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Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 307 020524 Distrib vente prod alim Fete nat minibasket le 020624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/LML
ARRETE N°24-307
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Fête nationale du mini basket »
Le dimanche 02 juin 2024 au CSL — à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212,1 et L 22122, VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Monsieur GAYET Marc, président de l'association Basket club de
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Fête nationale du mini basket ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête nationale du mini basket » par l’exposant le dimanche 02 mai 2024 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club de Franconville Madame 2bis chemin vert des Bonbons / Friandises / Croissants / THERENTY Grattes-bœufs —-95130 | Pains au chocolat / Viennoiseries /
Franconville-la-Garenne | Crêpes / Gâteaux / Sandwichs /
Hot-dogs / Croque-monsieur
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame THERENTY
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr 2024/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le deux mai deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
“Nadine SEK |
nviroñhnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
REONUETS A À
& Mar
M ER E A L'Adjoint Œ a cn = . D NET À, Mis VERBRLGEHE
Sat ao ne Caractère Exécutoire
d mor Ru 14/05/2024 09:25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-307
Acte à classer
ARR24-307
|
| 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-13722-18-45.00 ( MI252894940 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240502-ARR24-307-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ÉÈrs | | ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É# ENEURE CTE NATIONALE DU MINI BASKET", LE DIMANCHE 02
2024 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
| Date de décision: 02/05/2024
|
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-307 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 13/05/24 à 22:18 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 22:18 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 22:24
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171282&exchange Typeld=acte 171