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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - cpte rendu
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 11)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
2021/11
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 4 février à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Culturelle de Plounévez-Quintin, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
37 3
PRESENTS Sandra le Nouvel — Raoul Riou — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Thierry Troël —- Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou— Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert — Evelyne Aslanoïff — Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Coëtmeur Vincent — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot — Date de la convocation 28 janvier 2021 Guillaume Robic - Nolwenn Burlot -Catherine Boudiaf - Guy Lagadec - Daniel = = ” Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude
Acte rendu exécutoire apres Bernard - Fabrice Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — transmission en Sous-Préfecture le Christophe Jagu — Thomas Quéré - Rachelle Gautho
| et publication le ]
Madame Julie Cloarec donne procuration à M. Christophe Jagu
Madame Delphine Cochennec donne procuration à M. Gaël Pédron
Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic
Signature d’un avenant au contrat de reprise des emballages plastiques
La Présidente rappelle que le conseil communautaire a décidé, lors de sa réunion du 14 décembre 2017, de signer avec l’entreprise Valorplast un contrat de reprise pour les emballages plastiques issus de la collecte sélective.
La fluctuation des cours mondiaux des résines plastiques a depuis 2018, par deux fois, entrainé des coûts pour la collectivité en lieu et place de recettes. En effet, la prise en compte du sur-tri du flux PEHD, PP, PE n’a pu être compensé par la vente des matériaux. Afin d’éviter ces situations et garantir pour la CCKB un prix de reprise positif ou nul chaque année, Valorplat propose de signer un avenant dans la version ci-jointe. La Présidente propose de modifier le contrat signé en 2017 avec Valorplast en adoptant l’avenant n°1 au contrat type de reprise option filière plastiques — barème F 2018-2022.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
- Autorise la Présidente à signer l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filière plastiques — barème F 2018-2022 avec l’entreprise Valorplast, dans la version annexée.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° 11-21 Page 1/1