Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 450 180624 Distrib vente prod alim Coupe
Arrêté - Arrete 24 656 270924 Distrib vente prod alim Match
Arrêté - Arrete 24 417 110624 Distrib vente prod alim Fete
Arrêté - Arrete 24 382 030624 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 394 070624 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 517 160724 Distrib vente prod alim La jo
Arrêté - Arrete 24 667 021024 Distrib vente prod alim AG AR
Arrêté - Arrete 24 285 300424 Distrib vente prod alim Gala
Arrêté - Arrete 24 236 160424 Distrib vente prod alim Tourn
Arrêté - Arrete 24 378 310524 Distrib vente prod alim Fest
Arrêté - Arrete 24 449 180624 Distrib vente prod alim Coupe Albo le 230624
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 449 180624 Distrib vente prod alim Coupe Albo le 230624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE Jilo6 l2Q REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE XtlI ou AFFICHÉ LE US ie 2024/…
NOTIFIÉ LE È de
PUBLIÉ LE QAo6t 9 pe =XÉCUTOIRE LF SARE LU 7e
—___ FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222 = —
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-449
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Coupe Albo GAM Pré-Poussins / ACCESS GYM GAM / TRA »
Le dimanche 23 juin 2024 au complexe gymnique Ludivine Furnon à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212,1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 12 juin 2024, de Madame GIRAULT Sophie, secrétaire de
l'association « Albonaise gymnastique » sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de
produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Coupe Albo GAM Pré-Poussins / ACCESS GYM
GAM / TRA »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Coupe Albo GAM Pré-Poussins / ACCESS GYM GAM / TRA » par l'exposant le dimanche 23 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Albonaise Gymnastique | Madame CARON 6 allée Henri Marret — Gâteaux / Crêpes / Brigitte 78112 Fourqueux Barres chocolatées/ Bonbons/ Sucettes / Compotes en gourdes /
Sandwichs / Croque-Monsieur
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame CARON Brigitte
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr 2024/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
int/en charge des
Espâce erts, Développement durable,
nyi onnement, Service Communal
Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire de 1 fui Lx
| la T
J ne a CE BECHEC
Par délégation du Maire
L'Adjoint au Maire 21/06/2024 07:18 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-449
Acte à classer
ARR24-449
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-21106-52-00.00 ( MI253773473 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240618-ARR24-449-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE où ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXNEMELT "SOUPE
ALBO GAM PRÉ-POUSSINS/ACCESS GYM GAM/TIR® \LEŒRTTITIÈCHE 23 JUIN 2024 AU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINAFUR Conforme
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision : 18/06/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-449 SCHS PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 21/06/24 à 06:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 21/06/24 à 06:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 21/06/24 à 07:02
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5542143198440194526&exchangeTypeld=acte 11