
Summer Palet Fest - le 18 juin 2022
par l’association Les Surfeurs du Kreiz
Breizh
Festival musical
via une programmation de qualité
d’artistes issus de différents pays
Tournois de palets
avec 256 joueurs, soit 128 équipes
Animations arts de rue, grimpe d’arbre…
1 jour
Village de
St Antoine à
Lanrivain
+ de 2000
visiteurs
2 000 € En 2019, aide
calibrée à 1000 €
entre 500 et 2000
visiteurs
En 2020, aide
calibrée à 2000 €
pour plus de 2000
visiteurs.
Evénement annulé,
70% des 2000 € Partenariat avec les enfants de l’ALSH
de St Nicolas du Pélem sur les éléments
de décoration.
Budget de l’événement : 40 000 €
Fête de la mécanique ancienne et
concours de poulinières - 7 août 2022
par l’association Breiz Traou Goz
Défilé de véhicules anciens, tracteurs et
voitures de collection, calèches, cortège
avec musique bretonne, démonstration de
danses bretonnes, démonstrations liées
aux métiers anciens : coupe de l’avoine
à la faux, à la moissonneuse lieuse,
battage à l’ancienne, démonstration et
initiation de lancer de couteaux et de
haches, concours de poulinières, mini
locomotive à vapeur, spectacle avec des
poneys et ateliers pédagogiques pour les
enfants : vie rurale des années 1950,
évolution du machinisme de 1950 à nos
jours, travail en milieu rural d’hier à
aujourd’hui
Budget de la fête : 14 200 €
1 jour
Plouguernével
+ 2000
visiteurs
2 000 € Pas d’événement en
2020 et 2021
En 2019, 2000 €
alloués pour + de
2000 visiteurs
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide à l’unanimité:
D’attribuer dans le cadre des évènements décrits ci-dessus, les subventions suivantes :
- une subvention de 3500 € à l’association « Guerlédan Sport Nature », avec un premier versement de 2450 € (70%) et le solde sur remise de bilan.
- une subvention totale de 3500 € à la « Société des courses hippiques de Rostrenen », avec un premier forfait de 2450 € (70%) et le solde sur remise de bilan.
- une subvention de 3000 € à « Armorique Endurance Equestre », avec un premier versement de 2100 € (70%) et le solde sur remise de bilan.
- une subvention globale de 3100 € à « Thalie de Nantes à Brest » pour les trois événements nautiques, avec un premier versement de 2170 € et le solde sur remise des bilans. - une subvention de 2000 € à l’association « Les surfeurs du Kreiz Breizh », avec un premier versement de 1400 € et le solde sur remise de bilan.
- une subvention de 2000 € à l’association « Breiz Traou Goz », avec un premier versement de 1400 € et le solde sur remise de bilan. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 109-2022. Adoption d’un cadre incitatif et forfaitaire en faveur des animations du territoire au titre du volet « Tourisme, Communication et Promotion du territoire »
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la Communauté de communes a adopté, depuis 2003, un dispositif de partenariat relatif à l’organisation d’événements touristiques sur le territoire du Kreiz Breizh selon la grille forfaitaire en vigueur suivante :
Nombre de jours
Nombre de visiteurs
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
moins de 500
visiteurs attendus
500 € 1 000 € 1500 €
de 500 à 2000
visiteurs attendus
1 000 € 1 500 € 2 000 €
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. de 2000 à 5000
visiteurs attendus
2 000 € 2 500 € 3 000 €
plus de 5000
visiteurs attendus
3 000 € 3 500 € 4 000 €
Aujourd’hui, la CCKB est sollicitée pour soutenir diverses initiatives s’illustrant par de nouvelles animations locales. En vue d’encourager cette reprise des festivités, après la période critique Covid, la Présidente souhaite soutenir les nouveautés et expérimentations en termes d’animations à travers une aide incitative à hauteur de 20% du budget dans la limite d’un plafond de 500 €/animation.
Ce soutien concernerait uniquement les nouveaux événements qui se déroulent sur le Kreiz Breizh selon des critères d’éligibilité qui resteront évolutifs et à ajuster en fonction de la nouvelle feuille de route « Tourisme, Communication et Promotion du territoire ».
Aujourd’hui, deux nouvelles demandes, en lien avec le volet « Tourisme/ Communication/ Promotion du territoire », ont été déposées à la CCKB :
Description
Manifestations locales
Demande de subvention
Commentaires
« A Dimanche sur le Canal » - le 14 août 2022
par l’association « Gouarec Culture Loisirs » :
A Gouarec : pique-nique, navigation, animations :
éclusages par le bachot Gwareg en musique, spectacle
burlesque, chants marins, jeux, stands apprentissage
nœuds marins, pêche à la ligne, barbecue à disposition,
crêpes et buvette…
Budget de la manifestation : 1 700 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 850 €
Fréquentation estimée à 500 visiteurs
Festivités par l’association « La Lescouëtaise »
Les 14/15/16 juillet 2022 :
A Lescouet-Gouarec : concerts de musique irlandaise et
folk, projection du documentaire « Les Gueules bleues
de Guerlédan », courses cyclistes, stands de producteurs
et artisans locaux
Budget de la manifestation : 6 400 €
Pour 2022 :
Demande d’aide à hauteur de 1000 €
La Présidente propose ainsi d’appliquer ce nouveau cadre aux deux événements présentés ci- dessus, soit :
- une aide de 340 € à l’association « Gouarec Culture Loisirs »
- une aide de 500 € à l’association « La Lescouëtaise »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, Décide à l’unanimité :
D’attribuer dans le cadre des évènements décrits ci-dessus, les subvention suivantes :
- une aide de 340 € à l’association « Gouarec Culture Loisirs »
- une aide de 500 € à l’association « La Lescouëtaise »
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 110-2022. Adhésion à Escales Fluviales :
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente expose que l’association Escales Fluviales de Bretagne, dont le siège social est basé à Rennes, travaille, depuis plusieurs années sur le Kreiz Breizh, en partenariat avec huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest : Mellionnec, Plélauff, Paule, Gouarec, Bon Repos sur Blavet, Glomel, Plouguernével et Rostrenen.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. L’association compte pas moins de 200 adhérents entre : communes et EPCI riveraines des voies d’eau, associations œuvrant à leur valorisation (patrimoine et activités de loisirs), professionnels (loueurs de bateaux, vélos, restaurateurs, hébergeurs à proximité…) et particuliers attachés aux voies d’eau.
L’association a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés, favoriser la concertation et la coordination, stimuler la mise en cohérence et le développement durable des voies d’eau, contribuer à la valorisation du patrimoine fluvial et développer les activités de loisirs des voies d’eau de Bretagne.
Quatre axes de travail sont mis en avant par Escales Fluviales :
1. Qualifier et rendre visibles les sites riverains : développement de la démarche de qualification « Cités, Etapes, Haltes fluviales », accompagnement des communes dans la mise en œuvre des préconisations pour l’obtention du label, mise en réseau des communes,
2. Développer une offre de séjours et d’itinérance : mise en tourisme des sites qualifiés, diagnostic des sites homologués pour structurer les différents maillons de la chaine (base d’accueil, transport, hébergement, restauration, loisirs, interprétation du patrimoine fluvial…), développer les propositions de séjours et d’itinérance du « tourisme fluvial », créer des parcours thématiques (en bateau, à pied, à vélo…), des circuits d’interprétation des patrimoines, initier des plans marketing,
3. Animer les voies d’eau : développer une manifestation d’envergure sur l’eau et autour des voies d’eau, faire évoluer la manifestation « A dimanche sur le Canal », développer la navigation sur les canaux, conseiller et orienter les organisateurs de manifestations, travailler avec les offices de tourisme et animateurs du patrimoine, valoriser et promouvoir les évènements,
4. Communiquer : communication générale de l’association (site internet, lettre d’info « La voix du Canal », réseaux sociaux, presse, médias), communication ciblée (outils de communication valorisant les sites labellisés, cartes de promotion, sets de table ….), relation institutionnelle (participation aux ateliers du tourisme de la Région Bretagne, aux réunions du CRT et réunions des gestionnaires des voies d’eau…).
L’association Escales Fluviales lance son appel à cotisation pour l’année 2022 et sollicite la CCKB pour adhérer en nom et place de ses communes riveraines du Canal de Nantes à Brest. Est proposée à la CCKB une réduction de 10% par rapport au cumul des cotisations pour les huit communes concernées.
En 2021, la CCKB avait contribué en ce sens à hauteur de 2 138 €.
Le montant de l’adhésion pour 2022 se chiffre à 2 219 €, après réduction de 10%, pour l’ensemble de nos communes riveraines.
EPCI Communes nb hab montant
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU KREIZ BREIZH
MELLIONNEC 391 112
PLELAUFF 629 224
VIA DELEGATION A TOURISME
KREIZ BREIZH COMMUNAUTE PAULE 691 224
GOUAREC 948 224
BON REPOS SUR BLAVET 1256 336 GLOMEL 1363 336
PLOUGERNEVEL 1643 449
ROSTRENEN 3056 561
Total 2466 €
Montant de l'adhésion de la communauté de communes pour l’ensemble de ses communes riveraines avec une réduction de 10% sur le cumul des cotisations de chaque commune
2219 €
La Présidente propose que la CCKB, au titre de sa compétence « Tourisme », adhère à Escales Fluviales de Bretagne au nom des huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest, à savoir : Mellionnec, Plélauff, Paule, Gouarec, Bon Repos sur Blavet, Glomel, Plouguernével et Rostrenen.
La Présidente propose également que l’adhésion à Escales Fluviales soit relayée et portée par Tourisme Kreiz Breizh Communauté, au titre de ses missions déléguées sur le pôle « Ingénierie de Développement ». Le montant de l’adhésion serait ainsi versé à Tourisme Kreiz Breizh Communauté pour représenter la CCKB au niveau d’Escales Fluviales et assurer le suivi technique de ce partenariat.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- d’adhérer et de cotiser à Escales Fluviales de Bretagne à hauteur de 2 219 € au nom des huit communes riveraines du Canal de Nantes à Brest, à savoir : Mellionnec, Plélauff, Paule, Gouarec, Bon Repos sur Blavet, Glomel, Plouguernével et Rostrenen.
- d’adhérer à Escales Fluviales de Bretagne via Tourisme Kreiz Breizh Communauté, au titre de ses missions déléguées sur le pôle « Ingénierie de Développement ».
- de verser le montant de la cotisation à Tourisme Kreiz Breizh Communauté et de l’inclure à sa subvention de fonctionnement annuelle 2022.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 111-2022. Attribution de la subvention annuelle à Tourisme Kreiz Breizh Communauté :
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la communauté de communes participe au fonctionnement de l’Office de Tourisme, outil communautaire, dont la gestion est confiée à l’association Tourisme Kreiz Breizh Communauté. Ce partenariat est matérialisé par voie de convention d’objectifs et de moyens, renouvelable tous les trois ans.
Aujourd’hui, par application de la convention conclue pour la période 2020/2022, il est proposé de déterminer le montant de la subvention annuelle à allouer à Tourisme Kreiz Breizh Communauté et d’en déduire l’avance à hauteur de 64 271 € qui a été versée en mars 2022.
Pour l’exercice 2022, Tourisme Kreiz Breizh Communauté demande une aide supplémentaire exceptionnelle de 4 000 € au titre de la période de transition et de redéfinition de la feuille de route de la nouvelle commission « Tourisme/Communication/Promotion du territoire » avec la mise en place d’un nouveau poste chargé de ses compétences à la CCKB.
Dans l’attente, Tourisme Kreiz Breizh Communauté propose un renfort en 2022 sur les missions d’ingénierie et le suivi technique des projets relatifs aux adhésions votées par la CCKB, à savoir l’adhésion à la Destination Cœur de Bretagne et Escales Fluviales. Pour ce faire, Tourisme Kreiz Breizh Communauté a décidé de recruter un chargé d’accueil sur une période supplémentaire de 4 mois à Rostrenen en vue de dégager du temps sur les missions d’ingénierie.
En 2022, l’équipe de Tourisme Kreiz Breizh Communauté sera composé de : - 3 CDI : un chargé d’accueil, une technicienne Marketing Digital et une directrice. - 1 chargé d’accueil : 5 mois à l’accueil de Bon Repos + 4 mois à Rostrenen
Le montant de la demande de subvention de fonctionnement s’élève cette année à 132 542 € (contre 128 542 € en 2021) auquel s’ajoute le montant des adhésions à Destination Cœur de Bretagne et à Escales Fluviales, versé à Tourisme Kreiz Breizh Communauté au titre d’une délégation de la CCKB pour le suivi technique de ses opérations :
Poste 2022 2021 Fonctionnement 118 292 118 292 Aide exceptionnelle 4 000
COVID 1 000 1 500 Matériel Bon Repos 500
Animation Cible FK, autre… 2 500 2 500 Le Bel Automne/ Semaine Découverte & savoir-faire 6 250 6 250
Sous-total 132 542 128 542 Adhésion à Destination Cœur de Bretagne
Délégation de la CCKB à TKBC
7 228 6 724
Adhésion à Escales Fluviales
Délégation de la CCKB à TKBC. Délibération du 07.07.22
2 219 2 138
Total 141 989 137 404 Moins l’avance de 64 271 € en mars 2022 77 718
La Présidente propose ainsi d’arrêter le montant de la subvention globale à Tourisme Kreiz Breizh Communauté à 141 989 €, comprenant 132 542 € dédiés au fonctionnement de l’Office de Tourisme, 7 228 € dédiés au suivi des opérations de la Destination Cœur de Bretagne et 2 219 € dédiés au suivi des opérations d’Escales Fluviales, et de verser ainsi un montant de 77 718 €, considérant l’avance des 64 271 € effectuée en mars 2022.
Jean-Yves PHILIPPE rajoute que la compétence Tourisme est devenue obligatoire depuis la loi NOTRE.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité:
- d’arrêter le montant de la subvention globale à Tourisme Kreiz Breizh Communauté à 141 989 €, comprenant 132 542 € dédiés au fonctionnement de l’Office de Tourisme, 7 228 € dédiés au suivi des opérations de la Destination Cœur de Bretagne et 2 219 € dédiés au suivi des opérations d’Escales Fluviales,
- de verser à Tourisme Kreiz Breizh Communauté un montant de 77 718 €, considérant l’avance des 64 271 € effectuée en mars 2022.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 112-2022. Reversement de la redevance au titre des enjeux 2020 :
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente expose que l’Etat, verse, chaque année, aux EPCI sur lesquels se déroulent des courses hippiques, une redevance spéciale.
En novembre 2021, la CCKB a ainsi perçu 3 498,70 € au titre des enjeux 2020 liés aux hippodromes de Rostrenen et, partiellement, de Corlay pour la partie de celui-ci situé sur Canihuel.
Depuis la réforme du mode de calcul, entrée en vigueur l’an passé, la répartition de l’enveloppe prélevée sur la part de l’Etat et réaffectée aux collectivités se fait pour les ¾ de l’enveloppe au prorata des enjeux collectés et pour ¼ de l’enveloppe au prorata du nombre de réunions organisées.
Concernant les hippodromes de Rostrenen et de Corlay, la redevance attribuée en novembre 2021 au titre des enjeux 2020 représente un montant global de 6 997,40 € et a été versée comme suit aux collectivités :
- 50% de l’enveloppe à la CCKB, soit 3 498,70 €,
- 50 % de l’enveloppe aux deux communes pour un total de 3 498,70 €, répartis à 1 211,35 € pour la commune de Canihuel et 2 287,35 € pour la commune de Rostrenen.
Les sociétés des courses de Corlay et de Rostrenen sollicitent auprès de la CCKB le reversement de la part les concernant, selon la même répartition établie au niveau communal, soit : - 1 211,35 € à la société des courses de Corlay
- 2 287,35 € à la société des courses de Rostrenen
La Présidente suggère de répondre favorablement aux demandes émises par ces deux associations qui dynamisent le secteur et avec lesquelles la CCKB entretient des liens étroits, et propose de leur verser la totalité de leur quote-part de la redevance - enjeux 2020.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de reverser la somme de 1 211,35 € à la Société des Courses hippiques de Corlay, correspondant à sa quote-part de la redevance-enjeux 2020 perçue par la CCKB. - Décide de reverser la somme de 2 287,35 € à la Société des Courses hippiques de Rostrenen, correspondant à sa quote-part de la redevance-enjeux 2020 perçue par la CCKB.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 113-2022. Demande de subvention et validation du plan de financement « Bien vivre partout en Bretagne » :
Présentation par Guillaume ROBIC,
La Présidente rappelle que la CCKB a décidé en 2020 de conforter l’accueil et les activités de la base de loisirs de Créharer à Glomel, outil communautaire dont la gestion est confiée à l’association ALAC-CB.
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Le projet vise à améliorer l’accueil en toute saison avec la création d’une extension (préau, tables de pique-nique abritées, arceaux vélos…) et à acquérir des équipements plus attractifs à destination de la jeunesse.
En 2020, la CCKB avait sollicité le Département dans le cadre de l’appel à projets pour le développement des Sports Nature en vue d’obtenir une subvention de 50% sur les acquisitions d’équipements. Ces derniers ont été livrés à l’été 2021 et ont fait l’objet d’un état des dépenses acquittées à hauteur de 28 830, 82 € TTC, pour une subvention de 14 415,41 €. A l’été 2021, la CCKB sollicitait également la Région au titre du volet III - actions d’investissement dans le cadre de la Destination Cœur de Bretagne - pour les aménagements et amélioration de l’accueil.
Un premier plan de financement avait été arrêté, par délibération en date du 1er juillet 2021, pour une enveloppe de dépenses à hauteur de 21 202,94 € TTC. Dans l’attente de l’obtention du permis de construire, les devis ont du faire l’objet d’une réactualisation.
Aujourd’hui, il s’agit également de valoriser l’ensemble de ce projet, équipements et aménagements, à hauteur de 25% des dépenses, dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » de la Région. La CCKB est ici éligible et répond à la condition de la Région, celle d’avoir entamé le projet au cours de l’année 2021.
Après révision et complément des devis, la sollicitation dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » s’élève à 13 879 € et s’inscrit dans le plan de financement suivant
DEPENSES EN € TTC RECETTES
Poste Equipements 28 830,82 € Financeurs Montant (€)
Devis Canoës- Shop :
10 kayaks
8 842,20 €
Devis de Décathlon :
4 vélos électriques
4 VTT
6 Stand up paddle rigide
80 pagaies kayak réglables
90 gilets kayak
60 casques pro sidéon
30 casques VTT
15 416,19 €
Département AAP Sport
Nature : 50 % de
28 830,82 € (équipements
cyclo et nautiques)
14 415,41 €
versés
Devis de Décathlon :
8 VTT enfant
1 398,43 €
Devis de Décathlon :
5 trottinettes électriques
3 174,00 €
Poste Aménagements
26 685,19 €
Devis de l’entreprise de
charpente Quilliou :
Construction abri/préau +
terrassement et accès handicap
19 052,40 € Destination Cœur de
Bretagne Kalon Breizh :
50 % des dépenses liées à
l’aménagement et éligibles
à 17 669,12 € HT
(hors honoraires architecte)
8 834,56 €
accord de subvention avec
versement sur présentation
des factures Devis Atelier Trois
Architectes
Plans et demande permis de
construire
3 456,00 €
Devis d’ABC :
3 barres/lices à vélos (pour 6
vélos), 2 tables de pique-nique
adaptées PMR et 1 banc avec
dossier,
3 240,79 € Région « Bien vivre
partout en Bretagne » :
Demande de 25 %
sur l’ensemble du projet
équipements/aménagements
(avec honoraires architecte)
chiffré à 55 516 € TTC
13 879,00 €
Devis Enseigne du Miniou :
1 panneau d’informations
936,00 € Autofinancement CCKB :
33,12 % de l’ensemble du
projet à 55 516 € TTC
18 387,03 €
Total en € TTC 55 516 € 55 516 €
La Présidente propose de solliciter la Région dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 13 879 € en vue de contribuer à l’amélioration de l’accueil et à l’attractivité de la base de loisirs de Créharer à Glomel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
Décide à l’unanimité:
- de solliciter la Région dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 13 879 € en vue de contribuer à l’amélioration de l’accueil et à l’attractivité de la base de loisirs de Créharer à Glomel.
VIII. Environnement, Energies renouvelables, Politique
des Déchets
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
22 13
Date de la convocation
30 Juin 2022
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
13 juillet 2022
et publication le 18 juillet 2022
EXCUSES ET POUVOIRS :
L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni à la Salle polyvalente de Locarn, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
Philippe.
PRESENTS – Sylvie Steunou – Bernard Rohou – Magalie
Corgniec – Guillaume Robic – Guy Lagadec – Georges Galardon
– Jacques Troël - Fabrice Even – Jérôme Lejart – Christophe
Jagu - Raymond Géléoc – Catherine Boudiaf – Rollande Le
Borgne – Evelyne Aslanoff – Nolwenn Burlot – Jean-Yves
Philippe – Pierrick Pustoc’h – Raoul Riou – Alain Guéguen –
Eléonore Kogler – Remy Le Vot – Pascal Not. Madame Sandra Le Nouvel absente donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Philippe. Monsieur Claude Bernard absent donne pouvoir à Monsieur Bernard Rohou Monsieur Michel Ollivier absent donne pouvoir à Monsieur Jacques Troël. Madame Julie Cloarec absente donne pouvoir à Monsieur Christophe Jagu. Madame Bernadette Le Boedec absente donne pouvoir à Monsieur Remy Le Vot. Madame Evelyne Minier absente donne pouvoir à Monsieur Jérôme Lejart. Madame Delphine Cochennec absente donne pouvoir à Monsieur Guillaume Robic. Monsieur Daniel Le Caër absent donne pouvoir à Madame Catherine Boudiaf Monsieur Alain Cupcic absent donne pouvoir à Madame Sylvie Steunou
Monsieur Vincent Coëtmeur absent donne pouvoir à Madame Magalie Corgniec Madame Gaël Pédron absente donne pouvoir à Monsieur Raymond Géléoc. Monsieur Eric Bréhin absent donne pouvoir à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Thierry Troêl absent donne pouvoir à Eléonore Kogler.
Madame Marjorie Bert absente est remplacée par son suppléant Monsieur Pascal Not. Mesdames Catherine Livebardon, Martine Bou Anich, Marie-Claude Tanno-Guéguan, Fabienne Perrot et Monsieur Guy Le Foll sont excusé(e)s absent(e)s sans donner de pouvoir.
A été nommé Secrétaire de Séance : Rollande Le Borgne
Délibération 114-2022. Avenant n°2 - Reconduction de 18 mois de la convention et de l’avenant n°1 SAUR-CCKB-Fédération des Chasseurs
Présentation par Jean-Yves PHILIPPE,
En 2010, le Syndicat Mixte de Kerné Uhel a retenu la société SAUR pour exploiter l’usine de de production d’eau potable de Kerné Uhel. La convention pour la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt patrimonial est alors signée entre la SAUR, la Fédération Départementale des Chasseurs des Côtes d’Armor, et la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, pour une durée de 12 ans.
En juillet 2020, un avenant à cette convention est signé par lequel la CCKB s’engage à verser un montant annuel de 2 500€ à la Fédération Départementale des Chasseurs des Côtes d’Armor, sur les trois dernières années de la convention avec la SAUR, soit les années 2020,2021,2022. Cet engagement de la part de la CCKB doit permettre à la Fédération la réalisation d’actions spécifiques de communication.
La délégation de l’exploitation de l’usine à la SAUR a été prolongée jusqu’au 31/12/2023.
La convention de conservation des habitats naturels et l’avenant n°1 prenant fin le 30 juin 2022, il en va de se requestionner sur la prolongation de celle-ci.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que les travaux réalisés dans le cadre de cette convention ont été présentés à la commission « Déchets – Environnement – Agriculture » lors de la séance du 4 avril 2022. Ces travaux, programmés et validés lors des comités techniques mis en place pour le suivi de cette convention, ont consisté en différents inventaires réalisés par des apprentis ou stagiaires encadrés par la Fédération de chasse depuis 2011 : Suivi reptiles, odonates, colombidés, avifaunistique, repasse chevêche, repasse picidés, carabidés et herpétologique, ainsi que des diagnostics bocagers sur le périmètre de Kerné-Uhel, et sur le Sulon.
La prolongation de cette convention, jusqu’au 31 décembre 2023 est indispensable pour continuer les efforts engagés durant les douze dernières années et assurer la pérennisation de ce travail dans le temps. Afin d’assurer la continuité du travail effectué par la Fédération Départemental des Chasseurs des Côtes-d’Armor,
Nolwenn BURLOT, indique que des visites commentées de qualité ont actuellement lieu sur ce site, tous les mardis après-midi.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la Présidente à signer l’avenant n°2, à la convention avec la SAUR et la Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor, concernant la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt patrimonial, et ainsi prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2023. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 2 500 € pour l’année 2023.
Cet avenant est annexé à la présente délibération.
Autorise la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Mandate la Présidente pour proposer les inscriptions budgétaires nécessaires au versement de cette participation
IX. Questions diverses
A la demande de Jean-Yves PHILIPPE, Raymond GELEOC donne une information sur les modalités de la collecte sélective en précisant les difficultés d’approvisionnement en sacs jaunes ; (délais de livraison très rallongés et augmentation très sensible des tarifs.)
Une pénurie de sacs jaunes est donc inévitable et dans l’attente d’une prochaine livraison, le dépôt en vrac de ces déchets dans les bacs à couvercle jaune est tout à fait possible et même recommandée. De nouveaux bacs seront mis à disposition et les fréquences de collectes seront renforcées selon les besoins.
Catherine BOUDIAF demande si une communication sera faite en porte à porte.
Raymond GELEOC lui indique qu’une telle communication serait une bonne idée mais qu’il n’est pas possible de la mettre en œuvre durant la période estivale.
La séance est levée à 20h05.